Arrêté du 29 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la Gendarmerie nationale.
Arrêté publié au Journal officiel du 3 novembre.
Le ministre de l’intérieur,
Vu le décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la Gendarmerie nationale ;
Vu l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la Gendarmerie nationale,
Arrête :Article 1
Les annexes I à VI de l’arrêté du 28 décembre 2015 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté.
ANNEXE I : catégorie I
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I
1° Administration centrale :
– directeur général de la Gendarmerie nationale
– inspecteur général des armées – Gendarmerie
– major général de la Gendarmerie nationale
– directeur des opérations et de l’emploi
– directeur des personnels militaires de la Gendarmerie nationale
– directeur des soutiens et des finances
– chef du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure
2° Inspection générale de la Gendarmerie nationale :
– chef de l’inspection générale de la Gendarmerie nationale
3° Outre-mer :
– commandant de la Gendarmerie d’outre-mer
4° Gendarmerie départementale :
– commandant d’une région de Gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité
5° Ecoles :
– commandant des écoles de la Gendarmerie nationale
ANNEXE II: catégorie II
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE II
1° Administration centrale :
– officier général, adjoint au major général de la Gendarmerie nationale
– chef de cabinet du directeur général de la Gendarmerie nationale
– chef de la mission du pilotage et de la performance
– chef de la mission numérique de la Gendarmerie nationale
– commandant des réserves de la Gendarmerie
– conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, commandant du service d’information et de relations publiques des armées-Gendarmerie
– adjoint au directeur des opérations et de l’emploi
– adjoint au directeur des personnels militaires de la Gendarmerie nationale
– adjoint au directeur des soutiens et des finances
– directeur adjoint de la coopération internationale
– chef de la mission des hauts potentiels
– secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la Gendarmerie
– sous-directeur au sein de la direction générale de la Gendarmerie nationale
– sous-directeur au sein du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur
– sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale (direction active de la police nationale)
– sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure
– officier général, chargé de mission auprès du directeur général de la Gendarmerie nationale
– officier général, chargé de mission auprès du major général de la Gendarmerie nationale
– chargé de mission, chef de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la Gendarmerie nationale
– directeur de projet auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois)
– directeur de projet auprès du major général de la Gendarmerie nationale (2 emplois)
– expert de haut niveau auprès du directeur général de la Gendarmerie nationale (2 emplois)
2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
– chef adjoint de l’inspection générale de la gendarmerie nationale
– chef du département des inspecteurs chargés d’étude et de missions
– chef de la division des audits, inspections et études
– chef de la division des enquêtes internes
– chef de la division du recueil et de l’analyse des signalements
3° Gendarmerie départementale :
– commandant en second d’une région de Gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité
– commandant d’une région de Gendarmerie non zonale
– commandant adjoint de région de Gendarmerie, commandant du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :
– du Bas-Rhin
– du Calvados
– du Doubs
– de la Haute-Vienne
– de l’Hérault
– de la Marne
– du Puy-de-Dôme
– de la Somme
– de la Vienne
– commandant du groupement de gendarmerie départementale :
– des Bouches-du-Rhône
– de la Gironde
– de l’Isère
– de la Moselle
– du Nord
– de l’Oise
– du Pas-de-Calais
– du Rhône
4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :
– commandant de la garde républicaine
5° Outre-mer :
– commandant en second de la gendarmerie d’outre-mer
– commandant de la Gendarmerie :
– de Guadeloupe
– de Guyane française
– de Martinique
– pour la Nouvelle-Calédonie
– pour la Polynésie française
– de La Réunion
6° Gendarmeries spécialisées :
– commandant de la gendarmerie de l’air
– commandant de la gendarmerie maritime
– commandant de la gendarmerie des transports aériens
7° Ecoles :
– commandant en second du commandement des écoles de la Gendarmerie nationale
