Actualité oblige, c’est par le coronavirus qu’a débuté un entretien prévu avant la crise avec le général d’armée François Gieré, nommé Inspecteur général des armées-Gendarmerie (IGA-G) début mars. Le second 5 étoiles de l’Arme s’exprime pour la première fois. Il a réservé sa première interview à La Voix du Gendarme. (réalisée par téléphone pour des raisons de sécurité)
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La Voix du Gendarme : vous avez été Directeur des opérations et de l’emploi. Dans le contexte de la crise du coronavirus, comment la Gendarmerie va continuer à exercer ses missions en protégeant ses personnels?
Général François Gieré : la situation évolue très vite, ce qui était valable il y a trois jours ne l’est plus forcément aujourd’hui. Ce qui est sûr, c’est que j’ai confiance en la Gendarmerie pour s’organiser, nous avons connu d’autres crises.
Pour l’opérationnel : il faut tout d’abord déterminer quelles sont les missions prioritaires liées à l’ordre public et à la sécurité publique, la Direction générale y travaille. Il faut aussi mettre en place un plan de continuité sans exposer inutilement des militaires, mettre les effectifs nécessaires sur le terrain, juste ce qu’il faut et en préserver pour pouvoir soit renforcer des secteurs sensibles ou remplacer des Gendarmes qui pourraient être atteints. Depuis hier, nos Gendarmes sont engagés dans une mission prioritaire de contrôle de zones qui vise à faire respecter les directives du Président de la République déclinées par le gouvernement.
Par ailleurs, toutes les missions de formation sont arrêtées et tous les personnels en formation qu’ils soient officiers, sous-officiers ou du corps de soutien vont, dans les jours qui viennent, renforcer les unités sur le terrain.
LVDG : les Gendarmes au contact du public vont ils être équipés en masques pour se protéger du coronavirus ? Y aura t-il du gel hydro-alcoolique dans les brigades ?
Général François Giéré : en liaison avec le SAILMI à Paris, ce sont les préfets, les SGAMI et les commandants de régions qui gèrent cela au plus près des besoins spécifiques locaux.
LVDG : quel peut être le rôle de l’iGAG dans la gestion de cette crise du coronavirus ?
Général François Giéré : nous n’avons pas de mission opérationnelle. Ma mission passe au second plan par rapport à l’opérationnel on suit l’évolution de la situation
LVDG : En quoi consiste la mission de l’IGAG ?
Général François Giéré :le titre et la fonction « d’inspecteur général de la Gendarmerie nationale » trouve ses origines à l’époque napoléonienne.
Un décret de 1991 a unifié les fonctions d’inspecteur général existantes. Chaque armée, la Gendarmerie, le service de santé des armées et la direction générale de l’armement dispose ainsi d’un inspecteur général.
Ces six inspecteurs généraux relèvent directement de la ministre des Armées et occupent donc une place « hors hiérarchie ». Ils sont élevés aux rang et appellation de généraux d’armée ou équivalent.
Le Code de la défense[1] définit les missions et attributions des inspecteurs généraux des armées et du SSA. Ils agissent principalement dans deux domaines.
En premier lieu, les inspecteurs généraux des armées (IGA) conduisent pour la ministre des armées des missions d’inspection, d’étude et d’information s’étendant à l’ensemble des armées, de la Gendarmerie nationale, de la DGA et du SSA. Portant sur des sujets transverses, interarmées, ces missions aussi dénommées « mandats », sont traités la plupart du temps de manière collégiale et aboutissent à la rédaction de rapports directement adressés au ministre et comportant des recommandations.
L’IGA-G n’intervient pas à la demande du DGGN ou d’autorités judiciaires en ce qui concerne des manquements supposés ou réels, intervenus dans des unités de Gendarmerie, hors formations spécialisées placées pour emploi auprès du MINARM. L’inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN), directement placée sous l’autorité du Directeur général, est alors mandatée à cet effet.
Le positionnement « hors hiérarchie », l’expérience acquise au cours d’une carrière diverse et enrichissante à des postes clés, ainsi que le grade et l’appellation de généraux d’armée procurent aux IGA une réelle liberté de ton et de parole. Tout en demeurant attachés à leurs armées, directions et service d’appartenance, ils peuvent émettre des opinions et avis « différents » et réfléchir en dehors du cadre. Cet élément de différenciation renforce la crédibilité des IGA en tant que conseillers permanents de la ministre des Armées, en matière notamment de doctrine d’emploi et d’organisation. Ils agissent de manière complémentaire, mais dans des domaines différents, de ceux du Contrôle général des Armées (CGA), autre corps d’inspection du ministère.
