Le Directeur général de la Gendarmerie, le général d’armée Christian Rodriguez a été longuement auditionné ce mercredi 22 juillet sur les techniques d’interpellation des Gendarmes par la commission des Lois du Sénat dans le cadre d’une mission d’information. Il a détaillé les méthodes, la doctrine, les dernières évolutions, la formation et a confirmé que les militaires de l’Arme n’utilisaient pas la technique dite de l’étranglement, abandonnée en 2002.
Bien exécutée, elle n’est pas dangereuse
“Jusque-là nous dépendions du ministère de la défense et utilisions les mêmes techniques, dites de commandos, que l’armée. Mais on a découvert qu’il y a avait des risques. Ceux-ci ne tiennent pas à la technique en tant que telle car, si elle est bien exécutée, elle n’est pas dangereuse, mais au contexte dans lequel se déroule une intervention : avec la tension, la pression, etc., on ne peut pas garantir que la technique sera bien réalisée” a justifié le patron des Gendarmes.
La doctrine actualisée en janvier 2020
La dernière actualisation de la doctrine date de janvier dernier et a été élaborée avec des magistrats et des médecins spécialistes du sport et de la traumatologie afin d’éviter les dommages vitaux sur la personne interpellée a expliqué Christian Rodriguez.
Un groupe de travail piloté par l’IGGN
Il a aussi annoncé la mise en place d’un groupe de travail interne piloté par l’IGGN chargé d’examiner toutes les mises en cause dont fait l’objet la Gendarmerie à l’occasion des interventions et de faire des préconisations.
Sur le même sujet : Quelles sont les techniques d’interpellation des Gendarmes? les explications du général Bertrand Cavallier, ancien chef de Saint-Astier
En préambule de cette audition, le président de la commission, Philippe Bas (LR-Manche) a justifié la création de cette mission d’information confiée aux sénateurs Catherine Di Folco (LR – Rhône) et Maryse Carrère (Rassemblement démocratique et social européen – Hautes Pyrénées).
“Les méthodes d’interpellation de la police et de la Gendarmerie ont récemment fait polémique et les membres de notre commission en ont été vivement préoccupés. Nous avons souhaité étendre nos investigations à la question des moyens dont disposent les forces de l’ordre : sur le plan humain, ceux-ci ont positivement évolué, mais il n’en va pas de même sur le plan matériel. Notre commission a donc jugé nécessaire de créer une mission d’information qui doit nous permettre de mieux comprendre les exigences, les évolutions éventuellement nécessaires ainsi que les difficultés de la tâche de nos Gendarmes et de nos policiers” a déclaré Philippe Bas.
Au cours de cette audition, le directeur général a annoncé des chiffres qui permettent d’éclairer de manière criante le contexte dans lequel les Gendarmes interviennent.
76 % d’augmentation des agressions physiques depuis 2010!
Depuis 2010, les agressions physiques sur Gendarme ont ainsi augmenté de 76 %. Le nombre d’agressions avec arme a doublé et le nombre de blessés parmi les Gendarmes a crû de 64 %. Dans le même temps, le nombre de cas d’usage d’arme à feu par les gendarmes a diminué de 23 %.
En 2019, 2 300 gendarmes ont été blessés du fait d’une agression, ce qui représente une augmentation de 72 % par rapport à 2012. Chaque année, des gendarmes perdent la vie : depuis 2012, huit gendarmes ont été tués par agression.
En 45 ans d’existence, le GIGN n’a pas connu le moindre problème
Concernant précisément les techniques d’interpellation, le chef des Gendarmes, accompagnés de deux officiers spécialistes de l’intervention professionnelle, a confirmé que la technique dite de l’étranglement n’est pas pratiquée dans l’Arme. Les techniques de contrôle cervical ont été abandonnées en 2007 et les pressions thoraciques en 2018 a détaillé le général Rodriguez.
“Le pliage ventral, de décubitus ventral ou d’étranglement – elles sont à l’origine de morts par asphyxie positionnelle – ne sont ni enseignées ni mises en oeuvre dans le cadre de l’intervention professionnelle” a rappelé le Directeur général en précisant toutefois que « seul le GIGN est autorisé à utiliser des techniques qui interviennent sur le cou des personnes – techniques de krav maga notamment – qui leur permettent de faire face à des terroristes ou de grands délinquants”.
“Mais en 45 ans d’existence, le GIGN n’a pas connu le moindre problème” a précisé le Directeur général.
La sociologie des recrutements a évolué
Dans son audition, le directeur des Gendarmes a aussi évoqué la police de sécurité du quotidien mise en place et a constaté un “éloignement de la population”.
