Catherine de Salins succède à Francis Lamy à la tête du Haut comité à l’évaluation de la condition militaire (HCECM)

Catherine de Salins, et Francis Lamy lors de la remise du rapport 2022 au CEMA (Photo EMA/COM)

Le haut comité à l’évaluation de la condition militaire, HCECM est en partie renouvelé. Il change de président, de vice-président et voit arriver deux nouvelles personnalités civiles qualifiées ainsi que pour la la première fois un Gendarme. La vice-présidente, Catherine de Salins, conseillère d’État succède à Francis Lamy, conseiller d’État, à la présidence. Le nouveau vice-président est Terry Olson, conseiller d’État et ancien officier de Marine. (La présidence et la vice-présidence sont toujours confiées à deux membres du Conseil d’État).

JM Descoux
Le général Jean-Marc Descoux

L’un des deux officiers généraux en deuxième section change aussi. Le général de corps d’armée (2s) de Gendarmerie Jean-Marc Descoux, qui était commandant de la Gendarmerie d’outre-mer jusqu’au 31 juillet dernier, succède à l’amiral (2S) Pierrick Blairon.

Le HCECM réunit neuf membres dont un membre de droit, le directeur général de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE, nommé es qualités.

Outre les deux conseillers d’État qui assurent la présidence et la vice-présidence, le conseil comprend deux officiers généraux en deuxième section, nommés sur proposition du ministre des Armées et quatre personnalités civiles, nommées sur proposition du Premier ministre. Le secrétaire général est le contrôleur général des armées Frédéric Maigne.

Sur le même thème : Directive européenne temps de travail : la mise en garde du HCECM

Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 2022, sont nommés membres du Haut Comité d’évaluation de la condition militaire à compter du 5 septembre 2022 :


Présidente : Catherine de Salins, conseillère d’Etat

Diplômée de l’Institut d’Etudes Politiques de Paris et ancienne élève de l’Ecole Nationale d’Administration (ENA), Catherine de Salins, 62 ans, a commencé sa carrière au tribunal administratif de Paris (1985-1990). Elle a ensuite rejoint la Commission européenne comme expert à la direction générale de la concurrence dans le secteur des aides d’Etat, puis a été sous-directrice adjointe du droit communautaire et du droit international à la direction des affaires juridiques du Quai d’Orsay (1993-1997). Après avoir siégé à la cour administrative d’appel de Paris, elle a intégré le Conseil d’Etat en tant que maître des requêtes en 2001. Elle a rapporteur général de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) de 2004 à 2007, commissaire du gouvernement, rapporteur public près l’assemblée du contentieux et des autres formations de jugement du Conseil d’Etat, directrice des affaires juridiques (DAJ) du ministère chargé des affaires sociales, présidente suppléante de la CADA et présidente de l’agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Elle était vice-présidente du HCECM depuis 2018.

Vice-président : Terry Olson, conseiller d’État


Conseiller assesseur à la section du contentieux, il a été nommé en 2017 président de la Cour administrative d’appel de Versailles. Ancien officier naviguant au sein du Commissariat de la Marine, (commissaire en chef de 1ère classe de réserve) et vice-président du conseil d’administration du Musée national de la Marine, Terry Olson a été détaché au ministère des affaires étrangères comme chargé de mission auprès du directeur des affaires juridiques avant d’intégrer le Conseil d’Etat en 1993. Consultant auprès de la Direction générale de l’aviation civile (DGAC), en tant que conseiller juridique du directeur général, il a été, en mai 2013, président du comité juridique de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) qui regroupe les experts d’une soixantaine d’Etat. Il a été le premier français désigné dans cette fonction depuis 40 ans.


Personnalités civiles qualifiées :


Isabelle Delarbre, administratrice de sociétés, senior advisor supply chain, et ancienne commissaire de l’armée de l’Air, ancienne de l’école de l’Air.
Elisabeth Grosdhomme, dirigeante de Paradigmes et caetera, société d’étude et de conseil spécialisée en prospective et innovation. Normalienne et énarque.
Yves d’Herouville, président de l’institut des dirigeants d’associations et fondations (IDAF), ancien journaliste, il connaît le monde la Défense pour avoir été directeur de l’ECPAD, l’agence d’images de la Défense. il est auditeur de l’IHEDN.

