Le conseil supérieur de la Gendarmerie a été renouvelé en partie début juillet. Quatre membres sur six ont changé. Coprésidé par le ministre de la Défense et le ministre de l’Intérieur, le conseil supérieur est notamment consulté pour pour l’avancement aux grades d’officier général dans l’Arme.
Le général d’armée Hubert Bonneau qui siégeait en tant que commandant de région zonale devient membre de droit en tant que Directeur général. Le général d’armée Xavier Ducept, en détachement dans l’administration comme secrétaire générale de la Mer a également quitté l’instance où il avait été nommé en tant que commandant de la région Île de France. Les généraux de corps d’armée Bruno Arviset, adjoint au major général qui avait été nommé en tant que DRH, et Christophe Marietti, qui a quitté le commandement de la région Auvergne Rhône Alpes pour rejoindre la 2ème section dans quelques semaines ne siègent plus. Les généraux de corps d’armée Pierre Casaubieilh, commandant la région île de France, Lionel Lavergne, directeur des opérations et de l’emploi, et Edouard Hubscher, DRH ainsi que la générale de division Florence Guillaume, promue générale de corps d’armée et commandante de la région Grand Est à compter du 1er septembre font leur entrée. Les généraux de corps d’armée Tony Mouchet qui avait été nommé comme DOE reste comme commandant de région Nouvelle Aquitaine et Arnaud Browaëys, commandant la région Sud, restent en place.
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Nouveau conseil supérieur (arrêté du 1er juillet 2025)
– M. le général de corps d’armée Browaëys Arnaud, Bastien, Thierry ;
– M. le général de corps d’armée Casaubieilh Pierre ;
– M. le général de corps d’armée Mouchet Tony, Olivier ;
– M. le général de corps d’armée Lavergne Lionel, Laurent, Patrice ;
– M. le général de corps d’armée Hubscher Édouard, Alexandre, Emmanuel, Hugo ;
– Mme. la générale de division Guillaume Florence, Christiane, Marie.
Ancien conseil supérieur (arrêté du 26 mars 2024).
– M. le général de corps d’armée Bonneau Hubert, Charles, Aimé ;
– M. le général de corps d’armée Browaëys Arnaud, Bastien, Thierry ;
– M. le général de corps d’armée Ducept, Xavier, Jean-Marie, Gilles ;
– M. le général de corps d’armée Arviset Bruno, Michel, Marie ;
– M. le général de corps d’armée Marietti Christophe ;
– M. le général de corps d’armée Mouchet Tony, Olivier.
Le Conseil supérieur de la Gendarmerie :
Chaque armée ou formation rattachée a son conseil supérieur.
Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est consulté par le ministre de la Défense ou le ministre de l’Intérieur :
1e: pour l’avancement aux grades d’officier général de la Gendarmerie nationale ;
2e: dans les cas prévus aux articles L. 4141-2 et L. 4141-3 pour l’application aux officiers généraux de certaines mesures d’ordre individuel. Le Conseil supérieur de la Gendarmerie nationale peut être consulté par les présidents et le vice-président désignés à l’article R. 3321-6 sur les sujets d’ordre général relatifs à cette force armée. Dans ce cas, le ministre de la Défense ou le ministre de l’Intérieur peut inviter à siéger à titre consultatif toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence sur les questions soumises à l’examen du conseil supérieur.
Composition
Article R3321-6Création Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 – art. 3
Le Conseil supérieur de la Gendarmerie nationale est coprésidé par le ministre de la Défense et le ministre de l’Intérieur. Le Conseil supérieur de la Gendarmerie nationale comprend :
1e Le directeur général de la Gendarmerie nationale, vice-président ;
2e L’inspecteur général des armées-Gendarmerie (IGAG), membre de droit ;
3e Le major général de la Gendarmerie nationale, membre de droit ;
4e Six officiers généraux de la Gendarmerie nationale de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de l’Intérieur sur proposition du directeur général de la Gendarmerie nationale.