Dans le cadre d’une enquête pour trafics d’armes, trafic de produits stupéfiants et blanchiment en bande organisée, la section de recherches de Marseille a saisi à des ressortissants ukrainiens et biélorusses une fastueuse villa située à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes) et un yacht de plus de 40 mètres. La demeure est évaluée à 10 millions d’euros et le navire, le Stefania, à 16,5 millions d’euros. Le bateau retrouvé par les gendarmes en Italie a été rapatrié à Antibes (Alpes-Maritimes) et , sera vendu aux enchères.

L’enquête débute en septembre 2022. Les gendarmes de la section de recherches de Marseille-PACA à Fréjus obtiennent un renseignement faisant état d’activités criminelles organisées par des ressortissants biélorusses et ukrainiens. Une enquête pour trafics d’armes, trafic de produits stupéfiants et blanchiment en bande organisée est ouverte au tribunal judiciaire de Nice qui se dessaisitrapidement au profit de la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) de Marseille.

Les investigations aboutissent à l’identification d’un individu. L’analyse des montages financiers complexes, des sociétés écrans et des mouvements de fonds suspects en provenance de paradis fiscaux démontre la volonté de dissimuler l’origine frauduleuse des fonds utilisés pour l’achat d’une fastueuse villa sur la commune de Roquebrune-Cap-Martin et d’un yacht de plus de 40 mètres.

Le 15 mai 2023, les enquêteurs investissent la propriété de luxe – protégée par un service de sécurité armé ! – et saisissent près de 100 000 € en espèces. La villa, estimée à 10 millions d’euros, est alors placée sous main de justice.

Les enquêteurs de la SR 13 parviennent à identifier et à localiser le yacht. Celui-ci, battant pavillon des Iles Caïman, était en train de partir pour les Emirats arabes unis via l’Italie. Une coopération judiciaire exemplaire entre la France et l’Italie, avec l’appui de la Guardia di Finanzia de Gênes permet d’intercepter le bateau à Gênes.

Convoyé par des gendarmes, il est rapatrié en France dans le port d’Antibes et mis à disposition sur décision du juge d’instruction de l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC).

La vente aux enchères du Stéfania se déroulera le 27 mars 2025 à 14h30 à la Ciotat (13).

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La délégation de l’IRCGN est composée de deux médecins légistes et d’une quinzaine de Gendarmes, experts des scènes de crime et d’identification des victimes. Ces derniers disposent notamment de compétences reconnues en balistique, explosifs, prélèvement et traitement ADN, et empreintes digitales détaille GendInfo.

Le détachement sera ainsi en mesure de mettre en place une chaîne d’examen et d’identification de corps. Il déploiera également le LAB’ADN, dispositif projetable d’analyse génétique rapide développé par l’IRCGN.

L’équipe française a été accueillie à son arrivée à Lviv par l’ambassadeur de France en Ukraine, Étienne de Poncins.

Fier d’accueillir à #Lviv le détachement des gendarmes techniques et scientifiques venu assister leurs camarades 🇺🇦 dans les investigations des crimes de guerre commis autour de #Kiev. La 🇫🇷 première à apporter une telle aide. Ils seront à pied d’œuvre dès demain. Solidarité 🇫🇷🇺🇦 pic.twitter.com/3pX9LkPzeq

— Etienne de Poncins (@EdePoncins) April 11, 2022

Dans un communiqué conjoint, le ministère de l’Europe et des Affaires Étrangères, le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice ont annoncé l’envoi en en Ukraine, “d’une équipe technique du ministère de l’Intérieur chargée d’apporter son expertise aux autorités ukrainiennes, en matière d’identification et de recueil de preuves, à la suite des exactions commises à Bucha. En accord avec les autorités ukrainiennes, elle pourra également contribuer à l’enquête de la CPI.”

French experts are in Ukraine to help investigate Russian war crimes.
The team includes forensics, ballistics, DNA and fingerprint experts as well as crime scene inspectors, explosives technicians, and investigators’ assistants. #StandWithUkraine pic.twitter.com/SRtQ6LK1Sg

— Iryna Venediktova (@VenediktovaIV) April 12, 2022

Cette projection intervient dans le cadre de la mobilisation des autorités françaises “pour apporter un appui concret aux efforts déployés par les autorités ukrainiennes et par les juridictions internationales, notamment la Cour pénale internationale (CPI), dans le cadre des enquêtes qu’elles ont engagées dans le contexte de la guerre en Ukraine.”

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Tribune de Philippe Cholous

La situation actuelle en Ukraine marque le retour d’un conflit armé international en Europe pour la première fois depuis 1999, à seulement 1 000 kilomètres de la France. Pour l’opinion internationale, cette guerre de haute intensité conventionnelle et symétrique, replace logiquement le nécessaire respect du droit des conflits armés au premier rang des préoccupations sécuritaires sur ce théâtre. Par ailleurs, la protection des populations de la zone de contact et l’assistance aux déplacés de la région, sont également des préoccupations majeures, tant pour les acteurs diplomatiques qu’humanitaires.

