Adama Traoré est décédé le 19 juillet 2016 dans la caserne de Gendarmerie de Persan (Val-d’Oise), près de deux heures après son arrestation à Beaumont-sur-Oise au terme d’une course-poursuite, un jour de canicule.

La famille d’Adama Traoré accuse les militaires d’avoir pratiqué un plaquage ventral et de ne pas lui avoir porté secours après qu’il a eu un malaise dans leur véhicule.

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Dans un communiqué, les trois avocats, Me Rodolphe Bosselut, (barreau de Paris) Sandra Chirac-Kollarik et Pascal Rouillier (barreau d’Angers) estiment “logique et conforme à la réalité” cette décision.

Communiqué intégral des trois avocats des Gendarmes

“Le non-lieu prononcé ce jour au bénéfice des trois gendarmes que nous assistons est le fruit d’une décision collégiale particulièrement étayée et argumentée sur 59 pages.

Après l’analyse ciselée de Madame le Procureur de la République de Paris, trois magistrats instructeurs compétents et indépendants ont abouti au même constat sur le caractère légitime et proportionné de l’interpellation d’Adama Traoré.  

Il n’y a jamais eu la moindre violence commise lors de ladite interpellation et le décès d’Adama Traoré n’est pas la conséquence des gestes professionnels des gendarmes, conformes à la règlementation, et proportionnés dans leur mise en œuvre.

Cette décision de non-lieu rendue en suite d’un déploiement d’investigations exhaustives est donc logique et conforme à la réalité. 

Malgré l’annonce faite par les parties civiles de l’inscription d’un appel, nous considérons que cette décision met fin à 6 années de tentatives de réécriture médiatique du dossier qui a voulu présenter nos clients comme des “tueurs”…

Empreints de dignité et de décence, nos clients qui n’ont jamais perdu la foi dans leur engagement, saluent cette réhabilitation tant attendue et méritée.”

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Dans cette vidéo, elle redonne les noms des quatre Gendarmes sans respecter la présomption d’innocence. “je suis poursuivie pour avoir osé dire que les Gendarmes étaient responsables de la mort de mon petit frère, aujourd’hui nous avons toutes les expertises qui le prouvent et les Gendarmes ne sont toujours pas mis en examen, la justice préfère me poursuivre, nous devons être nombreux, la pression ne doit pas redescendre” n’hésite pas à lancer cette passionaria qui a tout de même fait (mais oui! ) la Une du Times!

Déjà condamnée pour atteinte à la présomption d’innocence

Assa Traoré a déjà été condamnée en février dernier au civil pour atteinte à la présomption d’innocence des trois Gendarmes interpellateurs sur sa page Facebook “La vérité pour Adama”. Elle a été condamnée à retirer le post en question et à verser 4000 € aux Gendarmes.

Poursuivie pour une tribune où elle se prend pour Emile Zola

C’est une tribune publiée en juillet 2019 sur la page Facebook du comité “Vérité pour Adama” qui a entraîné cette citation directe en correctionnelle par quatre Gendarmes. Les plaignants sont les trois Gendarmes interpellateurs d’Adam Traoré, (défendus l’un par Me Pascal Rouiller et les deux autres par Rodolphe Bosselut) et une militaire de la brigade de recherches de l’Isle Adam (défendue par Me Thibaut de Montbrial).

Dans cette tribune intitulée “J’accuse”, la jeune femme n’hésite pas à convoquer Emile Zola et à comparer l’affaire de son frère à celle d’Alfred Dreyfus..

Elle accuse nommément : les trois Gendarmes interpellateurs « d’avoir tué mon frère Adama Traore en l’écrasant avec le poids de leurs corps”, mais aussi “de ne pas avoir secouru mon frère Adama Traore et de l’avoir maintenu menotté face contre le sol de la gendarmerie au lieu de le secourir et également d’avoir refusé de démenotter Adama Traore en affirmant qu’il simulait alors qu’il était en train de mourir.”

Elle accuse nommément X, “une adjudante au sein de la brigade de recherches de L’Isle Adam, d’avoir menti en affirmant qu’Adama Traore avait agressé des gendarmes durant sa fuite.”

