Voir son intervention le 19 juin 2020 lors d’un webinaire organisé par la DGAFP sur le thème Le Manager public à l’épreuve – webinaire EMRH du 19 juin 2020 (Partie 2) – YouTube

Sur le même sujet : La militarité de la Gendarmerie : l’opportune piqûre de rappel du général Gieré, inspecteur général des armées-Gendarmerie

La Gendarmerie multiséculaire que nous aimons continue d’exister, car depuis 8 siècles d’histoire elle rend les services pour lesquels elle a été instituée, en se transformant sans relâche pour s’adapter à l’évolution dynamique de son environnement. Il faut rappeler que le militaire de la Gendarmerie, c’est avant tout un agent public, mais pas comme les autres, car on attend de lui un résultat particulier dans l’exercice des missions de service public ou pour reprendre le vocabulaire militaire dont on recherche un “effet final à atteindre” jusqu’à la plus ultime “mission encadrante” à valeur constitutionnelle qui est d’assurer la “continuité de l’État”.

Un modèle ressources humaines singulier

Dans ce but, comme tous les agents publics, le militaire de la Gendarmerie est placé dans une situation statutaire exigeante qui conditionne toute une gestion légale et réglementaire, incarnée dans un modèle ressources humaines singulier, c’est à dire très encadré juridiquement et historiquement plutôt impersonnelle dans l’intérêt général qui doit toujours l’emporter sur les intérêts personnels.

C’est la raison pour laquelle, on sait que l’actuel statut général des fonctionnaires prive dans l’intérêt général l’agent public de libertés et de droits et il lui impose en même temps des devoirs et obligations exorbitants du droit commun de ses concitoyens. On sait aussi que c’est pour protéger l’État (servir, sans jamais se servir) et ne pas entrer en concurrence avec l’action publique exercée par les femmes et hommes politiques dans notre modèle démocratique. 

Pour l’agent public placé sous statut militaire, c’est exactement la même logique (moins de droits et de libertés, plus de sujétions et de devoirs), mais avec un degré d’exigence placé un cran au-dessus, car on attend de lui un peu plus que les autres, notamment une grande résilience à la fois de la structure et des personnels, et aussi pour garantir le principe de “libre disposition de la force armée” par le chef de l’État, chef des armées.

C’est comme un contrat d’assurance ou de prévoyance, on investit en amont en payant une cotisation, tout en espérant ne pas avoir à subir de sinistre qui coûtera très cher, mais s’il se produit on est couvert pour faire face. C’est le concept latin de “paix armée” : “Si vis pacem, para bellum” dans sa traduction française : “Si tu veux la paix, prépare la guerre ! ”. C’est aussi pour cela que le militaire relève non pas du statut général du fonctionnaire, mais du statut général du militaire, dernièrement rénové en 2005, qui va plus loin dans la privation de libertés et de droits avec, en plus, une obligation inédite du sacrifice suprême de sa vie inscrite noir sur blanc dans le statut avec la disponibilité permanente.

Le militaire n’est pour autant pas le seul parmi les forces de sécurité intérieure a avoir comme hypothèse quotidienne de travail la mort, mais c’est le seul à l’avoir dans son statut.

Sur le point de la disponibilité, l’agent public sous statut militaire n’est pas déterminé par son temps de travail comme la plupart de nos concitoyens, mais il est plutôt déterminé par son temps de récupération, en particulier le Gendarme qui est caserné avec sa famille (soit 150 000 conjoints et enfants) et mobilisable en tout temps et en tout lieu. Face à l’addition des menaces, il est la première réponse armée 24h/24 de l’État sur 96 % du territoire national avec son armement individuel et collectif de dotation avant que des moyens plus spécialisés arrivent. Autrement dit, c’est le premier de corvée.

Eh bien, ce statut militaire cela change tout en matière de posture managériale sous l’angle de l’employeur ou du gestionnaire ressources humaines

Ainsi, un manager militaire a un peu plus de liberté de manœuvre pour “manager” et prévenir la prévarication des subordonnés placés sous statut militaire qu’un manager civil avec des subordonnés placés sous statut civil.

Derrière les galons et les uniformes civils empruntés régulièrement au monde militaire par la fonction publique civile pour renforcer la chaîne hiérarchique, nous n’y retrouvons pas en coulisse la même réalité statutaire et les traditions militaires décrites ici.

