Tirs au LBD depuis un quad à Sainte-Soline : les Gendarmes ont agi en légitime défense, conclut l’IGGN

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Pilotes de quads poursuivis par des manifestants radicaux (Photo Ministère de l'Intérieur)

Suspendus d’opérations de maintien de l’ordre à titre conservatoire par le DGGN après deux tirs de lanceurs de balles de défense (LBD) depuis un quad à Sainte-Soline le 25 mars, les deux Gardes républicains d’un peloton motorisé d’intervention (PM2I) ont été finalement “blanchis” par l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN).

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Les deux tirs de LBD sont conformes à la légitime défense” et les militaires n’ont commis “aucune faute”, écrit l’IGGN dans un rapport mis en ligne ce mercredi sur le site du ministère de l’Intérieur. (Ci-dessous). Le général de division (2S) Bertrand Cavallier, conseiller de La Voix du Gendarme et consultant pour différents médias sur le maintien de l’ordre avait justement rappelé dans le Figaro que “les LBD sont mis en dotation dans les unités et que leur usage est prévu par la loi.”Leur usage est prévu à titre individuel ou à titre collectif en fonction de la nature mais aussi de la perception de la menace et si ces Gendarmes étaient tombés de leur quad, ils risquaient le lynchage” avait précisément déclaré l’officier général en deuxième section.

Les deux tirs, avaient suscité une réaction du ministre de l’Intérieur qui avait annoncé la suspension des deux militaires après avoir déclaré à la télévision (C à vous du lundi 27 février) que “des ordres n’ont pas été totalement respectés”.

Le rapport de l’IGGN a été adressé au ministre de l’Intérieur par le directeur général de la Gendarmerie nationale, le général d’armée Christian Rodriguez le 4 avril. Ce dernier accompagne le rapport du commentaire suivant :

Il ressort de cette enquête que deux tirs de LBD ont été effectués aux alentours de 14h00 par des gardes républicains du PM21, confrontés à des atteintes imminentes les mettant eux-mêmes et leurs camarades en péril. En l’occurrence, des “Blacks-Blocks” tentaient de les encercler. Si effectivement l’instruction provisoire qui régit les règles d’emploi du PM21 proscrit le tir de LBD en mouvement, les deux tirs ont été réalisés, en l’espèce, dans le cadre législatif de la légitime défense de soi-même ou d’autrui. J’ajoute qu’aucun de ces tirs n’a été touchant et que les gendarmes ont immédiatement rendu-compte delà situation à leur hiérarchie de contact. Au regard de ces éléments, il me semble que nos militaires ont agi avec professionnalisme, proportionnalité et discernement”.

Conclusion de l’IGGN

Conclusion de l’enquête de l’IGGN.

À la lumière des investigations réalisées, il apparaît que les images diffusées sur les réseaux sociaux montrant de manière fugace un tir de LBD réalisé par un militaire du PM21 sur un quad en mouvement doivent être impérativement recontextualisées.

Les deux tirs de LBD ont été réalisés au cours de la phase la plus critique de l’opération de maintien de l’ordre de Sainte-Soline, alors que les gendarmes mobiles “étaient attaqués sur tous les fronts.

L’analyse des circonstances propres aux deux tirs démontre qu’ils ont été réalisés dans le cadre justifié de la légitime défense de soi-même et d’autrui alors que les militaires étaient directement menacés par des individus dangereux, déterminés et réitérant leurs violences.

Les militaires concernés n’ont, d’autre part, jamais tenté de dissimuler les tirs objet de la présente enquête. Ils en ont immédiatement rendu compte à leur hiérarchie, comme l’attestent le journal de bord du PM21 et l’exploitation des caméras piéton.”

Au regard des conditions d’engagement et de la stricte proportionnalité de l’emploi des LBD, les enquêteurs considèrent qu’aucune faute ne peut être relevée à l’encontre de ces deux militaires.”

Rapport de l’IGGN en ligne.