Sur le même thème : Les réservistes de la Gendarmerie et de la Police OPJ pendant 5 ans

Les conditions d’application sont valables pour les Gendarmes retraités servant dans la réserve de la Gendarmerie ou de la Police nationale et pour les policiers retraités réservistes dans la Police ou dans la Gendarmerie.

Le code de procèdure pénal modifié

Le code de procédure pénale est ainsi modifié :

1° Après l’article R. 15-2, sont insérés les articles R. 15-2-1 à R. 15-2-6 ainsi rédigés :

Art. R. 15-2-1. Lorsqu’ils servent dans la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale, les militaires de la Gendarmerie nationale à la retraite ayant eu durant leur activité la qualité d’officier de police judiciaire peuvent être habilités, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 15-2-2 à R. 15-2-6, à exercer les attributions attachées à cette qualité pendant une durée de cinq ans à compter de la date de leur départ à la retraite.

Lorsqu’ils servent dans la réserve opérationnelle de la Police nationale, les militaires de la Gendarmerie nationale à la retraite ayant eu durant leur activité la qualité d’officier de police judiciaire peuvent être habilités, dans les conditions prévues aux articles R. 15-6-1 à R. 15-6-6, à exercer les attributions attachées à cette qualité pendant une durée de cinq ans à compter de la date de leur départ à la retraite.

Une demande à formuler auprès du procureur général

Art. R. 15-2-2. – La demande d’habilitation est adressée au procureur général près la cour d’appel dans le ressort de laquelle intervient la première affectation du réserviste. Suivant l’unité ou le service de cette première affectation du réserviste la demande est transmise par le commandant de région de Gendarmerie, le commandant de groupement de la Gendarmerie départementale, le commandant de la Gendarmerie dans les départements et les collectivités d’outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le commandant d’une formation de Gendarmerie directement rattachée à l’administration centrale ou le chef de service ou commandant d’unité à compétence nationale.

Art. R. 15-2-3. – La demande d’habilitation mentionnée à l’article R. 15-2-2 précise la nature des fonctions confiées au réserviste et le service ou l’unité au sein duquel il sera appelé à les exercer lors de sa première affectation.

Une indispensable actualisation des connaissances

La demande d’habilitation atteste que le réserviste réunit les conditions d’expérience et d’aptitude requises et qu’il a bénéficié, le cas échéant, d’une actualisation de ses connaissances. A cette fin, l’autorité compétente en application de l’article R. 15-2-2 s’assure que le réserviste dispose de l’expérience et des aptitudes requises pour conserver sa qualité d’officier de police judiciaire. Elle vérifie également que ce dernier bénéficie d’une actualisation de ses connaissances qui tienne compte de son expérience professionnelle et du temps écoulé depuis la rupture du lien avec l’unité au sein de laquelle il exerçait en tant qu’officier de police judiciaire. Les conditions d’organisation de cette actualisation des connaissances sont fixées par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de l’intérieur.

La demande d’habilitation mentionne, le cas échéant, les sanctions prononcées à l’encontre de l’officier de police judiciaire, au cours d’une précédente affectation lorsqu’il était en activité ou en tant que réserviste, à la suite de manquements aux exigences déontologiques, selon les conditions prévues à l’article R. 14-1.

Art. R. 15-2-4. – Le procureur général accorde ou refuse par arrêté l’habilitation à exercer effectivement les attributions attachées à la qualité d’officier de police judiciaire.

Habilitation valable pour la durée de l’engagement dans la réserve

L’habilitation est valable pour toute la durée d’engagement dans la réserve opérationnelle, y compris en cas de changement d’affectation, et dans la limite de cinq ans à compter de la date de départ à la retraite du Gendarme réserviste.

Lorsqu’il envisage de refuser l’habilitation, le procureur général en informe l’intéressé, en lui précisant qu’il peut, dans un délai de quinze jours, prendre connaissance de son dossier et être entendu le cas échéant avec l’assistance d’un conseil de son choix.

Art. R. 15-2-5. – Le procureur général du lieu d’exercice habituel des fonctions de l’officier de police judiciaire prononce le retrait ou, pour une durée n’excédant pas deux ans, la suspension de l’habilitation à exercer les attributions attachées à la qualité d’officier de police judiciaire, par arrêté pris soit d’office, soit sur la proposition du commandant du groupement ou de la région de Gendarmerie.

Il entend préalablement l’officier de police judiciaire qui peut prendre connaissance du dossier relatif aux faits qui lui sont reprochés et se faire assister d’un conseil de son choix.

L’officier de police judiciaire dont l’habilitation a été suspendue reprend de plein droit, à l’expiration de la suspension, l’exercice des attributions attachées à sa qualité. Le procureur général peut, à tout moment, abréger la durée de la suspension.

