Budget de la Gendarmerie : le major général confiant devant les députés de la commission de la Défense

Devant les députés de la commission de la Défense et des forces armées de l’assemblée nationale, ce mercredi 23 octobre, le major général, directeur général de la Gendarmerie par intérim, le général de corps d’armée André Petillot, a détaillé le budget 2025 de la Gendarmerie. (Le détail du Programme 152 de la missions sécurités à la fin de cet article).

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Voici en quasi intégralité l’intervention du major général qui était accompagné du directeur des soutiens et des finances, François Desmadryl, et du colonel Ronan Lelong, du bureau de la synthèse budgétaire. (intervention à retrouver sur le site de l’assemblée)

🔴 Budget de la Gendarmerie pour 2025

🎙️ Suivez l’audition du général de corps d’armée André Petillot, major général de la Gendarmerie nationale (@Gendarmerie), sur le projet de loi de finances pour 2025.#DirectAN https://t.co/C28QGaFGhQ

— Assemblée nationale (@AssembleeNat) October 23, 2024

Une année 2024 très intense

En introduction, le président de la commission, Jean-Michel Jacques, (Morbihan/Ensemble pour la République), ancien infirmier militaire dans les commandos marine, a rappelé les engagements intenses de la Gendarmerie en 2024

Un budget 2024 déjà sous tension

Le général Petillot a en préambule rappelé l’engagement très dense de la Gendarmerie en 2024 avec notamment “un évènement majeur planifié, les Jeux Olympiques et paralympiques, qui a eu un impact budgétaire significatif sur la gestion 2024 et, en parallèle la crise majeure en Nouvelle Calédonie qui a eu un impact très important non seulement sur le budget mais aussi sur l’engagement de la Gendarmerie puisque nous avons plusieurs dizaines d’escadrons engagés depuis le 13 mai 2024 et au bout de quatre mois, on peut considérer que la situation n’est pas revenue à la normale, mais la vie des néo-calédoniens a repris un cours stabilisé et les conditions d’un dialogue politique sont à nouveau possibles. La situation n’est pas encore apaisée, et va nécessiter encore pendant longtemps une présence très renforcée des forces de Gendarmerie.”

Loyers suspendus : un dispositif pour traiter la situation des collectivités en difficulté

Revenant sur la gestion 2024 et le problème de trésorerie qui a conduit la Gendarmerie à suspendre le paiement des loyers, le major général, a contextualisé cette situation avec “le budget 2024 qui était déjà sous tension, stable par rapport à 2023 et même en légère baisse par rapport à 2022. (…) Nous avons eu un effet ciseau entre cette stabilité des budgets et un certain nombre de dépenses avec une très forte dynamique d’abord le point d’indice fonction publique qui est venu s’imputer sur les crédits budgétaires sous plafond de la LOPMI et par ailleurs l’inflation qui a touché tout le monde avec un impact très important. Quand vous cumulez un budget quasiment stable, une augmentation du point d’indice fonction publique, une augmentation importante de l’inflation, les Jeux olympiques et paralympiques en partie budgetés mais pas la prime JO, ça vous donne un sujet de trésorerie assez important mais qui sera géré comme le ministre l’a indiqué dans la loi de fin de gestion”, a commenté le major général. 

Tous les objectifs de la LOPMI réalisés

Concernant la suspension du paiement des loyers le général Petillot a précisé que : “Pour certaines collectivités, avec un dispositif piloté par François Desmadryl, on s’attache évidemment à traiter la situation des collectivités qui seraient elles-mêmes en difficulté de trésorerie liée à cette suspension des loyers.”

Le major général a assuré qu’en 2024, les objectifs objectifs fixés par la Loi d’orientation et de programmation (LOPMI) en matière d’effectifs auront été atteints : “les sept escadrons de gendarmerie mobile supplémentaires ont été créés et sont tous opérationnels, et ont d’ailleurs tous été engagés en Nouvelle-Calédonie, la substitution par la Garde républicaine de la gestion du Palais de Justice de Paris a été réalisée, ce qui permet de dégager ainsi trois escadrons de gendarmerie mobile supplémentaires, et la création des nouvelles brigades a été amorcée avec 80 en 2024, ce qui est complètement conforme au schéma d’emploi qu’on aura réalisé malgré les difficultés budgétaires évoquées.”

