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LVDG : le ministre de l’Intérieur doit-il suivre les recommandations de la cour des comptes du sujet des zones de compétences ?

Général (2S) Bertrand Cavallier : la Cour des comptes formule des pistes de réflexion intéressantes qui ne sont cependant pas nouvelles. Mais elle ne prend pas, à mon avis, suffisamment en considération, deux éléments essentiels qui renvoient au principe de redevabilité envers la population.

Tout d’abord, le service de sécurité concret rendu tant dans la mission du quotidien que dans la capacité de montée en puissance en cas de crise ponctuelle ou généralisée, au profit des populations. En la matière, il suffit de se poser de façon non exhaustive quelques questions incontournables :

– le nombre de patrouilles à un instant T (notamment la nuit), par rapport à l’effectif d’une unité donnée ;

– les chiffres de la délinquance, sachant que les phénomènes nouveaux qui touchent la Gendarmerie – principalement le trafic de stupéfiants – sont générés à partir de zones devenues de non droit qui ne relèvent pas de sa compétence;

– la réponse à l’évènement. Comme le révèle la Cour des comptes, le protocole CORAT (Coopération opérationnelle renforcée dans les agglomérations et les territoires) est quasi exclusivement dans un sens unique, alors même que très souvent, l’unité de Police bénéficiaire compte plus d’effectifs que l’unité de Gendarmerie fournisseuse de renforts, et que celle-ci est déjà en charge d’une circonscription peuplée mais également très étendue ( la Gendarmerie assure la sécurité au profit de 55% de la population sur 95% du territoire national).

Ensuite, mais adossée à ce concept de redevabilité, la productivité d’un service donné, par rapport à la dotation budgétaire allouée. Ce critère prend tout son sens dans un contexte budgétaire dégradé et incertain, dans lequel d’aucuns souhaiteraient recourir encore plus à l’impôt, c’est-à-dire demander plus encore aux citoyens, sans garantir en retour une amélioration significative du service rendu.

LVDG : au delà des seuls transferts de zones de compétence, quelles sont les mesures à adopter d’urgence selon vous pour répondre aux attentes des Français en matière de sécurité ?

Général (2S) Bertrand Cavallier : je me suis déjà exprimé dans ce même média sur certains grands axes autour desquels pourraient s’articuler l’action du ministre de l’Intérieur. Sachant que la situation est grave et, comme l’a indiqué le préfet des Alpes-Maritimes, va empirer. Je constate cependant une rupture au sens positif du terme dans la politique sécuritaire initiée depuis septembre dernier.

L’arrêt des surenchères catégorielles

S’agissant des mesures d’urgence, j’en identifie quatre, qui participent évidemment d’une dynamique inter-ministérielle :

– d’une part, au travers d’une démarche globale, et de remise à plat du système (attendue notamment par Béatrice Brugère, secrétaire générale du syndicat Unité Magistrats FO), pouvoir réamorcer la logique du procès pénal, c’est-à-dire la cohérence entre le constat d’une infraction, l’identification de son auteur, et son renvoi effectif devant une juridiction avec le restauration de la peine d’emprisonnement (même très court, voir l’exemple danois). Or les prisons sont pleines, et l’augmentation des infractions graves, notamment les violences de toute sorte, va accentuer l’absurde auxquels sont confrontés gendarmes et policiers dans l’exercice de leur mission, sans évoquer le désarroi de la population. En conséquence, l’expulsion des étrangers (plus de 20% des personnes détenues) à l’issue de leur emprisonnement est un impératif majeur qui ne saurait être subordonné à de quelconques arguties diplomatiques. La France doit redevenir souveraine. Cette mesure aura de surcroît un effet dissuasif s’agissant du comportement d’individus d’orgine étrangère, tout en confortant l’immense majorité des étrangers qui respecte les lois de la République. Par ailleurs, la construction de nouvelles prisons (15 000 places) est incontournable, et devrait permettre, de créer notamment des établissements dédiés aux courtes peines, comme l’envisage le garde des sceaux, Gérald Darmanin.

– la reconquête effective de certains quartiers, devenus des centres de gravité des organisations criminelles, selon une logique de concentration des efforts et d’approche globale, en s’appuyant sur l’ensemble des capacités dont dispose l’Etat, y compris de renseignement et de services spécialisés, en agissant tant sur les filières étrangères (narco-trafic) que sur les mouvances de blanchiment. La République doit démontrer qu’elle est forte. La sixième puissance mondiale doit prouver qu’elle est capable de maintenir l’ordre sur son propre territoire. Cette reconquête doit être adossée à un véritable contrôle des frontières intérieures et extérieures de l’Union européenne, tant les flux d’immigration massifs déstabilisent aujourd’hui de façon globale le corps social.

– l’arrêt des surenchères catégorielles qui ont été dominantes depuis trente ans, au point, sur fond de budget qui ne saurait être illimité, de fragiliser le fonctionnement et surtout de sacrifier les investissements.

La réalité budgétaire s’impose aujourd’hui à une France qui doit redécouvrir le sens de l’effort, qui doit refaçonner une fonction publique trop longtemps dominée par le fameux “Toujours plus”, titre d’un livre de François de Closets paru en 1984 et, force de le constater, toujours d’actualité!

Le toujours plus de moyens n’est plus acceptable. Doivent être évoqués, d’ailleurs pointées du doigt à plusieurs reprises par la Cour des comptes, la complexité et la réalité des règles de fonctionnement des forces de sécurité intérieure. Doit être notamment clarifiée la question du temps de travail effectif (sans évoquer les abus d’arrêt de travail qui atteignent des proportions inégalées dans la fonction publique). S’agissant de la Gendarmerie, cette question du temps de travail renvoie bien évidemment au maintien de sa pleine appartenance aux forces armées, tel que voulu par la représentation nationale par la loi du 4 août 2009. (*)

Réformer le cadre juridique de l’usage des armes

– La dernière mesure mais qui appellera un développement particulier, porte sur la réforme du cadre juridique de l’usage des armes par les forces de sécurité intérieure, défini par l’article 435-1 du Code de la sécurité intérieure. Ce cadre qui, est notamment devenu plus restrictif pour la Gendarmerie, n’est manifestement pas adapté à l’évolution de la délinquance.

Il met en insécurité physique et juridique les membres des forces de l’ordre dans de nombreuses situations où ils devraient intervenir, y compris par le recours à l’usage des armes.

(*) Général Cavallier : “la directive temps de travail est une menace inacceptable pour la protection des Français”

L’article Rapport de la Cour des comptes sur les zones de compétences : l’analyse du général (2S) Bertrand Cavallier est apparu en premier sur La voix du gendarme.

Fort d’une longue et riche expérience, commandant de groupement de gendarmerie départementale et de gendarmerie mobile, commandant du centre national d’entrainement des forces de Gendarmerie (CNEFG) de Saint-Astier, commandant de région, et sous-directeur des compétences, le général de division (2S) de Gendarmerie Bertrand Cavallier, l’un des meilleurs experts français en matière de sécurité intérieure et de défense passe en revue les défis qui attendent le gouvernement. Dans une seconde interview qui sera publiée dans les jours prochain, il se penche sur les défis qui attendent le futur chef des gendarmes qui devrait être nommé rapidement.

LVDG Un nouveau ministre de l’Intérieur va être nommé. Quelles sont, d’après vous les leviers à sa disposition pour améliorer l’efficience des forces de sécurité intérieure et de ce fait la sécurité des Français ? 

Trois grands défis essentiels, pour ne pas dire vitaux, mais inter-agissants, sont à relever par la France : celui tout d’abord de l’économie qui conditionne tout le reste. N’oublions pas que la charge de la dette va bientôt peser davantage que le budget de la Défense alors même que l’environnement géopolitique est de plus en plus désordonné et menaçant. Ensuite, celui de l’éducation qui conditionne le maintien de notre pacte social par l’appropriation de nos valeurs communes, non négociables, mais aussi notre capacité à innover dans un environnement notamment technologique de plus en plus compétitif marqué par le recul constant de la France. Enfin, celui sécuritaire, tant on constate une augmentation considérable de la violence, des fractures, qui menacent la cohésion et la survie de notre nation, sous l’effet notamment d’une immigration massive.

Le futur ministre de l’Intérieur devra pleinement s’emparer de ces enjeux sachant que le déni de réalité ne fonctionne plus. La légèreté d’être des élites depuis des décennies, pour ne pas dire leur lâcheté par crainte de la pensée politiquement correcte et du coût social devant être assumé par celui qui osait tenir un discours de vérité, suscite une révolte croissante dans la population, révolte légitime. 

Cependant, la tâche du ministère de l’Intérieur va s’avérer très ardue du fait d’un contexte budgétaire catastrophique qui impose d’en finir avec la surenchère de moyens et d’acquis catégoriels, le syndrome du quoi qu’il en coûte, sous notamment la pression des syndicats.

L’intervention du premier président de la Cour des Comptes, dans le Figaro (version numérique du 8 septembre) est très claire : “Ce sera sans doute le budget le plus délicat de la Ve République …il va falloir une rupture…un pays trop endetté est un pays impuissant”.

La Cour des comptes avait déjà sonné l’alarme s’agissant du ministère de l’Intérieur en constatant que, malgré une hausse significative de la masse salariale  – entendre plus de gendarmes et policiers, certes pour compenser partiellement les réductions d’effectifs mises en oeuvre sous la présidence Sarkozy, mais également des avantages catégoriels – , on observait une diminution constante de la présence des forces de l’ordre sur le terrain, ainsi qu’une érosion des taux d’élucidation. Plus récemment, dans une note parue le 7 juillet dernier, et intitulée “Les forces de sécurité intérieure : des moyens accrus, une efficience à renforcer”, la même juridiction déclarait que “des hausses de crédits ont été consacrées aux augmentations salariales des policiers et gendarmes prévues dans le cadre du “Beauvau de la Sécurité”, finançant des primes souvent sans cohérence… ”.

Un impératif de redevabilité envers la nation lorsque des avancées catégorielles sont accordées

Il ne s’agit pas ici de fustiger le gendarme ou le policier en soi, sachant que nombre d’entre eux sont dévoués, et prennent des risques dans un environnement de plus en plus menaçant mais d’enfin poser certains principes :

Il y a un cadre budgétaire donné, et désormais, il n’y a plus de marge. Ce qui doit être intégré par les organisations syndicales, dont les ressorts, tels qu’ils m’ont été confiés par certains responsables, sont guidés principalement par “le maintien du nombre d’encartés”, donc assez éloignés de l’intérêt général.

La question de la durée de temps de travail réelle

Il y a un impératif de redevabilité envers la Nation lorsque des avancées catégorielles sont accordées (à noter que ces dernières années, les négocations étaient limitées à leur plus simple expression tant les gouvernements cédaient sur tous les points).

Comme l’évoquait la Cour des Comptes, il faut s’interroger, sur des règles d’organisation du service, de fonctionnement, très complexes, et pour partie non appliquées.

Ceci doit conduire à poser la question de la durée de temps de travail réelle, lors d’une journée de service, mais plus encore mesurée sur toute une année (ce qui est encore plus explicite) d’un policier ou d’un gendarme.  Ceci renvoie également au poids grandissant des polices municipales qui vont jusqu’à se substituer à la force étatique, dans certaines communes d’importance. 

En d’autres termes, il faut en finir avec ces discours surréalistes tenus sur certains plateaux de télévision, par des prétendus experts, et des acteurs corporatistes, justifiant de nouvelles demandes exorbitantes en mettant en exergue la sécurité dans Paris à l’occasion des Jeux Olympiques.

Comme s’il était possible de durablement saturer l’espace public avec 18000 gendarmes,  de milliers de policiers, dont beaucoup issus de la province, une vingtaine de milliers de militaires de Sentinelle….

Les leviers dont va donc disposer le ministère de l’Intérieur auront pour préalable un discours de vérité, un constat lucide et objectif, nécessitant un courage certain. J’insisterai notamment sur trois leviers qui me semblent majeurs.

Le premier levier : le nécessaire renouveau de la hiérarchie policière et gendarmique

Le premier levier portera sur le nécessaire renouveau de la hiérarchie policière et gendarmique, laquelle doit retrouver toute sa place, pour redonner une cohérence à l’ensemble du système, tant dans son organisation que dans son fonctionnement. Une hiérarchie qui attend cette mesure de bon sens, et pour affirmer cela, je m’appuie sur nombre de confidences, car il est depuis des années hasardeux pour ses membres de parler ouvertement de sa fragilisation, voire parfois de sa marginalisation, j’évoquerai dans cet article le cas particulier de la hiérarchie en Gendarmerie.

Elargir les conditions d’usage des armes, simplifier les procédures pénales

Le second concerne le soutien aux gendarmes et policiers de terrain, les producteurs premiers de sécurité.

Il faut élargir les conditions d’usage des armes, lesquelles ont en particulier été considérablement restreintes pour les gendarmes, et qui globalement, de toute évidence, ne sont plus adaptées au contexte sécuritaire. Elles Induisent une véritable inhibition face à l’usage des armes chez les gendarmes et policiers alors qu’ils sont confrontés à des comportements de plus agressifs, à une délinquance de plus en plus violente, déterminée, et disposant de plus en plus d’armes de guerre, sans évoquer la généralisation des refus d’obtempérer.

C’est un point capital, au-delà des forces de l’ordre, pour la défense de notre société, qui mérite un développement particulier. J’ajouterai la simplification des procédures pénales, tant aujourd’hui elles accaparent gendarmes et policiers, pour des résultats finaux au demeurant décourageants du fait de la saturation des services de justice.

Le ministre devra se positionner sur la répartition Police Gendarmerie

Le troisième a trait à la problématique migratoire. Je l’aborde ci-dessous.

Enfin, Les Jeux olympiques et paralympiques étant passés, le futur ministre de l’Intérieur – à l’inverse de son prédécesseur qui a fait machine arrière sur ce sujet- ne pourra pas s’exonérer de se positionner sur les recommandations du Livre blanc concernant les redéploiements Police Gendarmerie.

Il devra dire s’il est favorable, quitte à s’affirmer face à certains syndicats de police à ce que la Gendarmerie prenne en compte la sécurité publique de villes moyennes comme par exemple Cannes, Digne, Mende, Lons-Le-Saunier, et des départements complets tels que le préconisait le Livre blanc. 

LVDG Réduire drastiquement l’immigration illégale est l’un des principaux challenges du futur ministre de l’Intérieur. Pourquoi ne pas donner davantage de place à la Gendarmerie dans le dispositif humain d’autant que de nombreux secteurs de passage, au Sud et à l’ouest sont en zone de compétence Gendarmerie ? Un ancien directeur de la Police aux frontières vient d’ailleurs dans un livre de constater des moyens humains et technologiques limités. 

Bertrand Cavallier La lutte contre l’immigration illégale (ou clandestine) est devenue capitale à deux titres : d’une part, elle constitue un des facteurs majeurs de criminalité qu’aucun politique sérieux ne conteste aujourd’hui. Ainsi, comme cela était avancé dans l’Opinion du 9 novembre 2022, “s’appuyant sur les statistiques, Gérard Darmanin mais aussi Emmanuel Macron ont fait sauter le tabou entre immigration et insécurité. Il y a en effet une réalité factuelle”. Plus récemment, sur Cnews, le 27 mai 2024, la députée Ensemble pour la République Maud Bregeon déclarait :“ Il y a aujourd’hui en France un lien entre insécurité et immigration”. Violence voie publique, trafic de stupéfiants, agressions de femmes…Cette triste réalité s’impose en effet ;

d’autre part, elle provoque aujourd’hui de par la nature et la masse des flux (qui pourrait se traduire en submersion de l’Europe), sur fond de confrontation civilisationnelle, la partition des territoires, annoncée par Gérard Collomb, admise par François Hollande alors président de la République. Cette confrontation s’exprime de plus en plus en termes de conception de la personne, de la place de la femme, de l’acceptation de l’homosexualité, de la vision de la société, du droit applicable…tels qu’existant dans la majorité des pays à majorité musulmane.

Le défi est immense. Et comme le déclare le Premier ministre, Michel Barnier, “il y a le sentiment que les frontières sont des passoires et que les flux migratoires ne sont plus maîtrisés. Et nous allons les maîtriser avec des mesures concrètes”. 

Immigration : une nécessaire réforme des normes juridiques et une révision complète de la manœuvre opérationnelle

Avant d’aborder la question sous un angle franco-français, et de nature technique, rappelons que cette question relève au premier chef de l’Union Européenne. C’est à ce niveau que doivent être initiés :

• tout d’abord une réforme des normes juridiques, en s’affranchissant notamment dans ce domaine de la CEDH (Cour Européenne des droits de l’homme), en posant prioritairement la question si sensible du droit d’asile, auquel est éligible la moitié de l’humanité ;
• d’autre part une révision complète de la manoeuvre opérationnelle qui imposerait de mettre en oeuvre une protection effective des frontières européennes, appelant notamment une action de l’avant dans les espaces maritimes, relevant d’un commandement militaire, compte tenu de l’étendue et de la complexité de la zone d’action, du volume des flux et de leurs modes opératoires, et des moyens à déployer. 

Je n’évoquerai pas la question des laissez-passer consulaires tant il est évident que la France – qui reste la 7ème puissance mondiale, doit réaffirmer sa souveraineté, et ne saurait en particulier se soumettre aux volontés de l’Algérie, du Mali…ou de quelque autre état.

La Gendarmerie davantage impliquée dans la lutte contre l’immigration clandestine ?

Le droit du sol, dont la suppression à Mayotte devait faire l’objet d’un projet de loi constitutionnelle, repoussé en raison de la dissolution, doit l’être également dans les autres territoires ultramarins, en particulier de manière urgente en Guyane où des surinamaises viennent accoucher en très grand nombre.

La direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) est la direction spécialisée est en charge du contrôle aux frontières et de la lutte contre l’immigration irrégulière.

Elle a donc dans ces domaines un rôle central en terme de définition des objectifs et de coordination.

Pour autant, le contrôle aux frontières et la lutte contre l’immigration irrégulière exige aujourd’hui une autre approche opérationnelle. Il s’agit en effet d’interdire de vastes segments, dans des terrains souvent complexes, appelant des manoeuvres d’envergure, s’appuyant dans la profondeur, et nécessitant le déploiement d’effectifs importants, robustes, aptes si nécessaire à l’engagement de force. Dans ses zones de compétence, la gendarmerie a naturellement vocation à répondre à de telles exigences.

Sous réserve qu’elle soit engagée selon le principe de contrats opérationnels lui permettant de valoriser les atouts que lui confèrent sa culture militaire en termes de planification, d’organisation du commandement (articulation en groupements tactiques Gendarmerie intégrant l’ensemble de ses moyens dont ceux aériens), de modes opératoires, et évidemment sa connaissance intime du terrain qu’apportent ses unités territoriales. Coordonnée au niveau de région zonale avec la Sous-direction des frontières, la mission de la Gendarmerie s’arrêtait cependant aux fonctions de rétention et d’éloignement.

LVDG En matière de lutte contre les stupéfiants et de terrorisme, deux infractions souvent connexes à d’autres crimes ou délits, quelles sont les mesures qu’attendent du nouveau gouvernement les praticiens que sont les magistrats, les policiers et les gendarmes ? 

Bertrand Cavallier Il m’apparaît important d’aborder les deux sujets de façon distincte, même s’il y a des liens croissants entre les deux phénomènes.

J’aborderai d’emblée la question terroriste. Outre le renforcement des unités d’intervention spécialisée (GIGN, RAID, et BRI), des progrès considérables ont été consentis depuis une dizaine d’années, notamment au travers de l’essor de la DGSI (Direction générale de la sécurité intérieure), dont il faut saluer le travail considérable dans le suivi et le démantèlement de réseaux terroristes, relevant principalement  de l’islam dit radical. Cependant, la même DGSI dans un rapport intitulé “État des lieux de la pénétration de l’islam fondamentaliste en France”, posait le constat suivant : “les réseaux islamistes ont investi un ensemble de champs et d’institutions leur permettant de fabriquer des individus dont la vision du monde est étrangère au lègs de l’héritage politico-culturel français (…) Le risque ultime que font peser les quatre mouvements islamistes les plus actifs – Frères Musulmans, salafistes, tabligh, turcs – est l’avènement d’une contre-société sur le territoire national. Ce risque se matérialise et s’intensifie alors que près de 53% de français de confession musulmane pratiquent un islam “conservateur” voire “autoritaire” qui confine à une forme de sécessionnisme politique et social pour 28% d’entre eux”. La France est donc confrontée à l’essor d’une matrice idéologique, voire civilisationnelle, sur fond de haine de ce que nous sommes, de ce nous représentons. Cette haine est de plus dopée par la question du conflit israélo-Hamas. Cette matrice engendre un terrorisme d’atmosphère (pressions, menaces notamment contre les professeurs, port ostentatoire de vêtements religieux…) mais également des actions très violentes qui relèvent de plus en plus d’individus isolés. Face à cela, l’action de la DGSI est moins aisée, et ce sont les gendarmes et des policiers des unités à vocation de sécurité publique (brigades territoriales, Psig, commissariats dont les BAC) qui, à tout moment, et sans transition, peuvent devoir agir comme primo-intervenants. Ce qui constitue une prise de risque maximale. Et renvoie à la question de leur équipement, de leur formation,  et du “soutien” assuré de leur hiérarchie et des magistrats, pour qu’ils puissent, dans le “brouillard” de l’intervention, agir efficacement.

Mais sur le plan sécuritaire, faut-il encore prendre la question par le commencement et agir en amont, en limitant une immigration qui, de par ses origines, renforce cette contre-société.

À titre d’exemple, et qui sera dérangeant, que penser des arrivées de ressortissants afghans dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord, tellement massives que les forces de sécurité intérieure ne mettent même plus en oeuvre la procédure d’OQTF. Mesure à l’efficacité certes limitée, notamment du fait des fausses identités, mais qui permet une traçabilité minimum.

Déchéance de nationalité pour les trafiquants de stupéfiants

Le lien entre immigration et trafic de stupéfiants est assez logique tant cette criminalité est dominée par des individus d’origine immigrée, pour partie de citoyenneté française, mais aussi en proportion notable étrangers, principalement d’origine africaine, et que des passerelles sont établies avec des mouvances islamistes.

Mais une question première s’impose. Pour qu’il y ait offre, il faut une demande, même si aujourd’hui l’offre si endémique stimule la demande. La France – triste record – est en tête du classement des pays d’Europe pour la consommation de Cannabis. L’observatoire français des drogues (OFDT) constate par ailleurs que le marché des drogues se caractérise par des évolutions considérables : diversification des produits consommés, essor des poly-consommations, adaptation constante des modes de diffusion avec l’utilisation croissante par les réseaux de l’internet favorisant notamment la diffusion de drogues de synthèses…

Donc, question de toute évidence sociétale, qu’est-ce qui peut expliquer cette forme d’addiction si massive, dans notre pays, et notamment au sein de la jeunesse ? On ne pourra s’économiser une réflexion de fond en la matière.

En termes de réponse, depuis le 1er septembre 2020, la réponse pénale a évolué avec l’introduction de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants, dressée par les forces de l’ordre.  Sera-ce suffisamment dissuasif ? D’autant que, s’agissant du cannabis, l’environnement européen penche pour une libéralisation de son usage. Et que penser du choix du Canada d’exercer un contrôle complet de ce stupéfiant de sa production à sa consommation ? 

Mais cela ne règle pas la question des autres drogues qui prolifèrent (cocaine…), et sur lesquelles les trafiquants orienteront davantage leurs activités.

Un syndrome de sud américanisation

Aborder la lutte contre les trafics de stupéfiants nécessite de bien saisir toute la dimension de ce défi compte tenu d’une part du préjudice porté à la jeunesse, d’autre part de la généralisation de la violence, et de l’essor d’organisations, soit des cartels, dont les capacités sont telles qu’ils peuvent aujourd’hui menacer la souveraineté de certains Etats d’Europe occidentale. J’ai dans un autre média évoqué un syndrome de sud-américanisation.

Il faut donc aujourd’hui raisonner aujourd’hui en termes de guerre contre ce qui affecte nos capacités vitales au sens premier du terme, soit les nouvelles générations, mais également remet en cause notre pacte social et le principe même de l’Etat de droit. 

Le trafic de drogue développe, à partir de ses centres de gravité, soit les quartiers dits difficiles, un réseau très étendu, sous formes notamment de petits commerces (épiceries, kebabs, ongleries, barbiers…) maillant les territoires, y compris ruraux. Il se traduit désormais par de vastes guerres de territoires, provoquant une escalade de la violence, avec le recours désormais banalisé aux armes de guerre.

Il se caractérise pour ses approvisionnements par de fortes connexions internationales, en particulier avec le Maghreb, mais aussi avec l’Europe du Nord, où, selon Europol, “se situe l’épicentre du marché de la cocaïne”. Les plus gros trafiquants, ceux qui tirent les ficelles de ces réseaux tentaculaires, résident de plus en plus à l’étranger, notamment au Maroc, en Algérie, mais surtout dans les Emirats Arabes Unis. DubaÏ s’est notamment imposé, selon le juge Christophe Perruaux, comme “le trou noir de la lutte contre le blanchiment de l’argent de la drogue”. Ces narco-trafiquants dont des dizaines de français, ont accumulé des richesses considérables qu’ils ont investies localement. Faute de convention judiciaire au niveau européen, et du fait de la lenteur des procédures, ils sont encore pratiquement intouchables. Or, ces individus, ainsi que leur patrimoine, sont parfaitement identifiés, grâce notamment à l’infiltration par l’agence Europol de l‘application cryptée Sky ECC.

Cette guerre exige de la République en danger, certes une volonté inflexible, mais surtout un grand pragmatisme.

Sur le plan juridique, les procédures doivent être simplifiées, en finir avec leurs effets incapacitants, notamment pour la saisie des avoirs criminels. En la matière, il faut :

privilégier la saisie des avoirs criminels visibles par la population avoisinante, et flécher la distribution des biens mal acquis au profit des quartiers où ils ont été saisis pour que la richesse négative devienne positive pour toute la collectivité éprouvée par ces trafics ;

faire de la non-justification de ressources une infraction à part entière, en inversant la charge de la preuve;

Ressortissant à la norme juridique concernant les personnes, il faut mettre en oeuvre les mesures suivantes :

systématiser, à l’occasion de toute condamnation à une peine d’emprisonnement, l’interdiction de paraître dans le quartier à minima durant six mois, ainsi que l’interdiction du territoire français à tout individu étranger avec mesure effective d’expulsion. Alors que les capacités de l’administration pénitentiaire sont saturées, les mesures d’expulsion assorties de l’interdiction du territoire national, qui devraient être logiquement applicable à tout étranger auteur d’infractions graves ou multi-récidiviste, seraient de nature à réduire de façon significative la population carcérale (plus de 20% de ressortissants étrangers). Par là-même, les condamnations à une peine d’emprisonnement pourraient être plus effectives, et ainsi faire reculer ce syndrome gravissime de l’impunité ;

procédant de l’adaptation indispensable de notre politique migratoire, procéder très rapidement à l’expulsion des étrangers en situation irrégulière, notamment les dits mineurs non accompagnés, qui sont massivement recrutés par les dirigeants des réseaux. Il faut aussi étendre la déchéance de nationalité aux trafiquants de stupéfiants binationaux afin d’expulser ces marchands de mort.

Contractualiser la mission de restauration durable de la sécurité avec la force de l’ordre la plus adaptée

Sur le plan opérationnel, deux actions complémentaires s’imposent. Premièrement harceler, déstabiliser sur toute l’étendue du territoire les points de distribution et de blanchiment des trafiquants en coopération étroite avec les services fiscaux. Ensuite, selon une logique de concentration des efforts en ciblant certaines zones emblématiques, et en démontrant ainsi que la République sait et peut encore agir, contractualiser la mission de restauration durable de la sécurité avec la force de l’ordre la plus adaptée (atouts de proximité, capacités de montée en puissance…), sous l’autorité d’un préfet coordonnateur, et avec l’appui d’une task force de magistrats.

D’aucuns, (tel Christian Estrosi NDLR) ont évoqué l’engagement de l’armée de terre. Cette option procède d’une vision simpliste qui voudrait renouveler la bataille d’Alger. Laissons agir les forces de sécurité intérieure qui ont les capacités et la culture professionnelles requises pour mener ces opérations.

En revanche, s’agissant tout particulièrement de l’interception dans les espaces maritimes, mais aussi de la localisation et de la neutralisation de membres de cartel opérant depuis l’étranger, les capacités du ministère des armées  (rens, cyber, intervention…)  apparaissent très précieuses.

La République a la capacité de reconquérir ces territoires en agissant avec force. Mais pour que cette reconquête soit durable, elle doit comprendre que l’enjeu essentiel est la population qui y réside. Elle se doit donc de reconquérir les âmes et les coeurs, en restant présente, par la mise en oeuvre concrète de la sécurité de proximité, et la sécurité retrouvée, en agissant de façon globale (éducation, économie …).

Sur le plan diplomatique, eu égard aux enjeux qui sont essentiels, ne plus les sacrifier à des intérêts court-termistes, en réaffirmant, ce qui est plus qu’attendu par un pays affichant des ambitions d’acteur international, notre souveraineté.

LVDG En matière de maintien de l’ordre, face à des « black block » ou à des “écoterroristes”, ou encore dans un contexte très dégradée comme en Nouvelle Calédonie, que préconisez vous, compte-tenu des effectifs et moyens disponibles ?

Bertrand Cavallier Les dix dernières années révèlent un engagement sans précédent des forces spécialisées dans le maintien de l’ordre (Gendarmerie mobile, CRS, Compagnies départementales d’intervention). Certaines crises comme celle des Gilets jaunes, qui a connu des épisodes très violents, à Paris mais aussi en province (Le Puy-en-Velais, Pouzin en Ardèche…) ont même nécessité, du fait de leur ampleur, l’engagement des unités territoriales, qui souffrent d’un manque d’équipement adapté.

La situation budgétaire et économique de la France, les fractures politiques (présence d’une mouvance révolutionnaire très active), sociales mais aussi culturelles, obligent tout analyste lucide et raisonnable à comprendre que notre pays est entré dans une période de turbulences. Cette donne concerne tant la métropole que les territoires d’outre-mer, avec la dérive insurrectionnelle de la Nouvelle-Calédonie.

Un élément d’importance dans ce contexte, qui peut participer d’un paradoxe, est l’attente, consciente ou intuitive, d’ordre par une majorité de la population.

Le prochain gouvernement, et plus particulièrement le ministre de l’Intérieur, doit donc anticiper pour gérer au mieux les troubles d’ampleur. Il doit dans cette perspective avoir comme priorité d’économiser les forces de l’ordre, en priorité la gendarmerie mobile et les CRS.

Ceci implique de réduire les grands évènements, très consommateurs en forces mobiles, mais également de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire le volume de forces engagées, par des dispositifs mieux ajustés à la réalité de la menace de troubles, la poursuite de la judiciarisation et un renforcement des moyens de force intermédiaire à la disposition des gendarmes et des policiers.

Le bon dimensionnement des dispositifs de maintien de l’ordre relevant du principe de l’économie des forces, est assuré par une étroite collaboration entre le responsable de l’ordre public (le préfet) et le commandant des forces mobiles. Ce qui est d’ailleurs préconisé dans les textes en vigueur. Cette collaboration se traduit par la validation d’une conception d’opération privilégiant la manoeuvre fondée sur la mobilité des forces, et un positionnement très clair de l’autorité préfectorale durant la conduite de la manoeuvre.

Deux exemples concrets permettent d’illustrer ce qui doit devenir la règle générale.

Tout d’abord Paris, soit le centre de gravité de notre pays.

L’arrivée de Laurent Nunez à la tête de la préfecture de police de Paris a été marquée par des changements très positifs, attendus depuis longtemps tant par la gendarmerie mobile que par les CRS, et participant, sans doute, d’une autre philosophie du maintien de l’ordre que celle de ses prédécesseurs immédiats.

Outre une posture très bienveillante, le préfet Nunez a systématisé la participation des officiers supérieurs de Gendarmerie mobile, et des CRS, aux réunions préparatoires aux opérations de maintien de l’ordre, dont beaucoup peuvent dégénérer du fait notamment de la présence quasi systématique des blacks-blocs. Ces échanges, sous la gouverne de la DOPC (direction de l’ordre public et de la circulation), ont permis de mettre en oeuvre des dispositifs plus manoeuvriers, tout d’abord en remédiant au mélange d’unités de forces différentes, en favorisant une meilleure subsidiarité, et en systématisant la constitution de GAP, soit des Groupes d’appui projetables, constitués par des professionnels du maintien de l’ordre, soit des gendarmes mobiles, soit des CRS. Ces GAP, agissant dans le cadre de dispositifs jalonnant à distance les cortèges, ont vocation à intervenir très rapidement en cas de regroupement d’activistes. en limitant ainsi l’usage de la force légitime. 

À l’occasion des JO et dans une manoeuvre d’échelle inédite, procédant de cette démarche d’étroits échanges en amont, le préfet Nunez a opté pour une sectorisation missionnelle et spatiale des forces déployées. Il a également permis une meilleure inter-opérabilité avec les compagnies d’intervention de la préfecture de police, par l’initiation d’entraînements communs avec les gendarmes mobiles, au Centre National d’Entraînement des forces de gendarmerie de Saint-Astier.

Il est à espérer que cette évolution vertueuse ne dépendra pas que du seul facteur humain.

Ce constat est aussi valable pour la province, avec les différentes opérations conduites par des manifestants dits écologistes mais largement infiltrés par des activistes de l’ultra-gauche, contre les bassines dont celle de Sainte-Soline devenu le symbole “totémique” de cette contestation. L’étroite collaboration du commandement de la Gendarmerie au niveau régional et départemental, avec les autorités préfectorales, a permis de privilégier une manoeuvre dynamique, par la combinaison d’actions défensives, mais surtout mobiles (bascules, projections…) favorisées par la composante renseignement. Cette conception de manœuvre a permis de prendre l’ascendant sur les adversaires, avec un usage minimum de la force. 

La judiciarisation du maintien de l’ordre doit constituer un mode d’action majeur s’agissant de l’effet final recherché

La judiciarisation du maintien de l’ordre, soit la capacité à identifier les fauteurs de troubles, et à réunir les éléments de preuve pour leur imputer une infraction donnée (dont au premier niveau, la participation à un attroupement sur le fondement de l’article 41-4 du Code pénal) doit constituer un mode d’action majeur s’agissant de l’effet final recherché : le retour à une situation normale par la gestion régulée de la conflictualité ( inhérente  au pacte social) en s’appuyant sur la logique incontestable de l’état de droit.

Cette judiciarisation est fortement attendue par la population, qui ne comprend pas l’impunité dont ont pu bénéficier des fauteurs de troubles professionnels, une impunité de fait les incitant ainsi à poursuivre leurs actions prédatrices, mais également par les gendarmes et policiers.

Les forces de l’ordre, dont on exige qu’elles agissent selon les principes de proportionnalité et d’absolue nécessité dans l’usage de force, attendent de façon légitime, face notamment aux individus violents, une plus plus grande effectivité de la réponse pénale. Cette réponse, qui participe de l’action de justice dévolue à tout citoyen, est indispensable pour neutraliser durablement des acteurs de plus en plus agressifs, et par là, abaisser les risques d’affrontement, et moins exposer les gendarmes et policiers

En définitive, la judiciarisation doit permettre de diminuer le volume des forces engagées, et l’attrition des unités (moins de blessés), ce qui indispensable en termes d’économie des forces.

