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Les enquêteurs ont établi que les trois suspects se sont bien enrichis et ont saisi trois biens nimmobiliers estimés à 900 000 euros, deux voitures haut de gamme d’une valeur de plus de 60.000 euros, un lingot d’or d’un kilo, plus de 160.000 euros en espèces et 70.000euros de bijoux et environ 25.000 euros sur les comptes bancaires.

L’enquête débute lors de constatations effectuées auprès d’une société œuvrant dans le secteur du bâtiment.

Effectuées dans le cadre d’un plan de contrôle aléatoire national, elles mettent en évidence une minoration substantielle des déclarations sociales souscrites auprès de l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) d’Île-de-France entre le 29 octobre 2020 et le 30 septembre 2024.

Quatre millions d’euros avec trois salariés…

Les enquêteurs constatent assez vite que la société a réalisé un chiffre d’affaires de près de quatre millions d’euros avec en moyenne trois salariés déclarés par mois ..ce qui confirme un très probable travail dissimulé.

Les gendarmes du Val dOise découvrent rapidement que le gérant officiel n’est qu’un dirigeant de paille, et identifient le véritable dirigeant présumé, ainsi qu’un membre de sa famille mis en cause pour avoir blanchi une partie du produit de ce délit.

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Ainsi, en fin de semaine dernière, trois personnes ont été mises en examen et plus de 4,5 millions d’euros d’avoirs criminels ont été saisis, dont un château dans l’Oise!

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C’est dans le cadre d’une enquête sur des vols de câble en cuivre sur des chantiers d’Orange dans plusieurs départements franciliens que cette spectaculaire et non moins efficace saisie a été opérée.

“Cette vaste opération est exceptionnelle. Le montant de 4,6 M€ en avoirs criminels sur les deux volets judiciaires est en soit significatif. Je retiens cependant à mon niveau, la stratégie d’enquête retenue entre les enquêteurs et le parquet qui a permis de séquencer le dossier intelligemment. Ce fractionnement des efforts a été déterminant pour réussir à ces résultats remarquables en un temps restreint. La Gendarmerie démontre ainsi toute sa force et son agilité pour s’attaquer à la criminalité organisée” commente pour “La Voix du Gendarme” le colonel Denis Mottier, commandant du groupement de gendarmerie départementale du Val d’Oise.

Une première opération en juin 2025

C’est en janvier 2025 que débute cette enquête exemplaire. Des vols de câbles de cuivre sur des chantiers de rénovation de l’opérateur Orange dans les départements des Yvelines et du Val-d’Oise conduisent les gendarmes sur la piste d’un réseau criminel opérant depuis une société sous-traitante.

En juin, l’enquête menée par la brigade de recherches de l’Isle d’Adam, la section de recherches de Versailles conduit à une première vague d’interpellations.

Dix-sept personnes, employées par cette société sous-traitante, et soupçonnées d’avoir participé aux vols des câbles, à leur recel et au blanchiment des revenus de leur vente sont arrêtées.

Les investigations mettent en évidence que que ce ne sont pas moins de 189 tonnes de câbles qui ont été dérobées depuis le 1er janvier 2024, soit une valeur marchande estimée à environ 900.000 euros, précise la Gendarmerie dans un communiqué.

Ces interpellations sont accompagnées d’un volet patrimonial confié à la cellule d’enquête contre le travail illégal et la fraude (CELTIF) du Val-d’Oise qui s’est fait une spécialité des saisies d’avoir criminelles avec des records de confiscation d’argent et de biens.

Ainsi, les gendarmes mettent la main sur des voitures de luxe, argent liquide, vêtements, montres et bijoux pour un montant avoisinant les deux millions d’euros!

Une procédure incidente, confiée à la CELTIF 95, est ouverte confiée pour du travail dissimulé, de l’emploi d’étrangers sans titre, du blanchiment de travail dissimulé et de l’aide au séjour irrégulier.

