Sur le même thème : Rapport de l’inspection générale : violences contre les Gendarmes en forte hausse et usages des armes en forte baisse

Au total, les gendarmes ont été victimes de 9 076 agressions dont 5 375 agressions physiques (+23,4 % par rapport à 2022) qui ont occasionné deux décès et 2 964 blessés (+20 % par rapport à 2022).

Les signalements et réclamations sont aussi en hausse de même que les saisines “Stop discri”, ainsi que les sanctions. Mais la Gendarmerie a aussi délivré de très nombreuses récompenses. Aperçu du rapport 2023 (en téléchargement en bas de l’article). L’IGGN est dirigée depuis deux

ans par un magistrat, M. Jean-Michel Gentil.

Dans son éditorial, et pour sa première année d’exercice à la tête de l’IGGN, Jean-Michel Gentil, écrit que ce rapport d’activité 2023 “s’inscrit dans une continuité assumée des précédents rapports d’activité et revêt pour lui une importance toute particulière.”

La transformation de l’IGGN entamée en 2020, s’est poursuivie cette année et se prolongera en 2025 dans le sens de la modernisation annonce le chef de l’IGGN avec trois grands axes : “limiter le risque déontologique en gendarmerie, être en capacité de répondre pré- sent, agir pour plus de transparence et d’ouverture.”

“Nous avons progressé sur ces trois axes de manière importante et nous devons encore avancer, pour, notamment, être en capacité d’analyser les nombreuses données que nous collationnons et tirer des enseigne- ments généraux de ces données, afin, d’une part, de mieux détecter les risques déontologiques et, d’autre part, d’améliorer la formation des civils et des militaires de la gendarmerie à la prévention de ces risques” écrit encore le magistrat.

Forte hausse des violences contre les gendarmes

Les violences physiques et verbales envers les gendarmes ont connu une forte hausse en 2023 et se situent à leur plus haut niveau depuis dix ans.

Au total, les gendarmes ont été victimes de 9 076 agressions dont 5 375 agressions physiques (+23,4 % par rapport à 2022) qui ont occasionné deux décès et 2 964 blessés (+20 % par rapport à 2022).

Les agressions avec arme ont progressé de 43 % (2 544 faits recensés en 2023).

5 132 signalements et réclamations externes

En 2023, la Gendarmerie nationale a reçu 5 132 signalements et réclamations externes :

3 294 via la plateforme dédiée de l’IGGN, en augmentation de 11,6 % par rapport à l’année 2022. À noter cependant que la portion de ces signalements pour lesquels l’IGGN est incompétente augmente proportionnellement (963 en 2023, 1150 en 2022).

1 838 via les formations administratives, soit 43 % de moins que l’an dernier (chiffre à prendre toutefois avec prudence compte tenu de la difficulté du recueil). 405 d’entre eux n’entraient pas dans les compétences de la gendarmerie (zone de compétence, nature pénale, etc.).

Par souci de transparence et pour marquer l’importance accordée aux sollicitations des citoyens, toutes les réclamations ont reçu une réponse écrite du chef de l’IGGN ou des échelons territoriaux de commandement.

11,1 % des signalements relevant de la compétence de l’IGGN ont révélé un manquement et ont entraîné des sanctions administratives ( 11,7 % en 2022).

Davantage de saisine du Défenseur des droits

55 dossiers en 2023 (dont 49 nouveaux) contre 36 en 2022 (dont 21 nouveaux)
Motifs récurrents : assistance à la population et aux victimes, protection et dignité des personnes et respect des obligations professionnelles. Seuls trois dossiers concernent l’usage de la force ou de la contrainte.

Signalements Stop Discri en hausse

En 2023, la plateforme “Stop-discri” a été sollicitée à 296 reprises contre 256 en 2022. 58 de ces 296 sollicitations ne relevaient pas du champ de compétence du dispositif “Stop-discri” ou ne nécessitaient que des conseils.

260 enquêtes administratives internes

En 2023, la gendarmerie a mené 260 enquêtes administratives internes : 42 d’entre elles ont été traitées par le Bureau des enquêtes administratives (BEA) de l’IGGN, soit 19,44 % du total. 218 ont été diligentées par les formations administratives.

925 enquêtes judiciaires internes

En 2023, 925 enquêtes judiciaires internes ont été ouvertes en gendarmerie :
68 enquêtes, contre 54 en 2022, ont été traitées par le Bureau des enquêtes judiciaires (BEJ) de l’IGGN, soit 7,3 % du total ; 

857 enquêtes ont été traitées par les autres unités de recherches des formations administratives.