– commandant de l’école des officiers de la Gendarmerie nationale
– commandant d’une école de gendarmerie
– commandant du centre national d’entraînement des forces de gendarmerie
– chef de la fonction retour d’expérience auprès du commandant des écoles de la Gendarmerie nationale
8° Autres emplois :
– commandant des forces aériennes de la Gendarmerie nationale
– commandant du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale
– commandant du pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale
– commandant du soutien opérationnel de la Gendarmerie nationale
– directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
– directeur adjoint à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
– directeur adjoint à la direction du renseignement militaire
– secrétaire général du conseil supérieur de la garde nationale
ANNEXE III: catégorie III
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE III
1° Administration centrale :
– chargé de mission auprès du directeur général de la Gendarmerie nationale (4 emplois)
– chef d’état major auprès de l’inspecteur général des armées-Gendarmerie
– chef de pôle auprès de l’inspecteur général des armées-gendarmerie (2 emplois)
– chargé de mission auprès de l’inspecteur général des armées-Gendarmerie (1 emploi)
– chargé de mission auprès du directeur des personnels militaires de la Gendarmerie nationale (4 emplois)
– chargé de mission auprès du directeur des opérations et de l’emploi (5 emplois)
– chargé de mission auprès du directeur des soutiens et des finances (4 emplois)
– chargé de mission auprès du chef de la mission du pilotage et de la performance (1 emploi)
– chargé de mission auprès du chef du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure (2 emplois)
– chargé de mission au sein du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur (1 emploi)
– chargé de fonction à la fonction opérations emploi, cabinet du directeur général de la Gendarmerie nationale
– adjoint au chef de la mission numérique de la Gendarmerie nationale
– adjoint à un sous-directeur de la direction générale de la Gendarmerie nationale
– commandant adjoint du service d’information et de relations publiques des armées-Gendarmerie
– sous-directeur adjoint au sein du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur
– adjoint à un sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure
– commandant en second des réserves de la Gendarmerie
– adjoint au chef de la mission des hauts potentiels
– chef de la mission du système d’information Agorha
2° Inspection générale de la Gendarmerie nationale :
– inspecteur chargé d’études et de mission, conseiller technique/particulier à l’inspection générale de la Gendarmerie nationale (7 emplois)
3° Gendarmerie départementale :
– commandant en second d’une région de gendarmerie (non zonale) ou d’un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative
– commandant du groupement de gendarmerie départementale :
– de l’Ain
– de l’Aisne
– de l’Allier
– des Alpes-de-Haute-Provence
– des Alpes-Maritimes
– de l’Ardèche
– des Ardennes
– de l’Aube
– de l’Aude
– de l’Aveyron
– de la Charente
– de la Charente-Maritime
– du Cher
– de Corrèze
– des Côtes-d’Armor
– des Deux-Sèvres
– de la Dordogne
– de la Drôme
– de l’Essonne
– de l’Eure
– d’Eure-et-Loir
– du Finistère
– du Gard
– du Haut-Rhin
– de la Haute-Corse
– de la Haute-Saône
– de la Haute-Savoie
– d’Ille-et-Vilaine
– d’Indre-et-Loire
– du Jura
– des Landes
– de Loir-et-Cher
– de la Loire
– de Lot-et-Garonne
– de Maine-et-Loire
– de la Manche
– de Meurthe-et-Moselle
– du Morbihan
– de la Nièvre
– de l’Orne
– des Pyrénées-Atlantiques
– des Pyrénées-Orientales
– de Saône-et-Loire
– de la Sarthe
– de la Savoie
– de Seine-et-Marne
– du Tarn
– du Val-d’Oise
– du Var
– de Vaucluse
– de Vendée
– des Vosges
– de l’Yonne
– des Yvelines
– commandant de la section de recherches :
– d’Ajaccio
– d’Amiens
– d’Angers (jusqu’au 31 décembre 2019)
– de Bordeaux
– de Dijon
– de Lille-Villeneuve-d’Ascq
– de Lyon
– de Marseille
– de Montpellier
– d’Orléans
– de Paris
– de Reims
– de Strasbourg
– de Toulouse
– de Versailles
4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :
– commandant en second de la garde républicaine
– commandant du groupement blindé de gendarmerie mobile
– commandant du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort
5° Gendarmeries spécialisées :
– commandant de la gendarmerie de l’armement
– commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
– commandant en second de la gendarmerie de l’air
– commandant en second de la gendarmerie maritime
– commandant en second de la gendarmerie des transports aériens
