Dans cette tribune, Jacky Lefort, pour la commission communication de l’UNPRG, revient sur vingt années de réformes judiciaires et leurs conséquences concrètes sur le travail des enquêteurs. Garde à vue, droit au silence, traitement en temps réel, complexité des procédures, perte d’autonomie des OPJ : l’article interroge l’équilibre entre protection des libertés, efficacité de l’enquête et attente légitime des victimes. Une réflexion engagée sur la nécessité de redonner du sens, du temps et de la cohérence à l’action judiciaire.
Comment en est-on arrivé là ? Face aux événements tragiques, aux crimes odieux commis et aux manquements constatés, nombreux sont ceux qui s’émeuvent du traitement du renseignement judiciaire, de la gestion et du suivi des enquêtes, de la responsabilité des enquêteurs et des magistrats sans pour autant essayer de comprendre comment on a pu en arriver là.
En faisant le bilan des reformes engagées au cours des vingt années écoulées et des conséquences de celles-ci, il est possible de se dire que les évolutions souhaitées à l’époque viennent en contradiction de celles que les citoyens français souhaitent aujourd’hui.
Commençons par la destruction physique et informatique du fichier alphabétique du renseignement de la gendarmerie nationale par son directeur le général Jacques Mignaux à la demande du groupe de travail sur l’amélioration du contrôle et de l’organisation des fichiers de police et de gendarmerie (réunion du 18 octobre 2010). Détruit avant la fin de l’année 2010, ce fichier mécanographique permettait de connaître parfaitement toute la population sans distinction, de suivre les comportements au travers des procédures établies sans attendre une condamnation. Les militaires des unités opérationnelles avaient ainsi une connaissance approfondie de leur population, puisque tous les individus nés ou résidents la circonscription étaient recensés. Une mémoire collective, qui fait cruellement défaut, concernant la dangerosité des administrés ou au contraire de leur intégrité morale. Ces éléments de moralité ressortaient de ces fiches.
Sans avoir la prétention d’être exhaustif, tant les modifications du code de procédure pénale ont été nombreuses, il est intéressant de revenir sur certains aspects importants au regard de l’actualité.
La garde à vue, était une prérogative appartenant en propre à l’officier de police judiciaire décision qui appartient désormais aussi au procureur de la République. L’OPJ peut, bien sûr prendre une mesure de garde à vue en raison des indices graves et concordants existants à l’encontre d’un individu. Auparavant il pouvait également placer en garde à vue une personne pour les nécessités de l’enquête, mesure aujourd’hui disparue alors qu’il était souvent utile de prendre cette décision pour le bon déroulement et l’avancée significative de l’enquête. Cette modification du texte renforce le caractère exceptionnel d’une mesure de garde à vue. Les réformes successives de la mesure de garde à vue et la gestion des différentes notifications obligatoires rend de plus en plus compliquée cette mesure et prend de plus en plus d’énergie.
En France, le droit au silence (et sa notification) a été introduit pour la première fois dans le code de procédure pénale par loi du 15 juin 2000 protégeant la présomption d’innocence. Le droit au silence est désormais la règle observée par les gardés à vue ce qui bouleverse la façon de gérer une enquête délictuelle ou criminelle. Ce droit au silence oblige les enquêteurs à rassembler le maximum de preuves avant d’essayer de les confronter à la personne soupçonnée, qui plus est, est assistée par son avocat tout au long de son audition. En conséquence cette audition arrive beaucoup plus tardivement dans le déroulement de l’enquête. Pour ces raisons, le placement en garde à vue est retardé et arrive à la fin des investigations. Seconde conséquence de cette gestion nouvelle des enquêtes est qu’il est rare qu’elles aboutissent à la fin de la garde à vue ce qui rend nécessaire l’ouverture d’une information dans le cabinet d’un juge d’instruction puisque les faits n’ont pas pu être totalement établis dans la phase enquête, d’où l’accroissement du nombre de dossiers en souffrance et l’augmentation des délais de traitement.
Non seulement la quantité d’enquête gérée est de plus en plus importante, les pré-plaintes en ligne n’ont rien arrangé, sans oublier les phases de plus en plus techniques des enquêtes criminelles ou délictuelles nécessitant le recours à des experts psychiatres, des experts en téléphonie et nouvelles technologies, des traducteurs, etc, autant de recours qui ralentissent la procédure dans son traitement. Il faut parfois attendre six mois pour avoir un retour de ces expertises.
Que dire de l’évolution de l’enquête de crime ou de délit flagrant ? Réduire à une durée de huit jours l’enquête de crime ou de délit flagrant ne favorise pas un aboutissement dans un délai raisonnable, ni le meilleur suivi du dossier. Précédemment, l’OPJ pouvait poursuivre son enquête sans désemparer, c’est à dire autant de temps que nécessaire à la bonne gestion de son enquête. Il menait ses investigations « tambour battant » jusqu’à la résolution du crime ou du délit. Il lui était possible de se transporter sur l’ensemble du territoire national (en respectant certaines règles, information des magistrats et OPJ compétents territorialement par exemple) pour y mener des investigations ou pour procéder à l’interpellation d’un individu. Ces dispositions donnaient à l’OPJ la possibilité de mener son enquête de A à Z sans avoir à transmettre son dossier, éviter qu’il ne s’égare, soit mal compris, et présentait l’avantage d’être rapidement et complètement traité.
