Alors que les retraités représentent plus d’un quart de la population, leur voix reste largement absente des institutions publiques clés. La proposition de loi n° 2374, déposée en mars 2024, vise à rétablir l’équité en renforçant leur représentation au sein de ces instances. Un enjeu de justice sociale et de reconnaissance pour ces millions de citoyens.
Les retraités, une force incontournable de la société française. Avec près de 18 millions de personnes, soit 26,5 % de la population, les retraités forment une composante importante de la société française. Leur contribution dépasse largement la sphère économique. Acteurs du tissu associatif et du bénévolat, ils représentent un tiers des bénévoles et près de la moitié des dirigeants d’associations. Pourtant, malgré ce rôle essentiel, leur représentation dans les institutions publiques reste insuffisante, voire inexistante dans certains cas. Cette situation nourrit un sentiment d’invisibilité et d’injustice parmi les retraités.
Face à ce constat, la proposition de loi n° 2374, déposée à l’Assemblée nationale en mars 2024, entend corriger cette anomalie en améliorant la représentativité des retraités au sein des instances décisionnelles.
Des institutions qui laissent les retraités à l’écart. Aujourd’hui, les principales institutions publiques qui gèrent des questions essentielles pour les retraités, comme la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) ou encore le Conseil d’orientation des retraites (COR), ne leur offrent qu’une place marginale.
À titre d’exemple, la CNAV, qui compte 30 administrateurs, n’attribue aucun siège à des représentants des associations de retraités. À la CNAM, les retraités sont totalement absents du conseil d’administration, dominé par des représentants des actifs. Au COR, bien qu’il existe deux représentants issus d’associations familiales ou de retraités, aucune association de défense spécifique des retraités n’y siège. Cette sous-représentation est symptomatique d’un manque de reconnaissance envers une génération qui a pourtant largement contribué à la société.
Une proposition de loi pour rétablir l’équité. Pour répondre à cette situation, la proposition de loi n° 2374 vise à instaurer un rééquilibrage dans les instances concernées, en particulier à la CNAV. Le texte propose d’augmenter le nombre de membres du conseil d’administration, passant de 30 à 43, avec 13 sièges consacrés aux représentants des associations nationales de retraités. Ce changement, loin de bouleverser l’équilibre existant, permettrait une prise en compte plus équitable de tous les citoyens.
Le financement de cette mesure serait assuré par une majoration de l’accise sur les tabacs, garantissant ainsi une mise en œuvre sans impact sur les cotisations des actifs ou des employeurs.
Un fondement juridique et démocratique. Cette initiative s’appuie sur des principes fondamentaux de justice et d’égalité. La Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen stipule que tous les citoyens, sans distinction, sont admissibles aux places et emplois publics selon leurs capacités. La Charte européenne des droits fondamentaux va dans le même sens, en reconnaissant le droit des personnes âgées à participer activement à la vie sociale et culturelle.
Ces textes, loin d’être de simples déclarations d’intention, rappellent l’impératif d’une société inclusive où chaque génération a sa place. Exclure les retraités des institutions publiques va à l’encontre de ces principes et alimente des préjugés âgistes qui n’ont pas leur place dans une démocratie.
Un avenir plus inclusif pour tous les âges. La proposition de loi n° 2374 n’est pas qu’une mesure technique. Elle constitue un véritable signal pour redonner aux retraités leur juste place dans la société. En intégrant leur expertise et leur expérience dans les décisions publiques, la France fait un pas vers une société plus équilibrée et respectueuse de toutes les générations.
Ce texte est une réponse claire et forte au sentiment d’abandon ressenti par nombre de retraités. Il est temps de reconnaître leur rôle central et de leur offrir la représentation qu’ils méritent. Nos aînés ne doivent plus être des spectateurs, mais des acteurs à part entière de la vie publique.
JCV
