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Yassine El Azizi, 32 ans, a été reconnu coupable par les jurés de la cour d’assises du Gers de “violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner” de Mélanie Lemée. La condamnation de trente ans prononcée en première instance à Agen a été ramenée à vingt-six ans.

Les parents de Mélanie Lemée, Christian Lemée et Danielle Letissier, se disent “soulagés” rapporte Ouest France.

La jeune gendarme était âgée de 26 ans, et servait à la brigade de proximité d’Aiguillon (compagnie d’Agen). Sa mort avait énormément choqué au sein de la Gendarmerie mais aussi au sein de la population.

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Mais le sujet est sur toutes les lèvres, et le garde des sceaux, ancien ministre de l’Intérieur doit bouillonner… Toujours est-il que le procureur de la République de Digne-les-Bains a annoncé ce jeudi 30 avril dans un communiqué son intention de faire appel. Le parquet qui avait requis 7 ans d’emprisonnement n’a en effet pas été suivi et sa décision est cohérente.

Le parquet interjette appel

Jugé en comparution immédiate ce mardi 28 avril, l’automobiliste a été reconnu coupable de :

– Violence ayant entraîné une incapacité totale de travail (ITT) supérieure à huit jours sur personnes dépositaires de l’autorité publique avec arme (au préjudice des deux gendarmes ayant respectivement 10 et 15 jours d’ITT)
– Violence sans ITT avec arme (au préjudice de la piétonne blessée par le ricochet de la moto de l’un des gendarmes)
– Refus d’obtempérer aggravé par la mise en danger (au préjudice des usagers de la route non identifiés ayant manqué d’être percutés par le mis en cause à l’occasion du refus d’obtempérer).

Il a été condamné à une peine de cinq ans de prison, dont quatre avec sursis probatoire.

La décision du tribunal de Digne les Bains est d’autant plus incompréhensible, qu’initialement le parquet avait qualifié les faits de “refus d’obtempérer” et de “tentative de meurtre sur personne dépositaire de l’autorité publique”.

Rappelons que cet individu né en 1988 présentant un casier judiciaire vierge et étant négatif aux dépistages d’alcool et de stupéfiants avait en effet volontairement foncé sur les gendarmes et même pris en chasse l’un dans les rues de Forqualquier après avoir reculé sur l’autre !

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Parmi les réactions, celle du maire, David Gelant a marqué les esprits. Sur ses réseaux sociaux, l’édile divers droite décrit l’aménagement de peine comme “une gifle adressée à toute la République”. Il a fait part de son “coup de gueule suite à la décision du tribunal de Digne-les-Bains de relâcher l’individu qui a tenté de tuer des gendarmes” jugeant cette décision “scandaleuse et inacceptable!”

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Le procureur de la République a répondu, déplorant les “réactions” provoquées par la décision du tribunal et estimant que celles-ci “méconnaissent le principe de séparation des pouvoirs”.

“Les magistrats doivent pouvoir exercer leurs fonctions dans la sérénité et dans l’exercice naturel des voies de recours”, ajoute-t-il dans son communiqué publié intégralement dans Haute-Provence Info.

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Luis Antonio Mendes Vaz, un Cap Verdien de 39 ans, en situation régulière sur le territoire national, déjà condamné dix fois entre 2005 et 2018, dont six fois pour des délits routiers et notamment deux fois pour conduite en état d’ivresse, roulait avec un taux d’alcool estimé à 2,65 grammes d’alcool dans le sang. Il a interjeté appel de l’ordonnance le renvoyant aux assises.

Pendant toute l’instruction, l’automobiliste, en détention provisoire a affirmé avoir involontairement percuté le gendarme qu’il n’a pas vu. Il a même soutenu ne pas avoir su ce qu’il avait percuté et avoir continué sa route sous l’effet de la panique et de la peur..

Son avocate, Me Marie Seguin du barreau de Nice, a sollicité la requalification des faits en délit “d’homicide routier aggravé par les circonstances d’alcoolémie, de délit de fuite et sur dépositaire de l’autorité publique”. Elle a en effet estimé que l’intention homicide ne pouvait être caractérisée.

La juge d’instruction a estimé au contraire que le conducteur a délibérément foncé sur le gendarme.

Elle conclut que le suspect “a donné volontairement la mort à l’adjudant Eric Comyn” et estime que « la circonstance aggravante de la qualité de personne dépositaire de l’autorité publique est établie, puisqu’il a été démontré que l’adjudant a été tué alors qu’il était dans l’exercice de ses fonctions et que le suspect a eu connaissance de cette qualité au moment des faits, ayant vu le contrôle de gendarmerie et avoué à sa sœur dans les minutes ayant suivis les faits qu’il avait renversé un gendarme”..