Après un retrait, l’habilitation ne peut être rendue que dans les mêmes formes que celles prévues pour son attribution initiale.

Art. R. 15-2-6. – Les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l’habilitation mentionnées aux articles R. 15-2-4 et R. 15-2-5 peuvent faire l’objet d’un recours dans les conditions fixées aux articles 16-1 à 16-3.

Dispositions pour les policiers nationaux

Art. R. 15-6-1. – Lorsqu’ils servent dans la réserve opérationnelle de la Police nationale, les fonctionnaires de la police nationale à la retraite ayant eu durant leur activité la qualité d’officier de police judiciaire peuvent être habilités, dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 15-6-2 à R. 15-6-6, à exercer les attributions attachées à cette qualité pendant une durée de cinq ans à compter de la date de leur départ à la retraite.

Policiers réservistes dans la Gendarmerie

Lorsqu’ils servent dans la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale, les fonctionnaires de la Police nationale à la retraite ayant eu durant leur activité la qualité d’officier de police judiciaire peuvent être habilités, dans les conditions prévues aux articles R. 15-2-1 à R. 15-2-6, à exercer les attributions attachées à cette qualité pendant une durée de cinq ans à compter de la date de leur départ à la retraite.

Art. R. 15-6-2. – La demande d’habilitation est adressée au procureur général près la cour d’appel dans le ressort de laquelle intervient la première affectation du réserviste. Cette demande est transmise par le chef du service auquel appartient le réserviste.

Art. R. 15-6-3. – La demande d’habilitation précise la nature des fonctions confiées au réserviste et le service ou l’unité au sein duquel il sera appelé à les exercer lors de sa première affectation.

La demande d’habilitation atteste que le réserviste réunit les conditions d’expérience et d’aptitude requises et qu’il a bénéficié, le cas échéant, d’une actualisation de ses connaissances. A cette fin, le chef de service s’assure que le réserviste dispose de l’expérience et des aptitudes requises pour conserver sa qualité d’officier de police judiciaire. Il vérifie également que ce dernier bénéficie d’une actualisation de ses connaissances qui tienne compte de son expérience professionnelle et du temps écoulé depuis la rupture du lien avec le service au sein duquel il exerçait en tant qu’officier de police judiciaire. Les conditions d’organisation de cette actualisation des connaissances sont fixées par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de l’intérieur.

La demande d’habilitation mentionne, le cas échéant, les sanctions prononcées à l’encontre de l’officier de police judiciaire, au cours d’une précédente affectation lorsqu’il était en activité ou en tant que réserviste, à la suite de manquements aux exigences déontologiques, selon les conditions prévues à l’article R. 15-3.

Art. R. 15-6-4. – Le procureur général accorde ou refuse par arrêté l’habilitation à exercer effectivement les attributions attachées à la qualité d’officier de police judiciaire.

L’habilitation est valable pour toute la durée d’engagement dans la réserve opérationnelle, y compris en cas de changement d’affectation, et dans la limite de cinq ans à compter de la date de départ à la retraite du réserviste.

Lorsqu’il envisage de refuser l’habilitation, le procureur général en informe l’intéressé, en lui précisant qu’il peut, dans un délai de quinze jours, prendre connaissance de son dossier et être entendu le cas échéant, avec l’assistance d’un conseil de son choix.

Art. R. 15-6-5. – Le procureur général du lieu d’exercice habituel des fonctions de l’officier de police judiciaire prononce le retrait ou, pour une durée n’excédant pas deux ans, la suspension de l’habilitation à exercer les attributions attachées à la qualité d’officier de police judiciaire, par arrêté pris soit d’office, soit sur la proposition du chef de service. Il entend préalablement l’officier de police judiciaire qui peut prendre connaissance du dossier relatif aux faits qui lui sont reprochés et se faire assister d’un conseil de son choix.

L’officier de police judiciaire dont l’habilitation a été suspendue reprend de plein droit, à l’expiration de la suspension, l’exercice des attributions attachées à sa qualité. Le procureur général peut, à tout moment, abréger la durée de la suspension.

Après un retrait, l’habilitation ne peut être rendue que dans les mêmes formes que celles prévues pour une attribution initiale.

Art. R. 15-6-6. – Les décisions de refus, de suspension ou de retrait de l’habilitation mentionnées aux articles R. 15-6-4 et R. 15-6-5 peuvent faire l’objet d’un recours dans les conditions fixées aux articles 16-1 à 16-3.