Elle accuse aussi deux procureurs de la République de Pontoise et Paris, l’un des avocats des Gendarmes, Rodolphe Bosselut, des médecins du SMUR, deux médecins légistes, de médecins experts, et enfin une juge d’instruction de Pontoise et deux de Paris..

“Mettre un terme à la campagne médiatique contre les Gendarmes”

Pour Me Rodolphe Bosselut, défenseur de deux des Gendarmes, cette citation en correctionnelle est destinée à « mettre un terme à la campagne médiatique contre les Gendarmes, mais aussi contre l’institution Gendarmerie et in fine contre la République”.

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“Il y a une inversion totale des valeurs dans cette affaire à travers une pression médiatique qui s’exerce aussi sur la justice” assène l’avocat qui estime que l’appel au rassemblement devant le palais de justice “est une stratégie totalement assumée par le comité Adama Traoré qui fait vivre un dossier médiatique en parallèle du dossier judiciaire”.

Pour lui, il “faut tout faire pour faire combattre cette insupportable pression sur la justice”.

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Communiqué intégral des avocats des Gendarmes lynchés sur les réseaux sociaux

Comme à l’accoutumée, les parties civiles ont réclamé sans aucun contradictoire, un énième avis médical à des médecins qu’elles ont préalablement sélectionnés seules.
Comme à l’accoutumée, les parties civiles ont pris le soin d’adresser cet avis médical à la presse pour assurer un retentissement médiatique d’autant plus simple à obtenir que les gendarmes n’ont aucune connaissance de son contenu… Ils sont donc dans l’impossibilité de répondre sur le fond à ces nouvelles contre-vérités.
Car il est une chose certaine, c’est que ce document n’est pas une expertise judiciaire. Il n’a pas été ordonné par la Justice mais par les parties civiles sans aucun contradictoire, sans aucune transparence.
Il est vrai qu’il est plus facile d’obtenir les réponses que l’on souhaite en posant soi-même les questions à des personnes choisies, et en leur confiant des documents préalablement sélectionnés, le tout en ayant le contact avec les experts que l’on missionne….
Il serait bien curieux que dans de telles conditions les conclusions attendues ne soient pas obtenues…
Les Gendarmes sont particulièrement las de ces méthodes qui violent tous les principes essentiels et les garanties de la procédure pénale, dans le seul but de mener une désinformation médiatique.

Le mépris des décisions de justice est total

Il convient de rappeler que Madame Assa Traoré a été récemment condamnée, au terme d’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 26 février dernier, à supprimer deux publications parues sur la page “vérité pour Adama” qui étaient attentatoires à la présomption d’innocence en présentant les Gendarmes comme les meurtriers de son frère.
Si la Cour d’appel a considéré que les 5 publications poursuivies par les Gendarmes étaient attentatoires à la présomption d’innocence, elle n’a pu en retenir que 2 car Madame Traoré a prétendu ne pas être l’auteur des autres…

La stratégie médiatique menée contre les Gendarmes pour tenter de faire pression dans le dossier judiciaire n’est donc même pas assumée lorsque des poursuites légales sont engagées…

Ce cynisme est confondant.
Depuis cet arrêt, a été mis en place par les parties civiles un véritable lynchage médiatique par la diffusion en masse de tweets portant les noms et prénoms des Gendarmes.
Le mépris des décisions de justice est total.
Face au durcissement de ces méthodes et à l’intensité des nouvelles mises en cause, les Gendarmes déposeront plainte pour qu’il y soit mis un terme.

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C’est le magazine Marianne – qui a d’ailleurs fait un article très intéressant intitulé “Affaire Adama Traoré : quand la presse tranche à la place des experts » qui révèle cette condamnation.

Assa Traoré devra verser 4000 euros aux Gendarmes

Dans un arrêt rendu le 26 février, la cour d’appel condamne au civil Assa Traoré pour atteinte à la présomption d’innocence des trois Gendarmes sur sa page Facebook “La vérité pour Adama”.

Les Gendarmes avaient assignées décembre 2019 la soeur d’Adama Traoré en décembre 2019, après la publication de cinq posts, entre le 19 septembre et le 19 novembre 2019, qui les mettaient directement en cause sur la page Facebook “La vérité pour Adama”.

En première instance, la justice avait débouté les Gendarmes qui avaient alors interjeté appel.