Cette judiciarisation est désormais pleinement intégrée dans les conceptions d’opération, comme l’a démontré la dernière vaste manoeuvre conduite par la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine lors des manifestations anti-bassines, en juillet dernier, dans les départements des Deux-Sèvres, de la Vienne et de la Charente maritime (présence des magistrats, “engagement des OPJ” de l’avant au sein des escadrons de gendarmerie mobile). Cependant, plusieurs pistes pourraient être explorées pour l’optimiser, sachant que l’arsenal pénal, durci ces dernières années,  est largement suffisant :

la systématisation de la participation des magistrats du parquet à la conception de la manoeuvre (réalisée lors des opérations à l’occasion des manifestations anti-bassines) ;

la mise en place (projection sur le terrain) de magistrats spécialisés en matière de violences à agents dépositaires de l’autorité publique, formés à cet effet ;

l’amélioration des dispositifs d’identification d’auteurs présumés de violence par le recours aux innovations technologiques dont les marqueurs à distance, permettant de privilégier des arrestations après les opérations proprement dites (diminution des risques), la généralisation de la fiche de mise à disposition électronique, expérimentée avec succès au sein de la Préfecture de police de Paris depuis 18 mois, et permettant une meilleure prise en comptes des fauteurs de troubles présumés par le parquet.

Rééquilibrer les moyens des forces de l’ordre

Le rééquilibrage des moyens des forces de l’ordre par rapport aux armements, sans cesse perfectionnés, dont disposent leurs adversaires, est indispensable.

“Les autorités au plus haut niveau doivent prendre les dispositions pour éviter qu’il y ait des blessés graves, voire des morts au sein des forces de l’ordre, car la maîtrise dans l’emploi de la force ne signifie pas la sur-exposition des gendarmes et policiers et dans un contexte très incertain, il ne faut surtout ne pas déstabiliser les corps constitués majeurs”

Sur le même thème A69 : les gendarmes et CRS ont fait face avec maîtrise à des attaques d’une très grande violence des milices d’ultra-gauche (analyse du général Cavallier)

Les moyens à disposition des forces de l’ordre.

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Les évènements en Nouvelle-Calédonie sont, en termes d’ordre public, d’une toute autre nature que celle des troubles qu’a pu connaître la métropole, ces dernières années. Les forces de l’ordre sont en effet confrontées à une situation insurrectionnelle qui dure depuis quatre mois. Elle se caractérise par des opposants très déterminés, majoritairement jeunes, pour partie conditionnés sur le plan idéologique, et le recours très fréquent à la prise à partie des forces de l’ordre avec des armes à feu de gros calibre.

Revoir, en mettant en oeuvre l’économie des forces, le schéma fonctionnel de la gendarmerie mobile pour sanctuariser les créneaux d’entraînement

La Gendarmerie qui fournit la plus grande partie du dispositif engagé a déployé l’ensemble de ses capacités, dont une composante blindée renforcée depuis la métropole par des Centaures, et qui constitue un atout opérationnel majeur.

La culture militaire de la Gendarmerie, et plus particulièrement celle de la gendarmerie mobile, s’est avérée capitale pour agir dans un tel environnement qui, correspondant au sommet du spectre du maintien de l’ordre, relève en réalité de l’infra-combat.

Les premiers retex portent sur :

l’importance première de la formation militaire tactique et de la robustesse à la fois physique mais aussi mentale et morale. S’agissant notamment de la gendarmerie mobile, il faut revoir, en mettant en oeuvre l’économie des forces, son schéma fonctionnel pour sanctuariser les créneaux d’entraînement ;

l’efficacité d’un dispositif cohérent intégrant l’ensemble des moyens de la Gendarmerie sous une chaîne de commandement unique, y compris en s’appuyant sur les ressources humaines et technologiques de l’IRCGN (optimisation de la manoeuvre de police judiciaire….);

la pertinence de la planification, du déploiement d’état-majors opérationnels, et d’une résilience  logistique. À l’inverse de la mutualisation et de l’externalisation, la Gendarmerie doit recouvrer son autonomie, notamment dans le domaine du soutien des moyens de mobilité terrestre ;

l’avantage de l’inter-opérabilité avec les armées, en particulier avec les régiments du génie ; cette inter-opérablité, qui s’appuie notamment sur une culture de base commune et une proximité des hiérarchies respectives, doit être confortée.

Un enseignement qui appelle une prise en compte rapide par les responsables politiques, porte sur la nécessité impérieuse d’une mise à plat des armements dont dispose la gendarmerie mobile en situation très dégradée

Les engagements récents en Nouvelle-Calédonie ont en effet mis en exergue :

une grande fragilité dans la capacité à agir dans les 0-40 mètres du fait, d’une interdiction du lancer à main de la grenade GM2L  (Interdiction depuis levée mais mesure malencontreusement limitée à la seule Nouvelle-Calédonie), de l’absence de grenades à effets de souffle puissant (de type GLI, voire OF37) pour se désengager face à des individus lourdement armés, du manque d’efficacité des nouvelles munitions de LBD…sachant que le GIGN est doté de certains moyens de force intermédiaire, à l’efficacité éprouvée, qui pourraient être mis en dotation dans les escadrons de gendarmerie mobile ;

Une carence grave en matière de capacité à administrer des tirs à longue distance

Une carence grave en matière de capacité à administrer des tirs à longue distance, suite, il y a une dizaine d’années,  à l’incompréhensible suppression au sein des escadrons de gendarmerie mobile, des cellules observation tireur, équipées alors de carabines Tikka (conservées heureusement au sein des CRS) et de moyens optiques performants.

La réflexion prochaine doit également s’intéresser au format de la composante blindée, renouvelée avec l’arrivée des Centaures.

Pourquoi la Gendarmerie doit renouveler ses blindés ? les explications de Bertrand Cavallier

S’il est évidemment à espérer que l’ordre républicain soit rétabli durablement en Nouvelle-Calédonie, au plus grand profit de l’ensemble de la population, dans toutes ses composantes, il faut toutefois bien saisir que ce scénario pourrait se renouveler dans d’autres territoires, y compris et surtout en métropole du fait de l’expansion de zones hautement “volcaniques”, en particulier dans la proximité immédiate de la capitale.

Propos recueillis par Didier CHALUMEAU

L’article Interview: le général (2s) Bertrand Cavallier, expert en sécurité intérieure, passe en revue les défis du futur ministre de l’Intérieur est apparu en premier sur La voix du gendarme.

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L’ancien commandant historique du Centre national d’entraînement des forces de Gendarmerie (CNEFG) de Saint-Astier développe son analyse critique en cinq points à partir des constats majeurs formulés par la juridiction financière. Il s’appuie sur les retours d’expérience (Retex) des professionnels en mettant les faits en perspective. Les cinq points sont :

1 : un emploi intense sur des missions de plus en plus complexes et diverses

2 : une nouvelle doctrine de maintien de l’ordre, qui n’a pas bouleversé le cadre de gestion des forces mobiles

3 : une implantation territoriale qui devrait être réexaminée, à l’occasion de la création de nouvelles unités de forces mobiles

4 : des moyens humains et matériels à préserver, tout en renforçant la contribution de toutes les forces au maintien de l’ordre

5 : un renouvellement insuffisamment préparé du parc de blindés de la gendarmerie mobile

L’on peut se féliciter de l’intérêt que peut apporter une telle juridiction à une composante des forces de sécurité intérieure qui n’a pas toujours suscité l’intérêt qu’elle méritait. En témoigne la très grande légèreté qui a présidé, sous couvert de la RGPP (Révision générale des politiques publiques initiée en 2008) à la diminution globale de 14% de l’effectif  des Unités de forces mobiles. Soit 1500 ETP supprimés pour la composante CRS et 2300 au sein de la GM, suppression accompagnée par la dissolution de 15 escadrons. 

Le politique de l’époque a alors estimé que la situation sécuritaire ainsi que le contexte géopolitique de la France autorisaient une réduction globale des effectifs des forces de sécurité intérieure et une contraction encore plus drastique des forces de défense. Contraction qui procédait sous l’effet du syndrome “des dividendes de la paix” d’un certain Fabius, d’une démolition de notre appareil de défense. Ainsi contraintes, Police et Gendarmerie ont fait des choix au détriment des forces mobiles selon, concernant cette dernière, des modalités très discutables. 

1 : “Un emploi intense sur des missions de plus en plus complexes et diverses”

Le constat s’impose. La France a rarement connu depuis des décennies, des crises d’une telle durée et d’une telle intensité qui ont mobilisé à un rythme d’emploi rarement atteint l’ensemble des forces mobiles. Les engagements de maintien/rétablissement de l’ordre, comme cela est indiqué, se sont déroulés dans un contexte opérationnel complexe du fait notamment “de la radicalisation de certaines franges protestataires et de la médiatisation permanente de leur activité”.

S’agissant de la médiatisation, il est cependant indispensable de comprendre que le maintien de l’ordre dans sa réalité la plus large a basculé dans une nouvelle ère. La vulgarisation des moyens de communication, l’omnipotence des réseaux sociaux, le poids des chaînes d’information continue génèrent aujourd’hui un nouveau champ d’affrontement qui relève de la guerre de l’information, sur fond de défi des perceptions qui conditionne un politique hyper-sensible à l’état de l’opinion. La médiatisation est directement instrumentalisée à des fins de mise en cause systématique des forces de l’ordre, dans un contexte de plus en plus judiciarisé et conditionné par des nouveaux acteurs tels que le Défenseur des droits. Ces mises en cause peuvent s’inscrire dans une stratégie très élaborée de déstabilisation du pouvoir en place et des institutions, voire servir de catalyseur à des affrontements de grande ampleur.

Cette mutation modifie profondément la conception d’une manœuvre. Désormais, à l’effet majeur sur le terrain physique, s’ajoute celui sur le terrain politico-médiatique alimenté par l’action potentielle en justice. L’exemple des affrontements à Sainte-Soline est en l’illustration marquante.

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Cette guerre de l’information exige une maîtrise parfaite du métier à tout niveau. Celui tactique étant par nature celui engagé dans l’action de force est de toute évidence le plus exposé. 

Les forces de l’ordre doivent, en conséquence, disposer d’une doctrine et d’équipements pour se prémunir de ces nouvelles menaces très structurées. Sans évoquer un vacillement passager du politique.

Au niveau individuel, la mise en cause est de plus en plus redoutée. Tout doit être mis en œuvre pour la sécurité juridique des personnels.

Le référencement de manœuvres communication-médias, de captation et d’exploitation des images (création d’une division image dans l’organigramme opérationnel pour les opérations d’envergure), de police judiciaire (concept de la PJ de l’avant avec des personnels formés à l’exercice spécifique de cette mission dans un environnement de MO/RO) dans l’instruction n°200000/GEND/DOE/SDEF/BSOP du 26 juillet 2022 relative à la gestion de l’ordre public par les unités de la Gendarmerie nationale, participe bien de cette nécessaire montée en puissance.

Pour revenir au contexte opérationnel, pour complexe que soit la gestion de certaines manifestations marquées par des violences, tant en milieu urbain que rural, sachant qu’elle est toutefois facilitée par l’intégration des drones (capacité d’anticipation sur les manœuvres de l’adversaire, facilitation dans la concentration des efforts, bascule de forces…), là n’est pas le plus grand défi qui attend les forces mobiles. Sous réserve, j’y reviendrai en évoquant la doctrine, de redonner aux UFM une capacité effective de maintenir à distance (minimum 30 mètres) des manifestants violents.

La Cour des comptes, tout en évoquant les dernières émeutes de l’été 2023, ne prend pas suffisamment en considération l’état réel d’une France confrontée au séparatisme, aux confrontations culturelles, à la sédition de territoires, à l’émergence de réseaux criminels (notamment les narco-trafiquants) de plus en plus puissants comme l’ont évoqué récemment des magistrats marseillais.

La préservation de la cohésion de la Nation, de sa souveraineté et du pacte social fondé sur les valeurs républicaines, obligeront le politique à assumer la confrontation avec des moyens appropriés et dans un cadre maîtrisé. Ce qui ne serait évidemment pas le cas si le peuple, fataliste, décidait à se substituer à la puissance publique.

Si les forces territoriales, pour autant qu’elles soient encore réellement présentes dans tous les territoires, assurent la sécurité du quotidien, laquelle constitue la fonction socle de la mission globale de sécurité, elles ne sont pas en mesure aujourd’hui de régler seules les nouvelles problématiques sécuritaires.

Dans l’immédiat, ne serait-ce que pour rassurer l’opinion, des déploiements d’envergure à haute visibilité, sont nécessaires. Lesdites opérations “Place nette”, qui comprennent toutefois un volet judiciaire non négligeable, participent de cette politique.

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Ces opérations qui interviennent dans des environnements hostiles nécessitent l’engagement de forces mobiles telles que la gendarmerie mobile et les CRS.

La gendarmerie mobile constitue l’élément naturellement consacré à l’engagement d’envergure de haute intensité sur le territoire national

Cependant, la reconquête effective et durable ce certains quartiers – qu’il faut plutôt considérer comme des territoires de plus en plus étendus – va se traduire par des manœuvres d’ampleur, intégrant de nombreux acteurs, mais dont le noyau dur et la masse seront constitués de forces mobiles, aptes à gérer l’affrontement avec des groupes armés. Il serait intéressant dans cette perspective de connaître les limites d’engagement des CRS qui disposent certes de sections de protection et d’intervention de 4e génération (SPI 4G), pourvus d’équipements de protection durcie. 

Composante d’une force armée, imprégnée d’une culture d’emploi de la force graduée et proportionnée, disposant de blindés et d’appuis aériens, la gendarmerie mobile constitue l’élément naturellement dédié à l’engagement d’envergure de haute intensité sur le territoire national.

Sans qu’il y ait une quelconque confusion avec l’armée de terre, qui est l’ultima ratio, l’essence et la culture militaire de la Gendarmerie, et plus particulièrement de la gendarmerie mobile, lui confèrent des compétences en matière de planification, de conduite des opérations, et d’évolution sur le terrain qui procèdent des principes de manœuvres de l’infanterie motorisée et de la cavalerie. Soyons cependant honnêtes. Les nouvelles orientations, initiées au plus haut niveau de la Gendarmerie, de remilitarisation et de renforcement des capacités opérationnelles avec l’appui de l’armée de Terre, révèlent bien que depuis une vingtaine d’années, la haute hiérarchie gendarmique, sans doute inspirée par l’air du temps, avait délaissé ce qui constitue des atouts majeurs pour permettre à la Gendarmerie d’agir sur l’ensemble du fameux spectre Paix-Crise-Guerre.

Plus que jamais, la Nation attend des officiers de Gendarmerie qu’ils soient des chefs militaires et non des copies d’énarques

La formation doit en conséquence être axée sur le retour de ces compétences militaires, sans évoquer bien évidemment le savoir être premier. Ceci avait été la mission qui m’avait été assignée par le général Rolland Gilles, alors DGGN, alors que je prenais en 2009 les fonctions de sous-directeur des compétences. S’agissant des élèves sous-officiers, le concept pédagogique avait alors été structuré autour d’un objectif comportant trois strates : densifier l’individu-citoyen, construire le soldat au travers d’un “ mini-Coëtquidan” de trois mois inspiré de la formation élémentaire toutes armes (Fetta), et sur ces bases indispensables former le gendarme (“bleuir”).

Concernant les élèves-officiers, s’il était nécessaire de bien positionner les futurs cadres de la Gendarmerie dans la haute fonction publique, il ne saurait être question qu’ils se confondent avec des cadres civils. Plus que jamais, la nation attend des officiers de Gendarmerie qu’ils soient des chefs militaires et non des copies d’énarques.

En termes d’acquisition d’une capacité à évoluer dans un contexte très dégradé, la mise en condition avant projection (MCP) pour les escadrons déployés en Afghanistan entre 2009 et 2014 a démontré alors la pleine aptitude de la gendarmerie mobile à recouvrer globalement sa culture opérationnelle héritée de la garde mobile, et éprouvée lors de nombreux engagements extérieurs, mais aussi sur le territoire national en Guyane ou à Mayotte.

Compte-tenu de l’évolution du contexte opérationnel spécifique à la gendarmerie mobile, la Gendarmerie selon la Cour des Comptes a procédé “à la mise en place d’un plan d’entraînement à l’aguerrissement sous le feu des escadrons de gendarme mobile ”.

Très curieusement, cette juridiction objecte que “sans contester le diagnostic sécuritaire sur lequel il s’appuie, cet aguerrissement coûteux en équipement mais aussi en formation peut poser question”.

Soyons clairs. L’acquisition de cette capacité a toujours fait l’objet d’exercices spécifiques, notamment au sein du Centre National d’Entraînement des Forces de Gendarmerie (CNEFG) de Saint-Astier qui vont d’ailleurs être densifiés. Il est en effet indispensable qu’elle soit renforcée, ne serait-ce que pour mieux garantir la sécurité des militaires engagés dans des opérations en situation dégradée.

Elle renvoie de surcroît à la vocation même de la Gendarmerie, force armée tel que rappelée dans la loi du 3 août 2009, d’agir en toutes circonstances. Les magistrats de la Cour des comptes souhaiteraient-ils que ce soient des régiments d’infanterie qui soient désormais engagés sur le territoire national pour assurer des missions relevant de la sécurité intérieure ? En outre, faut-il rappeler également le rôle de la gendarmerie en DOT ?

Enfin, en termes de coûts, alors qu’il s’agit de dépenses visant à protéger les populations et à préserver la cohésion de la Nation, la Cour des comptes ne pourrait-elle pas fort opportunément s’intéresser à des dérives majeures comme celles induites par l’accueil totalement non régulé de mineurs non accompagnés.