L’accélération délibérée du véhicule

Le magistrat motive sa décision par “l’accélération délibérée du véhicule” conduit par le suspect “juste avant l’impact”. Deux témoins affirment précisément que malgré les signes du gendarmes avec sa lampe torche pour le contrôler, l’automobiliste a brutalement, continué sa route de manière rectiligne.

Aucune manœuvre d’évitement de la part du suspect n’a été constatée par les experts en accidentologie. Le suspect n’a pas freiné comme l’attestent ses feux stop qui ne se sont pas allumés. Concernant la visibilité, l’ordonnance affirme qu’elle était “bonne” et qu’il y avait “de l’éclairage public”.

Me Pauline Ragot du barreau de Paris, l’avocate de la famille d’Eric Comyn, salue le travail “remarquable” des juges d’instruction qui ont écarté la nouvelle incrimination d’homicide routier – créé en juillet 2025- et le travail “exceptionnel” des enquêteurs de la Gendarmerie, notamment une modélisation en trois dimensions et en vidéo du drame.

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“Le signal envoyé par la justice est très clair : percuter de plein fouet et à vive allure un représentant de la force publique à l’occasion d’un refus d’obtempérer est un des actes criminels les plus graves de notre État de droit et doit être jugé comme tel », souligne Me Pauline Ragot. .

C’est donc une première étape satisfaisante pour la famille d’Eric Comyn qui “accueille cette décision avec satisfaction” et qui se prépare désormais “au procès d’assises qui, elle l’espère, se tiendra, dans les meilleurs délais”.

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Le suspect, dont la voiture, une BMW noire a été retrouvée dans un box à Vallauris, ne reconnait pas les faits.

D’après le parquet, l’homme âgé de 39 ans a affirmé lors de ses auditions avoir percuté l’adjudant Éric Comyn “involontairement”, avant de poursuivre sa route, “pris de panique”. “Il affirme n’avoir pas vu le gendarme sur la chaussée”, ajoute le parquet de Grasse.

“La France a tué mon mari” déclare l’épouse du gendarme décédé lors de l’hommage à Mandelieu-la-Napoule

Une cérémonie d’hommage a été organisée ce mercredi matin par la commune de Mandelieu-la-Napoule, où est implanté le peloton motorisé, unité d’affectation de l’adjudant Eric Comyn ainsi qu’une très grosse brigade à 47 militaires. (*)

Lors de cet hommage auquel ont participé les gendarmes du peloton motorisé, de la brigade et de la compagnie ainsi que le sous-préfet, et des élus, l’épouse de l’adjudant Eric Comyn a pris la parole.

Harmonie Comyn, ancienne gendarme adjointe volontaire, avec un admirable courage et beaucoup de sang-froid a dit tout haut ce que beaucoup de gendarmes et de Français pensent tout bas au sujet de la justice et de son laxisme.

“Je l’affirme haut et fort, la France a tué mon mari”, a asséné cette mère de deux enfants qui “a pris perpétuité”. “Par son insuffisance, son laxisme et son excès de tolérance. La France a tué mon mari”, a t-elle répété. “Comment, pourquoi cet homme multirécidiviste peut-il évoluer en toute liberté ?” s’est demandée Harmonie Comyn.

“Quand est-ce que nos législateurs ouvriront les yeux ? Faut-il qu’ils soient touchés directement pour agir ?” “Combien de morts avant que ces assassins soient vraiment punis ?”, interroge t-elle avant de lancer : “1981 n’aurait jamais dû exister”, en allusion à l’abolition de la peine de mort.

Deux autres hommages ont eu lieu ce mercredi, d’abord à Mougins, lieu du drame, puis à Cannes, siège de la compagnie de Gendarmerie et de la communauté d’agglomération et dont le maire, David Lisnard, est président de l’association des maires de France.

(*) Cette commune de 25000 habitants restée en zone Gendarmerie est très “gendarmique” puisque l’ancien maire, le sénateur (LR) Henri Leroy, membre de la commission des lois, est fils de gendarme et lui même ancien officier de gendarmerie. L’actuel maire, Sébastien Leroy, est son neveu et petit-fils de gendarme).

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Adama Traoré est décédé le 19 juillet 2016 dans la caserne de Gendarmerie de Persan (Val-d’Oise), près de deux heures après son arrestation à Beaumont-sur-Oise au terme d’une course-poursuite, un jour de canicule.