6° Outre-mer :
– commandant de la gendarmerie de Mayotte
7° Autres emplois :
– chef de l’unité de coordination des forces d’intervention
– chef de l’unité de coordination pour la lutte contre l’insécurité routière
– commandant d’un office central
– commandant de l’office central de lutte contre le trafic de biens culturels
– commandant en second des forces aériennes de la gendarmerie nationale
– chef du service du traitement de l’information de la gendarmerie
– commandant du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale
– directeur de l’institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale
– commandant de la gendarmerie prévôtale
– commandant en second du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale
– commandant en second du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
– commandant en second du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
– directeur adjoint du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
– chargé de mission action territoriale auprès de l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (1 emploi)
– officier de liaison chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense
– adjoint au chef de la mission de gouvernance ministérielle des ressources humaines du ministère de l’intérieur (1 emploi)
– adjoint au chef de la fonction retour d’expérience auprès du commandant des écoles de la gendarmerie nationale (1 emploi)
– représentant gendarmerie auprès de l’unité de coordination des forces mobiles (1 emploi)
– secrétaire général adjoint du conseil supérieur de la garde nationale
– adjoint gendarmerie au chef du service central du renseignement territorial
– adjoint au délégué ministériel aux coopérations de sécurité
– officier de liaison auprès du haut fonctionnaire de défense du ministère de la transition écologique et solidaire (1 emploi)
– officier de liaison ou chargé de mission à la mission de gouvernance ministérielle des systèmes d’information et de communication (2 emplois)
– adjoint Gendarmerie et conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées
– officier de liaison auprès du préfet chargé de la lutte contre la cyber-criminalité (1 emploi)
– coordonnateur national de la protection
– conseiller « affaires intérieures » auprès du secrétaire général de la Défense et de la Sécurité nationale
8° Ecoles :
– commandant en second de l’école des officiers de la Gendarmerie nationale
ANNEXE IV : catégorie IV
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV
1° Administration centrale :
– chargé de mission au cabinet du directeur général de la Gendarmerie nationale (6 emplois)
– chargé de fonction auprès d’un directeur de la direction générale de la Gendarmerie nationale (6 emplois)
– coordonnateur des programmes judiciaires à la direction des opérations et de l’emploi (1 emploi)
– chargé de fonction au service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure
– commandant militaire du site de la direction générale de la Gendarmerie nationale
– chargé de fonction auprès du chef du service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure (2 emplois)
– directeur de projet à la mission LOG-MI du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur (1 emploi)
– chargé de fonction adjoint à la direction des opérations et de l’emploi
– chef du service central des réseaux et technologies avancées
– chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
– commandant du centre de planification et de gestion de crise
– chef de département à la mission du pilotage et de la performance
– au sein de la direction générale de la Gendarmerie nationale, chef du bureau :
– de l’analyse et de l’anticipation
– des affaires criminelles
– du cabinet
– de la chancellerie
– de la défense et sécurité nationale
– des droits individuels
– opérateur des réseaux radiocommunication
– des outils de soutien et des statistiques
– du personnel officier
– de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l’investissement
– de la sécurité publique
– de la synthèse budgétaire
– commandant du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie
– chef du bureau de l’habillement du service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur
2° Inspection générale de la Gendarmerie nationale :
– inspecteur, chargé de mission à l’inspection générale de la Gendarmerie nationale (6 emplois)
– chargé de fonction à l’inspection générale de la Gendarmerie nationale (1 emploi)
– chef du bureau :
– des enquêtes administratives
– des enquêtes judiciaires
3° Gendarmerie départementale :
– chef d’état-major de la région de gendarmerie d’Ile de France
