Voilà une décision qui fait beaucoup réagir sur les réseaux sociaux et les groupes de gendarmes. Et qui scandalise une grande majorité de gendarmes, de militaires et de sapeurs-pompiers mais aussi de policiers. Saisi par la Fédération ardéchoise et drômoise de Libre pensée, le tribunal administratif de Lyon vient d’annuler, à postériori, la célébration de la Sainte-Geneviève du 30 novembre 2022 à Privas! Le motif : cette célébration “méconnaît le principe de laïcité”, juge le TA.
Dans un communiqué publié ce jeudi 20 mars le TA de Lyon indique qu’il “annule la décision du commandant du groupement de gendarmerie de l’Ardèche d’organiser une journée de célébration de la Saint-Geneviève en tant qu’elle prévoit la tenue d’un office religieux”.
Organisée le 30 novembre 2022 à Privas, la célébration de la sainte patronne de la Gendarmerie comportait un office religieux à l’église Saint-Thomas de Privas puis d’un vin d’honneur à la salle des fêtes du Champ-de-Mars en présence des militaires du groupement, en tenue et sur leur temps de service et des autorités civiles et militaires. Bref, une Sainte-Geneviève comme il y en a depuis près d’un siècle dans toute la France.
Le caractère d’un évènement collectif, traditionnel et festif de type fête patronale annuelle
En préambule, détaille le Dauphiné Libéré le tribunal estime que “ bien qu’elle présente un caractère religieux, la Sainte-Geneviève représente également un symbole traditionnel associé aux valeurs de courage, d’engagement et de dévouement”.
La juridiction administrative lyonnaise constate que la journée du 30 novembre 2022, “en tant qu’elle comportait l’organisation d’un vin d’honneur et de discours des autorités, revêtait le caractère d’un évènement collectif, traditionnel et festif de type fête patronale annuelle”. Le tribunal estime aussi que “la présence en tenue de cérémonie des personnels militaires du groupement de gendarmerie de l’Ardèche à cet événement visant à célébrer la Sainte-Geneviève en tant que symbole traditionnel présente un caractère de tradition participant à la cohésion de l’institution, sans lien avec l’expression d’un culte ou d’une préférence religieuse”.
Ce n’est pas la tenue d’un office religieux qui pose problème au tribunal. Ce sont les conditions de son organisation. “Cette journée a débuté par un office religieux célébré par deux représentants du culte catholique. En outre, une haie d’honneur composée de plusieurs militaires a été organisée sur le parvis de l’église, les autorités ont été accueillies et placées dans l’église par les représentants du commandement de la gendarmerie, tandis que la sécurisation de l’intégralité de l’office religieux a été assurée par plusieurs gendarmes” écrivent les juges.
“Compte tenu des conditions d’organisation de cet office religieux, qui a nécessité de mobiliser des moyens, notamment humains, pour sa tenue, le colonel commandant le groupement de gendarmerie a exprimé la reconnaissance d’un culte et une préférence religieuse” estiment encore les magistrats administratives. En conséquence, “en tant qu’elle comporte l’organisation de cet office religieux, la décision de célébrer la Sainte-Geneviève méconnaît le principe de laïcité tel que garanti par l’article 1er de la Constitution”, juge le TA.
la Libre pensée avait déjà tenté de faire interdire une Sainte-Geneviève en 2021, dans le Gard. Le mouvement avait été débouté par le tribunal administratif de Nîmes.
On ne sait pas si la Gendarmerie va saisir la cour administrative d’appel afin d’éviter que cette décision constitue une jurisprudence qui s’appliquerait aussi aux Saint-Michel des parachutistes, aux Sainte-Barbe des sapeurs-pompiers et des sapeurs de l’arme du génie, etc..