La cagnotte pour l’ex-boxeur “gilet jaune” ayant frappé des Gendarmes annulée

WebMaster — Mon, 11 Jan 2021 08:45:00 +0000

Lancée il y a deux ans et ayant récolté environ 145000 €, la cagnotte en faveur de l’ex-boxeur Christophe Dettinger qui avait frappé le 5 janvier 2019 des Gendarmes lors d’une manifestation de “gilets jaunes” sur la passerelle Léopold Sedar Senghor a été annulée par le tribunal judiciaire de Paris le 6 janvier.

La justice a ordonné la restitution des fonds à ses contributeurs, estimant l’objet de cette collecte contraire à l’ordre public. Christophe Dettinger va interjeter appel indique Le Point.

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Interpellé il y a deux ans lors de l’acte 8 des “Gilets jaunes” pour avoir frappé des Gendarmes mobiles sur une passerelle à Paris, Christophe Dettinger a ensuite été condamné à un an d’emprisonnement pour “violences sur personne dépositaire de l’autorité public”, une peine aménagée en semi-liberté avec 18 mois de travail d’intérêt général avec sursis.

Après l’interpellation de l’ex-boxeur, une cagnotte avait été ouverte pour l’aider à notamment financer sa défense et a récolté 145 000 euros en deux jours!. Elle a ensuite été fermée par Leetchi le 8 janvier face aux vives critiques.

Christophe Dettinger a alors demandé réparation en justice, réclamant ainsi 3 millions d’euros, le montant que la cagnotte aurait atteint en 45 jours. La justice vient de rejeter cette cette procédure d’indemnisation.

Contraire à l’ordre public

“Au moment de l’ouverture de la cagnotte, la seule notoriété du boxeur Gilet jaune reposait sur le fait d’avoir commis des violences sur les forces de l’ordre et, plus précisément, d’avoir assené des coups de poing à un Gendarme mobile et des coups de pied à un autre Gendarme à terre” peut-on lire dans le communiqué publié en intégralité sur le site du tribunal judiciaire de Paris.

Se référant à l’article 1162 du Code civil sur la nullité des contrats, la justice explique également que “la cagnotte a eu, initialement, pour but de soutenir un combat consistant en l’usage de la violence physique contre les forces de l’ordre […] et comprenait également un appel à compenser les condamnations susceptibles d’intervenir à l’avenir, ce qui est contraire à l’ordre public”.

Le communiqué intégral du tribunal

Jugement civil à propos d’une cagnotte Leetchee

Le 6 janvier 2019, M. Nicolas Alves a créé sur le site Internet Leetchi.com une cagnotte Leetchi, dite solidaire de type entraide, avec comme intitulé “Soutient un boxeur gilet jaune » Par jugement du 6 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Paris a prononcé la nullité du contrat conclu entre la société Leetchi et M. Nicolas Alves et a ordonné à la société Leetchi de restituer à l’ensemble des participants la cagnotte des fonds collectés en vertu du contrat annulé. Le tribunal a considéré, au visa de l’article 1162 du code civil, que : au moment de l’ouverture de la cagnotte, la seule notoriété du “boxeur gilet jaune” reposait sur le fait d’avoir commis des violences sur les forces de l’ordre et, plus précisément d’avoir assené des coups de poing à un gendarme mobile et des coups de pied à un autre gendarme à terre ; ainsi, la cagnotte a eu, initialement, pour but de soutenir un combat consistant en l’usage de la violence physique contre les forces de l’ordre ; par son large objet, la cagnotte comprenait également un appel à compenser les condamnations susceptibles d’intervenir à l’avenir, ce qui est contraire à l’ordre public. Enfin, le tribunal a rejeté intégralement les prétentions des demandeurs tendant à la condamnation, par la société Leetchi, à leur payer les sommes suivantes : 145 152,46 euros au titre des fonds récoltés, 10 000 euros au titre de la résistance abusive et 2 032 128 euros à titre de dommages-intérêts en raison de la perte de chance alléguée liée à la fermeture anticipée de la cagnotte. Ces mêmes demandeurs ont été condamnés aux dépens.

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La cagnotte pour l’ex-boxeur “gilet jaune” ayant frappé des Gendarmes annulée

Contraire à l’ordre public

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