– officier adjoint commandement d’une région de Gendarmerie
– officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d’une région de Gendarmerie
– officier adjoint territorial à la région de gendarmerie de Pays-de-la-Loire, de Centre-Val-de-Loire, de Midi-Pyrénées et au groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative de l’Hérault
– commandant du groupement de gendarmerie départementale :
– de l’Ariège
– du Cantal
– de la Creuse
– du Gers
– de la Haute-Loire
– de la Haute-Marne
– des Hautes-Alpes
– des Hautes-Pyrénées
– de l’Indre
– du Lot
– de la Lozère
– de la Mayenne
– de la Meuse
– de Tarn-et-Garonne
– du Territoire-de-Belfort
– commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :
– des Bouches-du-Rhône
– de la Gironde
– de l’Isère
– de la Moselle
– du Nord
– de l’Oise
– du Pas-de-Calais
– du Rhône
– chef de la division des opérations de la région de Gendarmerie :
– de Haute-Normandie
– de Midi-Pyrénées
– des Pays de la Loire
– chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :
– du Bas-Rhin
– de l’Hérault
– chef de la division de l’appui opérationnel d’une région de gendarmerie (zonale et non zonale) ou d’un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative
4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :
– chef d’état-major de la garde républicaine
– commandants de groupement de gendarmerie mobile, à l’exception de celui de Maisons-Alfort
– commandant du premier régiment d’infanterie de la garde républicaine
– commandant du deuxième régiment d’infanterie de la garde républicaine
– commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine
5° Gendarmeries spécialisées :
– commandant du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l’air
– commandant d’un groupement de gendarmerie de l’air
– commandant d’un groupement de gendarmerie maritime
– commandant d’un groupement de gendarmerie des transports aériens
– commandant en second de la gendarmerie de l’armement
– chef de la division de l’appui opérationnel de la gendarmerie de l’air
– chef de la division de l’appui opérationnel de la gendarmerie maritime
– chef d’état-major de la gendarmerie des transports aériens
– chef d’état-major de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
6° Outre-mer :
– chef d’état-major du commandement de la gendarmerie d’outre-mer
– commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon
– commandant en second de la gendarmerie :
– de Guadeloupe
– de Guyane française
– de Martinique
– pour la Nouvelle-Calédonie
– pour la Polynésie française
– de La Réunion
7° Autres emplois :
– chef d’état-major du commandement du soutien opérationnel de la Gendarmerie nationale
– conseiller sécurité intérieure auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (1 emploi)
– officier de liaison auprès du secrétariat général de la mer (1 emploi)
– officier de liaison auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône (1 emploi)
– officier de liaison auprès du préfet de police de Paris (1 emploi)
– chef de la mission de liaison de la gendarmerie
– chef de l’unité de coordination des groupes d’intervention régionaux
– adjoint au chef de l’unité de coordination de la lutte anti-terroriste
– chargé de mission gendarmerie auprès du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (service de coordination)
– chargé de mission auprès de l’inspecteur des armements nucléaires
– chargé de mission auprès du directeur général de la sécurité intérieure (1 emploi)
– chef de la mission gendarmerie au sein de la direction de programme « procédure pénale numérique »
– chargé de mission auprès du chef du service sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (1 emploi)
– officier de liaison à la direction des affaires criminelles et des grâces (1 emploi)
– chargé de mission à l’inspection générale de l’administration
– chargé de mission à la cour des comptes
– chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de l’intérieur
– chargé de mission à la direction générale de l’administration et de la fonction publique
– officier de liaison à la direction du budget
– officier de liaison chargé de mission à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi)
– secrétaire général adjoint d’un secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur
8° Ecoles :
– chef d’état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
– directeur des enseignements de l’école des officiers de la Gendarmerie
ANNEXE V : catégorie V
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V
1° A la direction générale de la gendarmerie nationale :
– le chef du bureau :