Voici quelques exemples à “contre-jour” : pas de RTT, pas de compte épargne temps, pas d’heures supplémentaires, pas de syndicat, pas de grève, pas de manifestation, pas de droit de retrait, pas de commission administrative paritaire pour l’avancement et la mobilité. Autrement dit, dans ce “corset serré” qu’est le statut militaire, il y a une réalité profonde “d’état militaire” et de “condition militaire”. Pour qu’il fasse ce que l’on attend un peu plus de lui que des autres, le militaire de la Gendarmerie subit donc une gestion très “dirigiste” par son administration qui a néanmoins évolué positivement compte tenu des assouplissements introduits depuis quelques décennies en même temps que la progression plus individualiste de la société française.

On peut dire toutefois que le militaire de la Gendarmerie reste relativement “sous emprise” dans le lien hiérarchique étroit avec ses chefs puisque le biotope est dimensionné pour le “tenir rênes courtes”, avec par exemple un régime disciplinaire très stricte : ce sont les jours d’arrêt que le fonctionnaire civil ne connaît pas dans son échelle de sanctions ou la mutation d’office pour des motifs tenant à la personne du militaire qui ne constitue pas une mesure statutaire.

On peut signaler aussi ici que lors des cérémonies militaires dites de “prise d’armes” pour installer solidement l’autorité hiérarchique de chaque nouveau chef territorial de Gendarmerie, on demande très solennellement sur le “front des troupes” de le reconnaître désormais pour chef, et de lui obéir pour in fine, pour “le succès des armes de la France”.

Napoléon a militarisé les sapeurs-pompiers de Paris

C’est un “rite laïque” très puissant, au pied du mât des couleurs nationales, c’est à dire sous l’oeil de la République, qui marque solennellement les esprits en rappelant au passage ce que l’on est et pourquoi on est là au service de ce qui est plus grand que soi !

Pour finir, on peut ajouter qu’au cours de sa longue histoire, le modèle RH militaire a toujours été inspirateur ou préfigurateur des systèmes d’organisation du monde civil, privé comme public.

Rappelons-nous Napoléon, furieux de l’inefficacité des secours lors de l’incendie en 1811 de la salle de bal de l’ambassadeur d’Autriche lors de son mariage avec Marie-Louise. Il a alors militarisé les sapeurs-pompiers de Paris qui étaient jusque là un corps civil de gardiens des pompes. Ou encore le général De Gaulle, mécontent de l’organisation des secours lors de la rupture du barrage de Malpasset en 1959, qui fit près de 400 morts, il a constitué à partir d’un régiment du génie de l’armée de terre un corps militaire de sécurité civile.

L’article Le statut militaire favorise le management selon le général Vaquette, n°2 des ressources humaines de la Gendarmerie est apparu en premier sur La voix du gendarme.

“Alors que certains craignaient la disparition de son statut de force armée suite à son transfert au ministère de l’Intérieur en 2009, son identité militaire s’est vue au contraire renforcée en droit et s’exprime au quotidien au travers des missions très variées qu’elle exécute sur l’ensemble du territoire national et au-delà” écrit en préambule le second général cinq étoiles de l’Arme.

“Il m’a donc semblé important, à un moment où les crises se succèdent, de rappeler les fondements de la “militarité” de la Gendarmerie, en quoi elle constitue un outil précieux au service de la Nation et comment préserver cette singularité afin de continuer à #RépondrePrésent” précise le général François Gieré.

“Privée de son statut militaire, la Gendarmerie ne pourrait se maintenir durablement dans certaines zones désertées et ne pourrait par conséquent plus assurer la sécurité des 95% du territoire dont elle a la responsabilité avec la même efficacité” assure notamment l’ancien directeur des opérations et de l’emploi.

Sur le même thème : Coronavirus : l’IGA-G, le général François Gieré, a “confiance dans la Gendarmerie”

De l’identité militaire de la Gendarmerie

Du point de vue juridique, la militarité de la Gendarmerie est doublement affirmée par le législateur au travers de la combinaison de la loi du 25 mars 2005 portant statut général des militaires et de la loi du 3 août 2009 relative à la Gendarmerie nationale. 

L’article premier du statut général des militaires fixe la mission – la défense de la patrie, la défense des intérêts supérieurs de la nation – et énonce l’exigence de l’état militaire : l’esprit de sacrifice en toutes circonstances, y compris le sacrifice suprême. L’article 7 ajoute une sujétion à servir en tous temps et en tous lieux. Enfin, l’article 8 consacre les principes d’obéissance et de la responsabilité dans l’exécution de la mission.

Parallèlement, la loi du 3 août 2009 relative à la Gendarmerie nationale consacre son rattachement au ministère de l’Intérieur mais consolide son statut de force armée et confirme l’étendue de ses missions, tant civiles que militaires. La Gendarmerie y est précisément définie comme “une force armée instituée pour veiller à l’exécution des lois” et non comme une “police militaire” ou même une “force de police à statut militaire”.