La famille d’Adama Traoré accuse les militaires d’avoir pratiqué un plaquage ventral et de ne pas lui avoir porté secours après qu’il a eu un malaise dans leur véhicule.

La famille du jeune homme a annoncé son intention de se pourvoir en cassation.

Les avocats des gendarmes, Mes Rodolphe Bosselut​​​, Pascal Rouiller et Sandra Chirac Kollarik ont salué cette décision dans un communiqué ci dessous

Communique des avocats des gendarmes dans l’affaire “Traoré »

Nous saluons une décision conforme au dossier d’instruction et aux nombreuses investigations menées depuis plusieurs années.
Aucune violence n’a été commise par les gendarmes lors de l’interpellation d’Adama Traoré.
La Cour a validé un usage de la force proportionné et légitime dans le respect de la Loi.
Elle a également confirmé que les gendarmes ont tout mis en œuvre pour prendre en charge immédiatement le malaise d’Adama Traoré.
Nous nous félicitons que la justice ait à nouveau reconnu la totale innocence des trois Gendarmes dont nous savons les qualités humaines et professionnelles irréprochables.
Nous espérons que cette décision parfaitement motivée mettra enfin un terme aux campagnes de désinformation subies depuis le début de cette affaire.

Paris, le 16 mai 2024

Me Rodolphe Bosselut, ​​​Mes Pascal Rouiller et Sandra Chirac Kollarik

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“Le placement en détention était à la fois incompréhensible et contraire au droit, nous sommes heureux que la cour d’appel ait entendu nos arguments et rendu sa liberté à cet homme qui a consacré sa vie au respect de la loi” a réagit auprès de la Voix du Gendarme son avocat, Me Laurent-Franck Liénard.

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Le gendarme avait été placé en garde à vue après un tir mortel au pistolet mitrailleur HKMP9 lors de l’interpellation le jeudi 22 février d’un suspect à son domicile de Poggio d’Oletta (Haute-Corse), une commune rurale d’environ 200 habitants située à 20 km au sud de Bastia. 

Vers 6 heures, à l’heure légale, des gendarmes des sections de recherches d’Ajaccio et de Bastia, assistés du PSIG local, étaient intervenus au domicile d’un suspect, Alain Cappuri, un sexagénaire “déjà condamné à plusieurs reprises”. Ils devaient l’interpeller dans le cadre d’une affaire instruite à Ajaccio pour “association de malfaiteurs, vols en bande organisée et recel”. L’opération avait pour objectif « l’interpellation de plusieurs personnes dans les départements de Corse-du-Sud et de Haute-Corse ».

Lors de l’intervention, Alain Capurri a été mortellement blessé par balles. La « victime n’était pas armée au moment des faits, malgré la présence d’armes au sein de son domicile », a souligné le procureur de la République, Jean-Christophe Navarre dans un communiqué samedi, en précisant que l’autopsie avait révélé « la présence de trois plaies dont l’une, en région thoracique, à l’origine de lésions internes mortelles ».

Un geste involontaire?

L’analyse de la caméra piéton et les investigations réalisées par l’inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN) ont mis en évidence « l’existence d’un tir unique, réalisé à l’aide d’un pistolet mitrailleur, dont le sélecteur apparaissait avoir été positionné en mode rafale libre », a encore détaillé le procureur.

Le gendarme du PSIG auteur du tir mortel avec le HK UMP9 -qui dispose de plusieurs positions de tir, coup par coup, rafale de trois ou rafale libre- “n’a pas su s’expliquer sur les circonstances de son tir et déclaré ne pas avoir le souvenir d’avoir appuyé sur la détente de son arme arguant donc d’un geste involontaire” a encore détaillé le procureur qui avait requis le placement en détention provisoire du militaire.

La victime était un parent proche de Richard et Christophe Guazzelli, membres du grand banditisme insulaire selon Corse Matin. Ces deux hommes vont être jugés à partir de mai prochain devant la cour d’assises des Bouches-du-Rhône à Aix-en-Provence pour le double assassinat de Jean-Luc Codaccioni et Tony Quilichini en décembre 2017, à l’aéroport de Bastia-Poretta.

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Le drame était intervenu le 28 septembre 2018 lors d’une intervention nocturne dans le cadre d’une enquête relative à des vols en bande organisée.

Le groupe d’Alexandre B avait été appelé en renfort par la Gendarmerie d’Arras pour interpeller trois personnes dans une voiture, tous membres de la communauté des gens du voyage et signalés comme potentiellement dangereux. 