– de l’administration
– du budget et de la réglementation
– du contrôle de gestion de l’évaluation et de la performance
– du contrôle opérationnel des fichiers
– des effectifs et des référentiels
– de la formation
– de la lutte anti-terroriste
– médias
– à la mission du système d’information Agorha
– de la mobilité et de la proximité numérique
– de l’ordre public
– de l’organisation
– du personnel civil
– du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
– du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
– de la police judiciaire
– de la préparation et du pilotage de la masse salariale
– de la programmation immobilière
– prospective radiocommunication
– de la qualité et de l’innovation participative
– des recours et de la protection fonctionnelle
– du recrutement, des concours et des examens
– de la réglementation et de la fonction militaire
– des relations extérieures militaires de la gendarmerie nationale
– des ressources financières
– de la sécurité routière des formations et moyens spécialisés
– des systèmes d’aide à l’enquête
– chef du centre d’analyse et d’exploitation
– coordonnateur santé et sécurité au travail
– chargé de fonction à la mission numérique de la gendarmerie nationale
– chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l’évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières
– chef d’une division à la direction de la coopération internationale
– secrétaire général adjoint du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
– chef du bureau de l’activité et des procédures au service des technologies et des systèmes d’information de la sécurité intérieure
– au service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur, chef du bureau :
– logistique des équipements
– du pilotage de la gouvernance
2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :
– chef du bureau :
– d’audit financier, administratif et technique
– de l’audit, de la protection et la gouvernance des données
3° Gendarmerie départementale :
– chef de la division des opérations de la région de gendarmerie :
– d’Aquitaine
– de Bourgogne
– de Bretagne
– de Centre – Val-de-Loire
– de Corse
– d’Ile-de-France
– de Lorraine
– du Nord – Pas-de-Calais
– de Provence-Alpes-Côte d’Azur
– de Rhône-Alpes
– chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :
– du Puy-de-Dôme
– du Calvados
– de la Marne
– du Doubs
– de la Haute-Vienne
– de la Somme
– de la Vienne
– commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :
– de l’Ain
– de l’Aisne
– de l’Allier
– des Alpes-de-Haute-Provence
– des Alpes-Maritimes
– de l’Ardèche
– des Ardennes
– de l’Ariège
– de l’Aube
– de l’Aude
– de l’Aveyron
– du Cantal
– de la Charente
– de la Charente-Maritime
– du Cher
– de la Corrèze
– des Côtes-d’Armor
– de la Creuse
– des Deux-Sèvres
– de la Dordogne
– de la Drôme
– de l’Essonne
– de l’Eure
– d’Eure-et-Loir
– du Finistère
– du Gard
– du Gers
– du Haut-Rhin
– de la Haute-Corse
– de la Haute-Loire
– de la Haute-Marne
– de la Haute-Saône
– de la Haute-Savoie
– des Hautes-Alpes
– des Hautes-Pyrénées
– d’Ille-et-Vilaine
– de l’Indre
– d’Indre-et-Loire
– du Jura
– des Landes
– de Loir-et-Cher
– de la Loire
– du Lot
– de Lot-et-Garonne
– de la Lozère
– de Maine-et-Loire
– de la Manche
– de la Mayenne
– de Meurthe-et-Moselle
– de la Meuse
– du Morbihan
– de la Nièvre
– de la Orne
– des Pyrénées-Atlantiques
– des Pyrénées-Orientales
– de Saône-et-Loire
– de la Sarthe
– de la Savoie
– de Seine-et-Marne
– du Tarn
– de Tarn-et-Garonne
– du Territoire de Belfort
– du Val-d’Oise
– du Var
– de Vaucluse
– de la Vendée
– des Vosges
– de l’Yonne
– des Yvelines
– commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
– d’Aix-en-Provence
– d’Alès
– d’Angers
– d’Annecy
– de l’Arbresle
– d’Arles
– d’Arras
– d’Aubagne
– d’Auxerre
– d’Avesnes-sur-Helpe
– d’Avignon
– de Bayonne
– de Besançon
– de Béziers
– de Bonneville
– de Bouliac
– de Bourg-en-Bresse
– de Bourgoin-Jallieu
– de Brignoles
– de Brive-la-Gaillarde
– de Bron
– de Caen
– de Calais
– de Cambrai
– de Cannes
– de Carcassonne
– de Castelnau-le-Lez
– de Castres
– de Chambéry
– de Chantilly
– de Château-Gontier
– de Colmar
– de Commercy
– de Compiègne
– de Coulommiers
– de Crest
– de Dax
– de Douai
– de Draguignan
– d’Etampes
– d’Evry
– de La Flèche
– de Gex
– de Givors
– de Grenoble
– de L’Isle-Adam
– de Langon-Toulenne
– de Libourne
– de Lille
– de Lorient
– de Lunel
– de Lure
– de Lyon
– du Mans
– de Mantes-la-Jolie
– de Marmande
– de Meaux
– de Mérignac
– de Méru
– de Metz
– de Meylan
– de Montbéliard
– de Montbrison
– de Montmorency
– de Mulhouse
– de Muret
– de Nancy
– de Nantes
– de Narbonne