Une forte augmentation des crédits de fonctionnement et d’investissement

“Le budget 2025 permet de gommer les difficultés de 2024 avec une forte augmentation des crédits de fonctionnement et d’investissement. L’année 2024 aura été faible en matière d’investissements nouveaux en moyens d’immobilier et de mobilité véhicules et équipements.

Le projet de loi de finances 2025 permet de remettre à niveau les dépenses de fonctionnement et permet à la Gendarmerie de fonctionner normalement, c’est-à-dire de mettre du carburant dans les véhicules, former nos personnels, de les déplacer de les projeter pour des enquêtes, de faire fonctionner la gendarmerie mobile mais aussi de payer nos loyers en temps et en heure.

Cela se traduit notamment par l’augmentation du fonctionnement courant de 72 millions d’euros, on a également une augmentation importante des crédits d’investissement qui permettent de relancer l’investissement immobilier, étant précisé que quand on arrête la machine budgétairement, on arrête la machine au plan technique, les projets immobiliers, c’est du temps long, il faut les monter, quand il n’y a pas d’argent, les équipes qui portent les projets se réorientent vers d’autres programmes, pour réinitier la machine il faut un certain temps, ca ne servira à rien de mettre d’un coup des centaines de millions, il faut y aller étape par étape et c’est le sens de cette budgétisation (*).

Nous remettons aussi des moyens d’investissement en matière de véhicules, nous aurons commandé très peu de véhicules en 2024, on réamorce la pompe en 2025. L’objectif idéal pour notre parc est l’achat de 3700 véhicules par an pour les renouveler tous les huit ans, là on fera une grosse moitié à 1850.

C’est un progrès substantiel par rapport à 2024 étant précisé que nous avons renouvelé en partie le parc à l’occasion du plan de relance, c’est un parc plutot rajeuni même si nous avons régressé en 2022 et 2023 en matière d’âge moyens des véhicules. Nous avons des moyens supplémentaires en matière d’hélicoptères puis que nous avons un certain nombre de projets en cours, de même que dans le numérique car il y aussi un enjeu majeur dans la transition numérique du ministère de l’Intérieur pour autant cela nécessite aussi un certain nombre de crédits et le budget, tel qu’il a été dimensionné permet de relancer fortement les moyens en matière de systèmes d’information et de communication.”

Sur la partie titre 2, les dépenses de rémunération, le budget permet une hausse significative qui consiste pour l’essentiel à couvrir les extensions en année pleine les dépenses initiées en 2024, que ce soit les recrutements, car on a recruté des personnels toute l’année, ils vont coûter toute l’année 2025 alors qu’en 2024, ils n’ont coûté que quelques mois. Le deuxième élément, c’est l’extension en année pleine des mesures catégorielles intervenues en 2024 en cours d’année et qui vont être financées sur l’ensemble de l’année 2025.

Là aussi, on a un socle de crédits de rémunérations qui nous garantit de pouvoir assurer nos effectifs dans l’année et dans de bonnes conditions et sans impasse en la matière. Tout ça pour quoi faire : d’abord satisfaire aux objectifs de la LOPMI avec un objectif d’augmentation de la présence de voie publique, le doublement à l’échéance 2030, on a aussi la poursuite de la création des nouvelles brigades et on a enfin la montée en puissance de la réserve opérationnelle.

La maîtrise des flux migratoires, première priorité

“Le ministre de l’Intérieur a fixé un certain nombre de priorités, en ce qui nous concerne, le premier est la maîtrise des flux migratoires avec la lutte contre l’immigration irrégulière et une meilleure maitrise de l’immigration régulière, ca se traduit principalement par des dispositions législatives, par un travail avec certains et partenaires étrangers qu’il s’agisse de pays d’origine ou de transit et aussi la poursuite d’un certain nombre d’organisations au sein du ministère pour pouvoir être plus efficaces, en particulier contre les réseaux de passeurs qui sont particulièrement actifs notamment sur notre frontière maritime avec le Royaume Uni.”

