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C’est donc très symboliquement sur la place d’armes du CNEFG de Saint-Astier, que le général Petillot a décrit dans son ordre du jour comme “matrice d’excellence où nos escadrons forgent et éprouvent leurs aptitudes opérationnelles, où ils renforcent leur cohésion, aguerrissent l’esprit et durcissent le corps de leurs militaires” que les deux premiers escadrons ont reçu leur fanion des mains de leurs commandants de groupement en présence d’un aréopage de généraux (*). “Depuis 1969, c’est dans cette maison-mère que chacun, conforte valeurs et discipline pour que, toujours, “force reste à la loi” a encore dit le major général qui s’est adressé aux militaires :“ C’est désormais derrière vos chefs investis et autour de vos fanions que se forgent votre cohésion, votre discipline, votre efficacité. Que se forge ce qui fait votre légitimité et votre force !”

Un moment historique pour la gendarmerie mobile

Puis le général Petillot, qui lui a même commandé un escadron de gendarmerie mobile, s’est adressé aux deux commandants d’unité, les capitaines Frantz Benard et Thibaud Cerne, respectivement à la tête de l’EGM 211/1 et du 12/9. “Vous prenez vos commandements dans un moment historique pour la gendarmerie mobile. À vos escadrons, s’ajouteront très bientôt cinq autres, dans un mouvement de renforcement de la gendarmerie mobile inédit depuis un demi siècle;

À votre responsabilité de chefs militaires s’ajoute donc celle de poser les bases solides d’unités opérationnelles au service de la France, au service de nos lois et au service de nos concitoyens. C’est là votre mission. Elle se résume dans la formule d’investiture, point d’équilibre de notre institution au service de la Nation. Cette formule qui fixe l’impératif de votre action : commander pour le bien du service !”

Soulignant “la réactivité et à la mobilisation remarquables des chaînes RH, logistique et immobilière”, le major général a estimé que la création de ces deux escadrons “concrétise les efforts consentis par l’ensemble de la gendarmerie mobile, par nos états-majors, par nos formations administratives, par nos centres et nos écoles”.

Enfin, le général André Petillot, a évoqué le Centaure, le nouveau blindé.

“Dans une société fragilisée par des crises et des chocs plus durs, par des adversités plus violentes, votre montée en puissance traduit l’adaptation nécessaire de la gendarmerie mobile. Elle s’adapte pour intégrer de nouveaux matériels, essentiels à sa mission. Les nouveaux véhicules de maintien de l’ordre augmenteront nos capacités de manœuvre et de projection. Les Centaure démultiplieront la protection, tout en vous en offrant de nouvelles possibilités techniques et tactiques. »

(En présence des généraux de corps d’armée Pierre Cazaubielh, commandant les écoles de la Gendarmerie, Xavier Ducept, commandant la région Ile-de-France, Samuel Dubuis, commandant la région Nouvelle-Aquitaine, Olivier Courtet, commandant la région Hauts-de-France et du général de brigade Bertin Malhet, commandant le CNEFG).

L’article Deux nouveaux escadrons de gendarmerie mobile, les 211/1 et 12/9 ont reconnu leur chef et reçu leur fanion à Saint-Astier (diaporama) est apparu en premier sur La voix du gendarme.

Un autre amendement, prévoyant une enveloppe annuelle de 300 millions d’euros pour la reconstruction de casernes et les réhabilitations et restructurations de grande envergure et pour les travaux de maintenance a été également adopté. Enfin, les sénateurs ont également fait adopter un amendement prévoyant un minimum de 25 jours d’emploi par réserviste et par an.

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Concernant les zones de compétence, elle suit ainsi les préconisations du Livre blanc sur la sécurité intérieure, et désavoue Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, qui avait annoncé devant les députés de la commission de la Défense nationale qu’il renonçait à des changements de zone de compétence. Les sénateurs ont également obtenu un amendement relatif à la soutenabilité des dépenses de construction des nouvelles brigades de Gendarmerie en renforçant le dispositif de soutien financier aux collectivités territoriales et en leur permettant de déroger à des règles comptables et budgétaires. Les sénateurs ont aussi fait voter une enveloppe supplémentaire de 300 M€ pour les constructions et rénovations de caserne, un amendement soutenu par la commission de la Défense nationale ce mercredi 26 octobre lors de l’examen des articles I et II de la LOPMI.

