Les gendarmes de la CELTIF (cellule de lutte contre les fraudes sociales et le travail dissimulé) du groupement des Alpes-Maritimes ont mis fin dernièrement aux agissements de trois infirmières libérales soupçonnées d’une vaste fraude dont le préjudice avoisine le million d’euros. Elles seront jugées par le tribunal judiciaire de Nice le 27 mars 2025 du chef d’escroquerie au préjudice d’un organisme social.
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En attente de ce jugement, les trois infirmières ont été placées sous contrôle judiciaire avec une obligation de pointage et une interdiction d’exercice professionnel. Par ailleurs, des saisies de biens, notamment immobiliers, en vue de leur confiscation ont été effectuées à hauteur de 700000 € précise dans un le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli.
L’enquête remonte à avril 2024. Le pôle spécialisé du parquet de Nice est informé du comportement de trois infirmières libérales exerçant à Roquebrune Cap Martin, près de Menton. Elle sont soupçonnées de procéder à des facturations indues d’actes et de déplacements au préjudice de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Le parquet ouvre alors une enquête préliminaire, confiée à la cellule de lutte contre le travail illégal et les fraudes (CELTIF) du groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes. Les investigations confirment les soupçons et mettent en évidence un préjudice total d’environ un million d’euros sur trois ans!
Placées en garde à vue, les trois infirmières ont été déférées le 21 février 2025 au parquet dans le cadre d’une convocation devant le tribunal correctionnel par procès-verbal.