#Covid-19 : les mandats des conseillers concertation prolongés

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Insigne de la concertation en Gendarmerie

En raison de la crise du Covid-19, les mandats des conseillers concertation de la Gendarmerie qui arrivent à échéance durant la période de l’état d’urgence sanitaire sont prolongés annonce le Directeur général.

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Arrêté du 24 avril 2020 portant prorogation de la durée des mandats des conseillers concertations au sein de la gendarmerie nationale en période d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19


Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, notamment son article 11 ;
Vu l’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire, notamment son article 6 ;
Vu l’arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la Gendarmerie nationale,

31 octobre 2020

Les mandats des conseillers concertation qui arrivent à échéance durant la période courant du 12 mars 2020 jusqu’à l’expiration de l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée sont, par dérogation aux articles 3, 5, 7 et 8 de l’arrêté du 23 juin 2016 susvisé, prorogés jusqu’à la désignation des nouveaux conseillers et au plus tard jusqu’au 31 octobre 2020.