Lors d’une opération de contrôle sur l’autoroute A16, les Gendarmes de la brigade motorisée de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et les contrôleurs des transports terrestres de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) ont mis au jour une fraude au dispositif anti-pollution AdBlue. (*) Ce type de fraude est rare et la première a été décelée en 2018 nous précise Christian Legrand, le président de l’UNPRG du Pas-de-Calais qui nous relate cette affaire.
Cette infraction a été constatée le 27 août lors d’une opération de contrôle des transports de marchandises. Elle avait justement comme objectif particulier de faire la chasse aux chauffeurs routiers qui mettent hors d’état de fonctionner les dispositifs anti-pollution équipant les véhicules lourds récents soumis aux normes Euro.
Un boîtier électronique branché sur un faisceau électrique
Un véhicule articulé de nationalité Bulgare dont le chauffeur circulait sans carte insérée dans le chronotachygraphe, est contrôlé. Au cours des vérifications, le maréchal des logis-chef F. Maquinghen constate une anomalie électronique. Celle-ci est un indicateur d’une probable installation d’un système permettant de porter atteinte au dispositif de maîtrise de la pollution du tracteur. En effet, alors que la jauge AdBlue (*) est sur la position 3/4, le militaire constate que le réservoir est vide. Un agent de contrôle de la DREAL présent est réquisitionné. À l’aide de la valise de contrôle, il confirme l’installation d’un dispositif frauduleux. Il suffit alors aux Gendarmes d’ouvrir le capot moteur, puis le boîtier plastique de protection du faisceau électrique, pour découvrir un boîtier électronique branché directement sur ce faisceau.
Ce boitier électronique frauduleux permet ainsi de rouler sans additif anti-pollution mais court-circuite aussi toutes les anomalies relatives à la pollution (échappement catalyseur, fumée etc…).
2340 € d’amende
L’infraction constatée est « transformation d’un véhicule ayant pour effet de porter atteinte a un dispositif de maîtrise de la pollution », délit du Code de la Route. Cette infraction sera transmise au procureur de la République de Boulogne-sur-Mer. Elle a donné lieu, en outre, au paiement immédiat de 2340 € de consignation.
La Voix du Gendarme félicite les Gendarmes de la BMO de Boulogne-sur-Mer pour leur perspicacité!
(*) L’AdBlue® est une solution aqueuse composée à 32,5% d’urée et à 67,5% d’eau déminéralisée. Son utilisation permet de transformer 85% des polluants (oxydes d’azote, appelés NOx) en vapeur d’eau et azote inoffensif. L’AdBlue® est utilisé par les véhicules équipés de la technologie SCR (Selective Catalytic Reduction, en Français Réduction Catalytique Sélective). Le dispositif permet de réduire le volume d’oxydes d’azote en sortie des pots d’échappement des véhicules à moteur diesel. Cette technologie, qui utilise un additif liquide, permet de limiter les émissions polluantes des camions et de respecter les normes européennes anti-pollution.
Certains transporteurs peu scrupuleux sont tentés d’utiliser des dispositifs de neutralisation de l’AdBlue vendus sur internet à faible coût afin d’augmenter la rentabilité de leurs véhicules et être plus concurrentiels (gain d’environ 3000 €/an et par véhicule).