La nouvelle composition du Conseil supérieur de la Gendarmerie a été publié dans le bulletin officiel du ministère de l’Intérieur (BOMI) du 12 août 2022. Les généraux de corps d’armée Armando De Oliveira, placé en deuxième section, et le général de corps d’armée Hubert Bonneau, directeur des opérations et de l’emploi (DOE), sont remplacés par le général de corps d’armée Bruno Arviset, directeur des personnels militaires de la Gendarmerie (DPGN) et le général de division Olivier Kim, général adjoint au major général. Le Conseil supérieur de la Gendarmerie nationale est notamment consulté par le ministre des armées ou le ministre de l’Intérieur pour l’avancement aux grades d’officier général de la Gendarmerie et pour d’autres cas. (Lire ci-dessous)
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Arrêté du 13 juillet 2022 publié au bulletin officiel du ministère de l’Intérieur (BOMI) fixant la composition du conseil supérieur de la Gendarmerie nationale
La composition du conseil supérieur de la gendarmerie nationale est, outre les membres de droit, la suivante :
le général de corps d’armée Laurent Tavel;
le général de corps d’armée Alain Pidoux
le général de corps d’armée André Petillot
le général de corps d’armée Arnaud Browaëys
le général de corps d’armée Bruno Arviset
le général de division Olivier Kim
Le Conseil supérieur de la Gendarmerie :
Chaque armée ou formation rattachée a son conseil supérieur.
Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale est consulté par le ministre de la Défense ou le ministre de l’Intérieur :
1e: pour l’avancement aux grades d’officier général de la gendarmerie nationale ;
2e: dans les cas prévus aux articles L. 4141-2 et L. 4141-3 pour l’application aux officiers généraux de certaines mesures d’ordre individuel. Le Conseil supérieur de la gendarmerie nationale peut être consulté par les présidents et le vice-président désignés à l’article R. 3321-6 sur les sujets d’ordre général relatifs à cette force armée. Dans ce cas, le ministre de la Défense ou le ministre de l’Intérieur peut inviter à siéger à titre consultatif toute personnalité militaire ou civile en raison de sa compétence sur les questions soumises à l’examen du conseil supérieur.
Composition
Article R3321-6Création Décret n°2017-744 du 4 mai 2017 – art. 3
Le Conseil supérieur de la Gendarmerie nationale est coprésidé par le ministre de la Défense et le ministre de l’Intérieur. Le Conseil supérieur de la Gendarmerie nationale comprend :
1e Le directeur général de la Gendarmerie nationale, vice-président ;
2e L’inspecteur général des armées-Gendarmerie (IGAG), membre de droit ;
3e Le major général de la Gendarmerie nationale, membre de droit ;
4e Six officiers généraux de la Gendarmerie nationale de la 1re section, désignés pour un an, à compter du 1er juillet de chaque année, par arrêté du ministre de l’Intérieur sur proposition du directeur général de la Gendarmerie nationale.