Pour autant, au-delà de ces enjeux évidents, l’indispensable respect du droit ukrainien et du droit international des droits de l’homme par les autorités en charge de l’application des lois ne doit surtout pas être perdu de vue. L’Ukraine est un pays immense et par conséquent, les régions occupées et contrôlées par des forces armées excèdent de loin les seules zones d’affrontement. C’est pourquoi, les autorités politico-militaires russes comme ukrainiennes se doivent dès à présent de prendre en compte : d’une part le fait que loin de suspendre les activités criminelles, les conflits armés facilitent au contraire leur développement ; d’autre part le fait que dans ce type de crise, le maintien de l’ordre et l’application de la loi, reviennent souvent et par défaut à des autorités militaires, paramilitaires, civilo-militaires ou de circonstance. 

Or, dans un monde médiatisé et judiciarisé, la prise en compte par les parties au conflit du maintien de l’ordre, de la sécurité publique, de la police aux armées et de la police judiciaire, constituent autant de condition impérative du succès final de leurs opérations militaires.

Il ne nous appartient bien évidemment pas ici de prendre partie ni de juger nos frères ukrainiens ni nos frères russes dans un affrontement géopolitique global dont les enjeux nous dépassent.

En revanche et s’agissant du conflit actuel, il nous faut souligner un réel danger d’exactions parce qu’il peut y avoir un flou dans la répartition des responsabilités régaliennes ou d’occupation. En premier lieu, il convient de noter que tant les forces armées ukrainiennes que russes, sont organisées selon un modèle qui a longtemps prévalu en Europe de l’Est et qui diffère de celui existant en Europe de l’Ouest. En effet, ces deux pays disposent de forces hybrides, ne disposant pas de l’étendue des compétences des forces de type Gendarmerie et en cela distinctes, certaines à statut militaire et d’autres à statut civil, pouvant légalement intervenir soit au combat, soit dans des missions de police (par exemple, la Garde nationale en Ukraine, les troupes de l’intérieur de la Fédération de Russie, ou encore les OMON).

À ces forces, s’ajoutent à l’Ouest des unités de combattants volontaires internationaux et à l’Est des milices de défense issues des populations russophones. Or ce type de forces non institutionnelles et non conventionnelles, sont par nature partisanes et ni formées au droit des conflits armés, ni au droit international des droits de l’homme, ni au droit national, encore moins aux exigences de l’ordre public ou de la police judiciaire élémentaire.

A l’heure où les forces russes semblent avoir atteint leurs objectifs initiaux et où s’engagent les batailles décisives d’une part pour le contrôle de la côte Sud, d’autre part entre le principal corps de bataille ukrainien et l’armée russe à l’Ouest du Donbass, vont commencer à se poser avec une acuité grandissante le volet policier des missions de contrôle de zone imparties à chacun. Ne nous y trompons pas, il s’agit là d’un facteur discret mais essentiel, qui contribuera à décider à moyen ou long terme, de la défaite ou de la victoire des uns et des autres sur la scène internationale.  

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Ce lundi, ces Gendarmes ont accompagné et sécurisé le déménagement de l’ambassade de France qui s’est déplacée de Kiev à Lviv, dans l’ouest du pays, du fait des “risques et des menaces” qui pèsent sur la capitale ukrainienne. 

Les Gendarmes déployés appartiennent majoritairement à la Force Sécurité/Protection (FSP). Ils sont accompagnés, selon nos informations, d’autres militaires du groupe spécialisés, notamment dans les communications.

Le GIGN peut être sollicité pour un plan RESEVAC

Les Gendarmes de FSP, surnommée dans le jargon du GIGN la “protec” sont rodés à ce type de mission à haut risque. Ce sont ces mêmes militaires qui sont projetés “en tout lieu” et en “tout temps” partout dans le monde pour préserver les intérêts diplomatiques français. Interopérables avec leurs camarades des autres armées, ils sont déployés en permanence en Irak, Lybie, Mali, Arabie saoudite, Centrafrique ou encore Burkina Faso, détaille Gendinfo qui a consacré un reportage à la “protect” du GIGN. Ces Gendarmes veillent à la sécurité des ambassades et des diplomates, mais également à celles des ressortissants français lorsque la situation le commande. En cas de déclenchement d’un plan RESEVAC (Évacuation des ressortissants), le GIGN peut être sollicité pour s’occuper de nos compatriotes et les sécuriser au sein de l’ambassade, en attendant leur rapatriement.

Un an et demi de formation

Les membres de la “Protec” ont une formation spécifique.

“Pour former un membre de la Protec, il faut environ un an et demi. Après, c’est de la formation continue et de l’entraînement. Quand on n’est pas en mission, on suit des stages permettant d’acquérir des capacités qui seront indispensables à l’étranger : conduite rapide, investigation, secourisme, parachutisme, neutralisation de colis piégés, sports de combat ou encore télé-pilotage de drone, et bien d’autres. Les besoins sont énormes, car nous sommes le plus souvent déployés en petites équipes autonomes, sans soutien direct, et nous devons donc savoir nous débrouiller par nous-mêmes dans des situations dégradées », explique Sébastien, un membre du groupe dans Gendinfo.

Les Gendarmes de la FSP interviennent aussi depuis l’année dernière dans la formation des gardes de sécurité diplomatique (GSD) avec un module spécifique.

Didier CHALUMEAU

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