Des avancées certaines

Les sénateurs Christian Cambon, (Val-de-Marne/LR) président de la commission, Hervé Paul (Finistère/LR) et Muriel Jourda (Aube/SER), rapporteurs reconnaissent “des avancées certaines” comme le doublement de la présence des policiers et des Gendarmes sur le terrain, la création d’une agence du numérique, la création d’un réseau radio du futur (RRF), l’augmentation du nombre d’officiers de police judiciaires, la création d’un nouveau statut d’ “assistant d’enquête”.

Mais il déplorent que la programmation financière couvre tout le ministère de l’intérieur, sans précision. “Le texte est accompagné d’un rapport annexé déclinant de grandes orientations dans de multiples domaines (“ révolution » numérique, renforcement de la présence territoriale du ministère, lutte contre les violences intrafamiliales, prévention des crises, etc), mais non chiffrées” écrivent les trois parlementaires.

Des critères partiellement obsolètes

Les sénateurs ont fait insérer après l’alinéa 96, l’alinéa suivant :

“La répartition territoriale entre Police et Gendarmerie sera adaptée selon des critères qualitatifs, afin de mieux correspondre à la réalité des territoires et à la nécessité d’améliorer le service rendu à la population. Cette adaptation sera réalisée après un processus de concertation avec les représentants des acteurs de chaque territoire, en particulier les associations départementales de maires et les conseils départementaux.”

La répartition territoriale police/gendarmerie obéit à des règles partiellement obsolètes, qui ne tiennent pas toujours compte de l’évolution de la démographie, des formes de délinquance et des attentes des habitants.

Pour justifier cet ajout, les parlementaires de la chambre haute développent l’argumentaire suivant en se basant sur le Livre Blanc de la sécurité intérieure.

“La répartition territoriale Police/Gendarmerie obéit à des règles partiellement obsolètes, qui ne tiennent pas toujours compte de l’évolution de la démographie, des formes de délinquance et des attentes des habitants. Le livre blanc de la sécurité intérieure a insisté sur la nécessité de “faire évoluer les critères de répartition des forces de sécurité, d’un modèle quantitatif (seuil des 20 000 habitants, délinquance) à un modèle qualitatif reposant sur une analyse locale, pragmatique et objective.” Le présent amendement vise à donner l’impulsion nécessaire pour mettre en œuvre ces adaptations.”

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Liste des amendements adoptés en commission

Le choix d’implantation des brigades effectué selon des critères objectifs

Concernant les 200 nouvelles brigades créées, la commission estime que “cette création constitue un apport positif pour rapprocher la Gendarmerie de la population”.

Pour autant, écrit l’instance, “la question des modalités et des moyens financiers qui la rendront possible constitue encore un angle mort du projet de loi.” “Cette création suppose en effet la construction de nouveaux locaux professionnels et de logements pour les Gendarmes. Or, ce sont les collectivités territoriales et les EPCI qui seront probablement amenés à réaliser les investissements nécessaires. En conséquence, on risque d’assister dans une certaine mesure à une implantation des nouvelles brigades en fonction de la richesse des territoires et non des besoins réels de sécurité” argumente la commission qui a donc adopté un amendement pour préciser que “le choix des territoires d’implantation sera effectué selon des critères objectifs liés à la population, aux flux, aux risques locaux, à la délinquance et aux délais d’intervention, à l’issue d’un diagnostic partagé avec les autorités administratives et judiciaires ainsi que les élus”.

En séance publique, le Sénat a ensuite adopté un second amendement conjoint de la commission des affaires étrangères et de la commission des lois pour s’assurer de la soutenabilité financière de la construction de brigades de Gendarmerie par les collectivités territoriales.