Toutefois, on note un éloignement de la population. La sociologie des recrutements a évolué, avec des personnes venues de la ville, plus individualistes. On doit inverser la tendance. On a mis en place des formations où les maires interviennent pour dire ce qu’ils attendent de la gendarmerie.
On s’efforce de mettre le plus d’effectifs sur le terrain pour aller au contact des populations. La police et la Gendarmerie n’ont de sens que si elles sont proches des populations.
Il a aussi répondu à des questions sur les blindés, les caméras piéton, Mayotte et la prime d’éloignement, et évoqué la police de sécurité du quotidien.
Des caméras piéton peu performantes
Concernant les caméras piéton, le Directeur général qui serait même partisan d’installer des caméras dans les véhicules a estimé que “dans un premier temps, il faudrait disposer de 14 000 caméras pour que chaque patrouille soit équipée, or les matériels dont dispose aujourd’hui la Gendarmerie sont toutefois peu performants”.
L’audition intégrale du Directeur général
Mission d’information relative aux moyens d’action et aux méthodes d’intervention de la police et de la gendarmerie – Audition du général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale
M. Philippe Bas, président. – Nous auditionnons ce matin le général d’armée Christian Rodriguez, directeur général de la Gendarmerie nationale. Les méthodes d’interpellation de la police et de la Gendarmerie ont récemment fait polémique et les membres de notre commission en ont été vivement préoccupés. Nous avons souhaité étendre nos investigations à la question des moyens dont disposent les forces de l’ordre : sur le plan humain, ceux-ci ont positivement évolué, mais il n’en va pas de même sur le plan matériel. Notre commission a donc jugé nécessaire de créer une mission d’information conduite par nos collègues Catherine Di Folco et Maryse Carrère. Cette mission d’information doit nous permettre de mieux comprendre les exigences, les évolutions éventuellement nécessaires ainsi que les difficultés de la tâche de nos gendarmes et de nos policiers. Au cours des derniers mois, nous avons applaudi les personnels soignants, mais il me semble que nous devrions aussi prendre en considération les risques pris par ceux qui sont au service de la sécurité des Français et rappeler ce que la concorde et la paix civiles, mais aussi la sécurité des biens et des personnes, leur doivent. Il ne faut pas donner une prise exagérée à la polémique à travers des accidents ou des actes malencontreux qui peuvent survenir dans l’exercice de ces tâches difficiles et être qualifiés de délits. Autant les mauvais comportements doivent être sévèrement réprimés, autant il faut aussi savoir reconnaître les exigences de métiers très difficiles.
M. Christian Rodriguez, directeur général de la Gendarmerie nationale. – C’est un plaisir, un devoir et un honneur de rendre compte de notre action et de nos réflexions devant vous. Je suis accompagné de deux officiers spécialistes de ces sujets qui pourront le cas échéant répondre à vos questions avec toute la précision nécessaire. Je vous dresserai un panorama de la situation, sans dissimuler les sujets de vulnérabilité qui peuvent exister.
Le pouvoir d’utiliser la contrainte physique ou la contrainte armée est totalement exorbitant du droit commun. Il est donc légitime de s’interroger sur le but et les modalités de son exercice. La force doit être mise au service de tous les citoyens, pour les protéger. Mais la première mission de la gendarmerie, c’est d’abord qu’il n’y ait pas de voleurs ; la deuxième, c’est d’arrêter les voleurs : la prévention et la protection sont les premières de nos priorités. Quand il y a un mort ou un blessé au cours d’une intervention, c’est un échec. Ce sont des faits qui nous frappent profondément lorsque cela survient.
Depuis 2012, huit Gendarmes ont été tués par agression
Depuis 2010, les agressions physiques sur gendarme ont augmenté de 76 % ; le nombre d’agressions avec arme a doublé ; le nombre de blessés parmi les gendarmes a crû de 64 %.Dans le même temps, le nombre de cas d’usage d’arme à feu par les gendarmes a diminué de 23 %. En 2019, 2 300 gendarmes ont été blessés du fait d’une agression, ce qui représente une augmentation de 72 % par rapport à 2012. Chaque année, des gendarmes perdent la vie : depuis 2012, huit gendarmes ont été tués par agression.
En 2019, nous avons enregistré 1 444 réclamations de particuliers, dont 33 concernaient des violences. Sur les 100 enquêtes judiciaires diligentées par l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN), 31 sont relatives à des faits de violences. Les enquêtes clôturées à ce jour – certaines étant encore en cours d’instruction – tendent à démontrer que l’usage de la force était très souvent conforme au cadre légal, mais nous devons continuer à travailler sur notre doctrine afin que cela soit toujours le cas.