– de Nîmes
– de Niort
– d’Orléans
– de Palaiseau
– de Perpignan
– de Pertuis
– de Pézenas
– de Rambouillet
– de Remiremont
– de Rennes
– de Rezé
– de La Roche-sur-Yon
– de Rochefort
– de Rodez
– de Romans-sur-Isère
– des Sables-d’Olonne
– de Saint-Brieuc
– de Saint-Germain-en-Laye
– de Saint-Nazaire
– de Salon-de-Provence
– de Senlis
– de Sens
– de Soultz-Guebwiller
– de Strasbourg
– de Thionville
– de Toulouse-Mirail
– de Toulouse-Saint-Michel
– de Tournon-sur-Rhône
– de Trévoux
– de Vannes
– du Vauvert
– de Vesoul
– de Vienne
– de Villefranche-de-Lauragais
– de Villefranche-sur-Saône
– de Vitré
– commandant de la section de recherches :
– d’Angers (à compter du 1er janvier 2020)
– de Besançon
– de Caen
– de Chambéry
– de Clermont-Ferrand
– de Grenoble
– de Limoges
– de Metz
– de Nancy
– de Nantes (à compter du 1er janvier 2020)
– de Nîmes
– de Pau
– de Poitiers
– de Rennes
– de Rouen
4° Outre-mer :
– commandant en second de la gendarmerie de Mayotte
– commandant de la section de recherche :
– de Cayenne
– de Fort-de-France
– de Pointe-à-Pitre
– de Saint-Denis
– commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de :
– de Saint-Paul
– de Saint-Pierre
5° Gendarmeries spécialisées :
– commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l’air
– commandant en second d’un groupement de gendarmerie de l’air
– commandant en second d’un groupement de gendarmerie maritime
– commandant en second d’un groupement de la gendarmerie des transports aériens
– commandant de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens
– chef de la division des opérations de la gendarmerie de l’air
– chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime
– chef d’état-major de la gendarmerie de l’armement
6° Autres emplois :
– chef du service de développement et de mise en œuvre des logiciels
– directeur adjoint de l’institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale
– commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale
– commandant en second de la gendarmerie prévôtale
– commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République
– chef adjoint de l’unité de coordination des forces d’intervention
– chef de la force d’intervention au groupe d’intervention de la gendarmerie nationale
– chef d’état-major opérationnel du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale
– chef du centre national d’administration de la solde gendarmerie
– chef du centre administratif financier national du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
– chef de la trésorerie militaire pour l’activité des forces de la gendarmerie
– officier de liaison auprès de l’association des maires de France
– officier de liaison référent intelligence économique à l’assemblée des départements de France
– chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l’intérieur (1 emploi)
– commandant en second de l’office central de lutte contre la délinquance itinérante
– commandant en second de l’office central de lutte contre le travail illégal
– commandant en second de l’office central de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique
– commandant en second de l’office central de lutte contre les crimes contre l’humanité les génocides et les crimes de guerre
– chargé de mission au sein d’un secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur
– chef du centre de lutte contre les cyber-criminalités numériques
– chef de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie
– chef de division au service central du renseignement territorial (2 emplois)
– chef de division à la direction de la coopération internationale
– chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
7° Ecoles :
– commandant de groupement à l’école des officiers de la gendarmerie nationale
– commandant du groupement de l’école de guerre
– commandant du centre de formation des dirigeants de l’école des officiers de la gendarmerie nationaleAnnexe
ANNEXE VI: catégorie VI
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE L’INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI
1° A la direction générale de la gendarmerie nationale :
– le chef du :
– bureau de l’action sociale
– bureau des équipements de proximité
– bureau des équipements périphériques
– bureau des études d’organisation
– bureau image
– bureau du pilotage des services
– bureau des publications
– bureau de la reconversion
– bureau des référentiels métiers
– bureau des salles de crise et de commandement
– bureau de la santé et de la sécurité au travail
– bureau des utilisateurs et du pilotage
– commandant du centre de renseignement opérationnel de la Gendarmerie adjoint