Sur Facebook Assa Traoré avait accusé les trois gendarmes qui ont interpellé son frère en juillet 2016 d’être responsables de sa mort, tout en dévoilant leur identité. https://t.co/T5HjkzPtA2

— Marianne (@MarianneleMag) March 2, 2021

La cour d’appel leur a donné raison tout en écartant trois des posts publiés, n’ayant pu établir avec certitude qu’Assa Traoré en était l’auteure.

Les noms des Gendarmes publiés

Sur les cinq publications Facebook visées, le tribunal n’en a cependant retenu que deux.

Dans l’une, Assa Traoré affirme que son frère Adama a été “laissé pour mort” et dans l’autre, elle accuse les Gendarmes de l’avoir “tué » tout en donnant les noms de chacun des trois militaires.

La page Facebook sommée de publier la décision de justice

Assa Traoré a ainsi été condamnée à verser la somme globale de 4 000 euros aux trois Gendarmes mais aussi à supprimer les deux publications visées et à faire figurer pendant 15 jours sur la page Facebook la mention de cette décision de justice. Chaque jour de retard lui coûtera 100 euros supplémentaires précise Marianne.

Pour Me Rodolphe Bosselut, avocat de deux des trois Gendarmes, cette décision de justice est “excellente nouvelle”.

Le combat continue pour obtenir un non lieu définitif pour les Gendarmes ajoute le pénaliste. Les trois militaires sont placés sous le statut de “témoins assistés » dans cette affaire qui n’en finit plus.

Le 8 février, une dernière expertise judiciaire, faite par des médecins belges à la demande de la famille du jeune homme concluait que la mort Adama Traoré a été causée par un “coup de chaleur”, aggravé » par les manœuvres d’immobilisation et de menottage des gendarmes et, dans une “plus faible mesure”, par ses antécédents médicaux.

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La trèse de l’hyperthermie maligne

Dans ce communiqué, les avocats, Me Rodolphe Bosselut, (barreau de Paris) Sandra Chirac-Kollarik et Pascal Rouillier (barreau d’Angers) indiquent que “les Gendarmes se félicitent de la teneur de la mission d’expertise qui pose notamment l’hypothèse de l’hyperthermie maligne (coup de chaleur NDLR) au regard d’éléments troublants qui avaient déjà été mis en exergue par eux dans le cadre des précédentes expertises judiciaires.”

Des médecins belges

Les trois avocats indiquent également que “les Gendarmes saluent enfin le choix de médecins internationaux, ce qui est de nature à réduire la pression médiatique entretenue par la communication tous azimuts des parties civiles et à permettre un déroulement serein des opérations d’expertise.”

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Cette cinquième expertise, est bien accueillie par les avocats des Gendarmes même s’ils ont déposé une demande de clôture de l’instruction. Pour Me Rodolphe Bosselut, joint par La Voix du Gendarme, cette énième expertise fait suite à l’audition du témoin chez qui le jeune homme décédé s’était réfugié.

“Je vais mourir” a dit ADAMA TRAORE au TEMOIN ENTENDU le 2 JUILLET

La mission d’expertise confiée aux médecins évoque l’état de faiblesse d’Adama Traoré à son arrivée dans l’appartement du témoin précisent les défenseurs dans leur communiqué.

“ Cet état de faiblesse a été conforté par le dit témoin lors de sa récente audition du 2 juillet dernier, Adama Traoré lui ayant indiqué au sol : je vais mourir” poursuivent les pénalistes.

Condamnés à verser 2000 euros à Assa Traoré, les Gendarmes font appel

Par ailleurs, les avocats ont réagi en début de semaine à la suite de la condamnation au civil des trois Gendarmes ayant procédé à l’interpellation du jeune homme. Ils doivent verser 2000 euros à Assa Traoré qu’ils avaient accusée d’être l’auteur de cinq publications Facebook remettant en cause leur présomption d’innocence. Les trois militaires dont les noms ont été fâcheusement jetés en pâture par Assa Traoré sur son compte instagram vont interjeter appel.

Des amalgames, approximations, dénonce Me Bosselut

Me Bosselut dénonce auprès de la Voix du Gendarme “des amalgames et des approximations”.

Communiqué intégral des avocats

Par ordonnance du 03 juillet 2020, le juge des référés a débouté les gendarmes de leur demande de condamnation de Madame Assa Traoré pour des posts publiés sur le site « La vérité pour Adama » violant leur présomption d’innocence.

