C’est une première victoire pour les gendarmes ayant été pris en otage dans une grotte à Ouvéa en 1988 et un premier pas vers l’obtention de la la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme pour six militaires, des gendarmes mobiles d’Antibes et de Villeneuve d’Ascq.
La cour administrative d’appel de Toulouse vient en effet d’infirmer la décision prise en juillet 2023 par le tribunal administratif (TA) de Montpellier qui avait rejeté la demande de ces anciens gendarmes. Par ailleurs, la cour administrative d’appel enjoint l’Etat de verser à chacun des six requérants la somme de 1.000 euros.
Dans sa décision prise le 1er juillet et publiée sur son site, la juridiction donne trois mois au ministère de la Justice pour réexaminer son refus d’attribuer la décoration à six gendarmes.
Eric Allengrin, l’un des gendarmes otages, ancien de l’escadron d’Antibes estime auprès de la Voix du Gendarme qu’il s’agit “d’une avancée significative dans notre combat pour être reconnus pleinement victimes de l’attaque de la gendarmerie de Fayaoué en avril 1988”. “Nous sommes dans l’attente du délibéré du tribunal administratif de Lille pour le second volet responsabilités de la hiérarchie et indemnisations” ajoute le retraité.
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La demande des six gendarmes remonte au 28 septembre 202 avec le refus par le ministère de la Justice, d’attribuer la médaille à quatorze gendarmes otages ou blessés lors des évènements meurtriers de Fayaoué et de Gossanah, en avril 1988 sur l’ile d’Ouvéa (Nouvelle-Calédonie).
Sur ces quatorze militaires, six eux avaient alors introduit un recours devant le TA de Montpellier. Dans sa décision de refus, la juridiction s’appuyait sur les mêmes motifs que ceux avancés par le ministère de la Justice. D’abord l’extinction de l’action publique en raison de l’amnistie prononcée après les évènements. Ensuite l’absence de qualification terroriste dans la procédure judiciaire.
Une erreur de droit
La cour juge que “ni l’absence de qualification juridique des faits en actes de terrorisme par le juge pénal ni l’intervention des lois d’amnistie du 9 novembre 1988 portant dispositions statutaires et préparatoires à l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie en 1998 et du 10 janvier 1990 portant amnistie d’infractions commises à l’occasion d’évènements survenus en Nouvelle-Calédonie qui ont mis un terme à la procédure pénale, ne faisaient obstacle à ce que l’administration procède à une appréciation des mérites de leurs demandes.”
Par suite, en leur opposant ces seuls motifs, l’administration s’est placée en situation de compétence liée et a entaché ses décisions d’une erreur de droit.
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Dans un précédent article consacré au combat des gendarmes pour être reconnus victimes du terrorisme ou anciens combattants, l’opération Victor étant pour eux une action de guerre, Jean Bianconi, le magistrat en poste au parquet de Nouméa, fils de Gendarme qui a partagé pendant neuf jours le sort des otages et contribué à adoucir leur sort, nous confiait “qu’il était tout à fait favorable à ce qu’ils reçoivent, enfin, la juste récompense de leur sacrifices.”