Un nouveau dispositif législatif mis en œuvre pour le réengagement et le maintien en service des militaires de la gendarmerie.

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Gendarmerie photo
(Photo Illustration LVDG)

L’année 2023 a consacré plusieurs dispositions législatives ayant un impact sur la durée de service des militaires, dont les gendarmes. Celles-ci ont été menées en concertation et sous l’autorité du ministère des armées, compétent pour tout ce qui relève du statut.

La loi sur les retraites a permis de préserver les fondamentaux du régime militaire des retraites et donc modifié les paramètres de manière marginale, à l’exception de l’accélération du calendrier d’augmentation de la durée de cotisation (réforme dite Touraine de 2014).
Ceci étant, l’effet conjugué d’un maintien des limites d’âge pour les militaires avec l’obligation pour tous les actifs de cotiser 172 trimestres pour obtenir une retraite à taux plein ne permet théoriquement pas de satisfaire à cette contrainte, sauf à bénéficier de bonifications ou d’avoir racheté des études. La grande majorité des personnels recrutés en 2022 en gendarmerie par un concours externe sont confrontés à cette difficulté.

Parallèlement et de manière liée, la loi de programmation militaire (LPM) votée à l’été 2023 permet désormais, depuis le 1er janvier 2024, de réengager des personnels ayant quitté l’institution depuis moins de 5 ans, et d’en maintenir d’autres jusqu’à 3 ans après leur limite d’âge.

Le décret d’application de cette LPM précise les contours de ces dispositifs, qui sont des leviers de gestion à la discrétion de l’administration centrale, pour satisfaire les besoins en effectifs et compétences. Ils sont donc prononcés en fonction des besoins du service, notamment dans les domaines sous tension, tout en répondant à la volonté des gendarmes qui souhaitent en bénéficier.

Dans l’esprit des maintiens accordés pendant la période d’urgence sanitaire en 2020, le maintien au- delà de la limite d’âge est éligible aux militaires de tous statuts et corps (carrière, sous contrat, commissionnés), à l’exception des officiers généraux. Il assouplit donc les règles actuelles, ouvre les possibilités en gestion, est initié par le militaire concerné, et se décide pour une période pouvant aller de quelques mois renouvelables le cas échéant, dans une limite de 3 ans.

Le réengagement, qui n’avait aucun support juridique jusqu’alors, répond aux mêmes principes, a des conditions d’éligibilité particulières comme l’exemplarité dans la manière de servir ou l’aptitude médicale. L’échéance de 5 années après la radiation des cadres ou des contrôles correspond au maintien de connaissances et compétences exploitables avec un minimum de remise à niveau en terme de formation.

Ces dispositions nouvelles sont observées à l’aune du contexte d’emploi opérationnel de la gendarmerie (mobilisation exceptionnelle en 2024 avec de forts enjeux nationaux) et des besoins croissants en effectifs, qui ont une incidence sur la réalisation effective des personnels dans les unités de terrain, et sur le recrutement, dont le volume sur les prochaines années est inédit (12 000 par an, dont presque 6000 sous-officiers de gendarmerie en 2024 et 2025).