300 millions pour la reconstruction des casernes et les travaux

La commission, qui s’est appuyée sur les évaluations mentionnées dans un rapport de la Cour des comptes et “compte tenu de l’absence de programmation détaillée au sein de la LOPMI” a encore adopté un amendement, prévoyant une enveloppe annuelle de 200 millions d’euros pour la reconstruction de casernes et les réhabilitations et restructurations de grande envergure et un montant annuel de 100 millions d’euros pour les travaux de maintenance.

25 jours par an et par réserviste

Le rapport annexé à la LOPMI prévoit que le nombre de réservistes opérationnels passera de 30 000 à 50 000 pour la Gendarmerie et de 6 000 à 30 000 pour la Police. “Or les crédits pour les réservistes ont souvent servi de variable d’ajustement en gestion du budget, avec une diminution du nombre de jours d’emploi des réservistes source de démotivation pour ceux-ci” constatent les sénateurs. En conséquence, la commission a donc adopté un amendement prévoyant un minimum de 25 jours d’emploi par réserviste et par an, “afin que l’augmentation des effectifs prévue se traduise véritablement sur le terrain.”

Lopmi Sénat dossier législatif

Texte complet LOPMI adressé à l’Assemblée nationale

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L’audition du DGGN par les députés de la commission de la Défense, ce mercredi, a beaucoup tourné autour des 200 nouvelles brigades annoncées dans le cadre de la Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI). Citant en exemple les nouveaux blindés Centaure, dont le 1er exemplaire vient d’arriver, et les dix hélicoptères H160, le chef des Gendarmes qui a évoqué “une année historique pour la Gendarmerie en terme de budget avec le plan de relances et la LOPMI” en a parlé dès son propos liminaire en rappelant que la Gendarmerie avait perdu 500 brigades depuis 2007 en passant de 3600 à 3100. “Il y aura deux, trois, ou quatre nouvelles brigades dans quasiment chaque groupement selon les besoins” a annoncé le DGGN en expliquant que la “Gendarmerie avait fait un pas de côté sur la typologie des brigades” afin d’éviter ce qu’il appelle des “Rio Grande” avec des dispositifs interdépartementaux permettant à des Gendarmes d’intervenir dans le département voisin au besoin. “L’idée c’est de travailler sur la typologie des brigades, on peut tout imaginer, comme des brigades mobiles avec des Gendarmes qui partent trois ou quatre jours dans des zones isolées et qui dorment dans des gîtes ou des relais, des brigades fluviales, des postes à cheval, des Gendarmes en VTT” a détaillé le général Rodriguez qui avait déjà évoqué un changement de paradigme historique devant ces mêmes députés le 27 juillet, avec la volonté d’une logique du “aller vers” à la place du logique de “guichet”. “Je ne regarde qu’une statistique, c’est la présence sur la voie publique” a martelé Christian Rodriguez.

Mais c’est surtout sur les brigades classiques et les casernes qu’a été interrogé le chef des Gendarmes.

Plusieurs parlementaires, tels Xavier Batut, (Renaissance/Seine-Maritime), Mickaël Taverne (RN/Nord), policier national, qui a tenu à rappeler “que les forces de l’ordre ne tuent pas”, Fabien Roussel (PC/groupe GDR/Nord), Isabelle Santiago, (PS/Val-de-Marne), Caroline Colombier (RN/Charente) ont en effet interrogé le Directeur général sur ces créations de brigades, la méthode de concertation retenue, la répartition, l’immobilier, le budget et le calendrier.

La députée Christelle d’Intorni (LR/Alpes-Maritimes), au nom de son groupe, a fait remonter le risque d’une inégalité territoriale. En rappelant “que le financement de la construction et de l’entretien des casernes reposait essentiellement sur les collectivités territoriales, celle qui a été maire d’une très petite commune, a estimé que ce sytème pourrait faire craindre des implantations de brigades qui dépendent plus des capacités de financement des collectivités que des besoins en terme de sécurité, créant ainsi des inégalités territoriales”.

