« Vraie fausse prime » des généraux de Gendarmerie : explications

Présentée par ailleurs de manière incomplète et fallacieuse comme une « très grosse prime exceptionnelle », l’indemnité spécifique de haute responsabilité (ISHR) à laquelle peuvent prétendre 51 généraux de l’Arme en 2020, a généré des centaines de commentaires acerbes sur les réseaux sociaux de la part d’internautes, manifestement insuffisamment informés.

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Pour démêler le vrai du faux, « La Voix du Gendarme » détaille le « pourquoi du comment » de cette indemnité avec des éléments factuels issus pour partie d’une réponse du ministre des Armées à la question écrite d’un député.

Une recommandation de la Cour des comptes

Créée par un décret du 8 novembre 2018, l’ISHR a été étendue aux généraux de Gendarmerie par le décret n° 2019-1514 du 30 décembre 2019 pour trois raisons :

1- Donner une base juridique robuste au régime de rémunération des généraux occupant des postes de haute responsabilité et qui bénéficiaient, pour certains d’entre eux jusqu’au 31 décembre 2018 du régime dit du « droit d’option», leur permettant de choisir entre la solde militaire et le traitement civil. La Cour des comptes ayant relevé « l’extrême fragilité juridique » de ce régime, le ministère des Armées et le ministère de l’Action et des Comptes publics ont estimé nécessaire d’y mettre un terme. Du coup, il a été demandé à la Gendarmerie d’adhérer à l’ISHR qui s’inspire du RIFSEEP des personnels civils (*).

2- Simplifier, rationaliser et harmoniser la rémunération des généraux. Le dispositif de l’ISHR se substitue à l’ensemble des primes et indemnités relatives aux fonctions exercées et aux qualifications auxquelles peuvent prétendre les généraux. Prime unique et modulable, l’ISHR offre une souplesse de gestion et garantit une plus grande équité des rémunérations à responsabilité équivalente ;

3- moderniser la rémunération des officiers généraux, en tenant compte notamment du niveau de responsabilité inhérent à l’emploi occupé (part fonctionnelle) et des résultats obtenus dans cet emploi (part variable).

À coût constant et sans bénéfices pour les généraux

Jugée « nécessaire » par le ministère, cette réforme sera mise en œuvre en 2020 à coût constant, sans bénéfice pour les intéressés. Ainsi, depuis le 1er janvier 2020, 51 emplois d’officiers généraux sont éligibles à l’ISHR dont la part fonctionnelle est déterminée de telle sorte que le montant de leur rémunération mensuelle globale soit strictement identique à celui qu’ils percevaient précédemment. La part variable qu’ils percevront début 2021, au titre de l’exercice 2020 sera également déterminée à coût constant par rapport à la situation antérieure, c’est-à-dire, pour l’essentiel, l’IFR (indemnité de fonction et de responsabilités). L’ISHR n’est donc ni un rehaussement soudain de rémunération, ni une indemnité supplémentaire, ni une prime exceptionnelle, puisqu’elle se substitue à plusieurs primes et indemnités préexistantes, dont l’attribution est strictement encadrée au plan juridique.

Impact budgétaire nul

Le gouvernement assure que l’impact budgétaire de l’extension de l’ISHR aux généraux de Gendarmerie est nul, tant pour la part fonctionnelle fixée pour trois ans, que pour la part variable qui sera versée pour la première fois en 2021. A noter que la DGGN indique avoir été parfaitement transparente avec les membres du conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) et du conseil de la fonction militaire Gendarmerie (CFMG) sur la mise en place progressive de l’ISHR.

« Ceux-ci avaient naturellement compris qu’il était légitime de l’étendre aux généraux de la Gendarmerie »

précise la Direction générale.

(*) Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.