Disposer d’une force à la fois proche de la police et des armées est un atout indéniable pour la Nation dans le continuum défense-sécurité.

général François Gieré

Cette dualité des normes juridiques s’illustre par exemple, et alors même que le code de déontologie du ministère de l’Intérieur est commun aux gendarmes et policiers, au travers de l’article R 434-31 du code de la sécurité intérieure qui dispose que l’état militaire des gendarmes exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême – le colonel Beltrame en est l’héroïque illustration -, discipline, disponibilité, loyalisme et neutralité. Il est également fait mention à l’article suivant que le gendarme, soldat de la loi, est soumis aux devoirs et sujétions prévus par le statut général des militaires défini par le code de la défense, ainsi qu’aux sujétions spécifiques liées aux conditions de l’exercice du métier de militaire de la Gendarmerie.

Dans les faits, la militarité de la Gendarmerie ne fait aujourd’hui plus débat et lui confère de nombreux atouts opérationnels : disponibilité, réactivité, proximité

Cette disponibilité, cette réactivité et cette immersion au sein de la population sont avant tout rendues possible par le statut militaire des gendarmes et l’organisation de force armée de la Gendarmerie : 

– En effet, la singularité du statut militaire (esprit de sacrifice, discipline, disponibilité, loyalisme, neutralité) garantit souplesse et simplicité d’action, par un équilibre précieux entre des restrictions assumées et consenties (pas de liberté de domicile ni d’affectation qui permettent par la mutation en tous lieux et la CLNAS associée de couvrir les 3 200 unités territoriales ; pas de limitation du temps de travail – et donc pas d’heures supplémentaires – mais encadrement du temps de repos ; pas de droit syndical mais système de concertation ; pas de liberté d’adhésion aux partis politiques, qui fonde la loyauté du gendarme ; hypothèse du don de sa vie portée dans le contrat initial signé par tout gendarme) et des mesures de reconnaissance et de compensation (retraite, bénéfice des campagnes, décorations) ; 

– Par ailleurs, dans le respect de l’autorité administrative et judiciaire exercée par les préfets et les magistrats et en lien très étroit avec la police nationale, l’organisation de force armée fait le choix de la plénitude des responsabilités territoriales et de la déconcentration des pouvoirs des chefs militaires plutôt que l’organisation en silos des responsabilités qui peut s’avérer complexe notamment en temps de crise.

Un service public de proximité

La finesse et la cohérence du maillage territorial de la Gendarmerie permises par le statut militaire contribuent à l’égalité des territoires et des citoyens devant le service public de sécurité, principe fondamental de notre démocratie républicaine.

Privée de son statut militaire, la Gendarmerie ne pourrait se maintenir durablement dans certaines zones désertées et ne pourrait par conséquent plus assurer la sécurité des 95% du territoire dont elle a la responsabilité avec la même efficacité.

Moins proche, elle serait en outre moins disponible, sauf à voir ses effectifs considérablement augmenter. Or, les atouts de cette proximité, qui permet de #RépondrePrésent au plus profond des territoires, se sont encore illustrés très récemment au travers des évènements dramatiques survenus dans l’arrière-pays niçois après le passage de la tempête Alex. Alors que leur brigade venait d’être emportée par les eaux et que toutes les voies de communication étaient coupées, les militaires de Saint-Martin-Vésubie, ayant mis en sécurité l’armement et les transmissions de leur unité, ont pu très rapidement porter secours aux habitants du village.

La militarité : un atout face aux crises qui se multiplient

Le statut militaire des gendarmes apporte des garanties capacitaires sur tous les types de situations de crise, y compris les plus intenses et durables. Dans les crises de l’échelon intermédiaire, c’est-à-dire dans la zone interstitielle des situations de crise de moyenne ou de haute intensité qui ne sont plus policières mais pas encore militaires, la Gendarmerie est un atout précieux évitant de recourir à l’engagement des armées sur le territoire national.

Le maillage territorial de la Gendarmerie et sa capacité de montée en puissance, notamment grâce à un corps de réservistes opérationnels dense et bien équipécontribue également à la capacité de gestion de crise

Cette présence territoriale de proximité permet de faire valoir une réponse en chaque endroit, dans la profondeur du territoire.