Les modélisations militaires seront également indispensables pour conduire, sur de vastes zones, la lutte contre l’immigration illégale

En termes de génération de forces, la structure du GTG (Groupement Tactique Gendarmerie dérivé des états-majors des groupements de gendarmerie mobile) dit augmenté (une autre dénomination pourrait être judicieusement trouvée à l’instar des EGM baptisés Escadrons Guépard qui bénéficient d’une formation durcie) a vocation à devenir la composante noyau pour la mise en œuvre d’opérations d’envergure. Inspiré du concept des GTIA (groupement tactique interarmes), il constitue le premier niveau permettant d’assurer une cohérence tactique. Engerbant un volume donné d’EGM, le GTG a ainsi vocation à intégrer l’ensemble des savoir-faire nécessaires (renseignement, composante blindée, moyens aériens, éléments GIGN, franchissement…) pour les déploiements opérationnels les plus exigeants. Bien évidemment, adaptées à la gestion de manifestations très violentes, ces structurations seront indispensables pour des opérations en situation de haute intensité s’agissant par exemple du démantèlement de réseaux criminels. Les modélisations militaires seront également indispensables pour conduire, sur de vastes zones, la lutte contre l’immigration illégale. Dans ce cadre notamment, il importera de donner aux forces mobiles une autonomie d’action suffisante, qui ne saurait porter préjudice aux services spécialisés tels que la Direction nationale de la police aux frontières (DNPAF).

Le contexte opérationnel actuel et à venir oblige donc à ne plus affecter les forces mobiles à des missions éloignées de leurs compétences spécifiques, comme c’est le cas s’agissant de la garde des centres de rétention administrative (CRA), comme à ne plus les consommer inutilement dans des dispositifs de maintien de l’ordre souvent surdimensionnés au regard de la menace existante, et bien évidemment à renforcer leurs effectifs.

2. “Une nouvelle doctrine de maintien de l’ordre, qui n’a pas bouleversé le cadre de gestion des forces mobiles”

L’élaboration du Schéma national du maintien de l’ordre (SNMO) doit certes être comprise par rapport à un contexte opérationnel marqué par la généralisation des réseaux sociaux, l’irruption de manifestations non encadrées et parfois non déclarées. Mais elle a également répondu à la nécessité d’adresser un message à une opinion publique choquée par des dérives nombreuses en matière d’usage des armes, le Lanceur de balles de défense (LBD) principalement, et déboussolée par des échecs opérationnels comme rarement la capitale en aura connus dont en premier lieu le saccage de l’Arc de triomphe, le 1er décembre 2018.

Comme le souligne le rapport, le SNMO s’est traduit par des mesures intéressantes portant notamment sur une meilleure compréhension des sommations, une meilleure définition des différents acteurs ayant à intervenir dans la direction et la conduite de la manœuvre, une amélioration des relations entre les forces de l’ordre et les organisateurs, par la mise en place d’équipes de liaison et d’information (ELI), la systématisation d’un superviseur auprès de l’utilisateur d’un LBD…Les dispositions du SNMO qui constitue un document cadre, de portée générale, ont été intégrées dans l’instruction 200 000 citée supra, au contenu nécessairement beaucoup plus détaillé et constituant un véritable corpus doctrinal. Pour l’information du lecteur, cette Instruction “concerne donc l’ensemble de la Gendarmerie nationale, dans toutes ses dimensions et composantes. Elle constitue le référentiel unique, synthétique, pratique et évolutif de la manière dont les unités territoriales et les forces mobiles de la gendarmerie nationale assurent la gestion de l’ordre public, dans les territoires et les agglomérations. Elle articule le spectre des opérations d’ordre public autour de trois typologies d’engagement (maintien de l’ordre, rétablissement de l’ordre, violences urbaines), redéfinit le régime d’emploi des unités de la gendarmerie mobile, supprime les formats d’engagement préexistants, trop rigides, précise les modalités de la génération de force de la gendarmerie départementale, de la gendarmerie mobile et de leurs appuis, rappelle l’encadrement des principes de réversibilité et de sécabilité…”.

Cependant, sur les aspects fondamentaux, la Cour des Comptes livre une lecture approximative du SNMO et au-delà du MO quand elle déclare : “ l’une des principales nouveautés du SNMO est l’affirmation des grands principes tactiques. Ainsi, le maintien à distance, la mobilité et la réactivité sont désormais les principes cardinaux en la matière”. Cette analyse est assez éloignée de la lettre et de l’esprit du SNMO qui reste fidèle à la culture française du MO.

Trois principes fondamentaux du maintien de l’ordre français

Le SNMO rappelle en effet que les trois principes fondamentaux du maintien de l’ordre français dont la conjugaison doit permettre d’atteindre l’effet final recherché, soit de favoriser le retour à la normale pour promouvoir un règlement négocié des conflits fondés sur le dialogue, sont :

premièrement l’engagement privilégié de forces spécialisées (les escadrons de gendarmerie mobile (EGM) et les compagnies républicaines de sécurité) disposant d’une solide culture professionnelle spécifique (le MO est un métier), ce qui fait écho aux dysfonctionnements majeurs imputables à des unités de circonstance, non formées et sous encadrées, initiées sous l’autorité du préfet Delpuech ;

deuxièmement, l’emploi de la force strictement nécessaire qui, relevant des principes de proportionnalité et d’absolue nécessité rappelés dans l’article R 211-13 du CSI, doit permettre de prévenir un esprit de vengeance chez les manifestants. Le respect de ce principe est largement conditionné par la possession d’une grande pratique du maintien de l’ordre, et d’une formation à cette mission ;

le maintien à distance qui permet d’éviter le contact direct, soit le corps à corps, avec toutes ses conséquences en termes d’augmentations de dommages corporels de part et d’autre.

S’agissant des principes d’emploi, il est utile de rappeler qu’ils ont été initiés dans la foulée de la création de la garde mobile, la France, pays marqué par une culture de la manifestation violente, ayant alors été le premier pays à opter pour la spécialisation de forces dans le domaine du maintien de l’ordre. Ainsi, dès 1928, des officiers de Gendarmerie (dont le lieutenant Favre) animent une réflexion de fond sur le maintien de l’ordre qui est notamment publiée dans la toute récente Revue de la Gendarmerie. Présentant le gendarme comme le défenseur d’une démocratie garante de l’ordre public, ils s’intéressent à la psychologie des foules, fixent de nouvelles tactiques d’intervention qui reposent sur des techniques professionnelles spécifiques, promeuvent des innovations techniques dont l’emploi des gaz lacrymogènes et développent le principe des Retex en observant les situations à l’étranger. Ils insistent notamment sur l’importance de la fonction de renseignement et l’adaptation continue aux modes d’action de l’adversaire.

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Le SNMO évoque toutefois “une exigence de plus forte réactivité et mobilité afin de mettre un terme aux exactions, en recourant notamment à des unités spécialement constituées disposant de capacités de mobilité élevées”.

Cette exigence est fondée mais elle a toujours fait partie du corpus doctrinal tant des GM que des CRS.

Les configurations de base, à dominante statique, conformes au principe du maintien à distance, n’ont jamais été exclusives d’actions offensives chirurgicales, voire d’envergure.

Les stages dénommés PECO (Perfectionnement et évaluation de  la capactité opérationnelle) mis en œuvre au sein du CNEFG ont toujours inclus des mises en situation inspirées de cas concrets et nécessitant des modes d’action offensifs, ce au niveau du Peloton d’intervention (PI) mais aussi au niveau d’un EGM voire d’un GTG.

Différents maux qui caractérisaient alors la gestion du MO dans la capitale et qui avaient régulièrement été signalés tant par la DGGN que par les CRS

Le manque de réactivité, de mobilité lors notamment des opérations de MO durant la crise des gilets jaunes a procédé non d’une lacune doctrinale mais surtout de différents maux qui caractérisaient alors la gestion du MO dans la capitale et qui avaient régulièrement été signalés tant par la DGGN que par les CRS. En la matière, avaient été pointés :

l’hyper-centralisation de la manœuvre à partir de la salle de commandement renvoyant à un manque de subsidiarité, donc de prise d’initiative. Je rappelle par expérience qu’une situation peut basculer en quelques minutes et exige donc une réaction quasi instantanée ;

l’hétérogénéité des dispositifs déployés mêlant pêle-mêle des unités de différentes institutions :

un manque de coordination, caractérisé notamment par l’irruption en pleine manœuvre d’unités telles que les BRAV, au demeurant lors de leur déploiement initial sans culture de MO et sous-encadrées ;

la non-implication en amont dans la préparation de la manœuvre des commandants des forces publiques de niveau groupement ( GM, CRS)…;

la systématisation de dispositifs trop encadrants dont parfois un usage dénué de sens de la dite nasse ; etc..

Au-delà des préconisations du SNMO, et d’une prise de conscience au plus haut niveau de l’Etat des imperfections constatées durant la crise des gilets jaunes, il faut prendre en considération l’importance déterminante de l’élément humain dans le cours de l’histoire.

L’arrivée du préfet Laurent Nunez à la tête de la préfecture de police a marqué un changement radical, au sens positif du terme, qui tient en partie à sa propre personnalité.

L’exemple des GAP (Groupes d’appui projeté) ou de GTT (Groupes tactiques temporaires), composés de façon homogène, soit de gendarmes mobiles (issus principalement de PI) soit de CRS, tous des professionnels du MO, était attendue. Cette mesure a pu déboucher par une meilleure écoute des professionnels du MO, dont les chefs de haut niveau sont très étroitement impliqués dans la préparation des opérations avec la DOPC. L’emploi de ces dispositifs bien dimensionnés, alliant puissance et rapidité d’action, est optimisé par une conception de manœuvre qui s’appuie sur des bascules de forces procédant du principe de concentration des efforts. Evoluant dans le cadre d’une manœuvre de jalonnement dynamique, pré-positionnés dans des points clés du terrain, à proximité de lieux sensibles ou favorables à l’action adverse, ces dispositifs très réactifs permettent évidemment de moins recourir à des dits “flanc-gardage » massifs et très encadrants, type de manœuvre qu’il ne faut cependant pas exclure en présence d’activistes nombreux et potentiellement très violents.

Le recours à des actions offensives, qu’elles soient ponctuelles ou massives, doit cependant être assumé à tout niveau.

S’il s’impose dans certaines situations – des violences graves et des dommages matériels importants ne sauraient être tolérés dans un Etat de droit -, il expose en effet davantage les forces de l’ordre à l’impact médiatique et à la mise en cause.

Le cas de Sainte-Soline en mars dernier est de ce point de vue significatif. Caractérisé par un dispositif défensif à dominante statique, le dos à la clôture même de la bassine, l’unique intervention vers l’avant d’un Peloton motorisé d’interception et d’interpellation (PM2I) de la Garde Républicaine équipé de quads, conjugué à un usage de LBD, a été exploité par une certaine presse et a provoqué un certain flottement au niveau politique, heureusement vite dissipé. Est à noter que l’action de ce seul PM2I a permis de surprendre et de désorganiser l’adversaire, au demeurant structuré de façon quasi-militaire, pendant un temps suffisant pour permettre à ligne d’arrêt de se réorganiser. Plus que jamais, la manœuvre au MO/RO relève de la combinaison entre “le feu” et le mouvement.

Les questions récurrentes de la réversibilité missionnelle et de la sécabilité des unités

La Cour des comptes aborde également les questions récurrentes de la réversibilité missionnelle et de la sécabilité des unités, mentionnées dans l’instruction commune d’emploi des forces mobiles de la Police nationale et de la Gendarmerie nationale du 29 décembre 2015, considérant que ce document en propose une version trop rigide. Elle propose donc que ce document soit révisé dans le sens d’une plus grande souplesse.

Les notions de service d’ordre et de sécurisation sont des notions non définies

Passons donc en revue cette instruction. Tout d’abord des premières observations qui pourraient être prises en considération pour l’évolution de ce texte : tout d’abord des premières observations qui pourraient être prises en considération pour l’évolution de ce texte : 

• la notion de service d’ordre est une notion non définie en dehors du champ des SOI (services d’ordre indemnisés) ;
• la notion de sécurisation est également non définie. En fait, elle recouvre les renforts des forces mobiles aux unités territoriales dans le champ de la sécurité publique ;

s’agissant des missions de sécurisation, l’article 8 de la dite instruction précise qu’elles “sont assurées par les forces mobiles prioritairement dans leur zone de compétence respective”, soit les CRS en Zone de compétence police nationale (ZPN), soit les EGM en zone de compétence gendarmerie nationale (ZGN). Or, cette disposition, tombée en désuétude, mériterait d’être réaffirmée et ainsi devenir effective ;

• la priorisation de la mission de maintien de l’ordre public sur les deux missions citées supra devrait être clairement posée (c’est le vœu logique de la Cour des Comptes rappelant la vocation première des UFM, quand bien même elles constituent une réserve générale à disposition du gouvernement). 

Concernant la réversibilité opérationnelle – ou plutôt la réversibilité missionnelle – ce qui est plus exact -, elle est définie dans l’instruction 200000 comme “la capacité d’une UFM à passer d’une mission de maintien de l’ordre public à une mission de sécurisation, pour faire face à une situation dépassant les capacités des unités territoriales lorsqu’elles sont pleinement mobilisées”. Le texte précise également que “le principe de la réversibilité missionnelle est mis en œuvre :

après remise en condition de l’unité et réalisation du trajet jusqu’au nouveau lieu d’emploi ;

pour une durée minimale de deux heures sur le nouveau lieu d’emploi ;

dans les limites horaires du service initialement prévu ;”.

Cependant, l’inverse, soit la réversibilité missionnelle de la sécurité publique vers le maintien de l’ordre, prônée par la Cour des Comptes, se heurte à de telles contraintes qu’elle doit relever d’une mesure exceptionnelle.

En effet, alors que les UFM sont quasiment systématiquement engagées sur de vastes territoires, articulées en DSI (Détachement de surveillance et d’intervention), se pose la première difficulté de reconstituer l’unité. Ensuite, il s’agit de l’équiper (perceptions des équipements de maintien de l’ordre, des dotations de grenades…et de réarticuler l’unité en fonction de la mission de MO/RO  qui se présente et de son environnement (Type de mission, durée, nature de l’adversaire…).

S’agissant de la sécabilité, quitte à décevoir les magistrats de la Cour des Comptes, il convient enfin d’en finir avec ce qui relève d’une véritable intrusion dans le domaine relevant du commandant de la force publique, lequel doit conserver la capacité dans l’exécution de la mission confiée de décider de l’articulation opérationnelle de son unité et des modes d’action.

Rappelons que l’effectif moyen d’un escadron au maintien de l’ordre, sur le terrain, est de soixante militaires. Une certaine modularité peut toutefois être envisagée par le commandant de la force publique, selon la nature de la mission et de l’environnement opérationnel (violences urbaines…), mais en conservant la capacité de réarticuler son dispositif à tout moment. Désormais un commandant d’unité peut communiquer sur l’effectif dont il dispose mais il n’a pas à préciser le nombre de pelotons engagés.

Ceci doit être clairement rappelé aux commandants d’unité en se fondant sur les prescriptions de l’instruction 200000, où l’on retrouve l’esprit de l’Instruction interministérielle IMM n°500/SGDSN/MPS/OTP du 9 mai 1995 relative à la participation des forces armées au maintien de l’ordre (IPFA 500), texte qui a longtemps encadré l’engagement de la Gendarmerie au maintien de l’ordre avec des principes clairs en termes de définition des rôles et responsabilités de chaque acteur : 

“ 1.4.3. La direction opérationnelle des UFM

Dans le respect des directives et des mesures prises par le ROP, le DSO ou le CSO, le CFP commande et conduit la manœuvre de l’unité ou des unités placées sous ses ordres, en particulier :

• en engageant librement les moyens et l’effectif adaptés à la réalisation de la mission, en fonction des éléments de contexte et d’adversité potentielle communiqués par son autorité d’emploi ;
• en articulant librement son dispositif, à tout moment de la manœuvre, en coordination étroite avec les unités limitrophes le cas échéant.

Pour rappel, cette question très sensible n’est pas nouvelle et avait déjà fait l’objet d’une clarification. Ainsi, le DGGN et le DGPN avaient explicitement et conjointement écrit au ministre sur ce sujet : Note MININT conjointe DGGN- DGPN n°63-184 GEND/CAB et 3683A DGPN/CAB du 31 juillet 2017 :

“Pour des raisons de sécurité, la sécabilité des unités doit être exceptionnelle et relève de la responsabilité du commandant d’unité en fonction de la mission reçue et de la situation à laquelle il est confronté”.

Je n’épiloguerai pas sur le passage concernant le concept de la désescalade.

Les gendarmes mobiles et les CRS n’ont pas attendu les policiers belges et allemands pour inscrire leur action dans le souci permanent de favoriser le retour au calme par le dialogue avec les organisateurs et les manifestants (certes facilité par certaines dispositions du SNMO) une capacité d’absorption de la violence adverse, et un emploi de la force strictement nécessaire.

De surcroît, la radicalisation des manifestations depuis les affrontements violents survenus à Hambourg en juillet 2017, qui ont sidéré les forces de l’ordre, et certains grands désordres ayant eu lieu en Belgique, et notamment à Bruxelles, ces dernières années, ont démontré dans certaines situations les limites de ce principe.

3. Une implantation territoriale qui devrait être réexaminée, à l’occasion de la création de nouvelles unités de forces mobiles

“La carte des casernements permanents, qui est le fruit de l’histoire des mouvements sociaux, n’est plus adaptée aux besoins territoriaux d’emploi des forces mobiles […] une réflexion globale sur la politique immobilière des forces mobiles apparaît donc nécessaire”.