Notre doctrine d’emploi est basée sur l’intervention graduée et structurée autour de deux principes fondamentaux en cas d’usage des armes et de la force : la nécessité et la proportionnalité. Le principe de négociation est devenu un principe constant. Chaque semaine, deux ou trois personnes menacent de tuer leur famille : les premiers intervenants sont des négociateurs. Cela n’aboutit pas toujours, mais la négociation permet très souvent la reddition du forcené. Dans cette logique de gradation de la réponse, nous travaillons beaucoup sur des techniques de contrôle à mains nues – coups d’arrêt, techniques de mise au sol et moyens de contrôle -, puis sur des moyens de force intermédiaire – bâtons de protection, pistolets à impulsion électrique, lanceurs de balles de défense dont les doctrines d’emploi sont communes avec la police – et enfin sur l’emploi des armes à feu. L’effort est fait sur le discernement, avec de la formation sous la forme de mises en situation. Le rôle de l’encadrement de proximité est capital et nous formons nos cadres en ce sens.
La dernière actualisation de la doctrine date de janvier dernier.
Nos techniques d’intervention professionnelle sont en évolution constante ; elles ont été conceptualisées en 2002, dans une logique d’harmonisation, en se fondant sur des principes de légalité, d’efficacité et de sécurité. La dernière actualisation de notre doctrine date de janvier dernier. Elle a été élaborée avec des magistrats et des médecins spécialistes du sport et de la traumatologie afin d’éviter les dommages vitaux sur la personne interpellée. Les techniques de pliage ventral, de décubitus ventral ou d’étranglement – elles sont à l’origine de morts par asphyxie positionnelle – ne sont ni enseignées ni mises en oeuvre dans le cadre de l’intervention professionnelle. Seul le groupe d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN) est autorisé à utiliser des techniques qui interviennent sur le cou des personnes – techniques de krav maga notamment – qui leur permettent de faire face à des terroristes ou de grands délinquants : mais en 45 ans d’existence, le GIGN n’a pas connu le moindre problème. Les techniques de contrôle cervical ont été abandonnées en 2007 et les pressions thoraciques en 2018. Nous avons perfectionné nos méthodes de mise au sol d’un individu depuis 2014, en travaillant plutôt sur les articulations. Avec une clé de bras, quelqu’un qui ne résiste pas ne se fait pas mal, mais si la personne résiste et se fait mal, ce n’est que mécanique et cela se remet : il n’y a pas de risque létal avec des interventions par clé de bras. Nous avons progressivement introduit des moyens de force intermédiaire – les bâtons de protection télescopique en 2002, les flash-ball en 2003, les Taser en 2007, les lanceurs de balles de défense en 2011 – et nous abandonnons certaines techniques plus dangereuses au profit de techniques présentant moins de risques.
Cette doctrine doit ensuite être appliquée et respectée. C’est le rôle de notre politique de ressources humaines et de la formation initiale et continue. Nous avons essayé de sanctuariser ces formations, quelle que soit la durée de la formation initiale. Les futurs gendarmes sont accueillis huit à neuf mois en école – avec la crise sanitaire, cette durée a été réduite à six mois en 2020 -, puis en unité pour un stage. Les sujets relatifs aux interventions professionnelles et à la déontologie sont majoritairement abordés dans la première moitié de la formation. Le tronc commun de la formation initiale – tous statuts confondus – est de 195 heures en école, auxquelles s’ajoutent 42 heures pour ceux qui se destinent à la gendarmerie mobile. Nous travaillons beaucoup avec de nombreuses associations sur les questions d’éthique et de déontologie. Les modules qui intègrent le respect de la personne sont des modules importants et permanents. Sous l’impulsion de mon prédécesseur, nous vérifions que les techniques sont acquises grâce à des mises en situation les plus réalistes possible permettant l’acquisition des gestes réflexes.
“le gendarme agit comme il s’entraîne et doit s’entraîner comme il veut agir.”
Une citation est très présente au Centre national d’entraînement des forces de Gendarmerie de Saint-Astier : “le Gendarme agit comme il s’entraîne et doit s’entraîner comme il veut agir.” Quelque 3 800 moniteurs en intervention professionnelle assurent la formation continue dans les unités : les gendarmes en brigade bénéficient a minima de quatre sessions de formation par an, portées à dix sessions annuelles pour ceux d’entre eux qui sont dans les pelotons de surveillance et d’intervention de la Gendarmerie (PSIG). La gendarmerie mobile bénéfice également de dix sessions annuelles auxquelles s’ajoutent des stages de maintien de l’ordre organisés à Saint-Astier. L’encadrement a aussi un rôle majeur à jouer : des modules sur l’intervention professionnelle et la déontologie sont prévus dans tous les stages de prise de poste d’encadrement.