Une remise à niveau indispensables pour l’attribution de la qualité d’agent de police judiciaire pour les retraités réservistes ayant rompu le lien avec le service depuis plus d’un an

Art. R. 15-17-1. – La qualité d’agent de police judiciaire est attribuée, en application de l’article 20-1, à ceux des fonctionnaires de la Police nationale retraités et ceux des militaires retraités de la Gendarmerie nationale appelés à servir dans la réserve opérationnelle de la Police nationale ou dans la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale qui ont exercé durant leur activité en tant qu’officier ou agent de police judiciaire pendant une durée au moins égale à cinq ans.

Pour bénéficier de cette qualité, les fonctionnaires de la Police nationale et les militaires de la Gendarmerie nationale qui ont rompu le lien avec le service dans lequel ils exerçaient en tant qu’officier ou agent de police judiciaire depuis plus d’un an sont soumis à une remise à niveau professionnelle adaptée et périodique dont les modalités sont fixées par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice et du ministre de l’Intérieur.

Décret n° 2022-1113 du 3 août 2022 relatif à la qualité d’officier de police judiciaire et d’agent de police judiciaire des fonctionnaires de la Police nationale et militaires de la Gendarmerie nationale retraités servant dans la réserve opérationnelle

L’article Maintien de la qualité d’OPJ pour les retraités réservistes : le décret d’application est publié est apparu en premier sur La voix du gendarme.

Sur le même thème : Un Gendarme blessé dans un attentat à Djibouti décoré de la médaille des victimes du terrorisme

Le HCECM demande aux armées et à la Gendarmerie de proscrire cette médaille

Malgré les recommandations (Page 149 du rapport annuel ci dessous) du Haut comité d’évaluation de la condition militaire (HCECM) qui a demandé aux armées et à la Gendarmerie, ce qu’elles ont accepté- de “proscrire l’attribution de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme à des militaires blessés dans l’accomplissement de leurs missions”, le ministère de la Justice, qui instruit les demandes, a décidé de reconnaître comme victimes de nombreux militaires dont 20 Gendarmes et de proposer que leur soit décernée cette décoration qui arrive en cinquième position dans l’ordre protocolaire.

Le HCECM qui estime dans son rapport thématique de septembre 2019 “la mort, la blessure, la maladie » que “le militaire blessé ou tué n’est pas une victime”, considère en effet, “eu égard à son objet, que la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme ne devrait pas être attribuée à des militaires tués ou blessés dans le cadre de leur mission”.

Le HCECM recommande également de reformuler le dispositif issu de la loi du 23 mars 2019, codifié à l’article L126-1 du code des assurances relatif au fonds de garantie des victimes du terrorisme, qui assimile le militaire à une victime. “S’il n’y a pas de raison d’exclure les militaires du bénéfice de ce fonds, la formulation retenue par la loi est impropre, car en contradiction avec le statut des militaires” écrit l’organisme qui préconise de corriger la formulation.

“La Médaille nationale de reconnaissance a vocation à honorer les victimes du terrorisme et à participer à leur résilience« 

Le ministère de la justice qui instruit les dossiers pour cette médaille devant être demandée individuellement, applique purement et simplement les textes qui ne font pas de différence entre victimes civiles et militaires. “La Médaille nationale de reconnaissance a vocation à honorer les victimes du terrorisme et à participer à leur résilience” précise la grande chancellerie de la Légion d’honneur qui gère la décoration. Elle a d’ailleurs publié un communiqué pour donner un relief particulier à cette promotion à forte coloration militaire.

“On peut souligner la présence de 64 militaires dont 32 ont été tués ou blessés dans l’attentat du Drakkar à Beyrouth en 1983, et certains touchés lors d’attentats survenus en Corse entre 1995 et 2013. Par ailleurs, 19 policiers figurent dans cette promotion, victimes notamment des attentats parisiens de 2015 et de 2019 à la préfecture de police”.

Deux anciens du GIGN à Marignane, des mobiles vétérans d’Aghanistan, des Gendarmes détachés en ambassade

Ainsi parmi les 20 Gendarmes figurent :

