Des officiers de Gendarmerie quittent la commission de recours des militaires tandis que d’autres font leur entrée, tel le général de brigade (2S) Alain Salort et le colonel Nicolas Matthéos. Le général de corps d’armée (2S) Michel Pattin, nommé en 2018 en tant que membre suppléant du général de corps d’armée (2S) Alain Giorgis est renouvelé de même que le colonel Gwendal Durand.
Nommé suppléant à partir du 1er septembre 2019 pour deux ans, le général de division (2S) Jean-Claude Goyeau poursuit son mandat, mais comme titulaire.
Arrêté du 8 juillet 2020 portant nomination de membres de la commission des recours des militaires
Sur le même sujet : Le général Jean-Claude Goyeau nommé à la commission des recours des militaires
Par arrêté de la ministre des armées et du ministre de l’intérieur en date du 8 juillet 2020 :
I. – Sont nommés en tant que membres de la commission des recours des militaires, pour un mandat de deux ans, à compter du 1er septembre 2020 :
– le général de corps d’armée (2e section) Michel Pattin, en qualité de membre suppléant, au titre du 1° de l’article R. 4125-5 du code de la défense, au titre du renouvellement de son mandat ;
– le général de brigade (2e section) Alain Salort, en qualité de membre suppléant, au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense ;
– le colonel Gwendal Durand, en qualité de membre titulaire, au titre du I de l’article R. 4125-16 du code de la défense, au titre du renouvellement de mandat. Il a été nommé par un arrêté du 30 juillet 2018.
– le colonel Nicolas Matthéos, en qualité de membre suppléant, au titre du I de l’article R. 4125-16 du code de la défense.
Il succède au le colonel Rocheteau (Gil), en tant que membre suppléant du colonel Durand (Gwendal).
Le général Michel Pattin (Photo Gendinfo) 
Photo Linkedin 
Le général Goyeau photo Linkedin
II. – Le général de division (2e section) Jean-Claude Goyeau poursuit son mandat en qualité de membre titulaire, au titre du 3° de l’article R. 4125-5 du code de la défense.
La Commission de recours des militaires : qu’est-ce que c’est ?
Créée par le décret no 2001-407 du 7 mai 2001 organisant la procédure de recours administratif préalable aux recours contentieux formés à l’encontre d’actes relatifs à la situation personnelle des militaires, la commission des recours des militaires (CRM) est l’organisme chargé de ce précontentieux pour les militaires qui doivent la saisir avant tout recours contentieux devant le juge administratif.
Recours formés par les militaires de la Gendarmerie nationale.
Sous-section 1 : Dispositions particulières aux militaires de la gendarmerie nationaleArticle R4125-15
Dispositions particulières aux militaires de la Gendarmerie nationale
I.-Lorsque la commission examine le recours d’un militaire de la Gendarmerie nationale, elle comprend, outre les membres mentionnés à l’article R. 4125-5, un officier supérieur de la Gendarmerie nationale, représentant le ministre de l’intérieur. Cet officier supérieur est nommé par arrêté conjoint du ministre de la Défense et du ministre de l’Intérieur pour une durée de deux ans renouvelable deux fois. Un suppléant de cet officier supérieur est nommé dans les mêmes conditions.
II.-Dans ce cas, le directeur des ressources humaines du ministère de la Défense ou son représentant assiste avec voix consultative à la séance de la commission.
Lorsqu’elle statue sur un recours formé à l’encontre d’un acte pris par le ministre de la Défense, la commission des recours des militaires adresse sa recommandation à ce ministre.
La décision sur le recours est prise par le ministre de la défense.
Lorsqu’elle statue sur un recours formé à l’encontre d’un acte pris conjointement par le ministre de la défense et le ministre de l’intérieur, la commission des recours des militaires adresse sa recommandation à ces deux ministres.
La décision sur le recours est prise conjointement par les deux ministres.
Lorsqu’elle statue sur un recours formé à l’encontre d’un acte pris par le ministre de l’intérieur, la commission des recours des militaires adresse sa recommandation à ce ministre.
La décision sur le recours est prise par le ministre de l’intérieur.