Cette assertion des magistrats financiers appelle plusieurs commentaires. Tout d’abord, même si Paris concentre la majorité des manifestations et demeure le centre de gravité politique, économique…dont il faut impérativement garantir la stabilité,

on assiste sur fond de séparatisme, de montée de la violence globale et de structuration de la délinquance organisée à un besoin croissant d’interventions d’UFM sur l’ensemble du territoire. Il faut également mentionner sur les frontières la lutte contre l’immigration clandestine (LIC), qui va être croissante, ainsi que, s’agissant de la gendarmerie, le déploiement permanent d’une vingtaine de ses escadrons outre-mer et en Corse.

Les critères relatifs à l’implantation territoriale doivent donc permettre de pouvoir rapidement intervenir sur les grands bassins de population, sachant que Paris dispose déjà à proximité immédiate de deux groupements de gendarmerie très étoffés, le GBGM (Groupement blindé de la gendarmerie mobile) basé à Satory, et qui constitue la capacité nationale de réaction rapide de la composante blindée de la gendarmerie, et le groupement II/1 dont l’état-major est implanté à Maisons-Alfort.

Cependant, l’on peut s’interroger sur les choix de dissolution d’escadrons qui ont été privilégiés à partir de 2011 dans le cadre de la fameuse RGPP, alors que ces unités disposaient de casernements en bon état, dont certains très récents comme celui de Narbonne, implantés dans des bassins de population permettant un accès aisé à l’emploi pour les épouses et compagnes des militaires, offrant la proximité d’universités pour les études supérieures (Nantes, Rennes…). Curieusement, fut proposée une liste d’unités sises dans des communes gérées par l’opposition du moment…

S’il y a une réforme à faire, tout en considérant que des villes moyennes s’attacheront à ne pas perdre leur escadron ou leur CRS, c’est de favoriser progressivement des regroupements d’unités de façon à mutualiser les soutiens, à permettre aisément des renforcements mutuels, à mieux structurer la formation…selon l’exemple très réussi du regroupement de trois unités à Sathonay-Camp. Soit le principe de “structures régimentaires”.

Concernant les hébergements, si des structures bien adaptées sont disponibles en région parisienne, en Corse et outre-mer, et que l’on doit prendre dans le reste du territoire toutes les dispositions requises pour offrir de bonnes capacités d’accueil,

il est important que la Gendarmerie continue de s’appuyer sur son essence militaire pour pouvoir être déployée partout et en toutes circonstances.

4. Des moyens humains et matériels à préserver, tout en renforçant la contribution de toutes les forces au maintien de l’ordre

La cour des Comptes met très justement l’accent sur l’importance de la formation. Alors que les contextes opérationnels se durcissent et sont très évolutifs, que l’on exige une parfaite maîtrise de l’emploi de la force, que les effectifs d’une unité de Gendarmerie sont quasi renouvelés en quatre ans, l’on constate depuis une dizaine d’années un ralentissement très net du rythme de passage des EGM au CNEFG.

Le passage des EGM tous les deux ans et demi au CNEFG doit donc redevenir la règle

Si le plan de charge du CNEFG s’est alourdi du fait des réformes d’ampleur portant sur la formation des futurs gradés de la GM, de la GR et des PSIG, réduisant de facto les créneaux dédiés au recyclage des EGM, ce sont surtout les décisions du niveau politique, avec des courts préavis, qui obligent la DGGN à démonter des stages, voire à réengager des unités alors qu’elles sont en formation.

Alors que les travaux du Beauvau de la sécurité avaient rappelé l’importance capitale de la formation, la réalité révèle que certains EGM ne sont pas passés à Saint-Astier depuis quatre ans. La question peut d’ailleurs être posée, en cas de défaillance individuelle ou collective, d’une responsabilité de l’Etat n’ayant pas assuré les conditions minimales de la formation.

Le passage des EGM tous les deux ans et demi au CNEFG doit donc redevenir la règle. De même, de façon ponctuelle, des entraînements communs avec des unités de la Police nationale (CRS et compagnies d’intervention) doivent être organisés pour conforter l’interopérabilité dans les segments opérationnels communs.

Nonobstant l’augmentation du nombre d’EGM (création de sept unités), il appartient au ministère de l’Intérieur et aux préfets de mieux dimensionner les dispositifs de maintien de l’ordre en fonction de la menace réelle, la tendance structurelle étant à la surconsommation d’UFM. Ceci impose bien évidemment de densifier le renseignement, mais également de mieux impliquer, en amont des évènements, des cadres de haut niveau tant de la GM que des CRS, à même de bien ajuster les effectifs requis, notamment en privilégiant des dispositifs manœuvriers. 

Fort justement comme l’évoque la Cour des Comptes, en cas de crise généralisée comme cela s’est révélé durant la crise des gilets jaunes, les UFM concentrées notamment dans la capitale et les métropoles ne peuvent couvrir tous les besoins opérationnels. 

Les forces territoriales doivent donc être mise à contribution. S’agissant de la Gendarmerie, les PSIG, sous réserve d’être formés aux techniques élémentaires du MO – rappelons toutefois que leurs gradés suivent désormais la même formation que leurs homologues de la GM et de la GR – et être mieux dotés, constituent la première réserve d’intervention. Unités dévolues à la surveillance, devant conserver impérativement une posture de contact avec la population, et à l’intervention du quotidien, elles ne sauraient toutefois être identifiées à des unités spécialisées au MO.

Cependant, la réflexion en termes de formation et de dotations doit concerner l’ensemble des unités de la gendarmerie départementale.

Comme cela a été démontré lors de la crise des gilets jaunes, notamment en Ardèche, en Côte d’Or et en Haute-Loire, ce sont des gendarmes départementaux, épaulés par des réservistes, qui, dans l’attente d’UFM ont été engagés en premier échelon face à des émeutiers très violents.

Par ailleurs, tant au regard de fragilités structurelles de notre nation que du contexte international qui oblige à réactualiser le concept de DOT, le questionnement actuel sur les capacités de la gendarmerie départementale est pleinement fondé.

On assiste à un désarmement continu des forces de l’ordre depuis 2014

S’agissant du maintien de l’ordre/rétablissement de l’ordre, la question des équipements est parfaitement posée par la Cour des comptes. Elle souligne en effet que “les forces mobiles sont ainsi soumises à deux injonctions contradictoires : d’une part, limiter le plus possible le niveau de blessure causée par les armements utilisés, et d’autre part continuer à maintenir à distance les manifestants pour éviter les violences les plus graves”. J’avais évoqué à l’issue de la dernière mobilisation à Sainte-Soline (manifestation non autorisée, violences paroxystiques contre les forces de Gendarmerie), dans ce même média, cette question désormais centrale.

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En effet, on assiste à un désarmement continu des forces de l’ordre depuis 2014. Si je m’étais prononcé alors pour le retrait de la grenade offensive considérant que la GLI-F4 produisait un effet comparable, on l’a depuis retirée pour lui substituer la GM2L, laquelle fait désormais l’objet, par la directive N° 352 CAB/PHM du 1er juillet 2021, signée par le préfet Pierre de Bousquet, d’une interdiction de “lancer à la main…dans toutes les situations opérationnelles et quelle que soit l’unité concernée”.

Il en ressort, alors même que les adversaires disposent d’un arsenal d’armes, au sens de l’article 132-75 du Code Pénal, d’un déséquilibre, d’une asymétrie en défaveur des forces de l’ordre.

Après les retraits successifs des grenades à main offensive (OF), lacrymogène instantanée – F4 (GLI-F4) puis plus récemment, modulaire 2 lacrymogène (GM2L) à main, un trou capacitaire s’est progressivement mais durablement creusé au sein de l’équipement des forces de sécurité intérieure dédiées au maintien de l’ordre. Les grenades à main à létalité réduite et à effet sonore (ALR ASSD) et Sound (S) de chez Alsetex semblaient avoir été choisies pour combler ce dernier dans la bande d’engagement des 0 à 30 m mais acquises en urgence hors marché public, elle seront prochainement remplacées par la grenade à effet sonore brésilienne de marque Condor et de type GL 304. Cette arme de force intermédiaire est très attendue par les unités de maintien de l’ordre. Déflagrant à 160 db, elle présente la particularité d’initier sa chaîne pyrotechnique en deux temps et d’éjecter son bouchon allumeur à très faible énergie et à très courte distance ce qui réduit le risque de blessure collatérale. Pour autant, ne contenant pas de lacrymogène, contrairement à la grenade GM2L quelle remplace, cette carence risque d’être préjudiciable aux forces de l’ordre. 

S’agissant des lanceurs 56mm, serait en cours de finalisation l’expérimentation du lanceur multicoups 56 mm de marque TR équipement.

5. “Un renouvellement insuffisamment préparé du parc de blindés de la gendarmerie mobile”

Alors que, après des années d’atermoiement, la Gendarmerie vient de renouveler son parc blindé, ce qui constitue un évènement majeur à mettre à l’actif du général Christian Rodriguez, DGGN, la Cour des comptes a formulé plusieurs objections qui sont révélatrices d’une méconnaissance de trois données fondamentales :

• – le statut et la nature même de la Gendarmerie de “force armée”, et sa vocation opérationnelle à la fois globale et spécifique tels que définis dans l’article L.3211-3 de LOI n° 2009-971 du 3 août 2009 relative à la Gendarmerie nationale .  

• – la réalité du contexte sécuritaire intérieur de la France tant en métropole qu’outre-mer caractérisé par un accroissement constant de la violence, les syndromes de partition et de fracture évoqués au plus haut niveau de l’Etat, et celle d’un environnement géopolitique de plus en plus déstabilisé. Mutations sur fond de “retour de l’histoire” qui conduisent aujourd’hui à revitaliser le concept de DOT (défense opérationnelle du territoire) et le rôle majeur de la Gendarmerie dans une telle configuration ;

• – le constat concret de la Gendarmerie, de par ses atouts induits par sa nature et sa culture de force armée (robustesse, capacité sans équivalent de montée en puissance massive au sein de son ministère de tutelle…) de force à agir globalement sur le haut du spectre de crise comme le démontrent ses engagements récents tant en métropole qu’outre-mer, sans évoquer ceux à l’étranger (Afghanistan…).

Examinons maintenant le fond des six principales objections de la Cour des Comptes au sujet du Centaure en y répondant cas par cas.

Objection 1 de la Cour des comptes  : “Le contrat prévoit la livraison de 90 véhicules, dont 56 en métropole et 34 outre-mer, si bien que le plan d’équipement du nouveau véhicule d’intervention polyvalent de la gendarmerie (VIPG) , baptisé “Centaure”, correspond peu ou prou à un remplacement “un pour un” des VBRG actuellement en service, puisque 45 sont en métropole et 35 outre-mer.”

La cible de 90 véhicules constitue le volume minimum pour permettre à la Gendarmerie de faire face à tous les scénarios opérationnels actuels et très probables, dans un futur proche, eu égard à l’évolution objective de notre pays.

Compte tenu de la situation structurelle de “l’outre-mer”, il est indispensable d’y déployer une trentaine d’engins (35 auparavant et 32 avec l’arrivée des Centaure), ce qui va stabiliser le parc disponible en métropole à hauteur de 58 engins. Dans l’hypothèse d’une opération de rétablissement de l’ordre d’envergure ou de violences urbaines limitées à quelques quartiers, il faut a minima envisager l’engagement d’une dizaine d’engins. Dans celle d’une crise généralisée de type insurrection de juin-juillet 2023, en tenant compte d’une extension quasi-certaine du phénomène (de par la mutation du “corps social”), d’une radicalisation des adversaires (montée en gamme de l’armement avec recours à des armes à feu…), de l’impératif de durcir la protection des centres de gravité politiques (Paris), énergétiques…et sous réserve d’opérer des bascules de force, le format 58 engins constitue un niveau minimum pour “l’assurance vie” de la nation. 

Objection 2 de la Cour des comptes : “ À son entrée en service, il sera le véhicule le plus polyvalent et le plus armé de tous les véhicules blindés en service dans les forces de maintien de l’ordre au sein des pays européens similaires à la France.”

Le VIPG Centaure s’impose en effet, de par sa conception et ses innovations technologiques, comme un véhicule à la fois très novateur et particulièrement polyvalent, permettant à la Gendarmerie – force armée – d’agir sur l’ensemble du spectre opérationnel qui lui est dédié (situations très dégradées de type insurrectionnel, DOT, opérations extérieures…), et qui va au-delà de celui communément dévolu aux forces de police d’Europe. S’agissant des segments communs à “une force de police”, outre une meilleure protection des personnels indispensable face à la généralisation d’armes de guerre, il offre de nouvelles capacités en termes d’observation (caméras, capteurs), fort utiles notamment en terrain rural, ainsi qu’en localisation d’un tir permettant une riposte “chirurgicale” (système de détection acoustique de tir adverse).

Sur le même sujet : Patrick Bourreau, directeur général de Soframe : “la conception du Centaure correspond parfaitement au panel de missions de la Gendarmerie”

Cependant, il est à noter que ce nouveau contexte sécuritaire conduit des forces de police européennes à se doter de véhicules blindés de gabarit et de niveau de protection équivalent (balistique, NRBC), toutefois en nombre limité. Tel est le cas de l’Allemagne avec l’adoption par la police fédérale et certaines polices de Länder du Survivor-R, véhicule blindé tout terrain construit par Rheinmetall MAN, la division véhicules militaires de la filiale poids lourds de Volkswagen, d’un coût de 1,2 millions d’euros, soit très supérieur au coût du Centaure (prés de 50%°). 

Objection 3 de la Cour des comptes : “un premier déploiement du Centaure (quatre véhicules) a été expérimenté dans l’urgence par la gendarmerie nationale à la fin du mois de juin 2023 dans le cadre des émeutes urbaines.”

Le déploiement de quatre Centaure fin juin 2023 correspond certes au premier engagement opérationnel du VIPG, mais il ne saurait avoir ressorti à une expérimentation. Il a en effet été mis en œuvre par des unités du Groupement Blindé de Gendarmerie Mobile (GBGM) de Versailles-Satory, disposant, de par leur dotation en VBRG, de leurs engagements opérationnels constants, notamment Outre-mer, et de leur montée en puissance (entraînements…) de toute la compétence requise pour procéder à ce premier déploiement. S’agissant des  “expérimentations”, elles se sont déroulées dans des infrastructures adaptées telles que le Centre National d’Entraînement des forces de Gendarmerie (CNEFG) de Saint-Astier au sein duquel s’effectue également la formation de l’ensemble des EGM à l’intervention couplée avec des véhicules blindés.

Objection 4 de la Cour des comptes : « Cette rapidité excessive a conduit, de l’aveu même de la gendarmerie, à omettre des besoins techniques importants relatifs notamment au maintien en condition opérationnelle des véhicules.”

De toute évidence, le véhicule Centaure correspond de façon remarquable au besoin exprimé par la Gendarmerie tel que formulé dans le cahier des charges établi, ceci d’autant si l’on prend en considération les temps impartis et les effectifs dédiés. Depuis la notification du marché, et disposant de contacts étroits avec l’industriel, j’ai pu observer les demandes formulées par la Gendarmerie en termes d’adaptations nécessaires, demandes qui n’ont pas modifié la nature du marché. C’est là, d’expérience, dans tout programme aussi important – voir à titre comparatif les programmes véhicules blindés de l’armée de terre -, chose normale. Concernant le maintien en condition opérationnelle, le choix d’un véhicule dérivé du modèle Arive produit à 2000 exemplaires, et conçu à partir de la base (châssis, propulsion…) d’un véhicule largement distribué dans le commerce, marque une volonté de bien maîtriser les coûts en terme de MCO (maintien en condition opérationnelle), lequel sera en grande partie internalisé.

Objection 5 de la Cour des comptes : « Le choix d’une cible d’équipement à 90 véhicules garantissant un remplacement un pour un des VBRG interroge aussi, dans la mesure où les surcroîts de polyvalence impliquent souvent une réduction des flottes de grands systèmes militaires (exemple du Rafale ou des frégates multi-missions). (…) Le concept d’emploi définitif du véhicule ne date que du 14 décembre 2023. La conception du Centaure et sa spécification technique ont ainsi précédé la définition de son usage.

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Le besoin du remplacement du VBRG a été identifié dès les années 2000, alors que cet engin avait déjà une trentaine d’années. Il avait en effet été mis en dotation en 1974 comme véhicule spécifique aux opérations de rétablissement de l’ordre, pour mieux répondre notamment à des crises de type Mai 68. Le volume alors livré avait porté sur 155 engins, alors même que la Gendarmerie disposait d’un important parc “kaki” composé de 90 Auto-mitrailleuses Panhard (AML 60 équipées de mortier de 60 mm et AML 90 équipés de canon de 90 mm, et toutes deux de mitrailleuses type AA52 de 7,5 mm), complété (au sein du GBGM) de 28 VBC 90G.

Tous ces véhicules blindés (au sens de véhicules disposant d’une protection balistique et de systèmes d’arme par opposition aux véhicules protégés qui en sont dépourvus), ont été retirés sur fond de l’illusion des “dividendes la paix” consécutifs à la chute du mur de Berlin, mais aussi à une dérive de la Gendarmerie vers le concept d’une force de police initiée par une partie de la haute hiérarchie de cette institution. Pour être concret, la Gendarmerie disposait alors d’environ 270 véhicules blindés, pour la moitié lourdement armés, ce qui devrait éclairer la Cour des Comptes sur la justesse du format à 90 Centaure.