Elle a demandé au DGGN si des “trous capacitaires avaient été identifiés dans certains territoires plutôt que d’autres, et s’il avait une estimation du nombre de nouvelles casernes nécessaires pour accueillir les nouvelles brigades ainsi qu’une estimation du budget en terme de construction ou de rénovation du bâti”.

Les premières brigades créées à l’été 2023

Ce dernier a répondu à tous les députés en même temps en précisant la méthode. Les propositions d’implantation devraient être décidées au printemps prochain et les premières brigades devraient ouvrir à l’été 2023. Cette concertation a débuté dans le Cher la semaine dernière. “ Le commandant de groupement présentera de manière dynamique la sécurité dans le département, les points forts, les points faibles, son avis technique, et les maires donneront aux préfets leur ressenti, il y aura un échange avec les parlementaires que le ministre va probablement prendre à son compte, et en fonction de ce qui remontera, on regardera comment on trace, comment on décrit le schéma de ces 200 brigades” a détaillé le Directeur général. Concernant les constructions de casernes, ce dernier a expliqué le processus. “Il y aura une phase transitoire dans un premier temps, on crééra des postes provisoires, les élus mettront à disposition des locaux de service où on louera, et on logera les familles dans le parc locatif de l’endroit en attendant de construire une brigade avec les collectivités là où on aura décidé de l’installer, on a bien dans l’idée d’accélérer les délais pour construire des brigades, aujourd’hui, il faut cinq six ans quand tout va bien, on va modifier les normes, (….) on a un schéma d’emploi qui est de 950 Gendarmes pour l’an prochain et qui sera consacré aux sept escadrons créés mais aussi pour partie aux brigades qui verront le jour pour les premières à l’été 2023.”

“Concernant le budget, je n’ai pas tellement de sujet avec le locatif, certes les communes construisent, l’État aide, sans doute pas assez, mais on paye un loyer, ce n’est pas un investissement à perte au delà du fait que des familles arrivent, c’est aussi un gain si on objective un peu, souvent ce sont les départements qui portent les projets car il y a des communes qui ne peuvent pas payer, et on n’a pas dans l’idée de favoriser les communes qui vont payer, l’idée c’est que cela ait du sens sur le territoire, par rapport à ce que cela produira en terme d’actions de sécurité, c’est le sens de la concertation” a développé le DGGN.

Les autres sujets évoqués

Outre ce sujet des 200 brigades, le chef des Gendarmes a notamment été interrogé sur le budget de la réserve par Christophe Naegelen (UDI/Vosges), et Franck Giletti (RN/Var); sur le temps de travail par Emmanuel Fernandes (LFI/Bas-Rhin); sur les besoins en équipements de sécurité et équipements NRBC par Fabien Roussel; sur le renseignement par Josy Poueyto (Modem/ Pyrénées-Atlantiques) sur la rénovation des locaux de et la construction d’un stand de tir pour armes longues au CNEFG de Saint-Astier par Jean-Pierre Cuberfaton (Modem/Dordogne); sur le ComCyberGend par Anne Le Hénanff (Horizons/Morbihan), sur l’absence d’une zone de défense et de sécurité (ZDS) à Toulouse par Corinne Vignon (Renaissance/Haute-Garonne) et sur la collaboration entre les polices rurales et la Gendarmerie par Delphine Lingemann (Modem/Puy-de-Dôme).

Le bouclier tarifaire s’appliquera aux Gendarmes

En réponse au député Emmanuel Fernandes au sujet de l’augmentation de des factures énergétiques des Gendarmes et de l’absence de bouclier tarifaire pour eux, le DGGN a répondu qu’il s’agissait d’un oubli. “Dans le texte tel qu’il a été rédigé, il y avait un effet d’éviction pour les Gendarmes, mais c’était un oubli, ça va être rectifié”.

Onze alpines de plus commandées en 2023

Onze alpines supplémentaire seront commandées l’année prochaine a annoncé le DGGN en réponse au député M. Yannick Favennec-Bécot (Horizons/Mayenne).

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