97 % des Gendarmes à jour de leur tir
Le carnet de tir est désormais informatisé et le Gendarme qui n’a pas réalisé ses tirs annuels perd son droit de porter son arme : 97 % des gendarmes sont à jour de leurs tirs, même dans les états-majors et en administration centrale. Lorsqu’au moment des attentats, les Gendarmes en administration centrale ont été autorisés à porter leur arme hors service, ils devaient être à jour de leurs tirs. En revanche, le système n’est pas encore informatisé pour les formations en intervention professionnelle et repose sur du déclaratif. Mais “une grande confiance n’exclut pas une petite méfiance”, comme on dit en Normandie, et “la confiance n’exclut pas le contrôle”, comme on dit dans les forces armées. Nous avons donc ici une marge de progrès sur laquelle nous devons travailler : aujourd’hui, un Gendarme qui n’est pas à jour de ses formations en intervention professionnelle va continuer à travailler quand même.
Plus de la moitié de notre zone de compétence, et les deux tiers de nos effectifs, sont situés en zone urbaine et périurbaine.
Notre zone de compétence recouvre 52 % de la population et 95 % du territoire. Certes, nous sommes présents dans toutes les zones rurales, mais sachez que plus de la moitié de notre zone de compétence, et les deux tiers de nos effectifs, sont situés en zone urbaine et périurbaine. Nous n’avons pas de surreprésentation de jeunes Gendarmes dans les zones difficiles : le taux d’encadrement y est de 30 %, soit 2 points de plus que dans les autres unités ; le taux d’officiers de police judiciaire (OPJ) y est de 64 %, soit 4,5 points de plus qu’ailleurs ; l’ancienneté de service de nos sous-officiers y est de seize ans, soit six mois de plus qu’ailleurs et la moyenne d’âge y est de 38,5 ans, ce qui est également six mois de plus qu’ailleurs.
Nous avons été destinataires en janvier d’un courrier du ministre de l’intérieur nous invitant à effectuer une revue des techniques et gestes d’intervention, dans une logique de limitation des risques. Nos propositions, communes avec la police nationale, ont été rendues en juin. Elles portent notamment sur la sensibilisation à la détection des signes de détresse physique, le développement du recours au Taser et l’implication des médecins pour leur expertise. Les propositions qui ne concernent que la Gendarmerie portent sur la révision de notre instruction relative à nos formations en techniques d’intervention, la comptabilisation de nos formations en nombre d’heures par militaire – et non plus en journées par militaire – et la mise à jour de notre mémento des techniques d’intervention professionnelle – ce que nous faisons de manière très régulière.
Nous avons mis en place, au mois de juin dernier, un groupe de travail interne piloté par l’IGGN chargé d’examiner toutes les mises en cause dont fait l’objet la Gendarmerie à l’occasion des interventions et de faire des préconisations afin que nous soyons les plus exemplaires possible.
La maison est très vertébrée : nous cadrons donc beaucoup ces sujets-là, avec une vraie préoccupation concernant le respect de la vie d’autrui.
Un Gendarme qui tire, même en légitime défense, sera marqué à jamais
Je fais le tour des unités quand il y a des drames et je n’ai aucune difficulté à convaincre les Gendarmes que le discernement et la maîtrise de soi sont capitaux. Mais il faut les traduire en actes réflexes et savoir s’empêcher de tirer lorsque d’autres moyens sont disponibles.
Les contrôles sont nombreux et c’est une bonne chose. Nous sommes en outre soumis à un réel contrôle social, avec le buzz – bien qu’il n’apporte pas toujours la vérité – qui participe au contrôle qui s’exerce sur les Gendarmes qui ont des moyens exorbitants du droit commun. Il n’y aura jamais trop de contrôles.
M. Philippe Bas, président. – Pourquoi la technique de l’étranglement a-t-elle été supprimée dans la Gendarmerie ? Comment expliquer cette différence d’approche avec la police ? Par quelle technique l’avez-vous remplacée ? Enfin, pourquoi le groupe de travail est-il spécifique à police ?