Contrairement à ce qu’indique Madame Assa Traoré, il n’y a eu aucune condamnation pour procédure abusive.

Le juge a simplement considéré qu’il n’était pas rapporté que Madame Assa Traoré était l’auteur des posts poursuivis et a fixé une condamnation des demandeurs aux frais irrépétibles (article 700 du Code de procédure civile), c’est-à-dire une indemnisation des frais d’avocat engagés par la partie adverse.

Cette décision n’a pas tranché le fond et ne saurait s’interpréter comme la possibilité pour Madame Assa Traoré de tenir des propos attentatoires à la présomption d’innocence.

Madame Assa Traoré a simplement contesté être l’auteur des propos qu’elle relaie pourtant quotidiennement dans tous les médias.

Aussi la réalité est plus triviale.

Madame Traoré n’assume ses propos tenus dans les médias que lorsqu’ils ne sont pas poursuivis.

En revanche, lorsqu’une poursuite légitime est engagée, elle se défausse purement et simplement en indiquant que les posts n’étant pas signés, on ne peut pas les lui attribuer.

En tout état de cause, les gendarmes ont fait appel de cette décision qui sera donc réévoquée devant les magistrats de la Cour d’appel.

Me Rodolphe Bosselut Mes Pascal Rouiller et Sandra Chirac Kollarik

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La Voix du Gendarme fait le choix éditorial de publier in extenso le communiqué des trois avocats, Me Sandra Chirac-Kollarik, et Pascal Rouiller des barreaux d’Angers et Rodolphe Bosselut, du barreau de Paris.

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En notre qualité de conseils des trois Gendarmes placés sous le statut de témoin assisté, nous ne souhaitions pas nous exprimer hier, avant l’audition des deux témoins, par ailleurs déjà entendus en procédure.

Le témoin a confirmé l’état d’épuisement d’Adama Traoré

Aujourd’hui, le témoin au domicile duquel Adama Traoré s’est réfugié, a confirmé sa précédente déposition sur laquelle les experts médicaux se sont, notamment, appuyés pour exclure toute responsabilité des Gendarmes dans le décès d’Adama Traoré.

Le témoin a ainsi confirmé l’état épuisement d’Adama Traore, à son arrivée chez lui et avant son interpellation par les 3 gendarmes, ce dernier lui ayant déclaré : « Je vais mourir ».

Cette déclaration conforte les rapports des experts judiciaires selon lesquels le pronostic vital d’Adama Traore était engagé à son arrivée au domicile du témoin.

De la même façon, le témoin a confirmé la brièveté des opérations d’interpellation, les évaluant de manière certaine à 2 minutes au maximum. 

Après 4 années d’investigations nombreuses, exhaustives, contradictoirement menées et représentant plus de 2400 procès-verbaux, il est temps de mettre un terme à ce dossier que les parties civiles maintiennent artificiellement dans l’unique but d’exploiter une émotion médiatique au détriment de la vérité judiciaire. 

Nous déposerons donc, dans les prochains jours, une demande de clôture de l’instruction aboutissant à la mise hors de cause définitive des gendarmes.
(*) L’intertitre est de la rédaction

Communiqué de presse des avocats des gendarmes dans l’affaire #AdamaTraoré pic.twitter.com/QNdrbcgZO2

— Confluences Pénales (@ConfluencesP) July 2, 2020

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Le conseil de deux des trois militaires ayant participé à l’interpellation d’Adama Traoré le 19 juillet 2016 à Beaumont-sur-Oise – son décès avait été constaté dans la caserne de Persan – est révulsé par les manoeuvres du clan Traoré qui bénéficie d’une “ complaisance médiatique ” et qui joue sur “ la dictature de l’émotion ”.

“ Les médias, – dont le Monde NDLR- parlent d’une contre expertise déposée par la famille Traoré, ce n’est pas le cas, c’est juste un avis médical rédigé en 24 heures chrono par un médecin à la demande de la famille alors que la nouvelle expertise – qui dédouane les Gendarmes- a pris plusieurs mois ” tonne le pénaliste. “ Il n’y a pas de vérifications, aucun contrôle, on leur donne la parole, mais on n’investigue pas ” poursuit l’avocat qui reste “ serein ” sur la décision des juges après l’expertise rendue le 29 mai.