Les enquêtes judiciaires consécutives aux usages des armes mortels (8 en 2023) sont systématiquement prises en compte par le BEJ.

Sanctions en hausse

En 2023, le nombre de sanctions a augmenté de 2,4 % (+73) : 3065 contre 2992 en 2022.

Les sanctions sont catégorisées en trois groupes en fonction de la gravité des manquements :
1er groupe : avertissement (166), consigne (426), réprimande (43), blâme (73), arrêts (2191), blâme du ministre (86).

2e groupe : exclusion temporaire de 5 jours max (8), radiation du tableau avancement (1), abaissement tem- poraire d’échelon (10).
3e groupe : retrait d’emploi (21), radiation des cadres (30), résiliation du contrat d’engagement (10).

Le blâme du ministre est une sanction sévère pour les militaires de la gendarmerie. C’est la plus grave du 1er groupe et elle n’est amnistiée qu’après dix années. Elle a donc un impact majeur sur la carrière et la gestion du militaire.

155 citations avec croix et 2380 citations sans croix

En 2023, la Gendarmerie a récompensé les femmes et les hommes qui se sont distingués par leur engagement en décernant :
155 citations avec croix valant titres de guerre (engagement de l’intégrité physique assortie d’une action d’éclat, neutralisation d’un forcené,…) ;
2380 citations sans croix (engagement de l’intégrité physique tel que prise sous le feu,…).

46 598 témoignages de satisfaction ou lettres de félicitations.

Hausse des usages des armes

En 2023, les militaires de la gendarmerie ont fait usage de leur arme de service dans 69 situations opérationnelles, soit une hausse de 11 % par rapport à 2022.

En 2023, 13 personnes sont décédées (dont 8 suite à un usage des armes) et 23 ont été blessées (ITT≥ 8 jours) à la suite d’une action directe ou indirecte de la gendarmerie.

Les enquêtes judiciaires consécutives à ces faits ont été classées sans suite dans 13 cas, 18 sont toujours en cours, 4 en attente de décision et 1 enquête a donné lieu à la condamnation du militaire mis en cause. Aucune personne n’a été tuée à la suite d’un usage des armes consécutif à un refus d’obtempérer.

Divers chiffres

443 unités évaluées sur leur accueil

92 % des victimes de VIF satisfaites du traitement de leur plainte 

29 audits, inspections, études, missions en France et à l’étranger

8 retours d’expérience (Retex)

4 missions d’appui et de conseil
1 279 contrôles de l’utilisation des fichiers
143 contrôles de sécurité des systèmes d’information
1 audit SSI
12 missions d’expertise ayant donné lieu à 456 recommandations

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Comme pour tout sondage, les résultats sont à relativiser au vu du panel qui a concerné 976 gendarmes et 655 policiers répartis sur sept départements : trois en région parisienne (Yvelines, Essonne, Val-d’Oise) et quatre en région Auvergne-Rhône-Alpes (Cantal, Isère, Loire, Rhône). Néanmoins, les résultats et les conclusions qu’en tire le Défenseur des droits méritent d’être portés à la connaissance des acteurs de la sécurité intérieure et des usagers. Et ce même si la légitimité de Claire Hedon, est toute relative depuis plusieurs de ses prises de position. Sa demande de sanctions contre quatre gendarmes dans l’affaire Adama Traoré – alors même qu’ils n’ont pas été mis en examen et qu’un non lieu a été prononcé- est très mal passée chez les gendarmes et a été vécu comme un outrepassement de ses pouvoirs et une désagréable immixtion dans le fonctionnement interne de l’Arme. La polémique déclenchée par sa lumineuse idée d’expérimenter des zones “sans contrôles d’identités” et son rétropédalage qui l’a suivi n’a pas renforcé sa crédibilité au yeux des forces de sécurité.