M. Christian Rodriguez. – Nous avons abandonné la technique de l’étranglement en 2002. Jusque-là nous dépendions du ministère de la défense et utilisions les mêmes techniques, dites de commandos, que l’armée. Mais on a découvert qu’il y a avait des risques. Ceux-ci ne tiennent pas à la technique en tant que telle car, si elle est bien exécutée, elle n’est pas dangereuse, mais au contexte dans lequel se déroule une intervention : avec la tension, la pression, etc., on ne peut pas garantir que la technique sera bien réalisée. Le contexte d’une intervention n’est pas celui d’un entraînement sur un tatami. Cette technique est efficace, mais, mal employée, elle peut avoir des conséquences lourdes. C’est pour cela que nous avons préféré développer d’autres techniques, en nous inspirant des sports de combat, comme les clés de bras ou de jambes, car les risques sont limités.
Je ne sais pas pourquoi cette évolution n’a pas eu lieu dans la police. Depuis que nous dépendons du ministère de l’intérieur, il y a une convergence, mais cela prend du temps, car nos cultures diffèrent. Il faut aussi du temps pour que les formateurs puissent former tout le monde.
Le groupe de travail lancé au sein de la police sur les techniques d’intervention avait été précédé, dans un premier temps, d’un groupe de travail commun entre la police et la Gendarmerie. Le ministre a souhaité approfondir la réflexion sur les techniques utilisées par la police, et non par la gendarmerie, c’est pour cette raison que nous n’y participons pas. Toutefois, cela ne nous empêche pas d’avoir des échanges et nous répondons volontiers à leurs demandes si nous sommes sollicités.
M. Philippe Bas, président. – Soit, mais un écart de vingt ans entre la police et la Gendarmerie est surprenant si l’on admet que la technique de l’étranglement pourrait être dangereuse si elle est mal appliquée. Toutefois, j’imagine que l’usage de techniques inspirées des sports de combat ne doit pas être simple non plus et que cela exige un entraînement préalable et régulier.
Je cède d’ailleurs la parole à notre nouvelle collègue, Catherine Belrhiti, que je salue, qui est championne du monde de kumite, un sport proche du karaté.
Mme Catherine Belrhiti. – Vous avez évoqué quatre séances de formation. Mais il est difficile de maîtriser une technique si l’on ne s’entraîne pas régulièrement, au moins chaque semaine.
M. Christian Rodriguez. – Les sujets à régler étant nombreux, on peut comprendre l’écart de vingt ans si aucun problème n’est remonté pendant cette période.
En ce qui concerne les techniques, vous avez raison, mais nous ne formons pas des athlètes destinés à remporter des compétitions de sport de combat. Nous devons proposer des techniques simples, utilisables par le plus grand nombre, aussi bien aux personnes sportives bien entraînées qu’aux Gendarmes de cinquante-cinq ans. On s’adapte aussi aux besoins des unités. Le GIGN s’entraîne tous les jours. Dans une brigade, c’est différent. Si certains, très sportifs, peuvent assimiler les techniques rapidement, il faut aussi penser aux autres et proposer des techniques adaptées. Concrètement, une séance d’entraînement dure trois ou quatre heures, pendant lesquelles on répète les gestes pour apprendre à passer les menottes, répondre à une attaque au couteau, etc. On choisit donc les actes les plus simples à exécuter, en fonction du rapport entre le risque et l’efficacité. Si on pouvait faire plus en matière d’entraînement, on le ferait, mais les Gendarmes doivent aussi être sur le terrain. Il y a également une demande forte de formation des Gendarmes pour apprendre à se protéger. On compte 3 800 moniteurs. Leur nombre augmente, mais je serais heureux de pouvoir doubler leur nombre et d’en avoir un en permanence dans chaque unité.
Mme Catherine Di Folco, co-rapporteur. – Vous avez déjà répondu à beaucoup de questions dans votre intervention liminaire. Je tiens à dire que les élus locaux apprécient beaucoup la qualité des relations qu’ils ont avec les brigades de Gendarmerie, qui assurent quotidiennement la protection de nos concitoyens. Je tiens d’abord à leur rendre hommage.
Les caméras mobiles sont un sujet d’actualité : combien de Gendarmes en sont-ils équipés ? Comment évaluez-vous leurs avantages et inconvénients ? Il semble que les matériels ne soient pas très performants. Enfin, qui peut les déclencher : est-ce à l’appréciation de chaque Gendarme ou ont-ils des instructions ?
