Adama Traoré est décédé le 19 juillet 2016 dans la caserne de Gendarmerie de Persan (Val-d’Oise), près de deux heures après son arrestation à Beaumont-sur-Oise au terme d’une course-poursuite, un jour de canicule.

La famille d’Adama Traoré accuse les militaires d’avoir pratiqué un plaquage ventral et de ne pas lui avoir porté secours après qu’il a eu un malaise dans leur véhicule.

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Dans un communiqué, les trois avocats, Me Rodolphe Bosselut, (barreau de Paris) Sandra Chirac-Kollarik et Pascal Rouillier (barreau d’Angers) estiment “logique et conforme à la réalité” cette décision.

Communiqué intégral des trois avocats des Gendarmes

“Le non-lieu prononcé ce jour au bénéfice des trois gendarmes que nous assistons est le fruit d’une décision collégiale particulièrement étayée et argumentée sur 59 pages.

Après l’analyse ciselée de Madame le Procureur de la République de Paris, trois magistrats instructeurs compétents et indépendants ont abouti au même constat sur le caractère légitime et proportionné de l’interpellation d’Adama Traoré.  

Il n’y a jamais eu la moindre violence commise lors de ladite interpellation et le décès d’Adama Traoré n’est pas la conséquence des gestes professionnels des gendarmes, conformes à la règlementation, et proportionnés dans leur mise en œuvre.

Cette décision de non-lieu rendue en suite d’un déploiement d’investigations exhaustives est donc logique et conforme à la réalité. 

Malgré l’annonce faite par les parties civiles de l’inscription d’un appel, nous considérons que cette décision met fin à 6 années de tentatives de réécriture médiatique du dossier qui a voulu présenter nos clients comme des “tueurs”…

Empreints de dignité et de décence, nos clients qui n’ont jamais perdu la foi dans leur engagement, saluent cette réhabilitation tant attendue et méritée.”

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Communiqué intégral des avocats des Gendarmes lynchés sur les réseaux sociaux

Comme à l’accoutumée, les parties civiles ont réclamé sans aucun contradictoire, un énième avis médical à des médecins qu’elles ont préalablement sélectionnés seules.
Comme à l’accoutumée, les parties civiles ont pris le soin d’adresser cet avis médical à la presse pour assurer un retentissement médiatique d’autant plus simple à obtenir que les gendarmes n’ont aucune connaissance de son contenu… Ils sont donc dans l’impossibilité de répondre sur le fond à ces nouvelles contre-vérités.
Car il est une chose certaine, c’est que ce document n’est pas une expertise judiciaire. Il n’a pas été ordonné par la Justice mais par les parties civiles sans aucun contradictoire, sans aucune transparence.
Il est vrai qu’il est plus facile d’obtenir les réponses que l’on souhaite en posant soi-même les questions à des personnes choisies, et en leur confiant des documents préalablement sélectionnés, le tout en ayant le contact avec les experts que l’on missionne….
Il serait bien curieux que dans de telles conditions les conclusions attendues ne soient pas obtenues…
Les Gendarmes sont particulièrement las de ces méthodes qui violent tous les principes essentiels et les garanties de la procédure pénale, dans le seul but de mener une désinformation médiatique.

Le mépris des décisions de justice est total

Il convient de rappeler que Madame Assa Traoré a été récemment condamnée, au terme d’un arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 26 février dernier, à supprimer deux publications parues sur la page “vérité pour Adama” qui étaient attentatoires à la présomption d’innocence en présentant les Gendarmes comme les meurtriers de son frère.
Si la Cour d’appel a considéré que les 5 publications poursuivies par les Gendarmes étaient attentatoires à la présomption d’innocence, elle n’a pu en retenir que 2 car Madame Traoré a prétendu ne pas être l’auteur des autres…

La stratégie médiatique menée contre les Gendarmes pour tenter de faire pression dans le dossier judiciaire n’est donc même pas assumée lorsque des poursuites légales sont engagées…

Ce cynisme est confondant.
Depuis cet arrêt, a été mis en place par les parties civiles un véritable lynchage médiatique par la diffusion en masse de tweets portant les noms et prénoms des Gendarmes.
Le mépris des décisions de justice est total.
Face au durcissement de ces méthodes et à l’intensité des nouvelles mises en cause, les Gendarmes déposeront plainte pour qu’il y soit mis un terme.

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La trèse de l’hyperthermie maligne

Dans ce communiqué, les avocats, Me Rodolphe Bosselut, (barreau de Paris) Sandra Chirac-Kollarik et Pascal Rouillier (barreau d’Angers) indiquent que “les Gendarmes se félicitent de la teneur de la mission d’expertise qui pose notamment l’hypothèse de l’hyperthermie maligne (coup de chaleur NDLR) au regard d’éléments troublants qui avaient déjà été mis en exergue par eux dans le cadre des précédentes expertises judiciaires.”

Des médecins belges

Les trois avocats indiquent également que “les Gendarmes saluent enfin le choix de médecins internationaux, ce qui est de nature à réduire la pression médiatique entretenue par la communication tous azimuts des parties civiles et à permettre un déroulement serein des opérations d’expertise.”