– porte-parole du directeur général de la Gendarmerie nationale
– chargé de mission « nouvelle politique de rémunération des militaires-retraites » à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi)
– chef du bureau des marchés d’équipements et de matériels au service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’intérieur
– commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale
2° A l’inspection générale de la gendarmerie nationale :
– le chef du :
– bureau de l’audit de la santé et la sécurité au travail
– bureau de l’audit de la sécurité des systèmes d’information
– bureau déontologie, autorités administratives indépendantes
– bureau des signalements et des réclamations
– chargé de projets auprès du chef de la division du recueil et de l’analyse des signalements (1 emploi)
3° Gendarmerie départementale :
– commandant d’un groupe interministériel de recherches
– commandant de la section de recherches en second :
– d’Ajaccio
– d’Amiens
– d’Angers (jusqu’au 31 décembre 2019)
– de Bordeaux
– de Dijon
– de Lille-Villeneuve-d’Ascq
– de Lyon
– de Marseille
– de Montpellier
– d’Orléans
– de Paris
– de Reims
– de Strasbourg
– de Toulouse
– de Versailles
– commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
– d’Abbeville
– d’Agen
– d’Ajaccio
– d’Albertville
– d’Albi
– d’Alençon-Argentan
– d’Altkirch
– d’Ambert
– d’Amboise
– d’Amiens
– d’Ancenis
– des Andelys
– d’Angoulême
– d’Arcachon
– d’Argelès-Gazost
– d’Aubusson
– d’Auch
– d’Aurillac
– d’Autun
– d’Avallon
– d’Avranches
– de Bagnères-de-Bigorre
– de Bagnols-sur-Cèze
– de Bar-sur-Aube
– de Barcelonnette
– de Bastia
– de Bayeux
– de Beaune
– de Beauvais
– de Bellac
– de Belley
– de Bergerac
– de Bernay
– de Béthune
– du Blanc
– de Blaye
– de Blois
– de Boulay-Moselle
– de Bourges
– de Bressuire
– de Brest
– de Briançon
– de Brioude
– de Cahors
– de Calvi
– de Carpentras
– de Castellane
– de Castelsarrasin
– de Céret
– de Chalon-sur-Saône
– de Châlons-en-Champagne
– de Chamonix-Mont-Blanc
– de Charolles
– de Château-Chinon-Ville
– de Château-Thierry-Nogentel
– de Châteaubriant
– de Châteaudun
– de Châteaulin
– de Châtellerault
– de la Châtre
– de Chaumont
– de Cherbourg-en-Cotentin
– de Chinon
– de Cholet
– de Clermont
– de Clermont-Ferrand
– de Cognac
– de Condom
– de Confolens
– de Corte
– de Cosne-Cours-sur-Loire
– de Coutances
– de Deauville
– de Dieppe
– de Digne-les-Bains
– de Dijon
– de Dinan
– de Dole
– de Domfront-en-Poiraie
– de Dreux
– de Dunkerque-Hoymille
– d’Ecuires
– d’Epernay
– d’Evreux
– de Falaise
– de Fécamp
– de Figeac
– de Florac-Trois-Rivières
– de Foix
– de Fontainebleau
– de Fontenay-le-Comte
– de Forbach
– de Forcalquier
– de Gaillac
– de Gap
– de Gassin-Saint-Tropez
– de Ghisonaccia
– de Gien
– de Gourdon
– de Grasse
– de Guéret
– de Guingamp
– de Haguenau
– du Havre
– d’Hazebrouck
– d’Hyères
– d’Is-sur-Tille
– d’Issoire
– d’Issoudun
– d’Istres
– de Jonzac
– de Landerneau
– de Langres
– de Lannion
– de Laon
– de Largentière
– de Lesparre-Médoc
– de Limoges
– de Limoux
– de Lisieux
– de Loches
– de Lodève
– de Lons-le-Saunier
– de Louhans
– de Louviers
– de Lucé
– de Lunéville
– de Mâcon
– de Mamers
– de Mauriac
– de Mayenne
– de Melun
– de Mende
– de Menton
– de Millau
– de Molsheim
– de Mont-de-Marsan
– de Montargis
– de Montauban
– de Montbard
– de Montdidier
– de Montfort-sur-Meu
– de Montluçon
– de Montmorillon
– de Mortagne-au-Perche
– de Moulins
– de La Mure
– de Neufchâteau
– de Neufchâtel-en-Bray
– de Nevers
– de Nice
– de Nogent-le-Rotrou
– de Nogent-sur-Seine
– de Nontron
– de Nyons
– d’Oloron-Sainte-Marie
– d’Orange
– d’Orthez
– de Pamiers
– de Parentis-en-Born
– de Parthenay
– de Pau
– de Périgueux
– de Péronne
– de Pierrelatte
– de Pithiviers
– de Ploërmel
– de Plourin-lès-Morlaix
– de Poitiers
– de Pont-Audemer
– de Pontarlier
– de Pontivy
– de Pontoise
– de Pornic
– de Porto-Vecchio
– de Prades
– de Provins
– de Puget-Théniers
– du Puy-en-Velay
– de Quimper
– de Quimperlé
– de Redon
– de Reims
– de Rethel
– de Revin
– de Riom
– de Rivesaltes
– de Roanne
– de La Rochelle
– de Romorantin-Lanthenay
– de Rosières-près-Troyes
– de Rouen
– de Saint-Amand-Montrond
– de Saint-Claude (Jura)
– de Saint-Dié-des-Vosges
– de Saint-Dizier
– de Saint-Etienne
– de Saint-Flour
– de Saint-Gaudens
– de Saint-Girons
– de Saint-Jean-d’Angély
– de Saint-Jean-de-Maurienne
– de Saint-Julien-en-Genevois
– de Saint-Junien
– de Saint-Lô
– de Saint-Malo
– de Saint-Marcellin
– de Saint-Omer
– de Saint-Pol-sur-Ternoise
– de Saint-Quentin
– de Saintes
– de Sarlat-la-Canéda
– de Sarrebourg
– de Sarreguemines
– de Sartène
– de Saumur