L’avis de l’IGA-G est systématiquement requis en cas de recours disciplinaire non contentieux adressé au ministre, soit entre 5 et 10 dossiers chaque année. En cette matière comme dans beaucoup d’autres, l’inspecteur général des armées – Gendarmerie apporte un regard différent, extérieur, synonyme de tempérance et d’équilibre.
LVDG : peut-il intervenir pour des inspections dans les autres armées ?
Général François Giéré : les IGA possèdent un droit d’inspection général et permanent sur l’ensemble des forces et services de leur armées d’appartenance, à l’exception du contrôle gouvernemental de l’engagement des forces nucléaires. Dans un passé proche, ces dispositions ont été utilisées lors d’enquêtes internes portant sur des manquements graves ou des dysfonctionnements, tels que des vols d’armement, des intrusions sur des sites sensibles.
LVDG : placé auprès de la ministre des Armées, quelles sont ses prérogatives au sein de la Gendarmerie ?
Général François Giéré : l’IGA-G est très clairement une incarnation du lien entre la Gendarmerie et les armées. A ce titre, il est très attentif à la préservation du statut militaire des Gendarmes induit par ce concept de force armée qu’est la Gendarmerie.
En plus de ses attributions en matière d’inspection, d’étude et d’information, l’IGA-G intervient également dans le domaine des ressources humaines de la Gendarmerie à la fois : à la demande du DGGN afin que l’IGA-G suive les situations du personnel militaire de la Gendarmerie sur le plan de la condition militaire, des statuts, de la discipline, de la médiation militaire, de l’enseignement militaire supérieur.
– mais aussi au vu de l’article D 4121-2 du code de la défense qui précise que « tout militaire peut saisir un inspecteur général des armées sur sa situation personnelle, les conditions d’exécution du service, et la vie en collectivité ».
LVDG : comment se passe une demande de saisine auprès de l’IGAG?
Général François Giéré : placé hors hiérarchie et fort d’une indéniable légitimité se fondant sur l’exercice de grands commandements et de très hautes responsabilités, l’IGA-G apporte ainsi un éclairage complémentaire de l’analyse technique produite par les bureaux de la direction du personnel militaire de l’Arme.
La connaissance fine des rouages de l’institution dont dispose l’IGA-G après quarante ans de carrière, tout comme la proximité qu’il entretient naturellement avec les plus hauts responsables de la Gendarmerie, renforcent la crédibilité de ses interventions et leur poids.
La diversité et le niveau des responsabilités exercées, tant en administration centrale que dans des commandements opérationnels, lui permettent d’avoir un regard exhaustif et facilitent la prise en compte de situations complexes.
Ces éléments constituent de précieux atouts lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre le « droit de saisine ». En effet et depuis maintenant plus de quarante ans, les inspecteurs généraux des armées jouent un rôle majeur en matière de « régulation » interne aux armées, à la direction générale de l’armement, au service de santé des armées et à la Gendarmerie.
Issues d’un échange téléphonique puis formalisées par un écrit, près de 400 saisines sont traitées par an et relèvent de trois domaines :
Les saisines généralistes
Les sollicitations se rapportent à : mobilité, chancellerie, reconnaissance des intérêts moraux, notation, questions médico-statutaires, logement, indemnités, etc.
Elles donnent lieu :
- soit à un rappel de la règle (20% des cas),
- soit à une démarche de facilitation le plus souvent avec la formation administrative de rattachement du militaire (47%) ;
- soit un avis émis par l’IGA-G auprès de l’autorité qu’il estime devoir saisir (33%).
Les saisines avancement
L’IGA-G est membre de droit d’un nombre conséquent d’instances ayant à se prononcer sur des mesures de gestion individuelle. Le conseil supérieur de la Gendarmerie, qui joue un rôle central dans le choix des futurs officiers généraux, en est une illustration. Il faut y ajouter les commissions d’avancement de tous les officiers de l’Arme, les commissions décisionnelles en matière d’attribution des indices « hors échelles », des échelons exceptionnels, des ordres nationaux, de changement d’armée ainsi que des promotions à titre exceptionnelle.
Chaque année, l’IGA-G reçoit une centaine d’officiers qui en ont exprimé le souhait pour évoquer leur situation personnelle dans la perspective de l’avancement.