Son statut réaffirmé lui permet de maintenir des liens forts avec les armées

La conception de la manœuvre et une culture opérationnelle de la planification sont partagées par les Armées et la Gendarmerie nationale. A cet égard, la mise sur pieds d’un centre national des opérations (CNO) à la DGGN représente un signal fort. Un accord de coopération leur permet de formaliser des relations construites dans la proximité et la confiance.

Paradoxalement, ces relations n’étaient pas aussi prégnantes lorsque la Gendarmerie était au ministère de la Défense.

Cela s’avère aujourd’hui particulièrement utile à l’État et à la population lorsque, par exemple, des catastrophes naturelles en métropole ou dans les outre-mer nécessitent la conjugaison de moyens militaires des armées et de la Gendarmerie. Cela a été le cas lors du passage sur les Antilles de la tempête Irma en septembre 2017. D’importants moyens humains et matériels de la Gendarmerie ont été rapidement projetés sur place grâce à une excellente coopération logistique avec les armées. Une fois sur place, gendarmes et militaires de l’armée de Terre ont contribué ensemble à la sécurisation des zones dévastées.

La militarité de la gendarmerie, bien que profondément ancrée dans son histoire et dans ses valeurs, doit-être en permanence renforcée et valorisée pour faire face aux évolutions de la société

Une militarité confrontée aux mutations sociétales

Les valeurs militaires doivent faire face aux “ismes” : l’individualisme, le communautarisme, le matérialisme ou l’hédonisme. C’est un phénomène que l’on retrouve également en Gendarmerie, sans doute avec une intensité moindre qu’au regard du reste de la société mais supérieure par rapport aux forces armées, en raison de l’immersion sociale de la Gendarmerie, de ses missions et de son activité “policière”. Pour garantir sa militarité et mettre à disposition de notre appareil de sécurité nationale les “soldats de la loi” des années à venir, la Gendarmerie doit intégrer ces évolutions générationnelles en s’appuyant dans ses formations et au quotidien sur 5 piliers intangibles : le sens de la mission et de l’engagement, un esprit de corps adossé à une ouverture d’esprit, une cohésion de la Gendarmerie résultant de la qualité de la concertation et de la confiance dans la hiérarchie, la préservation d’un ascenseur social dynamique au sein de l’institution et le souci de la qualité de vie comme des conditions de travail des personnels mais aussi de leurs familles.

Les armées font le constat du besoin d’un renforcement de “ l’épaisseur humaine” de leurs cadres, confrontés très tôt à des situations particulièrement complexes et traumatisantes, alors même que les générations actuelles démontrent d’une façon générale une moindre maturité. Leurs conclusions aboutissent à des réformes conséquentes (“esprit guerrier”, préparation au combat de haute intensité, “ESCC2030”, etc.). La Gendarmerie partage ce constat et mène des réflexions en conséquence.

La banalisation de la militarité : un piège à éviter

Une attention particulière doit être portée aux risques ou aux tentations de banalisation de la militarité de la Gendarmerie, que ces tentations soient externes 

(normes inadaptées aux contraintes particulières des militaires, contraintes budgétaires pesant sur les formations militaires initiales ou continues) ou internes (réduction de la mobilité professionnelle ou assouplissement du logement obligatoire en caserne). Ne pas banaliser ni laisser s’altérer l’identité militaire est essentiel en raison des valeurs qui y sont attachées et que l’on retrouve à l’article L.4111-1 du code de la défense : esprit de sacrifice pouvant aller jusqu’au sacrifice suprême, discipline, disponibilité, loyauté et neutralité.

Nous pouvons y ajouter d’autres valeurs communément partagées par les forces armées : réactivité, adaptabilité, sens de la mission, robustesse, sens du devoir, force maîtrisée, loyauté, éthique et déontologie, résilience des hommes et des structures. Les gendarmes peuvent en effet être amenés à faire le sacrifice de leur vie pour la Nation : cela revêt un intérêt considérable pour la sécurité de nos concitoyens et justifie pleinement que la mission spécifiquement militaire de défense des intérêts fondamentaux de la Nation, qui est le cœur même de la Gendarmerie, soit sacralisée.

Recrutement et formation : les deux piliers de l’efficacité militaire

Le recrutement et la formation sont les premiers échelons de préservation de la militarité. Les gendarmes étant le produit des évolutions sociétales et sociales, les générations actuelles étant à la recherche de sens, la stratégie de recrutement requiert d’insister sur le sens du métier, le sens de l’engagement et le sens du service de la population–. Les personnels de la gendarmerie étant également issus de parcours individuels très variés – ce qui est une force pour l’institution –, la communication liée au recrutement doit par conséquent recourir à des canaux de communication adaptés à tous, utilisant un langage audible pour les futurs candidats, sans travestir pour autant le message ni ce qu’est l’institution, sur le modèle des campagnes de recrutement de l’armée de Terre.