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Cette cinquième expertise, est bien accueillie par les avocats des Gendarmes même s’ils ont déposé une demande de clôture de l’instruction. Pour Me Rodolphe Bosselut, joint par La Voix du Gendarme, cette énième expertise fait suite à l’audition du témoin chez qui le jeune homme décédé s’était réfugié.

“Je vais mourir” a dit ADAMA TRAORE au TEMOIN ENTENDU le 2 JUILLET

La mission d’expertise confiée aux médecins évoque l’état de faiblesse d’Adama Traoré à son arrivée dans l’appartement du témoin précisent les défenseurs dans leur communiqué.

“ Cet état de faiblesse a été conforté par le dit témoin lors de sa récente audition du 2 juillet dernier, Adama Traoré lui ayant indiqué au sol : je vais mourir” poursuivent les pénalistes.

Condamnés à verser 2000 euros à Assa Traoré, les Gendarmes font appel

Par ailleurs, les avocats ont réagi en début de semaine à la suite de la condamnation au civil des trois Gendarmes ayant procédé à l’interpellation du jeune homme. Ils doivent verser 2000 euros à Assa Traoré qu’ils avaient accusée d’être l’auteur de cinq publications Facebook remettant en cause leur présomption d’innocence. Les trois militaires dont les noms ont été fâcheusement jetés en pâture par Assa Traoré sur son compte instagram vont interjeter appel.

Des amalgames, approximations, dénonce Me Bosselut

Me Bosselut dénonce auprès de la Voix du Gendarme “des amalgames et des approximations”.

Communiqué intégral des avocats

Par ordonnance du 03 juillet 2020, le juge des référés a débouté les gendarmes de leur demande de condamnation de Madame Assa Traoré pour des posts publiés sur le site « La vérité pour Adama » violant leur présomption d’innocence.

Contrairement à ce qu’indique Madame Assa Traoré, il n’y a eu aucune condamnation pour procédure abusive.

Le juge a simplement considéré qu’il n’était pas rapporté que Madame Assa Traoré était l’auteur des posts poursuivis et a fixé une condamnation des demandeurs aux frais irrépétibles (article 700 du Code de procédure civile), c’est-à-dire une indemnisation des frais d’avocat engagés par la partie adverse.

Cette décision n’a pas tranché le fond et ne saurait s’interpréter comme la possibilité pour Madame Assa Traoré de tenir des propos attentatoires à la présomption d’innocence.

Madame Assa Traoré a simplement contesté être l’auteur des propos qu’elle relaie pourtant quotidiennement dans tous les médias.

Aussi la réalité est plus triviale.

Madame Traoré n’assume ses propos tenus dans les médias que lorsqu’ils ne sont pas poursuivis.

En revanche, lorsqu’une poursuite légitime est engagée, elle se défausse purement et simplement en indiquant que les posts n’étant pas signés, on ne peut pas les lui attribuer.

En tout état de cause, les gendarmes ont fait appel de cette décision qui sera donc réévoquée devant les magistrats de la Cour d’appel.

Me Rodolphe Bosselut Mes Pascal Rouiller et Sandra Chirac Kollarik

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La Voix du Gendarme fait le choix éditorial de publier in extenso le communiqué des trois avocats, Me Sandra Chirac-Kollarik, et Pascal Rouiller des barreaux d’Angers et Rodolphe Bosselut, du barreau de Paris.

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En notre qualité de conseils des trois Gendarmes placés sous le statut de témoin assisté, nous ne souhaitions pas nous exprimer hier, avant l’audition des deux témoins, par ailleurs déjà entendus en procédure.

Le témoin a confirmé l’état d’épuisement d’Adama Traoré

Aujourd’hui, le témoin au domicile duquel Adama Traoré s’est réfugié, a confirmé sa précédente déposition sur laquelle les experts médicaux se sont, notamment, appuyés pour exclure toute responsabilité des Gendarmes dans le décès d’Adama Traoré.

Le témoin a ainsi confirmé l’état épuisement d’Adama Traore, à son arrivée chez lui et avant son interpellation par les 3 gendarmes, ce dernier lui ayant déclaré : « Je vais mourir ».

Cette déclaration conforte les rapports des experts judiciaires selon lesquels le pronostic vital d’Adama Traore était engagé à son arrivée au domicile du témoin.

De la même façon, le témoin a confirmé la brièveté des opérations d’interpellation, les évaluant de manière certaine à 2 minutes au maximum. 

Après 4 années d’investigations nombreuses, exhaustives, contradictoirement menées et représentant plus de 2400 procès-verbaux, il est temps de mettre un terme à ce dossier que les parties civiles maintiennent artificiellement dans l’unique but d’exploiter une émotion médiatique au détriment de la vérité judiciaire. 

Nous déposerons donc, dans les prochains jours, une demande de clôture de l’instruction aboutissant à la mise hors de cause définitive des gendarmes.
(*) L’intertitre est de la rédaction

Communiqué de presse des avocats des gendarmes dans l’affaire #AdamaTraoré pic.twitter.com/QNdrbcgZO2

— Confluences Pénales (@ConfluencesP) July 2, 2020

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