L’APNM Gendarmes et Citoyens, association professionnelle nationale militaire engagée dans la défense des droits et des conditions de travail des gendarmes, suit de près les évolutions législatives impactant la communauté militaire. Dans cet article, Marc Rollang, porte-parole de l’APNM, revient sur une réforme passée sous silence, qui modifie l’indemnisation des arrêts maladie des militaires. Adoptée discrètement dans la loi de finances de 2025, cette mesure entraîne une réduction de la solde en cas d’arrêt maladie ordinaire, soulevant des interrogations et des inquiétudes au sein des forces armées.
Sur le même thème : Réforme des arrêts-maladies dans la fonction publique : enjeux et procédures pour les gendarmes
Au mois de janvier 2025, le nouveau ministre de la Fonction publique a annoncé un train de mesures d’économies, avec comme point d’orgue la baisse de l’indemnisation des arrêts-maladies. Une décision qui a un impact évidemment sur la communauté militaire. Pour répondre à ce choix politique, l’article L.4138-3 du code de la défense a été amendé le 16 février 2025.
Selon les nouvelles dispositions incluses dans la Loi de finances votée aux forceps à l’Assemblée nationale, les militaires pourront bénéficier de congés de maladie d’une durée maximale de six mois au cours d’une période de douze mois consécutifs, sous réserve d’une affection médicalement constatée les empêchant d’exercer leurs fonctions.
Dans le cas où l’affection serait liée à l’exercice des fonctions ou à des causes exceptionnelles, telles que les blessures en service ou des actions de dévouement, le militaire conservera l’intégralité de sa rémunération. En revanche, pour les autres cas, la rémunération sera réduite de 10 %, à l’exception des indemnités de résidence et des charges de famille, qui seront maintenues en totalité.
Cela revient à dire que si l’on est en arrêt maladie, la solde sera réduite de 10% dès le premier jour. Il convient de souligner que cette réforme votée en catimini soulève des inquiétudes chez les militaires. Pour conserver le bénéfice de son revenu mensuel, il faudra que l’accident ou la maladie de service soient reconnus. Conjuguée à la journée de carence cette nouvelle donne crée une rupture avec les salariés du secteur privé. Mais au-delà de la mesure, c’est la manière dont elle a été votée, noyée dans une Loi de finances qui défraya l’actualité, avec le silence complice des administrations centrales et des syndicats.
Marc Rollang, porte-parole de l’APNM Gendarmes & Citoyens