Dans les conclusions qu’elle tire de l’étude, elle estime que les résultats “montrent le nécessaire travail de sensibilisation qui reste à faire dans les deux forces pour que le Défenseur des droits soit mieux identifié, et que son rôle de protection des droits soit mieux connu et rendu plus tangible, y compris s’agissant des droits des policiers et gendarmes eux-mêmes.” Rappelons que les gendarmes et policiers ne peuvent pas saisir le défenseur des droits…

Sur le même thème : Selon une étude, 39,2% des gendarmes et policiers interrogés jugent les contrôles d’identité peu voire pas efficaces

Synthèse de l’étude par le Défenseur des droits

Perception du métier par les policiers et gendarmes

Les pratiques professionnelles suscitent des perceptions et résultats contrastés. Si l’usage de la force pour obtenir des aveux est réprouvé dans plus de 9 cas sur 10, près de 6 répondants sur 10 (59,8 %) considèrent que dans certains cas l’utilisation de plus de force que ce qui est prévu dans les textes devrait être toléré. Par ailleurs, la majorité des policiers et gendarmes considère que mener à bien leur mission est prioritaire sur le respect de la loi (51,8 % contre 45,2 %).

L’efficacité des contrôles d’identité ne fait pas non plus l’unanimité. En effet, alors que la Cour des comptes a estimé leur nombre à 47 millions pour l’année 2021, près de 40 % des policiers et des gendarmes jugent que les contrôles fréquents ne sont pas ou peu efficaces pour garantir la sécurité d’un territoire.

Les résultats de cette étude mettent également en lumière le fait que policiers et gendarmes ont une connaissance insuffisante du contrôle externe et des organes en charge de la déontologie. En effet, si plus de 99% ont entendu parler du code de déontologie, 45,7% estiment être insuffisamment formés aux règles de déontologie. Pour autant, la formation, lorsqu’elle existe, semble avoir un effet positif sur les attitudes des agents vis-à-vis des organismes de contrôle interne et externe.

Relations police / gendarmerie – population

Concernant l’idée que le policier ou le gendarme devrait informer et justifier son action devant les habitants, près d’un répondant sur deux (47,3 %) se montre en désaccord.

Une part importante (40,8 %) des policiers et des gendarmes déclare avoir fait l’objet d’une insulte ou d’une agression verbale dans le mois précédent.

Enfin, les policiers et gendarmes témoignent d’une faible confiance dans le public : seuls 23,8% des policiers et 34,3% des gendarmes sont d’accord avec l’affirmation selon laquelle “on peut globalement faire confiance aux citoyens pour se comporter comme il faut”.

Alors que ces chiffres témoignent de relations complexes entre la police et la gendarmerie et la population, la formation continue en la matière apparaît lacunaire : une faible minorité des gendarmes et des policiers ont bénéficié de formation dans l’année écoulée sur la désescalade de la violence (respectivement 12 % et 5,5 %) ou la capacité à “réagir face à une personne qui pense qu’elle n’a pas été traitée de manière juste ou respectueuse” (7,2 % et 6,1 %). De la même manière, près de la moitié des agents (45,7 %) se dit insuffisamment formée aux droits des citoyens : seuls 66,6 % ont étudié le droit des mineurs, 53,5% le droit de la non-discrimination, 28,8 % le droit des réfugiés et des étrangers et 20,1% les droits économiques et sociaux.

(1) Elle a été menée par Jacques de Maillard (UVSQ, CESDIP), Sebastian Roché (CNRS, Sciences Po-UGA, PACTE), Antoine Jardin (CNRS, CESDIP), Julien Noble (CESDIP) et Mathieu Zagrodzki (CESDIP).

Les préconisations du Défenseur des droits

Forte de ces résultats, la Défenseure des droits invite les pouvoirs publics et institutions concernées à mettre en oeuvre les recommandations qu’elle a formulées à de nombreuses reprises, telles que :

• Renforcer la formation initiale et continue des policiers et des gendarmes, à laquelle le Défenseur des droits contribue, notamment sur :
  • les enjeux relatifs à la relation aux publics et la désescalade de la violence ;
  • l’obligation, dans l’usage de la force, du respect du principe de proportionnalité et notamment des conséquences physiques sur les personnes ;
  • la connaissance du rôle du Défenseur des droits, autorité indépendante chargée d’assurer le respect de la déontologie par les policiers et les gendarmes ;
  • les contrôles d’identité en veillant à ce que les modules dédiés soient effectivement suivis ;
• Mettre en place un dispositif d’évaluation de la pratique des contrôles d’identité, de leur efficacité et de leur impact sur les relations avec la population et assurer leur traçabilité.

Extraits choisis

Des différentes de perception de leur métier entre les Gendarmes et policiers

les gendarmes expriment plus de satisfaction vis-à-vis de leur métier et de leur hiérarchie, ont une conception moins répressive, subissent moins de tensions, estiment plus souvent que rendre des comptes est nécessaire ou encore ont un rapport plus restreint à l’usage de la force.