S’agissant de la formation elle-même, des Assises se sont tenues le 21 mai 2019 à la direction générale de la Gendarmerie nationale. Une des conclusions fut que la formation initiale devait insister auprès des recrues sur les valeurs et les objectifs de militarité, de robustesse et de résilience.

Le maintien de la formation militaire dans le cursus de la formation initiale des officiers et des sous-officiers est ainsi un gage fondamental de militarité alors que l’on peut être optimiste s’agissant de la persistance de la militarité, les gendarmes étant par principe et dans leur très grande majorité attachés à leur état militaire

De plus, ces dernières années, la défense du sanctuaire national est redevenue une priorité face à la pression terroriste et l’apparition d’une radicalisation violente. Institution militaire légitime et reconnue, la Gendarmerie, s’inscrit naturellement dans la défense de ce sanctuaire et prend toute sa place dans ce combat inscrit dans la durée.

Une militarité perçue de façon différente selon les missions

La militarité du gendarme est vécue avec plus ou moins d’intensité selon son affectation, sa mission. Pour les gendarmeries spécialisées, tout comme la prévôté, immergées au sein des armées, cela va de soi. Il en est de même pour la gendarmerie mobile, avec son organisation de type militaire (escadron, peloton, groupe), engagée outre-mer et au besoin dans les opérations extérieures. Cela est encore plus prégnant pour les unités d’intervention (GIGN, pelotons de sûreté portuaire, unités de protections des centrales nucléaires, etc.). Si la conscience de la militarité de la gendarmerie départementale est sans doute plus diffuse, celle-ci tend cependant à se renforcer, ne serait-ce qu’en raison des enjeux du terrorisme conduisant à durcir ses capacités d’action (antennes GIGN déconcentrées, PSIG “SABRE”). De la “police des campagnes”, la gendarmerie départementale dont la majorité des territoires se situe aujourd’hui en zone périurbaine, glisse vers le “contrôle de zone” sur des territoires désormais irrigués par des flux divers (routiers, ferroviaires, fluviaux, maritimes et aériens) dont elle doit assurer la surveillance.

La préservation et le renforcement de la concertation

L’originalité du dialogue interne de la Gendarmerie – le système de “concertation” – a fêté en 2019 ses 30 ans et a fait, à l’occasion du rattachement, dix ans plus tôt, son entrée dans un ministère de l’Intérieur accordant traditionnellement une grande place aux syndicats de police. La concertation, outil désormais reconnu et utilisé par le ministre de l’Intérieur, responsable du dialogue social au sein de son ministère, est un point d’ancrage fort à la communauté militaire. La condition militaire repose en effet sur de nécessaires compensations et la reconnaissance de la Nation. De plus, l’exigence de “parité globale de traitement” entre policiers et gendarmes est particulièrement importante depuis le rattachement de la Gendarmerie à l’Intérieur. Au fil des crises qui ont marqué son histoire récente (1989, 2001), la Gendarmerie a su faire évoluer, par touches successives, son dispositif de concertation, et ce toujours dans le respect de sa militarité et de ses valeurs.

A n’en pas douter, ces évolutions se poursuivront encore avec pour seule ambition de toujours moderniser cet outil afin qu’il constitue un modèle empreint de maturité et tourné vers la défense de l’intérêt général, un véritable levier pour la performance, un facteur de cohésion. Dans l’esprit du plan GEND 20.24 porté par le général d’armée Christian Rodriguez, Directeur général de la Gendarmerie nationale (DGGN), le dialogue interne doit permettre enfin à tous les militaires de la Gendarmerie, quels que soient leur grade et leur statut, de s’engager ensemble et en confiance.

L’article La militarité de la Gendarmerie : l’opportune piqûre de rappel du général Gieré, inspecteur général des armées-Gendarmerie est apparu en premier sur La voix du gendarme.

Sur le même thème : le général François Gieré nommé inspecteur général des armées Gendarmerie

La Voix du Gendarme : vous avez été Directeur des opérations et de l’emploi. Dans le contexte de la crise du coronavirus, comment la Gendarmerie va continuer à exercer ses missions en protégeant ses personnels?

Général François Gieré : la situation évolue très vite, ce qui était valable il y a trois jours ne l’est plus forcément aujourd’hui. Ce qui est sûr, c’est que j’ai confiance en la Gendarmerie pour s’organiser, nous avons connu d’autres crises.