M. Christian Rodriguez. – Le Président de la République a évoqué ce sujet récemment. Un groupe de travail piloté par les inspections générales de la police et de la Gendarmerie a été constitué. En 2012, nous avons été dotés de plusieurs centaines de caméras. Il s’agissait à l’origine de filmer les contrôles d’identité. C’est pourquoi le cadre législatif et réglementaire est limité. Mais on se rend compte que le besoin va au-delà de ces usages. On perçoit une volonté forte à la fois politique et en interne pour développer l’usage des caméras-piétons. L’idéal serait que chaque agent possède sa caméra.
Partisan des caméras
Dans un premier temps, il faudrait disposer de 14 000 caméras pour que chaque patrouille soit équipée. Les matériels dont nous disposons aujourd’hui sont toutefois peu performants : les batteries durent très peu de temps, la résolution d’image n’est pas aussi bonne que ce qu’offre d’autres équipements actuellement sur le marché et le système d’accroche est perfectible… Pour filmer les contrôles d’identité, cela peut suffire, mais pas si l’on veut aller au-delà. Je serais même partisan d’installer des caméras dans les véhicules.
Si un Gendarme commet une faute, il est plus sanctionné qu’un citoyen, à la fois pénalement et sur le plan administratif, ce qui est la contrepartie de l’usage légitime de la force.
Pour autant, on a parfois du mal à faire entendre la voix du Gendarme. Les caméras permettraient de lutter contre les vidéos tronquées diffusées sur les réseaux sociaux. Je suis donc partisan des caméras. Dans le Val-d’Oise, une expérience est en cours : lorsqu’un Gendarme déclenche sa caméra, toutes les caméras de la patrouille sont automatiquement enclenchées. Cela me semble très intéressant pour avoir une vue d’ensemble.
Faut-il filmer tout le temps ? Dans l’idéal peut-être, mais dans ce cas, il est à craindre qu’au moindre problème technique certains ne soient tentés de crier au complot ! C’est pourquoi je suis prudent sur le sujet. Les gendarmes considèrent que les caméras sont un moyen de protection, mais nous devrons examiner les modalités pratiques d’utilisation avec attention. J’ai été entendu par l’Inspection générale de l’administration (IGA) hier. Nous devons filmer au-delà des contrôles d’identité. Il faut aussi modifier les modalités d’accès aux caméras et aux films, car, en l’état actuel, il faut attendre d’avoir transféré la vidéo sur un module sécurisé pour pouvoir la consulter. Si l’on filme un délit, on ne peut donc pas montrer aux collègues la personne recherchée.
Mme Catherine Di Folco, co-rapporteur. – Pourrions-nous visiter votre centre de formation de Saint-Astier ?
M. Christian Rodriguez. – Oui !
Mme Catherine Di Folco, co-rapporteur. – Les brigades ont-elles des négociateurs comme le GIGN ?
M. Christian Rodriguez. – Chaque Gendarme suit une formation à la négociation pour savoir gérer des situations de crise. Le GIGN possède des négociateurs pour intervenir dans les cas graves, ainsi que certaines unités. De nombreux Gendarmes suivent une formation spécifique de négociateur. Leur nombre doit augmenter si l’on veut faire en sorte que les personnes se rendent plutôt que d’avoir à donner l’assaut.
Mme Marie Mercier. – Je veux témoigner du soutien que vous savez apporter aux collectivités locales et du suivi attentif que vous portez à vos hommes et aux casernes. Les agressions contre les Gendarmes ont fortement augmenté. Comment expliquez-vous ce phénomène ?
M. Christian Rodriguez. – Il faudrait interroger les sociologues. Toutes les cinquante minutes, un véhicule fonce sur des Gendarmes sans s’arrêter !
Le rapport à la règle a changé, c’est un fait. Beaucoup semblent considérer qu’il est interdit d’interdire. Un chauffeur de scooter de mon âge qui grillait un feu devant moi m’a simplement répondu qu’il était pressé… Il y a quelques années, on n’aurait jamais entendu cet argument ! C’est pourquoi on a profité de la crise sanitaire où de nombreux effectifs étaient déployés sur le terrain et peu de personnes dehors pour travailler avec les populations pour recréer un lien de confiance. Il faut faire preuve de pédagogie, inlassablement. Il faut peut-être aussi revoir les sanctions et les renforcer en cas de refus d’obtempérer. Il y a dix jours, dans le Sud-Ouest, une jeune collègue a été percutée de plein fouet par un chauffard. Malheureusement, cela arrive trop souvent.