• Deux anciens du GIGN ayant été blessés lors de l’assaut de l’Airbus à Marignane le 24 décembre 1994, Thierry Prungnaud, et Christophe Marx. A l’époque adjudant, Thierry Prungnaud dirigeait la colonne d’assaut lors de l’entrée des Gendarmes dans l’avion d’Air France. Premier entré, celui-ci a neutralisé trois des quatre terroristes avant de recevoir une balle d’AK-47 dans la visière de son casque. Grièvement blessé lors de cet assaut, il continue de vivre aujourd’hui avec de lourdes séquelles.
  • Deux Gendarmes mobiles du groupement 1/2 de Bouliac blessés à Wardak (Afghanistan) lors de l’explosion d’un IED (engin explosif improvisé) au passage de leur VAB (véhicule de l’avant blindé): Franck Riedel, (retraité) et Nicolas Panisset, Gendarme dans un brigade de Gironde.
  • Un Gendarme mobile de l’escadron de Valenciennes en poste l’ambassade de France à Dely Ibrahim (Algérie) lors de l‘attentat du 3 août 1994 (attentat contre l’ambassade de France) : Christophe Magnier. Ce dernier, littéralement miraculé a témoigné ans La Voix du Nord. Trois autres Gendarmes mobiles ont été tués lors de cette attaque : Jean-Michel Serlet (EGM 14/9), Stéphane Salomon (EGM 14/9) et Fabrice Decamps (EGM 23/9)
  • Un Gendarme en poste au ministère des affaires étrangères à Annaba (Algérie) le 16 mars 1994, Dominique Richard.
  • Un Gendarme blessé lors de l’attentat contre l’ambassade de France en Mauritanie à Nouakchott (Mauritanie) le 8 août 2009, Daniel Sobreiro.
  • Un Gendarme en poste à Bagdad (Irak) le 22 décembre 2011, Sébastien Gamet.
  • Un Gendarme du PSIG de Sedan, l’adjudant Roger Hoyoux, détaché à l’ambassade de France de Tripoli (Lybie), blessé le 23 avril 2013 lors de l’attentat contre l’ambassade de France.

• Une Gendarme primo intervenante le 9 janvier 2015 à Dammartin-en-Goëlle devant l’imprimerie où s’étaient retranchés les tueurs de Charlie Hebdo, les frères Kouachi.
  • Deux Gendarmes victimes de l’ETA. Bernard Carrau, à Sauvagnon le 17 novembre 2001 lors d’une fusillade et Gérard Larroudé. Gendarme de la brigade territoriale de Monein (Pyrénées- Atlantiques), il avait été atteint de plusieurs balles tirées à bout portant ou presque à Lucq-de-Béarn le 28 novembre 2001. Son pronostic vital avait été engagé. Le militaire avait fait plusieurs arrêts cardiaques pendant son transport. Quasiment “miraculé”, il s’en est sorti et est aujourd’hui en activité dans une unité des Pyrénées Atlantiques.
  • Un Gendarme de la brigade de Lacapelle-Marival, objet d’un attentat le 20 novembre 1977 qui a visé aussi des sites EDF : Michel Arlix
  • Un Gendarme victime d’un attentat en Corse le 4 avril 2002 à Ajaccio (Corse) où une charge explosive d’environ 300 grammes avait été lancée par-dessus le mur de la caserne. Robert Moreau, retraité est président de l’UNPRG de Corse-du-Sud.
  • Un Gendarme victime de l’attentat à la roquette ayant visé en décembre 2013 la caserne de Gendarmerie Battesti à Ajaccio, Jonathan Barberet.

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Déjà cinq Gendarmes décorés de la médaille des victimes du terrorisme

Quatre Gendarmes avaient reçu la médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme le 11 mars 2020 lors de la journée nationale d’hommage et un cinquième, l’adjudant-chef Didier Voluzan, l’a reçue le 16 mars dernier à la préfecture de l’Ariège lors d’une cérémonie officielle. Il fait partie de la promotion de février 2020.

Plusieurs Gendarmes présents à Ouvéa se sont vus refuser cette médaille en raison de l’amnistie et du fait que le parquet de l’époque n’avait pas retenu d’infractions à caractère terroriste.

Sur le même sujet : Médaille du terrorisme aux Gendarmes d’Ouvéa : un refus qui pose question

Dernière promotion de la médaille des victimes du terrorisme

Paris – 15 septembre 1974 (attentat du drugstore Publicis)

Mme GAUGUET, née LEFÈVRE (Chantal, Madeleine, Huguette).
Mme JULIAN VILA (Elvira).
M. SEGUI (Eduardo).
Mme SEGUI JULIAN (Elvira).
Mme SEGUI JULIAN (Maria, Pilar).

Lacapelle-Marival – 20 novembre 1977 (attentat contre des sites EDF et Gendarmerie)

M. ARLIX (Michel, Jean-Jacques, Henri).

Djibouti (Djibouti) – 15 décembre 1977

Mme AUFFRET (Annelyse, Sophie).
Mme AUFFRET, née CAPLAIN (Annie, Marie, Laurence).
M. AUFFRET (Jean-Jacques), décédé.
M. CHAUMONT (Hervé).

Bangui (Centrafrique) – 14 juillet 1981

M. AUTIER (René, Angel).
M. DI MARIO (Claude, Bernard, André).
M. RÉGHENAS (Serge, Pierre, Antoine).

Ambazac – 29 mars 1982 (train du Capitole)

Mme CALIN, née DELTEIL (Andrée, Henriette), décédée.
M. CALIN (Jean, Pierre, Joseph), décédé.
M. REDON (Julien).

