L’échéance des prochaines élections municipales, prévues les 15 et 22 mars 2026, peut interroger sur le droit des militaires (du volontaire des Armées au général) à candidater à des mandats électoraux.
Bien que le principe soit l’interdiction (article L.46 du Code Électoral), la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 autorise les militaires à se présenter aux élections municipales, sous certaines conditions et même à occuper des mandats locaux.
Ainsi, le gendarme peut se présenter et occuper un mandat local, mais il ne peut exercer de fonctions exécutives. Les postes de maire (ou même d’adjoint), de conseiller municipal ou communautaire lui sont interdits.
Toutefois, son statut de militaire en activité de service est compatible avec un mandat de conseiller municipal dans une commune de moins de 9 000 habitants, de conseiller communautaire d’un Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre de moins de 25 000 habitants et de conseiller municipal délégué (délégation du maire).
Cela étant, les officiers et sous-officiers de gendarmerie sont inéligibles dans les communes où ils exercent ou ont exercé leurs fonctions dans les six mois précédant le scrutin. C’est le cas du gendarme de brigade qui ne peut candidater dans les communes composant l’assiette territoriale de son unité, ainsi que de celui affecté au niveau d’une compagnie (arrondissement) ou du groupement (département).
Nous en avons l’illustration avec ce chef d’escadron affecté en groupement, radié des cadres en juillet 2026, et qui découvre un peu brutalement la règle : le maire sortant le sollicitait pour le rejoindre sur sa liste !
À noter que ces restrictions géographiques ne concernent pas les militaires du rang et les volontaires, ceux affectés à des unités à compétence nationale (gendarmerie mobile, offices centraux) et les retraités au moment de l’élection. Dans tous les cas, les militaires candidats doivent observer les principes de neutralité et de réserve, et ne pas utiliser les moyens du service ou mentionner leur fonction durant la campagne.
L’interdiction d’adhérer à un parti politique est levée temporairement le temps de la campagne, mais en cas d’élection, il devra renoncer à son adhésion politique ou choisir la position de détachement, qui sera accordée de plein droit. Aux urnes !
MR