Depuis 2019, l’IGA-G a souhaité généraliser l’analyse sur l’ensemble des conditionnants officiers dans la perspective des commissions à l’avancement. Par souci d’équité et pour ne pas se cantonner à l’examen de la situation des seuls officiers ayant sollicité une audience, il dispose désormais d’un travail comparatif et analytique dans chaque strate de grade étudiée en amont des commissions. Il contribue ainsi encore plus activement à la sélection des futurs inscrits en apportant un éclairage complémentaire du gestionnaire.
LVDG :il est le médiateur de la Gendarmerie. En quoi consiste ce rôle ?
Général François Giéré : autre activité de l’IGA-G, sensible et en croissance, la médiation militaire a été instituée en 2015[2], sous l’impulsion de M Jean-Yves Le Drian, alors ministre de la Défense. Trouvant son fondement dans l’existence et la légitimité du droit de saisine, elle représente un mode professionnalisé de résolution amiable des conflits, garantissant les fondamentaux du statut militaire. Confortée par la loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle[3], elle est complémentaire de dispositifs antérieurs et toujours usités, comme le droit interne de recours à l’encontre des sanctions disciplinaires, le recours administratif préalable obligatoire des militaires devant la CRM[4] avant tout recours contentieux devant le juge administratif et les autres procédures exceptionnelles de saisine liées à des phénomènes spécifiques (harcèlements, prévention des risques psycho-sociaux notamment).
Désignés pour exercer la fonction de médiateur militaire[5] depuis 2015, les six inspecteurs généraux des armées, de la direction générale de l’armement, du service de santé des armées et de la Gendarmerie sont garants des grands principes de ce dispositif. Ne portant aucun jugement sur les parties prenantes durant la médiation, ils agissent de manière impartiale et neutre. Positionnés auprès du ministre et hors chaîne de commandement, les inspecteurs généraux des armées sont de facto indépendants et autonomes. Cette situation, différente de celle observée généralement où le médiateur dépend de la direction générale, du corporate, participe à l’instauration d’un climat de confiance, propice à la résolution du conflit. Garants de la confidentialité du processus, les inspecteurs généraux des armées ne communiquent pas sur le contenu de leurs échanges durant la médiation et ne délivrent pas d’avis, contrairement à la procédure suivie pour les saisines.
LVDG : quelles sont les sujets entrant dans son champ d’action ?
Général François Giéré : le champ d’action est commun avec celui de la saisine, à l’exception du champ disciplinaire, du recrutement, des pensions militaires d’invalidité, de la suspension de fonctions et des règles relatives à la comptabilité publique.
Une dizaine de médiation sont conduites chaque année, principalement à l’initiative du commandement et sur des thèmes qui touchent quasi-exclusivement des relations interpersonnelles.
LVDG : quel bilan tirez vous de cette médiation?
Général François Giéré : cinq ans après sa mise en place, le premier bilan de la médiation militaire me semble très positif. Utilisé une dizaine de fois annuellement en Gendarmerie, il s’agit d’un mode de règlement des conflits adapté à un contentieux nécessairement limité, dans des situations où les outils « classiques » (action du commandement et/ou de la concertation) ont été sollicités, sans déboucher sur une issue favorable.
Une fois les premières résistances surmontées, la médiation militaire instaure un cadre permettant de renouer le dialogue, entre un commandant d’unité et son adjoint, un chef et l’un de ses subordonnés, entre deux titulaires de commandement, deux voisins de bureau, etc. A la disposition des magistrats de l’ordre administratif, la médiation militaire est sans aucun doute appelée à se développer, tout en garantissant la prise en compte et le respect d’un certain nombre de principes et de contraintes liés au statut militaire, comme les obligations de réserve et de loyauté et le devoir d’obéissance.
LVDG : les réservistes et les retraités – par exemple pour une décoration à laquelle ils prétendent- peuvent ils le saisir ?
Général François Giéré : tout militaire peut saisir l’IGA-G, y compris les réservistes. S’agissant des retraités, la possibilité leur est offerte sous réserve que l’objet de la médiation porte sur une situation initiée pendant leur temps d’activité ou de réserve.
Jean-Christophe Vaillant
[1]Articles D3124-1 à D3124-11 et D3124-12.
[2]Décret 2015-368 du 30 mars 2015, portant création de la fonction de médiateur militaire.
[3]Loi 2016-1547 du 18 novembre 2016.
[4]Commission de recours des militaires.
[5]Article D3124-12 du Code de la défense, créé par le décret 2015-368 du 30 mars 2015.