M. Arnaud de Belenet. – Les véhicules blindés à roues de la Gendarmerie (VBRG) sont de très bons véhicules, mais ils datent de 1975. La modernisation – “le rétrofit” comme on le dit parfois – réalisée l’an dernier a-t-elle été utile, notamment dans vos négociations avec le constructeur en vue de l’acquisition de nouveaux engins ? Cela pourrait-il convaincre certains parlementaires d’appuyer une demande de crédits pour acheter de nouveaux matériels ?
M. Christian Rodriguez. – Les VBRG sont contemporains de la Renault 12 ! La Gendarmerie possédait un parc de 80 véhicules. Conçus après 1968, ils ont été conçus pour percuter les barricades. Nous les avons réutilisés pendant les manifestations des “gilets jaunes”. Ils servent aussi à protéger, grâce à leur blindage, les Gendarmes qui les servent ou qui les accompagnent en cas d’exposition à des armes.
Dans la perspective de leur renouvellement, nous avons étudié le rétrofit. Le VRBG rétrofité a été plébiscité. Nous avons aussi testé le rétrofit des véhicules de l’avant blindé des armées (VAB), car l’armée de terre va nous rétrocéder vingt véhicules avec l’arrivée du véhicule Griffon. Nous utilisons déjà des VAB outre-mer, où l’usage des armes est répandu, qui servent essentiellement de moyens de transport blindés pour faire des patrouilles. Le blindage du VAB est plus important que celui des VRBG et permet de résister aux tirs de carabine de grande chasse. En Nouvelle-Calédonie, le blindage d’un véhicule a ainsi été transpercé il y a deux ans. Les besoins sont donc réels. Dans le cadre du plan de relance, le ministre nous a demandé de réfléchir au sujet.
Un rétrofit coûte 400 000 euros, deux fois moins cher que l’achat d’un véhicule neuf.
Le fait de parler de rétrofitage a fait baisser le prix des véhicules neufs. Un rétrofit coûte 300 000 euros, deux fois moins cher que l’achat d’un véhicule neuf. Si nous n’obtenons pas des crédits suffisants pour acheter des véhicules neufs, le rétrofit permettra d’augmenter la durée de vie des véhicules d’une quinzaine d’années. Pendant les moments de tensions fortes, le VRBG est très utile.
M. Thani Mohamed Soilihi. – Vous avez évoqué l’outre-mer. S’il y a un endroit où l’intervention de la Gendarmerie est particulièrement attendue et utile, c’est bien en outre-mer. À Mayotte, les forces de Gendarmerie sont très sollicitées face aux accès de violences dans les villages. La population demande des moyens supplémentaires : ne faudrait-il pas créer un peloton de surveillance et d’intervention (PSIG) ?
Les Gendarmes originaires de Mayotte qui ont été mutés dans l’Hexagone et qui reviennent sur l’île ne peuvent pas bénéficier, semble-t-il, dans la pratique, de la prime d’éloignement, prévue pourtant par les textes. Des textes de 1951 seraient appliqués, alors que la départementalisation date de 2011. Qu’en est-il ?
M. Christian Rodriguez. – À Mayotte, on compte trois escadrons et demi de Gendarmerie et les effectifs sont en hausse. Il y a beaucoup de violences la nuit. Nous avons récemment réorganisé nos méthodes d’intervention, car on avait constaté que certains attendaient le passage de la patrouille pour déclencher des troubles et que, sinon, tout se passait bien. J’ai envoyé sur place un colonel de Gendarmerie mobile pour commander le dispositif global. Depuis lors, la situation s’est améliorée.
Un plan en faveur de Mayotte a été lancé il y a quelques années et les effectifs de Gendarmerie augmentent régulièrement. Un PSIG pourrait sans doute être utile, mais les trois escadrons et demi semblent capables de remplir la tâche.
Je ne peux vous répondre dans l’immédiat sur la prime d’éloignement. Nous étudierons la situation et prendrons les mesures nécessaires si les textes le prévoient. Les textes sont nombreux et pas toujours aisés à appliquer.
M. François Bonhomme. – Je voudrais revenir sur les caméras-piétons. Dans notre société, l’image a pris une place prépondérante : des vidéos tronquées, qui montrent seulement certains moments de l’intervention des forces de l’ordre sans montrer les antécédents, circulent sur les réseaux sociaux, diffusées par des mouvements contestataires ou qui recherchent délibérément l’affrontement, afin de manipuler l’opinion. Je fais partie de ceux qui refusent l’expression “ violence systémique”, qui a même été employée par le Défenseur des droits, pour parler de la police. La violence légitime relève des forces de l’ordre. Avez-vous mis en place des formations pour faire face à la montée en puissance de l’image et des réseaux sociaux ?
