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C’est le général Sylvain Noyau, actuel commandant de l’Office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (OCLAESP), qui est nommé à la tête de ce nouveau commandement relevant directement du directeur général de la Gendarmerie. L’OCLAESP n’est pas dissoute pour autant, puisque l’office a une dimension interministérielle et une mission d’enquête.

D’après le texte publié au JO, ce commandement a pour mission “de piloter, conduire et animer le dispositif de la Gendarmerie nationale dans la lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique.”

Le commandement pour l’environnement et la santé, qui a le statut de formation administrative, est composé :
– d’une division stratégie, animation et appui ;
– d’une division prévention, partenariats et compétences.

Arrêté du 30 juin 2023

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La trentaine de contrôles pratiqués dans des lieux stratégiques du territoire ont permis la détection de 14 irrégularités, la saisie, et la remise en liberté de près de 70 Kg de civelles et l’interpellation de 13 individus.

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Afin de lutter contre ce fléau destructeur pour la biodiversité que constituent le braconnage et le commerce illégal des civelles, Europol, l’agence européenne en charge de la coopération policière, a sollicité ses États membres pour qu’ils organisent, pour la première fois cette année une semaine de contrôles coordonnés, dans le cadre de l’opération LAKE. Quinze pays, essentiellement des États membres de l’Union Européenne, mais également des pays tiers tels que la Géorgie, ont participé à cette première édition.

Plusieurs services mobilisés en France

Ainsi, en France, précise un communiqué de la Gendarmerie, des contrôles ont été coordonnés du 17 au 24 février par les directions interrégionales de la mer Nord Atlantique Manche Ouest et Sud Atlantique ainsi que par l’Office Français de la Biodiversité.

Plusieurs services ont été mobilisés sous la houlette de L’OCLAESP. (*)

Une espèce inscrite à l’annexe II de la convention de Washington

L’anguille européenne (Anguilla anguilla) est une espèce inscrite à l’annexe II de la Convention de Washington dont le commerce doit être réglementé dans le but d’éviter une exploitation incompatible avec sa survie. La pêche de la civelle est très encadrée par la réglementation des pêches communautaire et nationale, notamment par des quotas de pêche.

8000 € le kilo au Japon

Revendues à des groupes criminels organisés, les civelles vivantes sont exportées illégalement vers l’Asie pour alimenter des piscicultures, en raison de la disparition de l’anguille locale (anguilla japonica).

Une fois leur taille adulte atteinte, la chair des anguilles se négocie à des prix avoisinant les 8000€ le kilogramme s en particulier sur le marché japonais.

(*) Affaires maritimes, l’Office Français de la Biodiversité et enfin les Douanes, le tout qui avait engagé ses unités nautiques nautiques et de surveillance du littoral de la départementale et de la maritime.

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Véritable enjeu de santé publique, le trafic de produits de santé contrefaits, dont celui de médicaments, qui est 10 à 20 fois plus rentable que le trafic d’héroïne selon Interpol, représente une menace croissante aux niveaux national comme international. Ce trafic, impliquant la criminalité organisée, génère de lourdes conséquences, non seulement sur la santé des consommateurs mais aussi sur les finances publiques, l’innovation, l’environnement, les industries de santé et la délinquance quotidienne.

Pour améliorer la détection des trafics de produits de santé et les sanctionner tout en préservant la chaîne légale de distribution, la collaboration entre les opérateurs de la recherche et de la production de produits de santé et la Gendarmerie est apparue comme essentielle.

Le 9 janvier 2020, l’OCLAESP, acteur majeur européen de la lutte contre les trafics de médicaments (Mismed, Viribus) et le G5 Santé, association regroupant les principales entreprises françaises de la santé, ont officialisé leur partenariat en signant une convention. L’intérêt de ce partenariat est ainsi d’améliorer la lutte contre le crime pharmaceutique et diagnostique grâce à la dynamisation de la collecte et de l’exploitation de l’information. Cela se traduit par :

– des échanges informationnels : évolution du cadre juridique, établissement et suivi de la cartographie des risques, description des modes opératoires observés, études des flux criminels, détection des nouvelles addictions,

– la valorisation des éléments recueillis par l’industrie : monitoring des gammes thérapeutiques recherchées, ouverture d’enquêtes cyber par la gendarmerie, judiciarisation des renseignements transmis, etc.

– et la promotion de la lutte contre le crime pharmaceutique et diagnostique.

A propos du G5 santé

Le G5 santé, porte-voix des industries de santé françaises, est un cercle de réflexion, présidé par Yves L’Epine, directeur général de Guerbet, qui rassemble les dirigeants des principales entreprises françaises de santé et des sciences du vivant (bioMérieux, Guerbet, Ipsen, LFB, Pierre Fabre, Sanofi, Servier, Théa).

Celles-ci ont choisi la France comme plateforme de leur développement international.

L’OCLAESP : des enquêteurs spécialisés en santé publique

Créé en 2004, l’Office Central de Lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique est situé à Arcueil et compte 67 gendarmes, 4 policiers et 4 conseillers techniques.

Structure interministérielle à compétence nationale, l’OCLAESP enquête, anime et coordonne des actions de lutte contre le crime environnemental et le crime pharmaceutique.

Ses autres domaines d’expertise sont : les trafics de déchets et d’espèces protégées, la pollution, le dopage dans le sport d’élite, la fraude agroalimentaire, le trafic de produits phytosanitaires, la sécurité nucléaire.

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