Pour l’opérationnel : il faut tout d’abord déterminer quelles sont les missions prioritaires liées à l’ordre public et à la sécurité publique, la Direction générale y travaille. Il faut aussi mettre en place un plan de continuité sans exposer inutilement des militaires, mettre les effectifs nécessaires sur le terrain, juste ce qu’il faut et en préserver pour pouvoir soit renforcer des secteurs sensibles ou remplacer des Gendarmes qui pourraient être atteints. Depuis hier, nos Gendarmes sont engagés dans une mission prioritaire de contrôle de zones qui vise à faire respecter les directives du Président de la République déclinées par le gouvernement.

Par ailleurs, toutes les missions de formation sont arrêtées et tous les personnels en formation qu’ils soient officiers, sous-officiers ou du corps de soutien vont, dans les jours qui viennent, renforcer les unités sur le terrain. 

LVDG : les Gendarmes au contact du public vont ils être équipés en masques pour se protéger du coronavirus ? Y aura  t-il du gel hydro-alcoolique dans les brigades ?

Général François Giéré : en liaison avec le SAILMI à Paris, ce sont les préfets, les SGAMI et les commandants de régions qui gèrent cela au plus près des besoins spécifiques locaux. 

LVDG : quel peut être le rôle de l’iGAG dans la gestion de cette crise du coronavirus ?

Général François Giéré : nous n’avons pas de mission opérationnelle. Ma mission passe au second plan par rapport à l’opérationnel on suit l’évolution de la situation 

LVDG : En quoi consiste la mission de l’IGAG ?

Général François Giéré :le titre et la fonction « d’inspecteur général de la Gendarmerie nationale » trouve ses origines à l’époque napoléonienne.

Un décret de 1991 a unifié les fonctions d’inspecteur général existantes. Chaque armée, la Gendarmerie, le service de santé des armées et la direction générale de l’armement dispose ainsi d’un inspecteur général.

Ces six inspecteurs généraux relèvent directement de la ministre des Armées et occupent donc une place « hors hiérarchie ». Ils sont élevés aux rang et appellation de généraux d’armée ou équivalent.

Le Code de la défense^[1] définit les missions et attributions des inspecteurs généraux des armées et du SSA. Ils agissent principalement dans deux domaines.

En premier lieu, les inspecteurs généraux des armées (IGA) conduisent pour la ministre des armées des missions d’inspection, d’étude et d’information s’étendant à l’ensemble des armées, de la Gendarmerie nationale, de la DGA et du SSA. Portant sur des sujets transverses, interarmées, ces missions aussi dénommées « mandats », sont traités la plupart du temps de manière collégiale et aboutissent à la rédaction de rapports directement adressés au ministre et comportant des recommandations.

L’IGA-G n’intervient pas à la demande du DGGN ou d’autorités judiciaires en ce qui concerne des manquements supposés ou réels, intervenus dans des unités de Gendarmerie, hors formations spécialisées placées pour emploi auprès du MINARM. L’inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN), directement placée sous l’autorité du Directeur général, est alors mandatée à cet effet.

Le positionnement « hors hiérarchie », l’expérience acquise au cours d’une carrière diverse et enrichissante à des postes clés, ainsi que le grade et l’appellation de généraux d’armée procurent aux IGA une réelle liberté de ton et de parole. Tout en demeurant attachés à leurs armées, directions et service d’appartenance, ils peuvent émettre des opinions et avis « différents » et réfléchir en dehors du cadre. Cet élément de différenciation renforce la crédibilité des IGA en tant que conseillers permanents de la ministre des Armées, en matière notamment de doctrine d’emploi et d’organisation. Ils agissent de manière complémentaire, mais dans des domaines différents, de ceux du Contrôle général des Armées (CGA), autre corps d’inspection du ministère.

L’avis de l’IGA-G est systématiquement requis en cas de recours disciplinaire non contentieux adressé au ministre, soit entre 5 et 10 dossiers chaque année. En cette matière comme dans beaucoup d’autres, l’inspecteur général des armées – Gendarmerie apporte un regard différent, extérieur, synonyme de tempérance et d’équilibre.

LVDG : peut-il intervenir pour des inspections dans les autres armées ?

Général François Giéré : les IGA possèdent un droit d’inspection général et permanent sur l’ensemble des forces et services de leur armées d’appartenance, à l’exception du contrôle gouvernemental de l’engagement des forces nucléaires. Dans un passé proche, ces dispositions ont été utilisées lors d’enquêtes internes portant sur des manquements graves ou des dysfonctionnements, tels que des vols d’armement, des intrusions sur des sites sensibles.