M. Christian Rodriguez. – Je partage votre analyse. Nous avons compris qu’il était dans notre intérêt de filmer les interventions, pour fournir des preuves judiciaires ou lutter contre les vidéos tronquées, même si tout acte de violence policière doit être sanctionné. Nous utilisons des drones, des hélicoptères, ainsi qu’une cellule nationale d’observation et d’exploitation de l’imagerie légale (Cnoeil), dotée de moyens de régie, que l’on engage dans les opérations de maintien de l’ordre pour avoir un visuel sur les opérations en cours et pouvoir fournir des images des interventions. Les Gendarmes ont conscience des risques liés à l’image et qu’ils sont filmés. Un Gendarme d’origine algérienne, qui se faisait régulièrement traiter de Kabyle en intervention, me demandait s’il devait réagir au risque de provoquer un affrontement susceptible d’être filmé : je lui ai recommandé d’acter le fait et de noter l’identité de la personne pour que l’on vienne l’arrêter plus tard. Mais ce n’est pas normal. Nous nous sommes donc adaptés.
Il faut aussi tenir compte de la législation sur le traitement de l’image. Je pense en particulier à la décision du Conseil d’État sur l’usage des drones pendant la crise sanitaire. Je suis un partisan de l’image, car il est plus difficile de la faire mentir si l’on possède la totalité du film ! Cela renforce aussi la protection de tout le monde.
M. Pierre-Yves Collombat. – Les forces de l’ordre doivent pouvoir faire leur travail et se protéger. Il faut reconnaître que le problème des violences policières ne concerne pas au premier chef la Gendarmerie. Toutefois, on observe une coupure entre une partie de la population et les forces de l’ordre, peut-être davantage dans les zones péri-urbaines ou urbaines que dans les zones rurales. Il y a aussi un phénomène de classes d’âges, mais, au Moyen Âge déjà, les bandes de jeunes perturbaient le guet… Ce n’est donc pas nouveau.
Plus profondément, on a le sentiment désormais que si certains ne reconnaissent plus la règle, c’est qu’ils ne se sentent plus appartenir à la collectivité. Vous n’en êtes certes pas responsables. Il y a eu des tentatives pour développer la police de proximité. La gendarmerie était plutôt en avance sur ce sujet. Des plans similaires sont en cours. Où en est-on ? Toutefois, je nuancerai le rôle pédagogique des contrôles pendant la crise sanitaire : était-il utile de contrôler les gens dans des zones rurales isolées, très peu denses et pas touchées ? Ce n’est pas le meilleur moyen pour rapprocher les populations et les forces de l’ordre…
Une Marianne d’or pour Répondre Présent
M. Christian Rodriguez. – Dans trois quarts d’heure, je recevrai une Marianne d’Or pour notre action d’accompagnement des populations pendant la crise. Notre première mission est la protection et la prévention. Nous devons donc entretenir des liens très forts avec les maires et les populations. Nous cherchons à développer la police du quotidien – c’était un thème cher à mon prédécesseur et j’ai repris le flambeau. Nous avons arrêté de dissoudre des brigades, car le maillage territorial est important. Nous avons aussi de nombreuses réunions de travail avec les élus.
Les contrôles en zones rurales pendant la crise sanitaire avaient pour but d’éviter la dissémination du virus. Je prendrai aussi l’exemple des contrôles routiers : en cas d’excès de vitesse, même minime, on devrait sanctionner. Pourtant, nous avons réalisé 14 millions de contrôles pendant la crise sanitaire et le taux de verbalisation n’a été que de 4 %. De même, on a vu des Gendarmes prendre des cafés avec les “gilets jaunes” sur les ronds-points : on a dit que nous pactisions avec eux, mais, au final, les barrages étaient levés sans problème… Telle est notre tradition.
La Gendarmerie habite au sein de la population sur laquelle elle veille, avec un contrôle social fort de la population. Fils de gendarme, je savais que je devais rester sage, sinon mon père en aurait aussitôt entendu parler !
Toutefois, on note un éloignement de la population. La sociologie des recrutements a évolué, avec des personnes venues de la ville, plus individualistes. On doit inverser la tendance. On a mis en place des formations où les maires interviennent pour dire ce qu’ils attendent de la Gendarmerie. On s’efforce de mettre le plus d’effectifs sur le terrain pour aller au contact des populations. La police et la Gendarmerie n’ont de sens que si elles sont proches des populations.
M. Philippe Bas, président. – Cette conclusion nous enchante, même si elle nous éloigne du sujet de notre audition. Vos réponses respirent le vécu. Je vous remercie de votre participation.