Le débat sur la réforme des retraites bat son plein. Pour les retraités actuels on ne cesse d’entendre qu’ils ne seront pas touchés. On feint d’ignorer que cette réforme va influer sur les pensions de réversion de manière tangible. En effet, les nombreux régimes de réversion, notamment ceux de la fonction publique et du régime général sont à ce jour différents tant sur le plan financier que de celui de l’âge d’ouverture des droits à pension (de réversion).

Il convient de rappeler que le conjoint survivant de fonctionnaire n’a pas, actuellement, de condition d’âge ni de ressources, contrairement aux régimes général. La rémunération n’est pas la même (50% pour la fonction publique, 54% pour le régime général, 60% pour les complémentaires etc..).

Le projet de loi sur les retraites annonce l’abandon de ces différents régimes pour un régime universel des pensions de réversion. Il instaure un dispositif unique de pension de retraite de réversion dans le système universel.

Les changements seront, à partir de 2025, les suivants : tous au même régime, calcul de la réversion du survivant sur les revenus de retraite du couple, la réversion sera de l’ordre de 70% des revenus du couple sans conditions de ressources. Le mariage (2 ans) est, et reste, la condition commune à l’ensemble des retraités pour le droit à réversion. La loi garantira aux conjoints divorcés d’avant 2025 les droits à pension de réversion du système universel pour les décès survenus après 2025.

Il ressort des considérations ci-dessus que les couples actuellement retraités seront bien impactés par cette réforme des retraites.

Le statut universel des pensions de réversion à 70% des revenus des retraites amène un nouveau calcul de celle-ci.

Quelques exemples concrets

Quelques exemples (virtuels) vous montreront que d’aucuns vont être « gagnants » et d’autres « perdants » et vice-versa :

1 : un couple (fonctionnaire) avec 2 x 2500 € de pension de retraite (PR) soit 5000. Avant 2025, le conjoint survivant perçoit 2500 x 50 % = 1225 de réversion. Après 2025 le même survivant percevra (5000 x 70% = 3500 € – 2500 € de sa PR = 1000 € de réversion). Soit une baisse de 225 €.

2 : un couple dont le mari perçoit 2200 € et l’épouse est sans pension : avant 2025 (2200 x 50%) = 1100€ pour la veuve. Après 2025 (2200 € x7 0%) = 1540 € pour la veuve. Soit une hausse de 440 €.

3 : un couple dont le mari touche 850 € de retraite et son épouse

2000 € soit 2850 €. Avant 2025 le mari veuf aurait 1000 € de réversion. Après 2025 (2850 € x 70%) = 1995 € soit (1995 € – 850 € de sa PR) = 1145 € de réversion. Soit 145 € de plus.

Ainsi, on voit que la réforme va favoriser les veuf ou veuves qui ne touchent pas ou peu de retraite (c’est souvent le cas des veuves de la Gendarmerie), alors que les couples aux ressources équivalentes ou supérieures pour le conjoint survivant seront pénalisées.

Dans la cacophonie actuelle sur cette réforme, on oublie, encore une fois les retraités qui pourtant représentent 17,2 millions de citoyens, soit un quart de la population française – qui mobilise 314 milliards d’euros. A quand une vraie prise en compte de la voix des retraités tant par les gouvernants que par les médias ?

Alors que la caisse nationale de retraite universelle va se mettre en place le 1er décembre 2020, les retraités revendiquent le droit d’y siéger auprès des partenaires sociaux, considérant que cette instance regroupera toutes les caisses de retraite actuelles.

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Sur le même thème : le projet de réforme des retraites est inquiétant pour les Gendarmes

APNM G&C et UNPRG montent au créneau!

L’APNM Gendarmes & Citoyens (AG&C) et l’Union nationale des personnels et retraités de la Gendarmerie (UNPRG) ne se sont pas exprimées sur le projet de réforme des retraites, pour la simple raison qu’ils n’ont pas été destinataires du projet. Le choix du silence sur un texte de cette importance a démontré leur responsabilité.

Depuis, deux événements majeurs ont suscité leur attention.

Le premier par la plume du ministre de l’Intérieur qui s’est adressé aux syndicats de la Police nationale le 14 décembre courant. Si les dispositions futures étaient déjà peu claires, il a ventilé encore un peu plus de brume pour tenter d’éteindre une fronde policière d’ampleur. Il a tenté d’expliquer qu’un régime particulier serait appliqué aux membres des forces régaliennes, citant au passage la Gendarmerie Nationale, tout en n’apportant aucune précision sur le dispositif qui sera retenu. Ni l’UNPRG, ni AG&C n’ont été associées aux consultations sur ce chantier. Elles l’ont appelé de leurs vœux à plusieurs reprises, sans résultat. Ces deux entités qui représentent les actifs et les retraités de la Gendarmerie ont pourtant des revendications catégorielles à faire valoir sur les spécificités du métier de gendarme. Faut-il encore que les ministres consentent à consulter l’ensemble du spectre représentant les organes du dialogue social.

Le second événement concerne la mise à l’écart de l’UNPRG et de AG&C par l’ex-haut-commissaire à la réforme des retraites.  L’absence de dialogue par cette autorité sur un sujet majeur dans le choix d’une carrière de militaire de la Gendarmerie a démontré le peu de considération qu’il avait à la fois pour les militaires de la Gendarmerie mais aussi pour ces associations. L’idée selon laquelle un militaire « ça obéit et ça se tait » a certainement conduit cette personnalité à les exclure de ses consultations. Les vieux poncifs ont la vie dure. On se doit donc de rappeler que les gendarmes s’ils sont attachés à leur statut militaire, ils tiennent aussi à leur liberté d’expression tout en respectant leur obligation de réserve.

En s’adressant uniquement aux forces de la Police nationale, le ministre a ajouté du flou à un projet déjà peu clair. Il a parlé de « cartographie des missions de sécurité régalienne » mais a ignoré l’aspect statutaire des gendarmes. C’est sur ce point que tout est différent entre les deux forces de sécurité regroupées au sein de son ministère. Les uns sont fonctionnaires et jouissent d’un statut civil, les gendarmes, sont des militaires qui subissent des sujétions très spécifiques, dont la principale est la projection en tout lieu et en tout temps sur le territoire national ou en opérations extérieures. Les événements récents en outre-mer illustrent parfaitement cette spécificité.

Les gendarmes ne se contenteront pas de mots qui se voudraient rassurants d’un ministre, fut-il le premier d’entre eux. Ils demandent à être associés aux travaux de cette réforme de manière active. AG&C et UNPRG sont là pour défendre leurs intérêts. Elles se tiennent prêtes à débattre des particularités d’un métier exigeant. Si cet attachement à la mission de service public conduit parfois au sacrifice suprême, les compensations doivent être à la hauteur. C’est pour toutes ces raisons qu’elles ont adressé conjointement un courrier aux ministres des armées et de l’intérieur afin d’être reçues rapidement pour exposer leurs arguments et réclamer des explications.

Enfin, elles attirent solennellement l’attention des ministres concernés sur le risque que le flou entourant cette réforme ne se transforme pas en une énième tromperie. Les gendarmes ne l’accepteraient pas et ils ont démontré par le passé qu’ils étaient capables de le faire savoir.

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