Paris – 22 avril 1982 (attentat rue Marboeuf)

M. POUPAUX (Alain, Paul).
Mme RIOLS, née PINET (Marie-Laure, Eugénie).
M. ROUAULT (Philippe, Eugène, Marcel).

Beyrouth (Liban) – 24 mai 1982 (Attentat contre l’ambassade de France)

M. MUNOZ (Germain).

Paris – 9 août 1982

M. VARICHON (Jacques, Henry, Jean), décédé.

Paris – 31 mai 1983 (2 policiers tués et 1 autre grièvement blessé avenue Trudaine à Paris lors d’une fusillade avec des membres d’Action directe.

M. ADÉ (Guy). (policier rescapé).

Beyrouth (Liban) – 23 octobre 1983 Attentat du Drakkar parachutistes 1er RCP.

M. BAGNIS (Antoine, Jean, Marc), décédé.
M. BÉRIOT (Laurent, Fernand, Léon), décédé.
M. CADAROSSANESAIB (Jasmin, Moustafa).
M. CALAND (Frank, Erick), décédé.
M. CARRARA (Vincent), décédé.
M. CHAILLOT (Lionel, Paul).
M. CHAISE (Jean-François), décédé.
M. DELAIRE (Jean-Yves, Roger, Michel), décédé.
M. DEMBRONT (Eric, Gérard, Gilbert).
M. DI MASSO (Thierry, Frank, Joseph), décédé.
M. DUTHILLEUL (Louis), décédé.
M. FRESNAY (Sylvain, Patrick, Olivier).
M. GAUTRET (Rémy, Claude, Daniel), décédé.
M. GRATTEPANCHE (Dominique, Fernand, Jean).
M. GUERDAD (Farid).
M. HÉNON (Jean-Jacques, Eric).
M. JACQUART (Lucien, Aimé).
M. JACQUET (Laurent, Michel, Philippe), décédé.
M. KHAFIF (Djillali).
M. KORDEC (Jacques, Luc), décédé.
M. LASTELLA (Victor), décédé.
M. LE VERGER (Hervé, Guy, Yves), décédé.
M. MARGOT (Franck), décédé.
M. MOHAMED (Eric, Bernard).
M. NIVELA (Michel).
M. POLLET (Christophe, Joseph).
M. RAOUX (François, Marc), décédé.
M. RENOU (Thierry, Frank, Henri), décédé.
M. SÉRIAT (Patrice, Michel), décédé.
M. TAMAGNI (Daniel, Bernard).
M. TARI (Patrick, Jean), décédé.
M. THÉOPHILE (Sylvestre), décédé.

Basse-Terre – 14 novembre 1983

M. FRANCHI (Antoine, Jean).

Beyrouth (Liban) – 21 décembre 1983 (attentat-suicide à la voiture piégée contre le QG de l’armée française ayant fait quinze personnes dont un parachutiste français du 3ème RPiMa Philippe Chabrat et des blessés).

M. BEN AMOR (Daniel, Georges). (parachutiste 3ème RPIMA)
M. TERAIMATEATA (Tema). (parachutiste 3ème RPIMA)
M. WATRINET (Pascal). (parachutiste 3ème RPIMA)

Marseille – 31 décembre 1983 (attentat contre le TGV Paris Marseille)
M. AMENC (Daniel, Roger, Pierre).

Montréal (Canada) – 3 septembre 1984

Mme GOUCOVITCH, née SCHUTZ (Isabelle, Valérie, Florence).

Paris – 7 décembre 1985 (attentats contre des grands magasins)

Mme MAUBUISSON, née MÉNINAT (Marie-José).

Paris – 4 février 1986

Mme MARTIN (Marie-Claude).

Paris – 9 juillet 1986

M. POMMIER (Michel, Jean-Paul).

Paris – 15 septembre 1986

Mme DARRAS, née BRIZET (Stéphanie, Denise, Paule).
M. ZERGA (Mohammed, Bedreddine).

Djibouti (Djibouti) – 18 mars 1987 Attentat contre la café Historil fréquenté par des militaires, 5 morts dont 4 militaires.

M. DEALMA (Jean).
M. PERRON (Marc, Arnold).
M. PONCIN (Philippe, Alain).
M. TRISTANT (Xavier).

Grèce – 11 juillet 1988 (Attentat contre Le navire de croisière City Of Poros ayant fait 9 morts, dont 3 Français et 46 blessés dont 31 Français.

Mme BERTHIER (Magalie, Pascale, Caroline).
M. CANDILLE (Daniel).
Mme CANDILLE, née GONZALEZ (Marie-Claude).
Mme DELABOUGLISE, née BERTHIER (Virginie, Françoise, Brigitte).