Autre bouleversement sur le fonctionnement du système Justice/Police/Gendarmerie est le traitement en temps réel des procédures. Il s’agit de l’une des réponses élaborées par les magistrats pour améliorer l’efficacité du traitement des affaires judiciaires. Ce TTR visait, en organisant une réaction institutionnelle rapide, à réduire l’écart entre la commission des faits et le jugement or cette organisation en augmentant la direction et le contrôle des enquêtes par les magistrats a réduit la part d’initiatives des OPJ. Les magistrats du parquet se plaignent d’être débordés, saturés par les dossiers. Par conséquent, ils devraient déléguer davantage, laisser beaucoup plus d’initiatives aux OPJ. Le système du TTR a produit l’effet inverse, il est utile pour l’orientation des affaires mais absolument pas pour l’enquête elle-même. Les OPJ frustrés d’avoir perdu un certain nombre de leurs prérogatives, sont aussi découragés d’une méconnaissance de la réalité du terrain par certains magistrats donneurs d’ordres. Le TTR est générateur de tensions, y compris au sein des juridictions entre parquet et siège notamment pour des raisons de gestion des services et d’organisation interne à la juridiction, sur le travail des magistrats en termes de charge et de coordination entre services.
Il est vrai aussi qu’à décharge, les parquets qui ont a géré la politique pénale de leur ressort, voient les orientations qui leurs sont fixées devenir des priorités à la fois nombreuses, en réaction à l’actualité, en proportion à l’impact exercé sur l’opinion publique. Les priorités se superposent, les magistrats sont débordés par le nombre de dossiers à traiter tout cela provoque des réponses pénales incompréhensibles souvent décevantes et démotivantes pour les enquêteurs déçus du peu de cas qui est fait du travail accompli. Il faut redonner du sens, le goût et la fierté du travail bien fait…. Non pas pour satisfaire la hiérarchie ou plaire à l’autorité mais pour la victime, la rétablir dans ses droits, la protéger et défendre les plus fragiles. Retrouver dans une solide formation OPJ, une compétence juridique sans faille qui autorise l’autonomie. Le manque d’OPJ expérimentés doit être compensé par un encadrement des unités engagés dans le tutorat, la transmission du savoir, la formation continue, moins bureaucratique, dans la recherche d’une simplification de la « paperasse » afin de dégager du temps pour la présence sur le terrain et l’avancée des enquêtes.
Enfin que dire de la création en 2012 du code de la sécurité intérieure. Il ajoute une belle épaisseur à l’empilement des codes. Alors que nous espérons tous une simplification des normes, et cela depuis toujours, il faut malheureusement constater que le dépoussiérage espéré reste un vœu pieux. Au contraire, à défaut de simplifier, on en rajoute. Il suffit de faire l’expérience en consultant Légifrance sur le net pour se rendre compte qu’il existe 108 codes disponibles, impressionnant mais après tout, il paraît que « nul n’est censé ignorer la Loi ».
Il semblerait que libertés individuelles et suivi des criminels ne fassent pas bon ménage. Pour autant se dire que l’innocent ne craint ni le contrôle, ni la police, ni la gendarmerie et encore moins la justice de son pays. De faire davantage confiance aux officiers de police judiciaire en leur accordant une plus grande marge d’initiatives ou au moins d’en retrouver un certain nombre perdues ces dernières années. Il y a également nécessité à recentrer le pouvoir régalien, aujourd’hui confié à trop d’acteurs différents au détriment de la légitimité et de l’autorité.
Enfin, avant de jeter la pierre sur le ou les responsables de dysfonctionnements, sans vouloir soustraire les uns ou les autres de leurs responsabilités, ni les excuser, il faut parfois s’interroger afin d’améliorer les choses ou pourquoi pas revenir, si nécessaire, à ce qui fonctionnait.
Les Lois et le pouvoir politique limitent nos libertés mais doivent nous permettent en contrepartie de vivre l’ordre et la justice. L’affaire Lyhanna apparaît désormais comme l’affaire de trop. Celle qui, par son retentissement et par l’émotion qu’elle suscite, pourrait enfin provoquer une prise de conscience et ouvrir la voie à une réforme profonde du système. Si réforme il doit y avoir, il serait souhaitable qu’elle s’oriente vers plus de cohérence, de transparence et d’équité, afin de restaurer la confiance et d’éviter que de telles situations ne se reproduisent. L’objectif recherché n’est pas seulement l’augmentation des moyens confiés aux magistrats et aux enquêteurs pour leur permettre de faire leur travail dans de bonnes conditions, mais avant tout d’apporter une réponse pénale plus rapide, plus efficace et surtout plus humaine.
Jacky Lefort