Alors que les deux passagers avaient réussi à s’enfuir, le conducteur, Henri Lenfant était resté au volant, moteur éteint et avait refusé de sortir du véhicule. Le Gendarme Alexandre B. s’était alors introduit dans la voiture, avait serré le frein à main avant de tenter d’enlever les clés de contact. Mais le conducteur avait redémarré avec le Gendarme du GIGN à genoux sur le siège passager et le bas des jambes à l’extérieur du véhicule. Ce dernier, voyant qu’il risquait de basculer dans le vide avait alors fait usage de Se sentant en danger 

Henri Lenfant redémarre alors la voiture et accélère. Alexandre B., toujours à genoux sur le siège passager, l’extrémité des jambes dans le vide, s’acharne à rester dans le véhicule. Se sentant en danger, il a sorti son arme et tiré, atteignant mortellement Henri Lenfant.

Lors de ce procès ayant duré quatre jours, l’engagement sans faille des Gendarmes du GIGN, reconnus pour leur professionnalisme et leur courage, a été une fois de plus mis en lumière.

La réaction vive des proches d’Henri Lenfant à l’annonce du verdict, bien que compréhensible dans le contexte douloureux de la perte d’un être cher, ne doit pas occulter l’engagement des forces de l’ordre à servir et protéger avec honneur et détermination. 

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Condamnée définitivement au pénal pour harcèlement d‘un officier de Gendarmerie, elle vient d’être déboutée de son action devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). L’information a été rendue publique par l’agence AEF. Elle contestait sa condamnation. Mme Noel, avait écopé en appel le 4 mai 2018 d’une condamnation à 2.000 euros d’amende, 2.000 euros de dommages et intérêts et 1.000 euros aux dépens. Sa peine a été confirmée en cassation, entraînant sa suspension pour trois en juillet 2021 de l’ordre national du Mérite dont elle chevalier. Elle avait alors saisi la CDEH. Sa victime, le lieutenant-colonel Vincent Ouziel, détaché dans la magistrature, a fait reconnaître par le tribunal administratif la responsabilité de la Gendarmerie et de l’État qui “a insuffisamment protégé cet officier du harcèlement moral subi alors qu’il commandait la compagnie de Guéret , dans la Creuse.”

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La juridiction qui a examiné le 13 avril l’affaire a en effet, rejeté sa requête. Dans un communiqué du 11 mai, la CEDH juge que “sa condamnation pour harcèlement moral a, dans les circonstances de l’espèce, respecté les exigences de l’article 7 de la Convention« . La Cour en déduit que « la requête est manifestement mal fondée et doit être rejetée ».

La présidente de cette association avait invoqué l’article 7 de la Convention – consacrant le principe de la légalité des délits et des peines et d’interprétation stricte de la loi- et se plaignait d’avoir été condamnée en violation du principe d’interprétation stricte de la loi. Elle soutenait que l’article 222-33-2 du CP, sur le fondement duquel elle a été condamnée, ne pouvait pas s’appliquer à sa situation, dès lors qu’elle n’était pas liée par une relation de travail avec le commandant de compagnie et que ce celui-ci n’était pas un salarié mais un militaire.

LA CEDH entérine les éléments retenus par la cour de cassation

Extrait de la décision :

En l’espèce, pour caractériser l’existence d’une relation de travail entre la requérante et le commandant de compagnie, la Cour de cassation a retenu les éléments suivants : le statut de la présidente de l’AAMFG et de membre du comité des fêtes placé sous l’autorité de V.O. ; les missions de la requérante et de son association au sein de la gendarmerie ; la mise à disposition de l’intéressée d’un bureau dans les locaux de la gendarmerie ; la reconnaissance et la légitimité dont elle jouissait auprès de la direction générale de la gendarmerie nationale et des ministères de tutelle ; enfin, les subventions qu’elle percevait de la gendarmerie. La Cour de cassation a également souligné l’existence de relations institutionnelles entre l’association présidée par la requérante, les personnels de la compagnie de gendarmerie et les supérieurs hiérarchiques de V.O. 

La victime de Mme Noel, Vincent Ouziel, a réagi à cette décision judiciaire auprès de La Voix du Gendarme : “s’il y’a quelque chose que l’on ne peut pas enlever à madame Noel, c’est sa persévérance…dans l’erreur. Ce qui serait plus étonnant, c’est que l’on puisse engager des sommes importantes pour une cause perdue et que personne, fussent ses adhérents, n’ait songé à l’en dissuader”.