Niger – 19 septembre 1989 (Attentat contre le vol UTA 772 170 morts)

M. AUGEREAU (Jean, Pierre), décédé.
M. BRAZZA (Gérard, André, Nicolas), décédé.
M. BRUET (Jacky, Noël), décédé.
M. DENOIX de SAINT MARC (Jean, Henry, Marie), décédé.
M. GHIRINI (Marcello), décédé.
M. HEDDE (Jean-Luc, Marie), décédé.
M. HOMBESSA-MATOUBA (André), décédé.
M. KLEIN (Jean-Pierre), décédé.
M. KONGO KINTOMBO (Blajen, Amour), décédé.
Mme LUGAGNE, née GIRODE (Gaël, Marie-Françoise, Damienne), décédée.
M. MBOUANDJI (Alban, Barn), décédé.
M. MBOUANDJI (Barnabé), décédé.
M. MBOUANDJI (Lassy, Side), décédé.
M. MBOUANDJI (Nicolas), décédé.
Mme MBOUANDJI (Tsadi, Maud), décédée.
Mme MBOUANDJI BOUANGA (Grâce, Bérinice), décédée.
M. NDELI (Dominique), décédé.
M. N’DINTAMADJI (Haldjim), décédé.
Mme NEHOUL MOUGNAN (Mireille, Gaëlle), décédée.
Mme YEPASSIS, née MOUGNAN (Madeleine, Louba, Guetem), décédée.
Mme YEPASSIS (Zena), décédée.

Annaba (Algérie) – 16 mars 1994

M. RICHARD (Dominique, Marcel, Roland)

Dely Ibrahim (Algérie) – 3 août 1994 (attentat Ambassade de France)

M. MAGNIER (Christophe),

Alger (Algérie) – 24 décembre 1994 (Prise d’otages du vol Air France 8969)

Mme MAHFOUFI, née BELAIBOUD (Roza).
M. MORIN (Christophe, Raoul). (steward Air France)
Mme SORCELLE, née BELAIBOUD (Katia, Fatiha).

Marignane – 26 décembre 1994 ((Prise d’otages du vol Air France 8969)

M. MARX (Christophe, Walter)
M. PRUNGNAUD (Thierry, Louis-Marie)

Bron – 15 juillet 1995 (Fusillade avec GIA)

M. CAMBIN (Tony) (Policier national)

Paris – 25 juillet 1995

Mme BOUTON, née PAINGAUD (Michèle, Jeannine).
Mme FRÉSINO (Monique, Marcelline).

Bastia – 15 décembre 1995

M. THORE (Christian, Bernard, Francis).

Rogliano – 5 janvier 1996 (Prise d’otages par des indépendantistes corses)

M. VELLA (Alain, Edmond, Cyrus).

Paris – 3 décembre 1996

Mme DAUNIZEAU, née HUG (Christiane, Marie, Marthe).
Mme DONNART, née FIEVEZ (Marcelline, Madeleine, Jacqueline).
M. LABAT RESANO (Mario, Andrés).

Piedicorte-di-Gaggio – 23 mars 1999 et Ventiseri – 11 octobre 2004

M. CHALUET (Anthony, Marcel, Decius).
M. CHALUET (Jean-Yves, Henri).
Mme CHALUET, née GUILY (Paule).

Sauvagnon – 17 novembre 2001 Fusillade avec ETA M. CARRAU (Bernard, Sylvain, Maurice).

Lucq-de-Béarn – 28 novembre 2001

M. LARROUDÉ (Gérard, Adrien, Exupère), Gendarme blessé à Monein à bout portant par deux membres d’un commando de l’ETA.

Ajaccio – 4 avril 2002

M. MOREAU (Robert). Gendarme

Karachi (Pakistan) – 8 mai 2002

M. LEVEZIEL (Laurent, Maurice, Louis).

Bastia – 17 août 2003

M. HANSER (Pascal).
Mme HANSER, née PERROT (Sandrine).

Bagdad (Irak) – 19 août 2003 (Attentat contre le siège de l’ONU à Bagdad (Irak)

M. BARON (Romain, Charles, Augustin)
M. KANAAN (Jean, Selim), décédé.

Ventiseri – 11 octobre 2004

M. CHALUET (Toussaint, Henri).

Londres (Royaume-Uni) – 7 juillet 2005

Mme VAVIZE (Soatiana, Léandra).

Le Caire (Egypte) – 22 février 2009

Mme VANNIER (Cécile, Catherine, Anne), décédée.

Nouakchott (Mauritanie) – 8 août 2009

M. SOBREIRO (Daniel). Attentat contre l’ambassade de France en Mauritanie.

Wardak (Afghanistan) – 13 juillet 2011

M. RIEDEL (Franck, Marc, Michel)

Wardak (Afghanistan) – 13 juillet et 23 août 2011

M. PANISSET (Nicolas)

Bagdad (Irak) – 22 décembre 2011 M. GAMET (Sébastien, Michel, Wilhelm),

Kerkera (Algérie) – 28 mars 2012 M. LANOYE (Sébastien, Philippe).