Etude du défenseur des droits

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Lire sur le même thème : Policiers tués à Paris : un communiqué commun de l’UNPRG et de l’Apnm Gendarmes & Citoyens

Ce mardi 14 janvier 2020, le président de la République réagissait, après l’ouverture de plusieurs enquêtes concernant des violences policières présumées. Il réclame (à qui ?) des propositions claires afin d’améliorer la déontologie des forces de sécurité intérieure. Cela fait suite à des « comportements qui ne sont pas acceptables » (sic). Le décor ainsi posé, peut-être est-il venu le temps d’en discuter et de remettre les choses dans le contexte sociétal qui est le nôtre avec dignité intellectuelle, honnêteté et humanité. Avant de commencer, on doit préciser que les lignes qui vont suivre, si elles sont le ressenti de gendarmes de tous les corps, en activité de service, sous la bannière de l’association professionnelle nationale militaire « Association Gendarmes & Citoyens®« , elles ne remettent en question d’aucune façon le travail et le quotidien de nos amis et collègues de la Police Nationale. Nous sommes différents. Nos engagements et les fonctionnements institutionnels sont différents ! C’est un fait, et personne ne saurait remettre en question le quotidien professionnel de plus en plus difficile, avec des moyens pas toujours au rendez-vous, mais dont le seul et unique objectif est de servir nos concitoyens.

Nous l’affirmons clairement et sans malhonnêteté, il existe des dérives.

Oui, il existe des gendarmes et des policiers déviants ! Oui, il existe des comportements injustifiables ! Dans les missions générales du quotidien et aussi dans l’exercice du maintien de l’ordre. Et malheureusement, il y en aura encore demain et pour longtemps. Cependant, à quel moment vous, citoyens de tous bords, politiques, médias, donneurs de leçons en tout genre et procureurs de la bien-pensance, avez-vous oublié que le gendarme et le policier étaient surtout de simples citoyens, des citoyens du monde, des êtres humains en somme, comme vous ? N’en déplaise aux nouveaux dirigeants de cette nation, les juges du web et des réseaux-sociaux (largement suivis par les mondes politique et médiatique), nous demeurons aussi des humains faillibles, comme vous mais avec une petite différence tout de même, nous avons fait le choix de servir, jusqu’au sacrifice suprême. Finalement, que représentent les gendarmes et les policiers dans cette drôle de société ? 250 000 engagés au service des citoyens et de leur sécurité. A peine 0,55 % du corps électoral, c’est dire le peu d’influence qui pèse sur les choix politiques et la direction prise par le pays et 0,37 % de la population française. Nous perdons en moyenne chaque année depuis 20 ans, 70 des nôtres en service ou par acte d’autolyse. Nous subissons pour notre engagement 20 000 blessures dans le cadre du service chaque année. Presque 10 % de notre population professionnelle est meurtrie dans sa chair, pour avoir fait le choix de vous servir ! Imaginez-vous rentrer le soir chez vous et expliquer à votre enfant de 6 ans que papa a le nez fracturé parce qu’il porte sur lui un polo bleu, qu’il a voulu éviter qu’une femme se fasse encore une fois tabasser par son conjoint et qu’elle retire sa plainte tous les quatre matins ! Rentrer chez soi le soir le bras en écharpe parce qu’un fou vous a pris sur son capot, parce que vous avez évité que des gilets jaunes ne se fassent rouler sur le corps lors de rassemblements non déclarés.

Il faut le vivre au quotidien pour comprendre !

Passer 8 heures, 15 heures, 20 heures d’affilée pour sécuriser un cortège, une manifestation déclarée ou non et se faire cracher dessus, insulter “sa mère et ses enfants”, se faire brûler par des individus qui n’ont rien à faire des sommations d’usage, se faire autopsier immédiatement par des vidéos-montages lacunaires et des milliers de commentaires sur les réseaux-sociaux, des appels publics au meurtre des gens en uniforme, finalement que croyez-vous qu’il arrive ? Quel être-humain peut finalement en accepter plus par son engagement et ses convictions que le gendarme et le policier ? La violence illégitime ne peut être tolérée et doit-être durement sanctionnée, mais n’est-il pas compréhensible d’assister à des dérives comportementales qui rappellent finalement et profondément que nous sommes tous des humains faillibles ayant des limites ? On voit déjà débarquer les contradicteurs Facebookiens argumentant que tout cela n’est que le fait de l’exécutif. C’est faux ! Vous êtes la majorité, vous êtes depuis des décennies les décideurs des prises de direction de notre nation. Vous êtes aussi et surtout les premiers responsables de vos mots et de vos agissements. Les gendarmes et les policiers sont 0,55% des électeurs de ce pays, ils ne sont pas au service de « Macron », de « BFM » & Co. Ils sont engagés pour notre sécurité et personne plus qu’eux n’en paye un prix aussi fort chaque année, avec les militaires déployés en OPEX.