LVDG : placé auprès de la ministre des Armées, quelles sont ses prérogatives au sein de la Gendarmerie ?

Général François Giéré : l’IGA-G est très clairement une incarnation du lien entre la Gendarmerie et les armées. A ce titre, il est très attentif à la préservation du statut militaire des Gendarmes induit par ce concept de force armée qu’est la Gendarmerie.

En plus de ses attributions en matière d’inspection, d’étude et d’information, l’IGA-G intervient également dans le domaine des ressources humaines de la Gendarmerie à la fois : à la demande du DGGN afin que l’IGA-G suive les situations du personnel militaire de la Gendarmerie sur le plan de la condition militaire, des statuts, de la discipline, de la médiation militaire, de l’enseignement militaire supérieur.

– mais aussi au vu de l’article D 4121-2 du code de la défense qui précise que « tout militaire peut saisir un inspecteur général des armées sur sa situation personnelle, les conditions d’exécution du service, et la vie en collectivité ».

LVDG : comment se passe une demande de saisine auprès de l’IGAG?

Général François Giéré : placé hors hiérarchie et fort d’une indéniable légitimité se fondant sur l’exercice de grands commandements et de très hautes responsabilités, l’IGA-G apporte ainsi un éclairage complémentaire de l’analyse technique produite par les bureaux de la direction du personnel militaire de l’Arme.

La connaissance fine des rouages de l’institution dont dispose l’IGA-G après quarante ans de carrière, tout comme la proximité qu’il entretient naturellement avec les plus hauts responsables de la Gendarmerie, renforcent la crédibilité de ses interventions et leur poids.

La diversité et le niveau des responsabilités exercées, tant en administration centrale que dans des commandements opérationnels, lui permettent d’avoir un regard exhaustif et facilitent la prise en compte de situations complexes.

Ces éléments constituent de précieux atouts lorsqu’il s’agit de mettre en œuvre le « droit de saisine ». En effet et depuis maintenant plus de quarante ans, les inspecteurs généraux des armées jouent un rôle majeur en matière de « régulation » interne aux armées, à la direction générale de l’armement, au service de santé des armées et à la Gendarmerie.

Issues d’un échange téléphonique puis formalisées par un écrit, près de 400 saisines sont traitées par an et relèvent de trois domaines :

Les saisines généralistes

Les sollicitations se rapportent à : mobilité, chancellerie, reconnaissance des intérêts moraux, notation, questions médico-statutaires, logement, indemnités, etc.

Elles donnent lieu :

• soit à un rappel de la règle (20% des cas),
• soit à une démarche de facilitation le plus souvent avec la formation administrative de rattachement du militaire (47%) ;
• soit un avis émis par l’IGA-G auprès de l’autorité qu’il estime devoir saisir (33%).

Les saisines avancement

L’IGA-G est membre de droit d’un nombre conséquent d’instances ayant à se prononcer sur des mesures de gestion individuelle. Le conseil supérieur de la Gendarmerie, qui joue un rôle central dans le choix des futurs officiers généraux, en est une illustration. Il faut y ajouter les commissions d’avancement de tous les officiers de l’Arme, les commissions décisionnelles en matière d’attribution des indices « hors échelles », des échelons exceptionnels, des ordres nationaux, de changement d’armée ainsi que des promotions à titre exceptionnelle.

Chaque année, l’IGA-G reçoit une centaine d’officiers qui en ont exprimé le souhait pour évoquer leur situation personnelle dans la perspective de l’avancement.

Depuis 2019, l’IGA-G a souhaité généraliser l’analyse sur l’ensemble des conditionnants officiers dans la perspective des commissions à l’avancement. Par souci d’équité et pour ne pas se cantonner à l’examen de la situation des seuls officiers ayant sollicité une audience, il dispose désormais d’un travail comparatif et analytique dans chaque strate de grade étudiée en amont des commissions. Il contribue ainsi encore plus activement à la sélection des futurs inscrits en apportant un éclairage complémentaire du gestionnaire.

LVDG :il est le médiateur de la Gendarmerie. En quoi consiste ce rôle ?

Général François Giéré : autre activité de l’IGA-G, sensible et en croissance, la médiation militaire a été instituée en 2015[2], sous l’impulsion de M Jean-Yves Le Drian, alors ministre de la Défense. Trouvant son fondement dans l’existence et la légitimité du droit de saisine, elle représente un mode professionnalisé de résolution amiable des conflits, garantissant les fondamentaux du statut militaire. Confortée par la loi de modernisation de la Justice du XXIème siècle[3], elle est complémentaire de dispositifs antérieurs et toujours usités, comme le droit interne de recours à l’encontre des sanctions disciplinaires, le recours administratif préalable obligatoire des militaires devant la CRM[4] avant tout recours contentieux devant le juge administratif et les autres procédures exceptionnelles de saisine liées à des phénomènes spécifiques (harcèlements, prévention des risques psycho-sociaux notamment).