Diéma (Mali) – 20 novembre 2012

M. RODRIGUES LEAL (Gilberto), décédé.

Tripoli (Lybie) – 23 avril 2013 Attentat contre l’ambassade de France

M. HOYOUX (Roger, Karl, Daniel).

Ajaccio – 5 décembre 2013 Attentat à la roquette de la caserne Battesti d’Ajaccio

Mme BARBERET (Hayden, Corinne).
M. BARBERET (Jonathan, Charles, Joseph).

Montrouge – 8 janvier 2015 Attentat Charlie Hebdo

M. URBAN (Eric, Humbert, Gustave). Policier municipal

Dammartin-en-Goële – 9 janvier 2015

SEGUIN (Mélanie, Patricia) (attentat de Charlie Hebdo)

Tunis (Tunisie) – 18 mars 2015
Mme CHAUVET, née MENTRÉ (Evelyne, Janine, Rolande).
M. CHAUVET (Michel, Bernard).
M. TINOIS (Christophe, Alain, Marie), décédé.

Paris – 13 novembre 2015

M. AFONSO (Eduardo).
M. BALLOUX (Nicolas, Pierre, Kristian).
Mme BLUSSEAU (Aurélie, Marie, Elisabeth).
M. BOYER (Olivier, Valéry, Constant).
M. CABOCHE (Michel, Daniel).
Mme CAPIOMONT (Claire, Hélène, Marie).
Mme DIOP (Fatou).
Mme FACCHINI de CAMPOS RIBEIRO, née FACCHINI (Maud, Marie, Dominique).
M. GASTELU VILLANUEVA (Carlos).
M. LABORDE (Jérôme, Jean-Jacques).
M. LEVY (Yvan-Alexandre, Robert, Isaac).
M. L’HEUREUX (Hervé, Eric, Patrice).
M. LORENCKI (Roman, Pierre, Jean).
M. MARICHAL (Jean-François, Claude).
Mme PANNIER (Edwige, Cynthia).
Mme PARRA (Sophie).
M. PELATAN (Paul, Jacques, Raymond).
M. PEREIRA de OLIVEIRA (Toni).
M. RAMMANT (Richard, Gaston, Victor), décédé.
M. SAINT-GABRIEL (Jean-Marc).
Mme SAINT-GABRIEL, née PUJOL VIA (Lydia, Cécilia).
M. SHEPHERD (Colin, Stuart).
M. WERNER (Benoit, Marcel).
M. WERNER (Matthieu, Sébastien).

Saint-Denis – 13 novembre 2015

Mme COSSON (Alexandra).
M. CUEFF-JOISSAINS (Erwan).
M. DELACHE (Jonathan, Stanislas, François).
M. GALTIER (Laurent, Max, Christian).
M. PUY (Ludovic, Martial).

Ouagadougou (Burkina Faso) – 15 janvier 2016

M. SÉGURA (Eric, Henri).

Bruxelles (Belgique) – 22 mars 2016

Mme FRANÇOIS (Deborah, Hélène).
M. LEDROIT (Valentin, Quentin, Alain).

Nice – 14 juillet 2016

M. BABA (Adam).
M. BABA (Bilal).
Mme BABA (Hanan).
Mme BABA, née EL GHANNAOUI (Kheira).
M. BABA (Mohamed).
Mme BENCHIMOUN, née CORSIA (Clairette).
Mme BERTOLOTTO (Sandrine, Christelle).
M. BEZZIH (Lazerh).
Mme BOIS (Aline, Marie).
Mme CLEMENT (Marine).
M. KEBAÏER (Abdallah).
M. KHIAL (Raphaël).
Mme KHIAL, née EL IDRISSI (Siham).
Mme LACUISSE (Alyssa, Marie).
M. LACUISSE (Jean-François, Jean-Marie).
Mme LACUISSE (Laura, Zina).
Mme LACUISSE, née SIGUENZA (Stéphanie, Marie).
Mme MARTIN, née LIDOINE (Elisabeth).
M. MARTIN (Esteban).
M. MARTIN (Philippe).
M. MAZEAS (Vincent, Erwan).
M. MOSCATO (Gaetano).
Mme OGANOVA (Marina, Albertovna).
Mme SAHRAOUI, née TAVET (Laurence, Nathalie), décédée.
Mme SAVCHENKO (Victoria), décédée.
Mme TABOUBI, née LAGHA (Nejla).
M. TEKKI (Henni).

