Sur le même thème : Rapport de l’inspection générale : violences contre les Gendarmes en forte hausse et usages des armes en forte baisse

Au total, les gendarmes ont été victimes de 9 076 agressions dont 5 375 agressions physiques (+23,4 % par rapport à 2022) qui ont occasionné deux décès et 2 964 blessés (+20 % par rapport à 2022).

Les signalements et réclamations sont aussi en hausse de même que les saisines “Stop discri”, ainsi que les sanctions. Mais la Gendarmerie a aussi délivré de très nombreuses récompenses. Aperçu du rapport 2023 (en téléchargement en bas de l’article). L’IGGN est dirigée depuis deux

ans par un magistrat, M. Jean-Michel Gentil.

Dans son éditorial, et pour sa première année d’exercice à la tête de l’IGGN, Jean-Michel Gentil, écrit que ce rapport d’activité 2023 “s’inscrit dans une continuité assumée des précédents rapports d’activité et revêt pour lui une importance toute particulière.”

La transformation de l’IGGN entamée en 2020, s’est poursuivie cette année et se prolongera en 2025 dans le sens de la modernisation annonce le chef de l’IGGN avec trois grands axes : “limiter le risque déontologique en gendarmerie, être en capacité de répondre pré- sent, agir pour plus de transparence et d’ouverture.”

“Nous avons progressé sur ces trois axes de manière importante et nous devons encore avancer, pour, notamment, être en capacité d’analyser les nombreuses données que nous collationnons et tirer des enseigne- ments généraux de ces données, afin, d’une part, de mieux détecter les risques déontologiques et, d’autre part, d’améliorer la formation des civils et des militaires de la gendarmerie à la prévention de ces risques” écrit encore le magistrat.

Forte hausse des violences contre les gendarmes

Les violences physiques et verbales envers les gendarmes ont connu une forte hausse en 2023 et se situent à leur plus haut niveau depuis dix ans.

Au total, les gendarmes ont été victimes de 9 076 agressions dont 5 375 agressions physiques (+23,4 % par rapport à 2022) qui ont occasionné deux décès et 2 964 blessés (+20 % par rapport à 2022).

Les agressions avec arme ont progressé de 43 % (2 544 faits recensés en 2023).

5 132 signalements et réclamations externes

En 2023, la Gendarmerie nationale a reçu 5 132 signalements et réclamations externes :

3 294 via la plateforme dédiée de l’IGGN, en augmentation de 11,6 % par rapport à l’année 2022. À noter cependant que la portion de ces signalements pour lesquels l’IGGN est incompétente augmente proportionnellement (963 en 2023, 1150 en 2022).

1 838 via les formations administratives, soit 43 % de moins que l’an dernier (chiffre à prendre toutefois avec prudence compte tenu de la difficulté du recueil). 405 d’entre eux n’entraient pas dans les compétences de la gendarmerie (zone de compétence, nature pénale, etc.).

Par souci de transparence et pour marquer l’importance accordée aux sollicitations des citoyens, toutes les réclamations ont reçu une réponse écrite du chef de l’IGGN ou des échelons territoriaux de commandement.

11,1 % des signalements relevant de la compétence de l’IGGN ont révélé un manquement et ont entraîné des sanctions administratives ( 11,7 % en 2022).

Davantage de saisine du Défenseur des droits

55 dossiers en 2023 (dont 49 nouveaux) contre 36 en 2022 (dont 21 nouveaux)
Motifs récurrents : assistance à la population et aux victimes, protection et dignité des personnes et respect des obligations professionnelles. Seuls trois dossiers concernent l’usage de la force ou de la contrainte.

Signalements Stop Discri en hausse

En 2023, la plateforme “Stop-discri” a été sollicitée à 296 reprises contre 256 en 2022. 58 de ces 296 sollicitations ne relevaient pas du champ de compétence du dispositif “Stop-discri” ou ne nécessitaient que des conseils.

260 enquêtes administratives internes

En 2023, la gendarmerie a mené 260 enquêtes administratives internes : 42 d’entre elles ont été traitées par le Bureau des enquêtes administratives (BEA) de l’IGGN, soit 19,44 % du total. 218 ont été diligentées par les formations administratives.

925 enquêtes judiciaires internes

En 2023, 925 enquêtes judiciaires internes ont été ouvertes en gendarmerie :
68 enquêtes, contre 54 en 2022, ont été traitées par le Bureau des enquêtes judiciaires (BEJ) de l’IGGN, soit 7,3 % du total ; 

857 enquêtes ont été traitées par les autres unités de recherches des formations administratives.

Les enquêtes judiciaires consécutives aux usages des armes mortels (8 en 2023) sont systématiquement prises en compte par le BEJ.

Sanctions en hausse

En 2023, le nombre de sanctions a augmenté de 2,4 % (+73) : 3065 contre 2992 en 2022.

Les sanctions sont catégorisées en trois groupes en fonction de la gravité des manquements :
1er groupe : avertissement (166), consigne (426), réprimande (43), blâme (73), arrêts (2191), blâme du ministre (86).

2e groupe : exclusion temporaire de 5 jours max (8), radiation du tableau avancement (1), abaissement tem- poraire d’échelon (10).
3e groupe : retrait d’emploi (21), radiation des cadres (30), résiliation du contrat d’engagement (10).

Le blâme du ministre est une sanction sévère pour les militaires de la gendarmerie. C’est la plus grave du 1er groupe et elle n’est amnistiée qu’après dix années. Elle a donc un impact majeur sur la carrière et la gestion du militaire.

155 citations avec croix et 2380 citations sans croix

En 2023, la Gendarmerie a récompensé les femmes et les hommes qui se sont distingués par leur engagement en décernant :
155 citations avec croix valant titres de guerre (engagement de l’intégrité physique assortie d’une action d’éclat, neutralisation d’un forcené,…) ;
2380 citations sans croix (engagement de l’intégrité physique tel que prise sous le feu,…).

46 598 témoignages de satisfaction ou lettres de félicitations.

Hausse des usages des armes

En 2023, les militaires de la gendarmerie ont fait usage de leur arme de service dans 69 situations opérationnelles, soit une hausse de 11 % par rapport à 2022.

En 2023, 13 personnes sont décédées (dont 8 suite à un usage des armes) et 23 ont été blessées (ITT≥ 8 jours) à la suite d’une action directe ou indirecte de la gendarmerie.

Les enquêtes judiciaires consécutives à ces faits ont été classées sans suite dans 13 cas, 18 sont toujours en cours, 4 en attente de décision et 1 enquête a donné lieu à la condamnation du militaire mis en cause. Aucune personne n’a été tuée à la suite d’un usage des armes consécutif à un refus d’obtempérer.

Divers chiffres

443 unités évaluées sur leur accueil

92 % des victimes de VIF satisfaites du traitement de leur plainte 

29 audits, inspections, études, missions en France et à l’étranger

8 retours d’expérience (Retex)

4 missions d’appui et de conseil
1 279 contrôles de l’utilisation des fichiers
143 contrôles de sécurité des systèmes d’information
1 audit SSI
12 missions d’expertise ayant donné lieu à 456 recommandations

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Les questions et les réponses ainsi que le commentaire du capitaine Rollang sont à lire sur le site de Gendarmes & Citoyens ou en téléchargement ci-dessous.

La Voix du Gendarme rappelle que l’UNPRG et l’APNM Gendarmes & Citoyens sont désormais liés par une convention de partenariat.

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