Rien de comparable avec l’affaire Floyd

“ Il y a un fossé monstrueux entre la réalité du dossier et ce que raconte Assia Traoré, d’abord il n’y a pas eu de placage ventral et le menottage n’a duré que quelques secondes ” assène M° Bosselut.

Les Gendarmes sont à bout

Pour lui, “ la famille tente d’importer artificiellement l’affaire Georges Floyd, alors que cela n’a rien à voir et que c’est à tout point de vue incomparable, c’est purement scandaleux ”.

“ Quand la famille Traoré est en difficulté dans l’instruction judiciaire, elle enclenche une instruction médiatique ” tempête l’avocat des Gendarmes qui “ sont à bout « . “ Ils n’en peuvent plus ”.

Ils sont placés sous le statut de témoin assisté pour les faits de non-assistance à personne en danger.

Le dernier rapport d’expertise ordonné par les juges et mené par un collège de trois médecins, affirme “ qu’une défaillance cardiaque était à l’origine de la mort du jeune homme ” et met hors de cause les Gendarmes.

La partie civiles dispose de dix jours pour demander aux juges d’instruction d’ordonner une nouvelle contre-expertise.

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Assa Traoré, la sœur d’Adama Traoré, va être mise en examen pour diffamation envers des gendarmes, a appris mardi 10 décembre franceinfo auprès de son avocat Me Yassine Bouzrou. Elle a reçu une lettre du juge d’instruction, faisant office d' »avis préalable à une mise en examen » pour « diffamation publique envers une personne dépositaire de l’autorité publique ».

Un frère d’Adama renvoyé aux assises pour tentative d’assassinat contre les forces de l’ordre

Depuis le drame de juillet 2016, la famille d’Adama Traoré n’a de cesse d’attaquer la Gendarmerie mais aussi de défrayer la chronique judiciaire.Ainsi, Assia, porte-parole du comité “ Justice pour Adama ” a été entendue le 1er octobre 2019 à la suite de la plainte de deux Gendarmes pour des propos écrits sur un compte Facebook. 

Il était écrit : “ Les gendarmes t’ont tué mais ils ne tueront pas ton nom Adama ”, et “ Pas de justice pas de paix, mise en examen des gendarmes ”, suivi des noms de trois Gendarmes!

Son frère Bagui, 27 ans, soupçonné d’avoir tenté d’assassiner des membres des forces de l’ordre pendant les violences ayant suivi la mort d’Adama est renvoyé aux assises.

Mis en examen depuis mars 2017 pour tentative d’assassinat sur personnes dépositaires de l’autorité publique, Bagui Traoré, 27 ans, avait été renvoyé devant un tribunal correctionnel pour des qualifications de violences volontaires. Mais le parquet de Pontoise avait interjeté en appel de cette ordonnance de renvoi en chambre correctionnelle.

La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Versailles a suivi l’analyse du ministère public et ordonné un renvoi devant une cour d’assises pour “ tentative d’assassinat ”.

Bagui Traoré sera jugé aux côtés de cinq autres personnes. Le procès devrait se tenir en novembre 2020.

Il a notamment été condamné pour trafic de drogues et extorsion violente. Cette affaire de racket était à l’origine de l’intervention des Gendarmes le 19 juillet 2016. Présent, Adama Traoré avait pris la fuite et été rattrapé au terme d’une course-poursuite dans sa ville de Beaumont-sur-Oise. 

Il a été également condamné en mai 2029 avec son frère Youssouf, 25 ans, pour trafic de stupéfiants par le tribunal de Pontoise. Il a écopé d’un an et son jeune frère de deux.

Trois autres frères ont été condamnés par la justice et ont été jusqu’à quatre frères en même temps en prison!

Yacouba a été condamné à trois ans de prison en octobre 2018 pour  l’incendie du bus de Boyenval, à Beaumont-sur-Oise le 23 novembre 2016. Le parquet avait requis 6 ans.

Il a également écopé de 18 mois ferme pour avoir tabassé un homme qui accusait son frère de viol de son codétenu en prison.

Samba Traoré a été quant à lui condamné en mai 2018 à quatre ans de prison, dont 18 mois avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans.

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