Istanbul (Turquie) – 1er janvier 2017

M. TOSUN (Fikri).

Paris – 20 avril 2017

M. CABRERA (Nicolas, Jacques, Antoine).
M. LEMAITRE (Cédric).
M. QUEIROZ (Victor Manuel).

Paris – 6 juin 2017

M. GRONDIN (Jérémy, Thomas).

Bamako (Mali) – 18 juin 2017

Mme BAKACK (Jenifer, Gaëlle), décédée.
Mme ERNEWEIN (Julie, Laetitia, Nicole).
M. PINAT (Frédéric, Noël, Victor).
M. VERBEKE (Etienne, Ludovic).
M. VERBEKE (Guillaume).
M. VERBEKE (Hector, Olivier).
Mme VERBEKE, née BAKACK (Mireille, Majolie).

Tessalit (Mali) – 31 juillet 2017

M. MATHIS (Rémi, Joël).

Barcelone (Espagne) – 17 août 2017

M. MOUSSAOUI (Abel, Nabil).
M. MOUSSAOUI (Adem).
M. MOUSSAOUI (Nouredine).
Mme ROUABAA (Inés, Zineb).
Mme ROUABAA (Insaf, Nour).
M. ROUABAA (Iyed, Abdelkader).
Mme ROUABAA, née ARDJOUN (Sabrina).
M. ROUABAA (Sédik).

Trèbes – 23 mars 2018

Mme BASILE (Hélène).
M. BIVENT (André, Hugues, Joseph).
M. DUHAMEL (Romain).
Mme GARRIGUES (Lucette, Yvonne, Henriette).
Mme GUIRAUD (Céline).
Mme HAJJI, née LARGO (Samira).
M. LAMY (Christophe, Jean-Claude, Christian).
Mme LAMY JEANSON (Clémentine, Angèle, Chantal).
Mme SANCHEZ (Céline).
M. SANCHEZ (Quentin, Jean, Ludovic).

Strasbourg – 11 décembre 2018

M. GUEYE (Elh Cheikh).
M. MAGER (Fabrice, Laurent, Guy).
Mme MARZOUQ (Clarisse).
M. REHSPRINGER (Tom, Virgile, Benjamin).
M. REYSZ (Fabrice).
M. SALHANE (Mostafa).

Le Havre – 20 juin 2019

Mme RIOU, née MOTYKA (Jennifer, Vanessa, Perla).

Paris – 3 octobre 2019

M. ERNEST (Damien), décédé.
M. LE MESCAM (Brice, Louis, Henri), décédé.
Mme TRIFIRO (Aurélia), décédée.

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Sur le même thème : Dix Gendarmes de la Somme décorés

Trois morts et un blessé grave

Les faits ayant motivé ces récompenses date du 27 mai 2020. Un forcené pénètre sur un site d’exploitation à Saint-Varent dans les Deux-Sèvres et s’introduit dans une réunion du Comité social et économique. Employé de la société, le forcené de 37 ans ouvre le feu sur les participants avec un pistolet automatique 9mm. Il tue trois personnes, dont deux syndicalistes et en blesse une quatrième avant de se tirer une balle dans la tête. Grièvement blessé, il succombe à ses blessures.

Une médaille militaire, trois citations, deux lettres de félicitation et un témoignage de satisfaction

C’est tout d’abord l’adjudant Bruno Delhomme qui s’est vu remettre, par le commandant du groupement des Deux-Sèvres, le colonel Jean-Pascal Château, la médaille militaire pour son engagement.

Le maréchal des logis chef Pauline Meunier, le maréchal des logis-chef Morgane Chatelier, le Gendarme Franck Bureau et la GAV Maëva Descotte-Arriolaau (de la brigade de Saint-Varent) ont reçu une citation au nom du DGGN.

“Nous sommes malheureux pour ce qui s’est passé. Nous pensons aux familles et surtout aux enfants. Pour eux, ça reste difficile. C’était il y a moins d’un an. Nous ne voulons pas les vexer d’être récompensés”

Le maréchal des logis chef Morgane Chatelier, cité au nom du DGGN Christian Rodriguez, à nos confrères de La Nouvelle République

Trois autres Gendarmes ont également été félicités pour leur intervention lors de la fusillade. L’adjudant-chef William Arsendeau et le Gendarme Bruno Paillard (de la brigade d’Argentonnay) ont quant à eux obtenu une lettre de félicitation du DGGN.

Enfin, le lieutenant-colonel Emmanuel Weber, commandant de la compagnie de Gendarmerie de Bressuire s’est vu gratifier d’un un témoignage de satisfaction pour avoir “sécurisé les lieux à Saint-Varent lors de la fusillade, d’avoir informé les entreprises et la population à travers la presse locale et d’avoir assuré la sécurité lors des obsèques” rapporte La Nouvelle République.

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