La lutte contre la criminalité organisée, deuxième priorité

“Le deuxième axe, fondamental c’est la lutte contre la délinquance avec une approche à deux niveaux, la lutte contre la criminalité organisée s’appuyant notamment sur le rapport sénatorial sur le narco-trafic qui fait état d’une situation préoccupante, il suffit de regarder ce qui se passe chez nos voisins belges et néerlandais et un peu plus loin en Amérique du Sud, en Equateur, un pays avec une relative stabilité il y a cinq ou six ans et qui devenu le théâtre d’une guerre extrêmement dure entre l’état et les narco trafiquants.”

Le narco banditisme n’est pas qu’un sujet de criminalité et de délinquance, c ‘est aussi un vrai sujet de souveraineté de contrôles de nos territoires, de nos grands ports, de secteurs où la criminalité organisée est implantée.

“Le narco banditisme n’est pas qu’un sujet de criminalité et de délinquance, c ‘est aussi un vrai sujet de souveraineté de contrôles de nos territoires, de nos grands ports, de secteurs où la criminalité organisée est implantée.”

Le deuxième axe c’est la délinquance du quotidien et ca passe notamment par l’augmentation de la présence sur la voie publique, dans les transports, c’est l’un des enseignements importants des Jeux olympiques, j’entends beaucoup que c’est un modèle qu’il faudrait maintenir, seulement, ce n’est pas possible de projeter tous les jours entre 14000 et 18000 gendarmes à Paris, cela a été possible car les personnels n’ont pas pris de congés pendant cet été donc ce n’est pas un modèle transposable dans la durée

“Pour autant, la présence très importante dans les réseaux de transports en commun, dans les gares a eu un impact extrêmement positif sur le niveau de criminalité dans ces réseaux, mais aussi sur le sentiment d’insécurité, sur la perception qu’ont nos concitoyens de pouvoir se déplacer en sécurité. C’est un enseignement important que nous allons prendre en compte, et donc cette présence de voie publique va se traduire par une accentuation marquée dans les gares, les grands réseaux autoroutiers qui sont à la fois des lieux de passage et de gros vecteurs de criminalité. On a un gros effort à fournir.

Cette lutte contre la délinquance du quotidien, elle passe aussi par une lutte plus forte contre les multi-réitérants et on voit bien que c’est un sujet qui concerne tous les territoires et le continuum de sécurité avec les polices municipales, ce n’est pas nouveau mais c’est un effort à poursuivre. Le nouveau ministre considère qu’avec le budget 2025, nous sommes en mesure de satisfaire les objectifs assignés.

Un des enjeux pour nous va etre de poursuivre l’effort sur les collectivités ultramarines car la situation outre mer est compliquée partout, pas seulement en Nouvelle Calédonie,

mais aussi en Martinique où y a encore des affrontements assez durs, en ce moment, en Guyane compte-tenu de la présence très importante de gangs, de factions armées brésiliennes qui cherchent à s’implanter sur ce territoire et donc avec un niveau de criminalité notamment sur Saint-Laurent-du-Maroni qui atteint des standards sud américains et l’orpaillage illégal qui a repris une dynamique forte en raison de l’augmentation du cours de l’or mais aussi très objectivement parce que la concentration de moyens sur les JO a conduit à baisser un peu la garde et il faudra pouvoir remonter rapidement notre dispositif en Guyane. Il ne faut pas oublier Mayotte là aussi, un point où la situation s’est améliorée mais reste extrêmement difficile. Là encore, le sujet n’est pas que sécuritaire, il va falloir qu’on articule le maintien d’un dispositif important, le renfort de nos capacités outre-mer notamment en investigation, nous sommes confrontés à une vraie criminalité organisée dans ces territoires, pour illustrer ce sujet,

la moitié des vols à main armée commis avec arme à feu en zone gendarmerie ont eu lieu en Guyane. Un tiers des gendarmes blessés l’ont été dans les territoires ultramarins.