Le 13 janvier 2026, le parquet de Pontoise ordonne une deuxième opération judiciaire. Un couple gérant la société est placée en garde-à-vue au sujet de ces agissements et le 14 janvier 2026 une troisième personne en charge du volet fiscal et social de la société est également placée en garde-à vue et entendue. Une nouvelle saisie d’avoir criminels est alors réalisée avec la confiscation de deux biens immobiliers dont le château de Gondreville dans l’Oise pour une valeur globale estimée à environ 2.600.000 d’euros.

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En attente de ce jugement, les trois infirmières ont été placées sous contrôle judiciaire avec une obligation de pointage et une interdiction d’exercice professionnel. Par ailleurs, des saisies de biens, notamment immobiliers, en vue de leur confiscation ont été effectuées à hauteur de 700000 € précise dans un le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli.

L’enquête remonte à avril 2024. Le pôle spécialisé du parquet de Nice est informé du comportement de trois infirmières libérales exerçant à Roquebrune Cap Martin, près de Menton. Elle sont soupçonnées de procéder à des facturations indues d’actes et de déplacements au préjudice de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Le parquet ouvre alors une enquête préliminaire, confiée à la cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes (CELTIF) du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes. Les investigations confirment les soupçons et mettent en évidence un préjudice total d’environ un million d’euros sur trois ans!

Placées en garde à vue, les trois infirmières ont été déférées le 21 février 2025 au parquet dans le cadre d’une convocation devant le tribunal correctionnel par procès-verbal. 

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Cette infraction a été constatée le 27 août lors d’une opération de contrôle des transports de marchandises. Elle avait justement comme objectif particulier de faire la chasse aux chauffeurs routiers qui mettent hors d’état de fonctionner les dispositifs anti-pollution équipant les véhicules lourds récents soumis aux normes Euro.    

Un boîtier électronique branché sur un faisceau électrique  

Un véhicule articulé de nationalité Bulgare dont le chauffeur circulait sans carte insérée dans le chronotachygraphe, est contrôlé. Au cours des vérifications, le maréchal des logis-chef F. Maquinghen constate une anomalie électronique. Celle-ci est un indicateur d’une probable installation d’un système permettant de porter atteinte au dispositif de maîtrise de la pollution du tracteur. En effet, alors que la jauge AdBlue (*) est sur la position 3/4, le militaire constate que le réservoir est vide. Un agent de contrôle de la DREAL présent est réquisitionné. À l’aide de la valise de contrôle, il confirme l’installation d’un dispositif frauduleux. Il suffit alors aux Gendarmes d’ouvrir le capot moteur, puis le boîtier plastique de protection du faisceau électrique, pour découvrir un boîtier électronique branché directement sur ce faisceau.

Ce boitier électronique frauduleux permet ainsi de rouler sans additif  anti-pollution mais court-circuite aussi toutes les anomalies relatives à la pollution (échappement catalyseur, fumée etc…).

2340 € d’amende

L’infraction constatée est « transformation d’un véhicule ayant pour effet de porter atteinte a un dispositif de maîtrise de la pollution », délit du Code de la Route. Cette infraction sera transmise au procureur de la République de Boulogne-sur-Mer. Elle a donné lieu, en outre, au paiement immédiat de 2340 € de consignation.

La Voix du Gendarme félicite les Gendarmes de la BMO de Boulogne-sur-Mer pour leur perspicacité!
                                               

 (*) L’AdBlue® est une solution aqueuse composée à 32,5% d’urée et à 67,5% d’eau déminéralisée. Son utilisation permet de transformer 85% des polluants (oxydes d’azote, appelés NOx) en vapeur d’eau et azote inoffensif. L’AdBlue® est utilisé par les véhicules équipés de la technologie SCR (Selective Catalytic Reduction, en Français Réduction Catalytique Sélective). Le dispositif permet de réduire le volume d’oxydes d’azote en sortie des pots d’échappement des véhicules à moteur diesel. Cette technologie, qui utilise un additif liquide, permet de limiter les émissions polluantes des camions et de respecter les normes européennes anti-pollution.                                                                                                                                                      

Certains transporteurs peu scrupuleux sont tentés d’utiliser des dispositifs de neutralisation de l’AdBlue vendus sur internet à faible coût afin d’augmenter la rentabilité de leurs véhicules et être plus concurrentiels (gain d’environ 3000 €/an et par véhicule).                                                                                                                               

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