En charge du bureau défense de la DGGN au début des années 2000, agissant en liaison avec les autres bureaux ayant à connaître de ce dossier, j’avais été conduit à exposer ce besoin du remplacement du VBRG en mettant en avant :

la pleine pertinence du spectre paix-crise-guerre dévolu à la Gendarmerie ;

sa compétence sur 95% du territoire ;

ses engagements opérationnels du moment en situation dégradée dont ceux en opérations extérieures ( Ex-Yougoslavie, zone qui ne saurait d’ailleurs être vraiment stabilisée) et en outre-mer;

l’évolution du contexte opérationnel en sécurité intérieure (prévision des émeutes urbaines, processus de fracturation culturelle, recours croissant aux armes à feu…), évolution qui a intégré depuis quelques années la traque de forcenés, les interventions en police judiciaire contre des gangs armés…

L’identification du besoin s’était logiquement traduite par l’évolution des entraînements au sein du Cnefg, s’agissant de l’emploi des VBRG. Les principes d’emploi des blindés étaient déjà bien formulés. À l’aune de l’évolution du contexte opérationnel décrit supra, et des recommandations du SNMO, en s’appuyant sur la culture bien ancrée de la composante blindée de la Gendarmerie, un concept d’emploi provisoire des Centaures (circulaire provisoire n°45 du 22 juin 2023 relative à l’emploi du véhicule d’intervention polyvalent de la Gendarmerie) a été rédigé, débouchant sur la nouvelle circulaire n°45/GEND/DOE/SDEF/BSOP/DR du 14 décembre 2023 relative à l’organisation et à l’emploi de la composante blindée de la Gendarmerie nationale.

Objection 6 de la Cour des comptes : les autres forces, à commencer par la Police nationale, n’ont pas exprimé un intérêt particulier pour l’usage de ce véhicule

Les retours des policiers contredisent l’avis des rapporteurs de la Cour des Comptes. La composante blindée de la Gendarmerie, de par ses capacités et sa grande souplesse dans ses modalités d’emploi, est bien perçue comme un atout précieux tant au profit des UFM (CRS, Compagnies d’intervention) que par les unités territoriales.

En témoigne le déploiement récent de deux Centaure pour la protection du commissariat de la Courneuve, le 18 mars 2024, après qu’il ait été attaqué par des bandes d’émeutiers. S’agissant du maintien de l’ordre ou son emploi lors des récents mouvements des agriculteurs, son engagement a souvent été déterminant, aussi bien en terrain rural qu’urbain. L’accueil à Saint-Astier, de cadres de la Police nationale, notamment des CRS, sera mis à profit pour leur permettre de mieux bénéficier de l’appui des Centaure, en particulier dans le cas de violences urbaines.

Les 6 recommandations de la Cour des comptes

Recommandation n° 1. (DGPN, DGGN) : mettre à jour l’instruction commune DGPN– DGGN du 29 décembre 2015 sur les conditions d’emploi des unités de forces mobiles, pour tenir compte de la modification du schéma national de maintien de l’ordre.

Recommandation n° 2. (DGPN, DGGN) : renforcer les effectifs de l’UCFM et mener à bien la modernisation de l’application de coordination des forces mobiles avant l’été 2024, afin de développer la capacité d’analyse des besoins réels en UFM.

Recommandation n° 3. (DGPN, DGGN) : affecter en priorité les renforts d’effectifs aux unités existantes pour permettre de constituer des unités à quatre sections ou pelotons.

Recommandation n° 4. (DGPN, DGGN) : n’affecter les forces mobiles à des missions éloignées de leurs compétences spécifiques qu’en l’absence d’alternatives et lorsque la mission revêt un caractère prioritaire.

Recommandation n° 5. (DGPN, DGGN, SG MININT) : définir un plan de réallocation des cantonnements des forces mobiles plus adapté aux besoins actuels en termes de maintien de l’ordre.

Recommandation n° 6. (DGGN, DGPN, PP) : poursuivre l’effort de mutualisation des entraînements entre CRS et gendarmes mobiles ainsi qu’entre les unités d’intervention et les forces mobiles.

L’article Rapport de la Cour des comptes sur les forces mobiles : la critique argumentée du général (2s) Bertrand Cavallier est apparu en premier sur La voix du gendarme.

Dans son ordre du jour, le général Bertrand Cavallier, lui même fils d’un sergent-chef de la coloniale ayant combattu en Indochine et devenu officier de gendarmerie, et père de deux sous-officiers servant dans la Gendarmerie, a d’abord évoqué le garde Bayol, parrain de la promotion, qui a “rejoint la grande cohorte de tous ces gendarmes et gardes, tombés en Indochine, aux côtés de leurs frères d’arme des autres armées, loin de la terre de France, dans un élan épique, et pour une parcelle de gloire.” “Il est de tous ceux qui par leurs exploits et leur sacrifice, ont écrit les plus belles pages de l’histoire de la Gendarmerie, et ainsi permis d’ajouter dans les plis de ses drapeaux, l’inscription « Indochine »”.

Puis il s’est adressé aux élèves gendarmes :

“Demain, quittant cette école et vos instructeurs, vous allez rejoindre vos unités en gendarmerie départementale, en gendarmerie mobile ou au sein de la Garde républicaine. Alors, je vous demande, chaque jour de votre carrière de vous remémorer l’exemple de votre parrain.

En ces temps marqués par la perte de références, restez déterminés et fiers de votre état militaire ainsi que des valeurs auxquelles vous avez décidé d’adhérer librement.

En ces temps malmenés par le doute, l’individualisme, et l’égoïsme, engagez-vous, vivez pleinement la mission, soyez dévoués, disponibles, de ceux qui ne comptent pas les heures.

En ces temps où s’affichent la vulgarité, le « débraillé » et la nonchalance, soyez toujours dignes, courtois et rigoureux dans le port de votre tenue mais aussi professionnels en tout domaine, toujours et partout.”

En ces temps où nos concitoyens sont souvent affectés par la violence, déboussolés par un État dont ils pensent qu’il les abandonne, soyez de ceux qui rassurent, qui soutiennent, qui protègent.

En ces temps où l’autorité est souvent bafouée, et où notre pays est confronté à la violence globale, à des risques de sédition, soyez vigilants et continuez à vous entraîner durement pour que force reste à la loi, pour que cette terre reste France.

Ayez confiance en vous, soyez enthousiastes même si cela dérange.

Général Bertrand Cavallier aux élèves gendarmes de Tulle

Le garde Fernand Bayol a bravé la mort pour sauver son adjoint

Le parrain choisi par les élèves est le garde Fernand Bayol, auquel une journée d’hommage a été consacrée, le 29 février 2023, sur la commune de Penne (81), en liaison avec le GGD 81, la compagnie de Gaillac et la COB de Cordes-Sur-Ciel.

Fernand Georges Lucien Bayol est né le 28 juillet 1929 à Penne dans le Tarn. Il est le fils de Marcel et Alice Bayol, et devient cultivateur dès son plus jeune âge comme ses parents.
Il est appelé sous les drapeaux à l’âge de 20 ans le 18 octobre 1949 au bataillon de l’air 1/702, et sert en tant que 1ère classe à la compagnie d’instruction. Lorsque son service se termine en 1951, il retourne à la vie civile. Mais  pas pour longtemps.

En effet, le 6 août 1951, il décide de devenir élève-garde à la 9ème Légion de la garde républicaine d’Aubagne dans les Bouches-du-Rhône. Après 8 mois de formation, il est titularisé “garde” et est affecté au 8ème escadron de la 2ème Légion de la Garde républicaine.  En 1952, il est muté en Indochine à la 2ème Légion de Marche de la Garde Républicaine et débarque à Saîgon, le 24 novembre 1952, pour rejoindre le 4ème Escadron. Il est nommé commandant du poste isolé de Duong-Dong dans la zone de Haipong avec comme adjoint le caporal-chef Auguste Raymond Julien. Après diverses missions, il est affecté à la 3ème Légion de Marche, le 19 août 1953 et cumule les faits d’armes et actions d’éclat.

– Le 7 décembre 1953, il abat un rebelle et fait couler un campement ennemi dans les calcaires de Nui-Ong-Bam (Nord-vietnam).

–  Le 17 janvier 1954, il abat deux adversaires dans la même zone.<br />(Ces deux actions de combat lui vaudront une citation à l’ordre de la brigade et l’attribution de la Croix de Guerre des Théâtres d’Opérations Extérieurs avec étoile de bronze).</li>

–  Le 21 mai 1954, au cours d’une fouille des calcaires, il tue un ennemi, récupère trois mines et une grenade locale.
Au total, de mars à avril 1954, il abat 16 rebelles et détruit de nombreuses cachettes. (Ces dernières actions lui vaudront une citation à l’ordre de la division et l’attribution de la Croix de Guerre TOE avec étoile d’argent). Le 16 juin 1954, son adjoint, le caporal-chef Julien est pris à partie avec son groupe  lors d’une patrouille dans les calcaires par des rebelles lourdement armés et est très grièvement blessé. Le garde Bayol, alors resté au poste, se rend immédiatement sur les lieux du contact avec un groupe d’intervention pour venir en aide à ses camarades. Le groupe est accroché par les rebelles cachés dans les calcaires. Le garde Bayol décide alors de partir seul, laissant ses camarades en protection pour aller récupérer le caporal-chef Julien. Il est alors atteint mortellement de plusieurs balles au bras gauche, au thorax et au niveau des dorsaux, tandis que son camarade, grièvement blessé au niveau de l’abdomen, est, grâce à lui, extrait de la zone de combat et pris en charge par les infirmiers. Le caporal-chef Julien aura la chance de survivre à cet épisode tragique et servira encore la France après sa convalescence, jusqu’en 1963 avec des campagnes en Afrique du Nord. Il est réformé en 1963, à la suite à de complications de ses blessures subies en Indochine. Il décède le 31 juillet 1976 à 47 ans à Marseille sa ville natale.

Le corps de Fernand est transporté à la morgue de Haiphong puis inhumé le 17 juin 1954 au cimetière  “Amiral Courbet”. Sa dépouille est transférée en métropole à Saint-Mihiel en Lorraine.
Le Garde Bayol est décoré à titre posthume de la médaille militaire et de la croix de guerre des théâtres d’opérations extérieures avec palme de bronze, étoiles d’argent et de bronze pour ses faits d’armes. Il est décoré de la médaille coloniale avec agrafe “extrême-orient” et de la médaille commémorative de la campagne d’Indochine. Son nom est inscrit sur une stèle à Arras ainsi que sur le monument aux morts de Penne, sa ville natale. 

Une promotion très féminine et d’un niveau scolaire très élevé

La promotion, incorporée le 31 juillet 2023, rassemble 123 élèves dont 51 jeunes femmes, ce qui constitue un taux de féminisation de 41,5 %, contre 25 à 30 % d’ordinaire. L’élève le plus âgé a 36 ans et 7 mois, le plus jeune 20 ans et 3 mois. Concernant le niveau scolaire, 53 sont bacheliers, 21 bac + 2, 32 bac +3, 5 bac+ 4 et 13 bac + 5.

L’association Team Gend-Cœur retenue par les élèves pour leur défi social 

Pour leur défi social, au travers de divers événements (défi sportif, tombola, vente de rondaches, vente de crêpes…), les élèves de la promotion ont récolté la magnifique somme de 18062,92 euros au profit de l’association “Team Gend-Coeur” composée de trois gendarmes. Elle a été créée en 2016 en vue de financer l’opération du cœur de la fille d’un couple de gendarmes atteinte d’une malformation cardiaque. 

Aujourd’hui, Team Gend-Coeur œuvre encore pour aider les familles d’enfants hospitalisés dans un service spécialisé à Bron (69). 

Ses actions 2021 ont permis de sauver un enfant atteint d’une lourde pathologie cardiaque. Il  a été pris en charge par le professeur Henaine, parrain de l’association. 

Les actions 2022 ont permis de distribuer du matériel et d’offrir des activités à l’unité de cardio-pédiatrie de l’hôpital Louis Pradel à Bron. L’association a également remis 6 000 euros en vue de l’agrandissement d’une structure d’accueil des parents d’enfants hospitalisés.

Deux anciens du CNEFG félicités par le général Cavallier

Le général Cavallier au eu le plaisir de retrouver deux instructeurs du CNEFG de Saint-Astier auquel il a remis une lettre de félicitations du commandant de l’école de Tulle : 

« Dans un contexte de plan de charges saturé, les majors Jean-Philippe Meheust et John Palomino ont mis en place le premier stage d’aide-moniteur d’intervention professionnelle au profit de membres de la Guardia Civil espagnole et de la Garde Nationale Portugaise qui s’est déroulé à l’école de gendarmerie de Tulle du 3 au 12 juillet 2023. Particulièrement investis, concomitamment aux diverses formations délivrées dans le même temps aux cadres et élèves de l’école, ils ont pris sur leur temps personnel pour préparer, planifier et mettre en œuvre ce stage international inédit et ont ainsi participé activement au rayonnement international de l’école. Ont fait preuve en la circonstance, de très belles qualités professionnelles qui font honneur à la gendarmerie nationale ».

(*) Ancien chef de corps du 8e régiment de parachutistes d’infanterie de marine (8ème RPIMa) à Castres, le général de corps d’armée Vincent Guionie a commandé la 9e brigade d’infanterie de marine à Poitiers, les éléments français au Gabon, a été général adjoint opérations de l’opération « Serval » au Mali, adjoint au major général de l’armée de Terre et sous-chef « performance-synthèse » et a terminé son parcours comme commandant des forces terrestres à Lille.
Titulaire de deux citations,  est commandeur de la Légion d’honneur et commandeur de l’ordre national du Mérite.

Le général de division (2S) Hubert Goupil, a exercé d’éminentes responsabilités dans l’armée de Terre, en particulier adjoint opérations du gouverneur militaire de Paris et responsable de l’opération sentinelle en Ile-de-France, adjoint engagement de l’officier général de zone de défense de Paris, inspecteur à l’inspection de l’armée de Terre et chef de la division emploi du commandement des forces terrestres. Officier de cavalerie, il a commandé une compagnie de parachutistes, le 501 ème régiment de chars de combat (501 ème RCC) de Rambouillet a été directeur de la formation des élèves officiers à Saint-Cyr. Il a participé à de nombreuses opérations extérieures et a été notamment commandant adjoint de la brigade Serval. 

L’article L’engageant message du général (2S) Bertrand Cavallier aux élèves gendarmes de la 54ème promotion de Tulle “garde Bayol” est apparu en premier sur La voix du gendarme.

Le 25 mars sera une date de plus qui comptera dans l’histoire de la gendarmerie mobile. Durant deux heures, les images sont plus que parlantes, la gendarmerie mobile, renforcée par des éléments de la GD et de la Garde républicaine, a interdit à des hordes d’extrémistes, l’accès à une réserve d’eau. Rappelons que cette retenue a fait l’objet d’un processus de validation auprès de l’ensemble des acteurs locaux et auprès des juridictions administratives. Rappelons également que la manifestation aux abords de cet ouvrage était interdite par arrêté préfectoral.

Les Gendarmes, confrontés à une violence paroxystique, ont tenu la ligne. Absorbant la violence adverse, répondant de façon graduée, conservant un grand sang froid,  ils ont stoppé les assauts de colonnes de radicaux, très bien équipés, et manoeuvrant de façon quasi-militaire. Au-delà de l’objectif tactique, ils ont contribué à la primauté de l’état de droit et la cohésion du corps social local.

Trois leçons sont à retenir de cet engagement de haute intensité..

Première leçon : la dimension politique

Tout d’abord, la dimension politique de cette opération. Il existe dans notre société, de façon structurelle une mouvance extrémiste, que l’on qualifie d’“ultra gauche”, qui s’inscrit dans un processus historique de scission avec la gauche communiste qui à opté pour la participation à la pratique démocratique parlementaire. Adossée à un corpus doctrinal et opérationnel précis, adepte de la violence systémique, elle affiche de facto un mépris total de la personne humaine. Agissant sur le terrain symbolique, mais aussi dans la recherche de la déstabilisation du corps social et de l’Etat, elle recherche prioritairement la confrontation avec les forces de l’ordre. Elle met à profit toutes les situations de fragilité, comme par exemple dans certaines banlieues, pour favoriser le grand désordre, seul contexte permettant d’amorcer la dynamique révolutionnaire, et ce, quitte à tisser des alliances paradoxales. De façon pragmatique, elle privilégie la conquête de territoires, notamment à partir de ZAD, au sein desquels elle développe des modes d’action combinant la violence physique à l’action psychologique contre la population locale qui n’adhère pas à ses thèses. Face à cela, il est particulièrement préoccupant qu’une partie de la classe politique, soit de façon ambiguë, soit de façon ouverte, cautionne les agissements de ces groupes ultra-radicaux.

En d’autres termes, Sainte-Soline constitue un marqueur, un révélateur, du positionnement idéologique fondamentalement anti-démocratique de certains acteurs, sans évoquer les points d’appui, voire les creusets, où se diffuse et se perpétue ce courant maximaliste, soit des arsenaux idéologiques que constituent certaines universités, ou Instituts d’études politiques (IEP), et dans lesquels se conditionne une partie de la jeunesse.

Deuxième leçon : la guerre informationnelle

Ensuite, l’avènement de la guerre des images ou guerre informationnelle. Ces mouvances extrémistes, sont parfaitement structurées, certes pour les opérations de vive force, j’y reviendrai, mais également pour l’action de propagande et de désinformation. La captation des images, leur décontextualisaton, la diffusion assumée de fausses informations, pour abonder les réseaux sociaux, mais également les grands médias nationaux, notamment télévisuels, s’inscrivent dans une démarche très aboutie, très professionnelle, avec une parfaite maîtrise des techniques les plus modernes. Bien évidemment, l’objectif est d’une part, de revendiquer le camp du bien, soit la juste cause, et d’autre part de stigmatiser les forces de l’ordre, sur fond de victimisation de ceux qui les affrontent. Ceci renvoie au sein des forces de l’ordre, bien sûr animées par le souci premier de la personne, à l’impératif d’une grande exigence comportementale et d’un respect premier du cadre légal.