C’est un point d »attention majeur sur lequel on va rester extrêmement mobilisé et pour lequel on va continuer à développer des renforts notamment en matière d’expertise technique pour lutter contre ces formes criminalité.”

(*) la réhabilitation du site de Versailles-Satory, de la caserne de Chauny, (Aisne), et surtout la rénovation et la sécurisation, dans le cadre du plan d’urgence pour les outre-mer, des emprises outre-mer, dont beaucoup ont été prises pour cibles, particulièrement en Nouvelle-Calédonie et en Martinique.

Démissions dans la Gendarmerie : plus de départs dans l’Arme, mais pas d’inquiétude assure le major général

Une question concernant les démissions dans la Gendarmerie et les effectifs a été posée par le député Pascal Jenft, (5ème circonscription de la Moselle/RN), un ancien gendarme, motocycliste pendant une vingtaine d'années. Ce dernier a interrogé le major général sur une "vague de démissions record de 15000 démissions en 2023 et la création d'un groupe Facebook “Coté démissions" qui permet aux gendarmes de s'exprimer sur leur mal être et donne des conseils pour démissionner et qui, en neuf mois, a été rejoint par 23600 membres. Ce constat est inquiétant. Nous avons besoin de nos effectifs de gendarmerie. Si la dernière loi de programmation militaire prévoit le recrutement de 4000 gendarmes dont 1995 en 2023 et 2024, on peut se demander si cela est réaliste. J'aimerais savoir quelle est la stratégie financière mise en place pour d'une part conserver les effectifs existants et d'autres part compenser les effectifs perdus. Sera t-elle réalisable suivant le budget qui vous est alloué en temps d'amélioration des conditions de vie, de rémunération et de la communication autour du recrutement.” 

Réponse du major général

“Le chiffre de 15000 démissions, d'abord ce n'est pas 15000 démissions, c'est 15000 départs. Il y a des doubles comptes dans ce chiffre car il compte tous les départs de chaque corps. À titre d'illustration, un gendarme adjoint volontaire qui devient sous-officier, c'est compté comme un départ du corps des gendarmes adjoints volontaires. On recrute la moitié de nos sous-officiers parmi les gendarmes adjoints volontaires. Le flux réel de départs est beaucoup plus faible. On a une augmentation des départs avant la limite d'âge, c'est une réalité, mais ce n'est pas un phémonème massif et il ne met pas en danger notre capacité à réaliser nos effectifs. On terminera 2024 en ayant réalisé notre schéma d'emploi. Ce phénomèneest en partie générationnel, aujourd'hui on a des jeunes qui viennent chez nous en disant je viens vivre une expérience en Gendarmerie mais je ne viens pas faire une carrière en Gendarmerie, c'est quelque chose qu'on retrouve dans beaucoup de corporations (...) il faut qu'on adapte nos flux, nos parcours à cette nouvelle donne. Nous ne sommes pas en difficulté pour réaliser nos schémas d'emploi, ni pour armer nos unités créées. Le delta entre les effectifs théoriques des unités et réalisés tient au nombre de gendarmes en école et en attente de leur sortie. On a beaucoup recruté en 2022, 2023 et 2024. On a fait un effort important sur la réalisation des effectifs des escadrons de gendarmerie mobile justement parce qu'ils sont extrêmement mobilisés et afin qu'ils puissent prendre leurs permissions. Il y a plus de départs que prévus, on l'intègre dans nos schémas, ce n'est pas quelque chose d'alarmant et le groupe que vous citez, d'abord il n'y a pas que des gendarmes, tout le monde peut y adhérer c'est un peu le déversoir de l'insatisfaction, ca veut pas dire qu'on ne doit pas en tenir compte, il y a un effet tunnel qu'on ne doit pas surestimer.”

Retrouvez les autres questions sur le site de l'assemblée.

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