La condamnation à seulement un de prison ferme avec exécution de la peine sous bracelet électronique à domicile du chauffard ayant volontairement percuté deux gendarmes motocyclistes vendredi 24 avril près de Forcalquier (Alpes de Haute Provence) suscite, du dépit, de la colère et même du dégoût parmi les gendarmes qui ne peuvent, bien évidemment, que se taire. Les gendarmes s’en sont sortis miraculeusement avec des blessures n’ayant entraîné que 10 et 15 jours d’ITT.
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Mais le sujet est sur toutes les lèvres, et le garde des sceaux, ancien ministre de l’Intérieur doit bouillonner… Toujours est-il que le procureur de la République de Digne-les-Bains a annoncé ce jeudi 30 avril dans un communiqué son intention de faire appel. Le parquet qui avait requis 7 ans d’emprisonnement n’a en effet pas été suivi et sa décision est cohérente.
Le parquet interjette appel
Jugé en comparution immédiate ce mardi 28 avril, l’automobiliste a été reconnu coupable de :
– Violence ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à huit jours sur personnes dépositaires de l’autorité publique avec arme (au préjudice des deux gendarmes ayant respectivement 10 et 15 jours d’ITT)
– Violence sans ITT avec arme (au préjudice de la piétonne blessée par le ricochet de la moto de l’un des gendarmes)
– Refus d’obtempérer aggravé par la mise en danger (au préjudice des usagers de la route non identifiés ayant manqué d’être percutés par le mis en cause à l’occasion du refus d’obtempérer).
Il a été condamné à une peine de cinq ans de prison, dont quatre avec sursis probatoire.
La décision du tribunal de Digne les Bains est d’autant plus incompréhensible, qu’initialement le parquet avait qualifié les faits de “refus d’obtempérer” et de “tentative de meurtre sur personne dépositaire de l’autorité publique”.
Rappelons que cet individu né en 1988 présentant un casier judiciaire vierge et étant négatif aux dépistages d’alcool et de stupéfiants avait en effet volontairement foncé sur les gendarmes et même pris en chasse l’un dans les rues de Forqualquier après avoir reculé sur l’autre !
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Parmi les réactions, celle du maire, David Gelant a marqué les esprits. Sur ses réseaux sociaux, l’édile divers droite décrit l’aménagement de peine comme “une gifle adressée à toute la République”. Il a fait part de son “coup de gueule suite à la décision du tribunal de Digne-les-Bains de relâcher l’individu qui a tenté de tuer des gendarmes” jugeant cette décision “scandaleuse et inacceptable!”
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Le procureur de la République a répondu, déplorant les “réactions” provoquées par la décision du tribunal et estimant que celles-ci “méconnaissent le principe de séparation des pouvoirs”.
“Les magistrats doivent pouvoir exercer leurs fonctions dans la sérénité et dans l’exercice naturel des voies de recours”, ajoute-t-il dans son communiqué publié intégralement dans Haute-Provence Info.