Désignés pour exercer la fonction de médiateur militaire[5] depuis 2015, les six inspecteurs généraux des armées, de la direction générale de l’armement, du service de santé des armées et de la Gendarmerie sont garants des grands principes de ce dispositif. Ne portant aucun jugement sur les parties prenantes durant la médiation, ils agissent de manière impartiale et neutre. Positionnés auprès du ministre et hors chaîne de commandement, les inspecteurs généraux des armées sont de facto indépendants et autonomes. Cette situation, différente de celle observée généralement où le médiateur dépend de la direction générale, du corporate, participe à l’instauration d’un climat de confiance, propice à la résolution du conflit. Garants de la confidentialité du processus, les inspecteurs généraux des armées ne communiquent pas sur le contenu de leurs échanges durant la médiation et ne délivrent pas d’avis, contrairement à la procédure suivie pour les saisines.

LVDG : quelles sont les sujets entrant dans son champ d’action ?

Général François Giéré : le champ d’action est commun avec celui de la saisine, à l’exception du champ disciplinaire, du recrutement, des pensions militaires d’invalidité, de la suspension de fonctions et des règles relatives à la comptabilité publique.

Une dizaine de médiation sont conduites chaque année, principalement à l’initiative du commandement et sur des thèmes qui touchent quasi-exclusivement des relations interpersonnelles.

LVDG : quel bilan tirez vous de cette médiation?

Général François Giéré : cinq ans après sa mise en place, le premier bilan de la médiation militaire me semble très positif. Utilisé une dizaine de fois annuellement en Gendarmerie, il s’agit d’un mode de règlement des conflits adapté à un contentieux nécessairement limité, dans des situations où les outils « classiques » (action du commandement et/ou de la concertation) ont été sollicités, sans déboucher sur une issue favorable.

Une fois les premières résistances surmontées, la médiation militaire instaure un cadre permettant de renouer le dialogue, entre un commandant d’unité et son adjoint, un chef et l’un de ses subordonnés, entre deux titulaires de commandement, deux voisins de bureau, etc. A la disposition des magistrats de l’ordre administratif, la médiation militaire est sans aucun doute appelée à se développer, tout en garantissant la prise en compte et le respect d’un certain nombre de principes et de contraintes liés au statut militaire, comme les obligations de réserve et de loyauté et le devoir d’obéissance.

LVDG : les réservistes et les retraités – par exemple pour une décoration à laquelle ils prétendent- peuvent ils le saisir ?

Général François Giéré : tout militaire peut saisir l’IGA-G, y compris les réservistes. S’agissant des retraités, la possibilité leur est offerte sous réserve que l’objet de la médiation porte sur une situation initiée pendant leur temps d’activité ou de réserve.

Jean-Christophe Vaillant

^[1]Articles D3124-1 à D3124-11 et D3124-12.

^[2]Décret 2015-368 du 30 mars 2015, portant création de la fonction de médiateur militaire.

^[3]Loi 2016-1547 du 18 novembre 2016.

^[4]Commission de recours des militaires.

^[5]Article D3124-12 du Code de la défense, créé par le décret 2015-368 du 30 mars 2015.

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Il succède au général Jean-Marc Loubès. Le général de division Hubert Bonneau, ancien chef du GIGN et actuellement au Quai d’Orsay est pressenti pour lui succéder.

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Saint-Cyrien, (1982-1985) François Gieré a débuté son parcours comme commandant du 1^er escadron du régiment de cavalerie. Il a ensuite notamment commandé la compagnie de Fontainebleau (Seine-et-Marne), le groupement du Bas-Rhin et la région Nouvelle-Aquitaine.

Il a aussi été adjoint au chef du cabinet militaire du Premier ministre François Fillon, chef du bureau de la police judiciaire, et chef de cabinet du Directeur général Jacques Mignaux.

Le général Giéré, commandeur dans l’ordre national du Mérite, officier de la Légion d’honneur est aussi titulaire de la croix de la valeur militaire.

L’inspecteur général des Armées-Gendarmerie est aussi médiateur de l’Arme.

La Voix du Gendarme félicite le général Giéré pour sa nomination qui prendra effet le 1er mars.

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