Et la déontologie dans tout ça ?

Il faut être passé entre les mains de l’IGGN ou de l’IGPN, pour en comprendre les arcanes. Contrairement au droit Français, le droit dont vous bénéficiez, à savoir la présomption d’innocence n’est pas appliquée pour les forces de l’ordre. Les services d’enquêtes internes instruisent à charge. C’est la hantise de chaque gendarme ou policier.

Les réseaux sociaux ont pris le pas sur la justice.

Nous assistons depuis quelques années, à la prolifération de comportements indignes sur les réseaux-sociaux, à tort considérés par nos politiques comme la « voix des Français », par les médias qui ne cherchent que le lectorat pour vendre de la publicité et ainsi satisfaire leurs actionnaires (chaines d’informations en continu par exemple). Des comportements prônant l’entraide, l’humanité, une société meilleure mais qui n’ont de cesse de juger, de se faire les experts de tout, vertus autoproclamées et agressives de leurs pensées qu’ils veulent imposer à la société entière. Êtes-vous seulement conscients que l’entreprise Facebook, par ses algorithmes, vous enferme dans vos pensées et votre idéologie en ne vous donnant que l’information qui vous fera cliquer ou commenter ? Que vous êtes parqués comme du bétail au préjudice de votre liberté de savoir et qu’il ne vous est plus accessible qu’une vision déshumanisée ?

Gendarmes et policiers, ne sont pas à la solde du « pouvoir », ils sont au service des concitoyens, de la nation. Ils en font partie intégrante ! Être les garants de principes républicains et de valeurs ne fait pas d’eux les suppôts du pouvoir. Ils sont un demi pourcent des électeurs au service des institutions publiques que VOUS avez mises en place !

Et s’il fallait encore vous convaincre que la minorité des déviants ne représente en rien ceux qui vous servent au quotidien, nous voulons solennellement vous dire ceci.

Nous soutenons l’ensemble des femmes et hommes de la Gendarmerie Nationale et de la Police Nationale. Nous n’avons aucun scrupule à mettre au ban ceux d’entre nous qui commettent des violences illégitimes, à condition de vivre au-delà de la politique, des médias de circonstances et des réactionnaires abrutis des réseaux-sociaux !

Nous réclamons de la justice, la vraie, celle qui prend ses réquisitions au nom du peuple français, une sévérité envers ceux qui nous abîment, à hauteur des faits !

Nous réclamons du Président de la République, qu’il affecte des moyens humains et matériels, afin de justifier les actions tant au quotidien que dans le maintien de l’ordre. Nous lui demandons qu’il cesse, comme il le fait depuis bientôt trois ans, de supprimer sans négociation les mises en réserve budgétaires nécessaires au fonctionnement de l’Institution.

Nous réclamons du ministre de l’Intérieur, que soit immédiatement mise en place une commission permanente neutre et plurielle, composée de gendarmes, de policiers, de magistrats et de citoyens concernés pour débattre des affaires de dérives comportementales de la part des membres des forces de l’ordre et pour que chacun, à quelque niveau qu’il fut, prenne enfin ses responsabilités.

Il n’est pas acceptable que les commentateurs de plateaux télé, qui semblent connaître tous les éléments d’une intervention, souvent avant même les principaux acteurs, salissent l’engagement de la totalité des 250 000 gendarmes et policiers avec l’aval tacite des pouvoirs publics et des médias parce qu’une très petite minorité s’est trompée de vocation. L’association dénonce un amalgame systématique qui ne laisse que peu de place à la sérénité des relations entre les forces de sécurité intérieures et les citoyens, tout en condamnant les violences illégitimes de part et d’autre. Généraliser le fait de quelques-uns à toute une profession ne peut que conduire à plus de violence et d’incompréhension. Il faut absolument apaiser les tensions, et garder raison.

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