Cécile Wendling, directrice de la stratégie de sécurité, de l’anticipation des menaces et de la recherche pour le Groupe AXA. Auditrice de l’IHEDN, elle est colonelle de réserve (RC) de l’armée de l’Air et de l’Espace. Docteur en sciences politiques et sociales, elle a précédemment travaillé pour le gouvernement français et pour la Commission Européenne sur l’anticipation des risques et des crises.  


Officiers généraux en deuxième section :

Général d’armée (2e section) Jean-Philippe Margueron

Général de corps d’armée (2e section) Jean-Marc Descoux

Ancienne composition

Président : Francis Lamy


Conseiller d’État, président adjoint de la section de l’intérieur du Conseil d’État

Vice-présidente : Catherine de Salins


Conseillère d’État, présidente adjointe de la section de l’administration du Conseil d’État

Membres

Amiral (2e section) Pierrick Blairon
Ancien major général des Armées, conseiller maître (H) en service extraordinaire à la Cour des comptes

Isabelle Delarbre
Administrateur de sociétés, Senior advisor supply chain

Élisabeth Grosdhomme
Directeur général de Paradigmes et cætera

Général d’armée (2e section) Jean-Philippe Margueron
Ancien inspecteur général des armées, conseiller maître (H) en service extraordinaire à la Cour des comptes

Dominique Olivier
Chef d’entreprise

Élodie Hémery, Directrice générale de l’Institut national de jeunes sourds de Paris (INJS)

Jean-Luc Tavernier
Directeur général de l’INSEE (membre de droit)
Représenté par Pascal Rivière
Chef de l’inspection générale de l’INSEE

Décret du 2 septembre

Qu’est ce que le HCECM ?

“Le Haut Comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) a pour mission d’éclairer le Président de la République et le Parlement sur la situation et l’évolution de la condition militaire […] ”(art. D4111-1 du code de la défense)

Officiellement installé le 27 février 2006, il a été institué par l’article 1er de la loi n°2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires, aujourd’hui codifié à l’article L4111-1 du Code de la Défense.

“La condition militaire recouvre l’ensemble des obligations et des sujétions propres à l’état militaire, ainsi que les garanties et les compensations apportées par la Nation aux militaires. Elle inclut les aspects statutaires, économiques, sociaux et culturels susceptibles d’avoir une influence sur l’attractivité de la profession et des parcours professionnels, le moral et les conditions de vie des militaires et de leurs ayants droit, la situation et l’environnement professionnels des militaires, le soutien aux malades, aux blessés et aux familles, ainsi que les conditions de départ des armées et d’emploi après l’exercice du métier militaire”.

Un rapport annuel

Depuis 2013, le rapport annuel du Haut Comité est scindé en deux tomes : la revue annuelle de la condition militaire qui rassemble les données chiffrées de référence les plus récentes et un rapport thématique annuel contenant la synthèse de ses observations sur le thème choisi.

Le rapport thématique

Ce rapportpublié en été, examine, dans tous ses aspects, une question particulière. Le thème, différent chaque année, relève du choix exclusif des membres du Haut Comité.

Dans ses analyses comme dans ses constats, le Haut Comité se tient strictement à la mission d’instance indépendante qui lui est confiée par le législateur. Il émet les recommandations qui lui paraissent découler des constats effectués, sans s’interdire de formuler les appréciations que lui inspirent les situations observées”.

Les thèmes traités:

  • 2022 : La mobilité des militaires
  • 2021 : L’emploi des militaires après leur départ des forces armées
  • 2020 : Les pensions militaires de retraite : finalités, état des lieux, enjeux d’une réforme
  • 2019 : La mort, la blessure, la maladie
  • 2018 : La vie des militaires et de leur famille selon le lieu d’affectation
  • 2017 : la fonction militaire dans la société française
  • 2016 : la condition des militaires engagés dans les missions de protection du territoire national et de la population
  • 2015 : perspectives de la condition militaire 2015-2025
  • 2014 : l’administration des militaires
  • 2013 : les femmes dans les forces armées françaises
  • 2012 : la condition des militaires du rang
  • 2011 : la condition des militaires en service hors métropole
  • 2010 : les pensions militaires de retraite
  • 2009 : la reconversion
  • 2008 : la mobilité fonctionnelle et géographique
  • 2007 : l’attractivité de la condition militaire – les rémunérations

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