Dans un rapport publié dernièrement, la Cour des comptes formule six recommandations au sujet des forces mobiles qui sont au nombre de 12.502 militaires des escadrons de gendarmerie mobile (EGM) et 11.164 policiers nationaux des compagnies républicaines de sécurité (CRS). La juridiction financière estime que les UFM (unités de forces mobile) sont surtout suremployées, ce qui ne leur laisse que trop peu de temps pour se former correctement, et pour des missions trop diverses. À l’approche des Jeux olympiques, l’instance de la rue Cambon, qui épingle aussi le blindé Centaure, prône un retour à leur vocation première, c’est-à-dire un recentrage sur le maintien de l’ordre et juge qu’une refonte de l’implantation géographique des casernes est souhaitable. Sept ans après un premier rapport préconisant une réforme, le président Pierre Moscovici déplore que ces unités soient souvent employées pour des missions éloignées du maintien de l’ordre mais concède que “les recommandations ont été mises à mal par une succession de crises, notamment celle des gilets jaunes entre 2018 et 2019”.
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En préambule de ce rapport, les sages de la rue Cambon rappellent que, la révision générale des politiques publiques (RGPP) lancée en 2008 sous la présidence de Nicolas Sarkozy a conduit à des réductions d’effectifs des forces mobiles (12700 policiers et gendarmes dont quinze escadrons de gendarmes mobiles soit 1800 militaires). Et ce “alors qu’elles font, depuis, face à des épisodes de maintien de l’ordre soutenus, étendus à l’ensemble du territoire, et caractérisés par une virulence particulière dont témoigne le nombre de blessés recensés lors d’opérations de maintien de l’ordre au cours des six dernières années” écrivent les magistrats financiers.
Concernant les sollicitations multiples des UFM, “qui les détourne du maintien de l’ordre pour lequel elles sont formées”, le rapport rappelle que les autorités les emploient de longue date à des missions annexes, comme la sécurisation de sites sensibles ou la lutte contre l’immigration illégale (Dans le Pas-de-Calais et aux frontières franco-italienne et franco-espagnole).
Ainsi, sur les 64 CRS et 116 EGM, 18 au moins (soit 10 % du total) sont aujourd’hui employés quotidiennement à des missions de sécurisation “dans les territoires impactés par la délinquance”. Quatorze autres UFM sont affectées à des opérations de lutte contre l’immigration clandestine et, depuis 2023, deux UFM supplémentaires assurent la garde au centre de rétention administrative de Lyon “pour suppléer la police aux frontières”. Pour cette raison, elles n’ont pu être engagées au cours des émeutes de l’été 2023, regrette la Cour.
La Cour des comptes qui a passé au crible de très nombreux paramètres, coûts de déplacement, hébergement, primes, indemnités journalières d’absence temporaire (IJAT), remarque en particulier un quasi-doublement de la note d’hôtel des CRS qui voient leur facture passer de 21 millions d’euros en 2017 à 38 millions en 2022 et ce, faute d’un casernement adapté.
Malgré la mise en place du nouveau schéma national de maintien de l’ordre, “les règles d’emploi des forces mobiles datant de 2015 n’ont pas été révisées” regrette la juridiction qui pointe spécialement du doigt le principe de “non-sécabilité” des unités, qui empêche de les scinder en deux sections pour les missionner en des points distants. Cela “restreint les possibilités d’emploi”, déplore la Cour En revanche, la création en 2021 de la CRS 8 – dont le modèle a été décliné pour quatre nouvelles compagnies- est jugée positive par les rapporteurs qui mettent néanmoins en garde sur la “coexistence sur le long terme d’unités de niveaux opérationnels et de doctrines d’emploi différents au sein des CRS”.
21 formations prévues au CNEFG de Saint-Astier annulées, interrompues ou reportées
Concernant la formation, constatant que “les besoins opérationnels les obligent à “renoncer ou écourter des temps annuels de formation, au détriment de leur bon maintien en condition” les magistrats appellent au respect des temps de formation des unités. Concernant les gendarmes mobiles, “la durée moyenne entre deux passages d’un même escadron au centre de formation de Saint-Astier est quant à elle passée de 2,5 à presque 3 ans et 10 mois entre 2017 et 2022”. Ainsi, sur les 57 formations planifiées en 2023, 21 « ont été d’ores et déjà annulées, interrompues ou reportées » comptabilise la Cour. Celle-ci note également que “la concentration de formations individuelles diplômantes sur le site de Saint-Astier créé un engorgement des plages d’entraînement disponibles qui contribue également à étirer dans le temps le passage des escadrons.”
Concernant les gendarmes mobiles, “la durée moyenne entre deux passages d’un même escadron au centre de formation de Saint-Astier est quant à elle passée de 2,5 à presque 3 ans et 10 mois entre 2017 et 2022”. Ainsi, sur les 57 formations planifiées en 2023, 21 « ont été d’ores et déjà annulées, interrompues ou reportées » comptabilise la Cour.
Le rapport préconise également d’avantage de mutualisations entre Police et Gendarmerie. S’agissant des forces mobiles, ce serpent de mer concerne en particulier l’achat de matériel.
Des doutes concernant le Centaure
Le nouveau blindé des gendarmes, le Centaure, qui donne pourtant satisfaction à l’Arme, est montré du doigt par la Cour qui dénonce les conditions de son acquisition.
“Des doutes entourent l’adéquation entre ce matériel, bien plus lourd, armé et coûteux que les matériels dont disposaient la Gendarmerie auparavant et l’usage effectif qui en sera fait” peut-on lire dans le rapport.
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Les 6 recommandations
Recommandation n° 1. (DGPN, DGGN) : mettre à jour l’instruction commune DGPN– DGGN du 29 décembre 2015 sur les conditions d’emploi des unités de forces mobiles, pour tenir compte de la modification du schéma national de maintien de l’ordre.
Recommandation n° 2. (DGPN, DGGN) : renforcer les effectifs de l’UCFM et mener à bien la modernisation de l’application de coordination des forces mobiles avant l’été 2024, afin de développer la capacité d’analyse des besoins réels en UFM.
Recommandation n° 3. (DGPN, DGGN) : affecter en priorité les renforts d’effectifs aux unités existantes pour permettre de constituer des unités à quatre sections ou pelotons.
Recommandation n° 4. (DGPN, DGGN) : n’affecter les forces mobiles à des missions éloignées de leurs compétences spécifiques qu’en l’absence d’alternatives et lorsque la mission revêt un caractère prioritaire.
Recommandation n° 5. (DGPN, DGGN, SG MININT) : définir un plan de réallocation des cantonnements des forces mobiles plus adapté aux besoins actuels en termes de maintien de l’ordre.
Recommandation n° 6. (DGGN, DGPN, PP) : poursuivre l’effort de mutualisation des entraînements entre CRS et gendarmes mobiles ainsi qu’entre les unités d’intervention et les forces mobiles.
Rapport de la Cour des comptes : les Forces mobiles