La provocation, le harcèlement des forces de l’ordre, et la montée voulue dans les extrêmes de la violence de ces activistes, a pour objectif de susciter une erreur individuelle, parmi les militaires ou fonctionnaires, d’autant qu’ils sont soumis à une grande pression psychologique et à une usure physique due au sur-emploi. Cette montée dans les extrêmes accroit évidemment les risques inhérents à l’usage nécessaire de la force par les Gendarmes et policiers, avec celui de dommages corporels subis par un dit manifestant. C’est là le scénario, dramatique, qui fait alors l’objet d’une instrumentalisation d’envergure avec un conditionnement des perceptions de l’opinion publique, dont le but est de mettre sous pression le politique et de neutraliser sa volonté.

L’enjeu devenu central de l’image est donc de pouvoir contrer les manipulations et autres inversions de la réalité pour rétablir une compréhension objective des faits par l’opinion publique. Phénomène révélateur, de plus en plus de militaires et de fonctionnaires filment par eux-mêmes et diffusent sur des réseaux sociaux, au départ professionnels, des séquences sur la situation qu’ils ont vécue. Tel est le cas pour Sainte-Soline, avec ce déluge de violence filmé avec son téléphone par un Gendarme conducteur d’un véhicule touché notamment par des cocktails molotov. Outre qu’il montre la réalité vraie, il permet à tout en chacun, de façon très humanisée, de ressentir ce qu’a vécu ainsi ce militaire. 

Cet enjeu central de l’image est aussi induit par la mise en cause systématique des forces de l’ordre devant la justice. Dès le moindre dommage mais également dès le ressenti d’une restriction des certaines libertés, la machine judiciaire est activée, pouvant toucher tous les personnels d’un dispositif de maintien de l’ordre, de l’exécutant jusqu’à l’ensemble de la chaîne de commandement. L’image, fournie pour l’instant mais de façon trop limitée par les caméras piéton, est déterminante pour apporter des éléments à même d’établir la réalité des faits devant le magistrat.

Corrélativement, car les opérations de maintien de l’ordre sont souvent complexes, et qu’elles ne peuvent relever d’une lecture abrupte et immédiate, il convient de densifier la protection fonctionnelle en disposant d’avocats rompus à cette matière du contentieux dans l’emploi de la force au maintien de l’ordre, mais également de mieux former les acteurs de tout niveau à cette éventualité de la mise en cause. La question de l’entraînement pouvant au demeurant être évoquée devant des juridictions, à l’heure où l’on ne tient plus les rythmes normaux de recyclage des escadrons de gendarmerie mobile au Centre national d’entraînement des forces de Gendarmerie de Saint-Astier (CNEFG).

3ème leçon: l’adéquation des équipements à la violence paroxystique de ces groupes extrémistes

Enfin, Sainte-Soline conforte un questionnement de fond au sein des praticiens du maintien de l’ordre, s’agissant de l’adéquation des équipements et armements à la violence paroxystique produite par ces groupes extrémistes, mais qui peut également survenir dans d’autres contextes caractérisés notamment par le déchaînement subi d’une foule.

Deux phénomènes se sont télescopés, soit la contraction continue des armes de force intermédiaires depuis le drame de Sivens, et dans le même temps la montée en gamme des armes par destination détenues par les activistes, notamment l’usage quasi systématique du mortier d’artifice, mais aussi la combinaison de dispositifs incendiaires (bouteilles en plastiques remplies d’essence) avec des pétards de façon à en augmenter l’effet, la confection de projectiles équipés de pointes de métal…

Or l’interdiction de lancer à la main la grande Gm2L, sachant que les grenades de désencerclement démontrent leur limites et que le tirs de LBD sont inefficaces face à des individus sur-protégés, aboutit objectivement à une grande difficulté des forces de l’ordre de maintenir à distance un adversaire très violent dans la zone de contact des 20 derniers mètres.

Ce positionnement permet aux éléments radicaux d’optimiser de façon notable l’emploi des leurs armes, en visant au plus près Gendarmes et policiers, causant un plus grand nombre de blessés (brûlures par engin incendiaire et bouteille d’acide, traumatismes dus à l’éclatement d’artifices à hauteur des visages, ou à l’impact de projectiles contondants ou acérés…), voire des morts.

Les adversaires utilisent des drones, les Gendarmes n’en ont pas le droit…

En termes d’équipement, il faut également s’interroger sur une autre dissymétrie. A Sainte-Soline, l’adversaire, très bien articulé, a utilisé des drones qui lui ont permis d’avoir une vision très précise, en instantané, du dispositif de la Gendarmerie, et de son évolution. Ces professionnels du désordre et de l’action violente, souvent fanatisés, ont pu ainsi adapter leurs modes opératoires. Attaquant sous plusieurs cotés les positions de la Gendarmerie forcément étirées compte tenu du vaste périmètre à tenir, ils ont ensuite, selon le principe de la concentration des efforts, déployé une colonne d’assaut pour percer les lignes de défense des Gendarmes.

Il est donc urgent que le bon sens premier soit de mise au sein de certaines instances pour revenir sur l’interdiction de l’emploi des drones tant s’agissant des opérations de maintien de l’ordre que de celles de nature judiciaire.

Cette situation d’activistes, de voyous, disposant de moyens d’observation, de repérage, et bientôt probablement d’action directe sur les forces de l’ordre, alors que dans le même temps, leur emploi est interdit aux Gendarmes et policiers, est totalement absurde.

Le rôle très important tenu par la composante portée sur quad

Pour revenir aux moyens mis en oeuvre par les forces de l’ordre, il faut noter le rôle très important tenu par la composante portée sur quad, qui a permis, en renouant avec les principes fondamentaux de la manoeuvre, soit l’action sur les flancs d’un adversaire violent, de diminuer la pression qu’exerçaient les colonnes d’assaut des activistes sur le dispositif de défense ferme des Gendarmes.

Pour finir, la question d’une commission d’enquête parlementaire sur la fonction maintien de l’ordre qui est aujourd’hui menacée, alors qu’elle est centrale dans la stabilité d’une démocratie, se pose. Elle est mise en danger d’une part par la présence et la passivité complice d’élus de la République avec leurs écharpes tricolores qui “légitiment” intrinsèquement les agissements des milices d’ultra-gauche. Et d’autre part, par la dissymétrie des équipements entre les forces de l’ordre et ces phalanges extrémistes.

(*) L’UNPRG, première association de Gendarmes demande attend une “réponse ferme de l’État”.

Les rapports officiels diffusés sur le site du ministère de l’Intérieur

L’article Sainte-Soline : le général Bertrand Cavallier prône l’adéquation des moyens face aux milices extrémistes est apparu en premier sur La voix du gendarme.

Le général Cavallier analyse aussi le “fiasco” et relève une erreur d’analyse majeure de la préfecture de police dans le dispositif aux abords du stade et se demande s’il était opportun d’engager une BRAV, alors qu’un escadron de gendarmerie mobile était disponible?

Moins de deux mois après l’organisation de la finale de Ligue des Champions de football, le 28 mai dernier, au stade de France, la mission d’information conduite par le Sénat a remis son rapport. Le bilan général est sans appel, et aujourd’hui recueille un avis unanime dans la classe politique. Ce qui a été dénommé “incidents” constitue un grave échec sur le plan sécuritaire qui renvoyant aux images de chaos sur la place de l’étoile et les Champs Elysées en 2018 et 2019,  porte atteinte à l’image de notre pays et peut légitimement conduire des états étrangers à s’interroger sur “la capacité de la France à organiser de grands évènements sportifs”.

Le rapport du Sénat est dense, très argumenté, et envoie un message puissant aux pouvoirs publics pour prévenir de tels évènements. S’agissant du volet sécurité, deux constats sont mis en avant :

“Une protection des biens et des personnes sous-dimensionnée”

“Un dispositif rigide et fragile qui a abouti à un usage de la force qui choque l’opinion publique française et internationale”.

Toutefois, il semblerait qu’il n’ait pas disposé de toutes les informations nécessaires, notamment relevant du niveau tactique qui est trop ignoré, pour identifier certaines causes majeures des dysfonctionnements constatés et qui relèvent pour partie de phénomènes structurels.

S’agissant du premier point, le dispositif de sécurité a été concentré sur les abords immédiats du stade de France, en faisant l’impasse sur les abords rapprochés et éloignés, soit dans la profondeur de l’environnement des installations sportives. Or il s’agit d’un territoire objectivement caractérisé par une forte délinquance – constituée notamment d’étrangers en situation irrégulière – qui imposait donc le déploiement, notamment sur des points clés jalonnant les itinéraires empruntés par les supporters, en particulier celui conduisant à la station de la ligne 13 via la passerelle de l’Écluse, d’unités de la sécurité publique, voire d’éléments de la police judiciaire. On connaît la suite avec ces bandes de prédateurs terrorisant durant des heures des milliers de supporters sans protection.

Une erreur d’analyse majeure

Cette erreur d’analyse majeure pose la question de l’amélioration au sein de la Préfecture de police des capacités d’élaboration en amont des opérations selon une méthode précise, rationnelle, englobant l’ensemble des données, dont celles portant sur la nature de l’environnement, l’analyse objective de l’adversaire potentiel….devant déboucher sur la formalisation d’une conception de manoeuvre ayant recueilli l’avis de l’ensemble des acteurs engagés dont évidemment ceux opérationnels, et validée par le représentant de l’Etat, voire le cabinet du ministre.

Concernant le second point, il faut bien comprendre que la conduite de la manoeuvre qui, conditionnée notamment par l’omnipotence de la salle opérationnelle et de son réseau de caméras, reste problématique de par son hyper centralisation, sa rigidité, sa non sollicitation des échelons intermédiaires du niveau groupement tactique de gendarmerie mobile ou groupement opérationnel des CRS.

Or, s’inscrivant bien évidemment dans une verticalité, selon une logique de subsidiarité, ces niveaux de commandement ayant vocation à engerber plusieurs unités (escadrons de GM ou compagnies de CRS) dans un comportement de terrain donné, sont ceux qui garantissent la cohérence tactique.

Neuf escadrons engagés

En effet, disposant d’une vision au plus prés, ce sont les acteurs qui, dans le cadre des directives données par les représentants de l’autorité civile – qui ne sauraient se mêler de l’exécution de la mission, ce qui est trop souvent le cas -, peuvent apprécier l’évolution de la situation, donc anticiper, et adapter le dispositif en privilégiant les modes d’action les plus adaptés pour garantir le succès de la mission, en graduant notamment de façon la plus juste l’usage de la force. En l’occurence, quel était le rôle confié à l’officier supérieur de Gendarmerie commandant le groupement tactique Gendarmerie (GTG) alors que neuf escadrons de GM étaient engagés ? N’aurait-on pas pu découper le terrain autour du stade en deux secteurs, confiés chacun à un GTG et qui auraient garanti une plus grande efficacité opérationnelle, en optimisant la manoeuvre, notamment par des bascules d’éléments, en adaptant de la façon la plus juste l’usage de la force, en particulier des gaz lacrymogènes qui selon des militaires engagés ne se justifiait pas dans ces proportions.

Ce constat est récurrent sur la plaque parisienne tant de la part des CRS que des GM.

Le Sénat formule un certain nombre de recommandations dont une qui appelle des commentaires : “ Recommandation n° 8 (ministère de l’intérieur) : définir une doctrine d’emploi du gaz lacrymogène par les agents des forces de sécurité qui prévienne l’exposition de personnes ne présentant pas pour eux un danger immédiat”.

Tout d’abord, l’on peut s’étonner suite à des dysfonctionnements, comme ce fut le cas de façon parfois gravissime lors de la crise des “gilets jaunes”, je parle évidemment de l’usage débridé du LBD, de la tendance aisée d’accuser la doctrine.

En l’espèce, l’emploi des gaz lacrymogènes procède du Code de la sécurité intérieure qui énonce clairement les principes d’absolue nécessité et de proportionnalité dans l’usage de la force.

En l’espèce, l’emploi des gaz lacrymogènes procède du Code de la sécurité intérieure qui énonce clairement les principes d’absolue nécessité et de proportionnalité dans l’usage de la force. Par ailleurs, il s’inscrit de façon précise dans la doctrine qui prévaut au sein notamment des professionnels du maintien de l’ordre que sont les gendarmes mobiles et les CRS, rompus à faire face à toutes les situations avec discernement.

Était-il opportun d’engager une BRAV, alors qu’un escadron de gendarmerie mobile était disponible?

Or, était-il opportun d’engager une BRAV, dont je rappelle que ce sont des unités de circonstance non spécialisées dans le maintien de l’ordre, pour intervenir sur le parvis du stade alors qu’un escadron de gendarmerie mobile était disponible? Cette tendance désormais systématique dans la capitale et ses abords, de privilégier l’emploi des BRAV en lieu et place des EGM ou des CRS pour les actions dynamiques ponctuelles est, combinée avec l’absence de manoeuvre dans la conduite des opérations, un des facteurs des dysfonctionnements constatés dans l’usage de la force. Je ne nie pas l’intérêt de disposer d’éléments motorisés rapidement projetables pour contrer notamment des troubles périphériques, mais il est indispensable de revenir à l’emploi privilégié des unités spécialisées, disposant pour la Gendarmerie des PI (Pelotons d’intervention), pour les CRS des SPI (sections de protection et d’intervention) aptes, dans un dispositif homogène, cohérent, avec des appuis lanceurs de grenades, tireurs LBD) bien coordonnés et maîtrisés, de mener les actions confiées actuellement aux BRAV.

Gendarmes mobiles et CRS seront très sollicités dans les mois à venir.

Dans une France confrontée à une montée des désordres dus notamment à la précarité, mais aussi à la fracturation culturelle, nous disposons de capacités très professionnelles (GM, CRS) dont il serait souhaitable que la représentation nationale recueille de façon directe l’avis de leurs chefs, pour mieux saisir les problèmes rencontrés.

GM et CRS seront très sollicités dans les mois à venir. Ils doivent disposer de toutes les conditions requises pour continuer leur fonction essentielle de protection des institutions et de préservation de la cohésion du corps social.

L’article Rapport du Sénat sur le “Fiasco” du Stade de France: niveau tactique trop ignoré et recommandation sur les gaz lacrymogènes inutile selon le général (2s) Bertrand Cavallier est apparu en premier sur La voix du gendarme.

Le colonel (ER) Philippe Cholous, expert en maintien de l’ordre, ancien membre de l’équipe de direction du Centre national d’entraînement des forces de Gendarmerie de Saint-Astier (CNEFG), et conseiller de La Voix du Gendarme revient sur les regrettables et consternants incidents survenus au Stade de France le 28 mai lors de la finale de la ligue des Champions.

Le spécialiste, auteur d’un livre référence sur le MO (*) , estime « qu’il il est désormais nécessaire qu’émerge une parole professionnelle, celle du militaire de la Gendarmerie ou du fonctionnaire de Police responsable de l’opération, indépendante des aléas électoraux, des pressions politiques ou des préjugés médiatiques.” (*) L’ordre pour la liberté – Approche militaire de l’art méconnu du maintien de l’ordre 

Sur le même thème : Quel avenir pour les pelotons d’intervention de la Gendarmerie mobile interroge le colonel (ER) Philippe Cholous

Les exactions perpétrées le 28 mai dernier à l’encontre de supporters étrangers aux alentours du stade de France à l’occasion de la finale de la ligue des champions de football, ont confirmé un certain nombre de tendances lourdes s’agissant de la gestion de l’ordre public. La pression médiatique étant quelque peu retombée, vient le temps de la nécessaire analyse sur le seul fondement des sources ouvertes qui, en l’espèce, suffisent grandement à dégager des enseignements de fonds. Il importe en effet de souligner ici le fait que seule la dimension internationale de ces événements a garanti la libre circulation d’une information indépendante, faite de témoignages et de films amateurs réalisés au moyen de téléphones portables. En effet, une fois n’est pas coutume, ces retours d’expérience par les très nombreuses victimes de nationalité étrangère de ces graves troubles à l’ordre public, ont, à raison, inondé les réseaux sociaux.

Les enseignements que l’on peut tirer de ces événements sont ici professionnels car relatifs à la nature d’une menace nouvelle qu’il faudra bien nommer. Ils aboutiront à l’appel à la nécessaire émergence d’une parole pleinement indépendante des forces de sécurité spécialisées dans le maintien de l’ordre, comme composante institutionnelle mais objective et apolitique du droit à l’information des citoyens.

En premier lieu donc, à quoi les forces de Gendarmerie et de Police ont-elles été confrontées ? Alors que le dispositif adopté de façon minimaliste, était celui de la gestion classique d’une rencontre sportive pour laquelle aucune information recueillie ne laissait présager des troubles, les agressions coordonnées dans une logique d’appropriation et de confrontation, de la part de ce qu’il faut bien appeler des gangs de circonstances sociologiquement homogènes, sont venues disloquer l’ordonnancement statique d’effectifs dépourvus de véritables réserves d’intervention et d’échelons de commandement de proximité de niveau groupement tactique. Dès lors, toute manœuvre intelligente et rapide était impossible.

S’agissant de la menace, ce phénomène de gang observé en France, est à envisager de manière plus large dans le cadre du concept de “violence globale” théorisé il y a une vingtaine d’années par le général Bertrand Cavallier. Il s’agit en effet là d’une évolution de fond inhérente à la fracturation communautariste de nos sociétés et à la progressive balkanisation de nos territoires, qui ne font que commencer

Bien que très marquée en France, elle n’est pas propre à notre pays.