– de Saverne
– de Sedan
– de Segré-en-Anjou-Bleu
– de Sélestat
– de Soissons
– de Tarbes
– du Teil
– de Thiers
– de Thonon-les-Bains
– de Toul
– de La Tour-du-Pin
– de Tours
– d’Ussel
– de Val-de-Briey
– de Valenciennes
– de La Valette-du-Var
– de Vendôme
– de Verdun
– de Vervins
– de Vichy
– de Vierzon
– de Vigan
– de Villefranche-de-Rouergue
– de Villeneuve-sur-Lot
– de Vire-Normandie
– de Vitry-le-François
– de Vouziers
– de Wissembourg
– d’Yssingeaux
– d’Yvetot
– commandant de l’escadron départemental de sécurité routière :
– de l’Ain
– de l’Aisne
– des Alpes-Maritimes
– du Bas-Rhin
– des Bouches-du-Rhône
– du Calvados
– de Côte-d’Or
– de l’Eure
– de la Gironde
– de la Haute-Garonne
– de la Haute-Savoie
– de l’Hérault
– d’Indre-et-Loire
– de l’Isère
– de Loire-Atlantique
– du Loiret
– de Maine-et-Loire
– de la Marne
– de la Moselle
– du Nord
– de l’Oise
– du Pas-de-Calais
– du Puy-de-Dôme
– de la Sarthe
– de la Savoie
– de Seine-et-Marne
– de Seine-Maritime
– de la Somme
– du Var
4° Ecoles :
– commandant du centre national de formation :
– à la police judiciaire
– à la sécurité routière
– aux langues et à l’international de la gendarmerie
– au commandement
– au renseignement opérationnel
– aux systèmes d’information et de communication de la Gendarmerie
– à la sécurité publique
– commandant du centre de formation du corps de soutien technique et administratif de la Gendarmerie nationale
– commandant du centre national d’instruction :
– cynophile de la gendarmerie
– de ski et d’alpinisme de la gendarmerie
– nautique de la gendarmerie
5° Gendarmeries spécialisées :
– commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l’air
– commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime
– commandant d’une compagnie de gendarmerie de l’armement
– commandant d’une compagnie de gendarmerie des transports aériens
– commandant d’une compagnie de gendarmerie maritime
– commandant d’une antenne spéciale de sécurité de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
– commandant du centre d’instruction de la gendarmerie maritime
6° Outre-mer :
– commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
– d’Archipels-Papeete
– de Fort-de-France
– des Iles-du-vent-Faaa
– de Koné
– de Kourou
– de La-Foa
– du Marin
– de Matoury
– du Moule
– de Nouméa
– de Poindimié
– de Pointe-à-Pitre
– de Saint-Benoît
– de Saint-Claude (Guadeloupe)
– de Saint-Laurent-du-Maroni
– de Saint-Martin-Saint-Barthélemy
– de La Trinité
– commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna
– chef d’état-major du commandement la gendarmerie :
– de la Guadeloupe
– de la Guyane française
– de la Martinique
– de Mayotte
– pour la Nouvelle-Calédonie
– pour la Polynésie française
– de La Réunion
7° Autres emplois :
– chef du centre national d’assistance aux utilisateurs
– commandant du centre national de soutien logistique
– chef de bureau au sein du commandement des réserves de la gendarmerie nationale (2 emplois)
– au sein des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :
– de la division des opérations
– de la division de l’appui opérationnel
– commandant d’un groupement des forces aériennes de Gendarmerie
– commandant du groupement d’instruction
– commandant du groupement de maintien en condition opérationnelle
– chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la Gendarmerie
– directeur au sein d’un secrétariat général pour l’administration du ministère de l’intérieur
– officier de liaison chargé de mission « police de sécurité du quotidien et reconquête républicaine » au secrétariat général du ministère de l’intérieur
– officier de liaison chargé de mission à la délégation aux coopérations de sécurité (1 emploi)
– commandant du groupement de sécurité et d’appui de Rosny-sous-Bois
– commandant du groupement de sécurité et d’appui d’Issy-les-Moulineaux
– commandant du groupement de sécurité et d’appui de Beynes
– chef d’état-major soutien finances du groupe d’intervention de la gendarmerie nationale
– chef de la force :
– sécurité et protection du groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale
– observation recherche du groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale
– appui opérationnel du groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale
– formation du groupe d’intervention de la Gendarmerie nationale
Arrete du 9 juin 2017 modifiant l’arrete du 28 decembre 2015 fixant par categorie la liste des emplois ouvrant droit a l’attribution de l’indemnite de fonction et de responsabilites des militaires de la gendarmerie nationale NOR: INTJ1634006A
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