La démission de Mme Noel en question

Ce nouveau revers judiciaire pourrait conduire Mme Noel, qui n’a désormais plus de recours, à démissionner de la présidence de la petite association. L’AAFMG qui se targue sur son site du soutien de partenaires prestigieux, dont la DGGN, est membre de la charte des associations de la Gendarmerie, et à ce titre subventionnée par la Gendarmerie, et de l’entente Gendarmerie. L’APNM Gendarmes et Citoyens, qui a soutenu la victime depuis le début de cette affaire, a réagi en disant “prendre acte de la décision de la CEDH”. L’association “espère que Mme Noël et l’association, tireront les leçons qui s’imposent de cette décision.”

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Décision CEDH

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Les faits remontent à la nuit du 18 au 19 juin 2021. 1500 personnes avaient participé à une rave-party interdite en hommage à Steve Maia Caniço, un jeune mort noyé à Nantes en 2019 après une charge policière.

Afin d’empêcher près de 1500 teufeurs et 200 véhicules d’envahir l’hippodrome de la ville, “non sécurisé et situé à proximité immédiate d’un cours d’eau et d’un site classé SEVESO”, précise le procureur, quatre escadrons de gendarmerie mobile avaient été engagés. 

Une riposte nécessaire et proportionnée

Les affrontements avaient duré plusieurs heures faisant 24 blessés parmi les militaires. “Les investigations permettaient d’établir que les forces de l’ordre avaient été la cible de provocations verbales et de jets de projectiles nombreux et dangereux (pierres, boules de pétanque, troncs d’arbres, cocktails Molotov, artifices), et ce dès leur arrivée sur place et la mise en place du dispositif.” “Les Gendarmes avaient dès lors fait un usage des armes en riposte à ces violences et voies de fait subies” poursuit M. Astruc qui écrit “que l’usage de ces armes s’est fait en riposte et s’est avéré nécessaire et proportionné, en ce que les affrontements ont constamment consisté en des approches hostiles et violentes des teufeurs, au plus près des forces de l’ordre dont certaines étaient blessées”.

Une grenade GM2L en cause 

Un teufeur avait alors ramassé une grenade lancée par les Gendarmes et sa main avait été arrachée. Il s’agit d’une grenade de type GM2L, modèle qui a remplacé la GLI-F4 en janvier 2020 précise le Parisien.

Les investigations démontrent, explique le procureur que “la grenade qui arraché la main du jeune homme  est arrivée au sol et que la victime s’en est volontairement emparée ». 

Au total, ce sont “58 tirs de LBD, 1 602 usages de grenades CM 6, 139 de grenades MP7, 239 de grenades GM2L et 24  grenades de GENL” qui ont été dénombrés détaille le communiqué.

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Les faits remontent au 2 août relate Nice Matin dans son compte-rendu d’audience du tribunal correctionnel de Grasse. Un Gendarme du peloton autoroutier de Mandelieu rentre à son domicile en scooter en tenue civile. Frôlé de près dans un premier temps par un imposant “pick-up”, le militaire se retrouve à l’arrêt, côte à côte avec le 4X4 occupé par un père et son fils. Le Gendarme remarque que ni le père ni le fils n’ont attaché leurs ceintures de sécurité.

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Au volant, Cyril Le Guen, un Varois de 45 ans, est en train de faire des SMS. Le Gendarme décline sa qualité et lui fait remarquer qu’il n’est pas attaché et qu’il ne doit pas faire tenir son téléphone en main en conduisant. Au lieu d’obtempérer, l’homme abreuve d’insultes le Gendarme et se disant armé le menace . “Qu’est-ce que ça peut te foutre, enc…de flic, tu as beau être flic, je t’invite à pas bouger sinon je te flingue, je suis calibré.”

Le Gendarme présent à l’audience

En furie, il sort du véhicule et cogne le militaire qui essaye de se protéger en reculant. roue de coups la victime qui n’oppose pas de résistance, sauf à se protéger de ses mains, reculant même, la tête casquée. Après avoir établi un rapport d’infraction, ayant relevé le numéro d’immatriculation, l’individu est appréhendé.

Il a été jugé par le tribunal correctionnel de Grasse où le Gendarme, présent à l’audience, a témoigné des peur. Le militaire expérimenté a dénoncé l’extrême violence de cet individu qui compte plusieurs mentions à son casier judiciaire, notamment pour violences aggravées.

Le tribunal l’a condamné à un an de prison avec maintien en détention.

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