En second lieu, il faut une nouvelle fois souligner le fait que les quelques usages excessifs de la force de la part des forces de l’ordre, ont encore été le fait d’effectifs non spécialisés dans le maintien de l’ordre, prélevés sur les unités territoriales. Ce n’est d’ailleurs pas le moindre des paradoxes que de voir les responsables de l’ordre public contraints de mettre sur pied des unités de circonstances à partir d’effectifs de sécurité publique générale, pour palier l’absence d’unités de forces mobiles spécialisées dans le maintien de l’ordre (escadrons de gendarmerie mobile ou compagnies républicaine de sécurité), ces dernières étant alors saupoudrées ailleurs………en renfort des unités territoriales. Là encore, des enseignements en termes de doctrine et de gestion des unités, doivent être impérativement tirés. Au-delà de la gestion parcellaire des unités de forces mobile aux niveau national et régional, le non-recours lors de la conception des opération à des capacités existantes, d’une part de commandement, l’échelon groupement tactique ou équivalent, d’autre part d’intervention avec les pelotons d’intervention des escadrons de gendarmerie mobile et les sections de protection d’intervention des compagnies républicaines de sécurité, est de plus en plus difficile à comprendre et à justifier.

Il est nécessaire qu’émerge une parole professionnelle

En dernier lieu et puisqu’il convient d’être force de proposition dans un esprit résolument constructif, il importe d’aborder la question de la redevabilité de la force publique. En effet, si nos forces mobiles et nos savoirs-faire en maintien de l’ordre sont pertinents et éprouvés, la redevabilité des uns et des autres sur de telles opérations doit être clarifiée.

Il n’est en effet plus admissible que les forces de sécurité soient mises en cause sans pouvoir expliquer de façon professionnelle et indépendante les contraintes auxquelles elles ont été soumises.

Dans nombre de pays étrangers, le responsable de l’opération de police rend publiquement des comptes à l’opinion publique. S’en trouve établi son périmètre exact de responsabilités. Or en France, les forces de Gendarmerie et de Police n’ont pas cette opportunité pourtant nécessaire, puisque de nature à établir la réalité des faits et à faire la part de ce qui ressort de leur domaine de responsabilité, et de ce qui revient au champ politique. C’est pourquoi, lors de ce type de troubles à l’ordre public dont les conséquences s’avèrent polémiques, il est désormais nécessaire qu’émerge une parole professionnelle, celle du militaire de la Gendarmerie ou du fonctionnaire de Police responsable de l’opération, indépendante des aléas électoraux, des pressions politiques ou des préjugés médiatiques. 

Le préfet de police assume l’échec

Dans une audition au Sénat, le 9 juin, le préfet Didier Lallement a assumé en totalité la gestion policière du maintien de l’ordre et a rendu hommage aux forces de l’ordre et a reconnu un échec.

L’article Désastreuse gestion de l’ordre public au stade de France : le temps des enseignements et d’une proposition est apparu en premier sur La voix du gendarme.

Sur le même thème : le Général Tony Mouchet, chef des Gendarmes de Corse fait état d’une “violence très forte et rare”.

La Corse vient de connaître des troubles très graves, dont le facteur déclenchant a été l’agression très violente d’Yvan Colonna par un autre codétenu, islamiste, qui purgeait une peine de prison pour des faits de terrorisme. 

Dès l’annonce de l’information selon laquelle le pronostic vital d’Yvan Colonna était engagé, des unités de force mobile ont été déployées en Corse, et renforcées compte tenu de la tension croissante constatée sur l’Ile. Ainsi, ont été engagés comme groupement tactique Gendarmerie (GTG), le groupement de mobile II/6 de Hyères (commandé par le colonel Fabrice Gaeng) et les escadrons 29/1 de Drancy (93), 18/9 de Chauny (02), 26/6 de Gap, 25/7 de Saint-Étienne-les-Remiremont (88), 17/9 d’Hirson (02) et 27/7 de Lure (70). (1).

Des affrontements se sont déroulés le à Corte, au cours desquels des assaillants, en majorité des jeunes, ont aspergé de façon massive les Gendarmes mobiles d’essence et tenté de les enflammer au moyen notamment de fusées éclairantes. 

Cette situation quasi insurrectionnelle s’est renouvelée à Bastia, le dimanche 13 mars avec une toute autre ampleur. La manifestation organisée en soutien d’Yvan Colonna qui a rassemblé des milliers d’individus (entre 7000 et 15000 selon les données de la préfecture ou les chiffres annoncés par les organisateurs), a en effet rapidement dégénéré pour atteindre un niveau de violence extrême, dépassant même celui constaté à Sivens, Notre-Dame-des-Landes, et durant la crise des gilets jaunes (Paris, le Puy-en-Velay…).

Des groupes très organisés

Les Gendarmes et les CRS ont été alors engagés dans des missions de défense ferme de bâtiments publics (Hôtel de police, Préfecture, Tribunal…), soit des dispositifs compacts à dominante statique, et sans possibilité de manoeuvrer pour se rétablir en s’appuyant sur des points clés du terrain en retrait de leur position.
Ils ont fait face aux assauts de groupes très organisés, parfaitement équipés pour résister aux effets incapacitants des grenades lacrymogènes, le visage dissimulé pour éviter toute identification. Gendarmes et policiers ont subi des tirs de bombes agricoles contentant des billes métalliques, de mortiers, des jets de fers à béton…un Gendarme a même été happé par des émeutiers, roué de coups (dents cassées). Son casque lui a été retiré, son arme dérobée avant de lui être rendue sans chargeur. Certaines images parlent d’elles-mêmes.
On dénombre sur 380 Gendarmes et policiers engagés, 70 blessés, selon le bilan établi par le procureur de Bastia.

Quels enseignements peut-on tirer, à ce stade, de ces opérations ?

Le premier est que les unités engagées ont démontré un sang froid, une discipline remarquables, de par leur maîtrise de l’emploi de la force. Cela prouve plus que jamais la pertinence de l’un des principes fondamentaux du maintien de l’ordre français, soit l’engagement prioritaire d’unités professionnelles (le maintien de l’ordre est un métier), d’organisation militaire (GM) ou civile durcie (CRS), bien formées. Cette capacité à absorber la violence adverse, à éviter une escalade irréversible, est une des conditions essentielles pour favoriser le retour au calme, et ainsi privilégier une solution politique fondée sur le dialogue. Malgré la complexité de la situation (qui n’échappe pas à une certaine irrationalité désormais structurelle), le gouvernement garde ainsi une marge de manoeuvre.
S’agissant de la gendarmerie mobile, une question première nous vient à l’esprit sur le plan de la formation. En effet, et contrairement aux objectifs affichés dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la réforme amorcée du diplôme d’armes (cycle pour accéder à une carrière de gradé), et dont on peut comprendre les objectifs, devrait avoir pour conséquence de ralentir de façon considérable le rythme de recyclage des EGM au sein du CNEFG (Centre national d’entrainement des forces de Gendarmerie) de Saint-Astier.

Le plan de charge de Saint-Astier alourdi par le nouveau diplôme d’arme

Ceci compte tenu de l’organisation du “nouveau DA” qui va alourdir son plan de charge au détriment de la gendarmerie mobile. Certains commandants d’unités ne pourraient ainsi ne plus passer par ce rendez-vous majeur durant leur temps de commandement, sans évoquer l’impact sur la capacité opérationnelle de l’unité.

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Cette capacité qui repose sur de nombreux facteurs dont la cohésion, notamment entre le chef et sa troupe, la maîtrise des principes technico-tactiques, la stabilité émotionnelle…est contrairement à ce qui est écrit dans le rapport du défenseur des droits paru en décembre 2021 (2),  développée par des mises en situation correspondant à des scénarii de haute intensité.

Le second enseignement porte sur la conception de manœuvre

Le second enseignement porte sur la conception de manœuvre. C’est un constat trop fréquent que celui de nombre de dispositifs souvent trop figés, dépourvus de réserve permettant des bascules de force, des actions sur les flancs ou les arrières de l’adversaire pour diminuer la pression s’exerçant sur les unités engagées dans l’effort principal.

Sur le même thème : Quelle place à l’avenir pour les pelotons d’intervention de la gendarmerie mobile ?

La manœuvre est l’une des conditions permettant, outre de conserver une liberté d’action, de diminuer l’emploi des armes de force intermédiaire.

Il faut manœuvrer à tout échelon et pour cela revenir à l’engagement des escadrons en articulation quaternaire, c’est à dire, en disposant d’un PI (Peloton d’intervention). Tous les commandants d’unité sont en attente de cette mesure qui relève du bon sens premier.

Troisième enseignement : pouvoir projeter rapidement des moyens blindés intégrés au DIAG

 

 

 

 

 

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Le troisième porte sur l’obligation de pouvoir projeter rapidement des moyens blindés. Face à de telles menaces sur les forces de l’ordre, la décision, à l’actif du Dggn actuel, de renouveler enfin le parc blindé de la Gendarmerie, entendu comme la composante blindée du ministère de l’Intérieur, démontre toute son utilité à deux titres: protection contre la “ mitraille artisanale”, voire les armes à feu, et capacité à tenir les points clés du terrain et à balayer par ses appuis de vastes compartiments de terrain. Par ailleurs, la création des DIAG (Dispositif d’intervention augmenté de la Gendarmerie) permettant d’agréger autour d’un GTG des moyens aériens, les capacités blindées, des éléments du GIGN mais également des cellules nationales spécialisées (CNAMO ou cellule nationale d’appui à la mobilité, CNOEIL ou cellule nationale d’observation et d’exploitation de l’imagerie légale et la Force Nationale Nrbc…) constitue une avancée majeure pour reprendre l’ascendant et l’initiative dans les situations les plus complexes. Elle appelle cependant un investissement conséquent en doctrine, formation (notamment des commandants de groupement de gendarmerie mobile) et entraînement pour garantir l’inter-opérabilité de ces différentes composantes.

Quatrième enseignement : les moyens mis en dotation dits armes de force intermédiaire (AFI) 

Le quatrième enseignement concerne ce sujet si sensible des moyens mis en dotation dits armes de force intermédiaire (AFI) au sein des forces de l’ordre, et référencées par le Code de la sécurité intérieure. Depuis le drame de Sivens, des décisions du plus haut niveau se sont traduites par la suppression des grenades offensives (OF), de GLI (grenades lacrymogènes instantanées) ou F4, et récemment l’interdiction de l’emploi par jet à la main de la munition qui l’a remplacée : la GM2L (grenades modulaire à deux effets, lacrymogène et assourdissant). Ces mesures ont été prises au motif que ces munitions étaient dangereuses. S’agissant de la GM2L, dont il faut rappeler qu’elle ne contient plus d’explosif de type tolite contrairement aux deux précédentes, la dangerosité résulterait du fait leur ramassage éventuel par des manifestants comme cela a été le cas récemment à plusieurs reprises, ceci dans l’intention, il faut le préciser, de les renvoyer sur les forces de l’ordre.

Une inversion des choses, un déni du réel

Nous sommes là dans une véritable inversion des choses, dans un déni du réel, et de négation des principes fondamentaux du droit.
Ces armes de force intermédiaire ont été mises en dotation au sein des forces de l’ordre pour leur permettre de faire face à tout l’éventail de situations, dont celle caractérisée par des individus radicalisés, voire fanatisés, disposant d’armes par destination, donc de capacités objectives de blesser gravement, voire de tuer des Gendarmes ou des policiers. Ce qui fut le cas lors de ces évènements gravissimes à Corte et à Bastia. L’objectif étant de pouvoir maintenir à distance ces adversaires pour se protéger, et d’éviter le contact direct avec ses risques de corps à corps, de se dégager, voire de pouvoir s’emparer de certains points clés du terrain par des manœuvres à courte distance.

Sur le même thème : Main arrachée par une grenade lors d’une free-party à Redon : le parquet classe sans suite la plainte de la victime

Cet emploi est strictement encadré par les principes de proportionnalité et d’absolue nécessité, rappelés dans l’article R211-14 du Code de la sécurité intérieure. En la matière, la décision du procureur de la République de Rennes de classer sans suite la plainte d’un jeune homme de 22 ans qui avait eu la main arrachée lors d’affrontements avec les Gendarmes mobiles dans la nuit du 18 au 19 juin 2021 à Redon (Ille-et-Vilaine) est particulièrement intéressante. Dans son communiqué diffusé le 12 mars dernier, ce magistrat a estimé que “l’usage des armes par les forces de l’ordre [s’était] inscrit [e] dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables au sens où elles avaient été utilisées “en riposte et s’est avéré nécessaire et proportionné, en ce que les affrontements ayant constamment consisté en des approches hostiles et violentes des “teufeurs », au plus près des forces de l’ordre dont certaines étaient blessées” et “ que les “teufeurs” ont lancé des projectiles incendiaires sur les forces de l’ordre quelques instants avant la survenance de la blessure, les contraignant, au moment des faits, à les maintenir à distance par l’usage des armes”. Et de préciser que “s’il n’a pu être déterminé avec certitude la nature de l’engin explosif ayant occasionné la perte de la main, bien que les investigations tendent à mettre en cause une grenade GM2L, elles démontrent en tout état de cause que cette grenade est arrivée au sol et que la victime s’en est volontairement emparée« .

Toujours sur le plan juridique, il n’est pas exclu que l’Etat s’expose à terme à des dépôtS de plainte contre lui par des militaires de la Gendarmerie ou des fonctionnaires de police, n’ayant pu défendre leur intégrité physique faute de moyens adéquats, le droit international des droits de l’homme lui prescrivant de doter de façon appropriée les forces de sécurité engagées au maintien de l’ordre en moyens de protection.

Il est donc impératif que la surenchère intellectualiste, mettant parfois en avant des modèles étrangers dont celui de la Belgique, au demeurant ayant montré récemment de profondes limites (gestion chaotique des manifestations contre le pass-sanitaire) cesse et que la raison l’emporte.
Autant j’ai pu à maintes reprises, notamment sur des plateaux de chaînes d’information en continu, exprimer ma réprobation au vu de dérives dans l’usage de la force (emploi dérégulé du LBD), en particulier durant la crise des gilets jaunes, qui ont entraîné de graves blessures chez certains manifestants, autant je rappelle que face à des individus violents, le risque zéro n’existe pas. Toute grenade, nonobstant les arguments des industriels (suppression des éclats vulnénants…), présente des risques. Dans les opérations de maintien/rétablissement, le risque zéro n’existe pas.

Gendarmes et policiers accomplissent des missions particulièrement exigeantes. Ils doivent pouvoir les assumer efficacement pour sauvegarder le pacte social, protéger les institutions démocratiques. Pensons à ce qui est survenu au Capitole, à Washington ! 

Ils doivent également pouvoir se protéger, se défendre et pour cela disposer des moyens adéquats. Or, des retours de militaires engagés en Corse, mais qui traduisent un sentiment général, l’on est arrivé aux limites de cette contraction de leurs moyens.

A l’heure où l’on évoque l’arrivée d’une nouvelle grenade pour se substituer à la GM2L lancée à la main, et qui a priori ne pourrait pas être saisie par un manifestant car, dotée d’un retard très court, se pose-t-on les vraies questions ?

(1) Les CRS 53 de Marseille (13), 8 de Paris, 36 de Châtel-Saint-Germain (57), 50 de Saint-Etienne (42) et la CRS 59 d’Ollioules (83)

(2) “Désescalade de la violence et gestion des foules protestataires: quelle(s) articulation(s) en France et en Europe aujourd’hui ? ».

L’article Affrontements en Corse : les enseignements du général Bertrand Cavallier est apparu en premier sur La voix du gendarme.

Tribune du général (2s) Bertrand Cavallier

Tout d’abord, Jean-Michel Fauvergue déplore le manque d’unicité – qu’il faut entendre comme un système totalement intégré- au sein du ministère de l’Intérieur. Ensuite, au sujet de ce manque d’unicité, il déplore l’absence “de corpus intellectuel de la sécurité intérieure qui structure l’édifice et le stabilise face aux fluctuations des anciens dogmes politiques de droite et de gauche et à l’omnipotence d’administrations par définition craintives et rétives au changement”. Et de citer “l’exemple du Beauvau de la sécurité et le discours du président de la République, à cette occasion, qui ouvre enfin cette voie vertueuse.”

Enfin, il propose comme solution, la voie d’une mutualisation très poussée avec un état-major de sécurité intérieure et des directions « métier » (investigation, maintien de l’ordre etc.) regroupant les personnels de la Police, de Gendarmerie et de la Préfecture de police de Paris! Ces directions, également positionnées au niveau territorial avec des salles de commandement fusionnées, seraient sous l’autorité en alternance d’un policier ou d’un Gendarme.

Une idée fixe chez certains cadres de la Police

L’intégration de toutes les forces au sein d’un même état major est une idée fixe chez certains cadres de la Police nationale. La formulation de cette idée rend aisée la contre-argumentation. Cette volonté se heurte tout d’abord à l’alliance difficile d’institutions ne partageant pas la même sémantique ni la même philosophie de fonctionnement. Les armées de Terre, de Mer et de l’Air n’ont pas ces difficultés de culture pour se parler. Si l’on comprend la sécurité intérieure sous tout son spectre, dénommé “continuum” par le député Fauvergue, il faut également y associer la sécurité privée, les polices municipales. Vouloir une unicité de voix dans la sécurité intérieure après avoir théorisé puis organisé son éclatement, il faut oser ! (2)

L’unicité Place Beauvau est déjà une réalité

Dans la forme, l’unicité au sein du ministère de l’Intérieur est déjà une réalité. En effet, outre le rattachement de la Gendarmerie, mesure historique et de portée systémique qui a permis de rassembler l’ensemble des forces sous l’autorité d’un même ministère, la synergie entre les trois composantes de fait, soit la PN, la GN, et la PP est bien assurée par différentes mesures :

◆ la colocalisation des cabinets des DGGN et DGPN à Beauvau ;

◆ la participation systématique des directeurs généraux et du préfet de police aux réunions de niveau politico-stratégique ;

◆ la mise en place structures mixtes du type service des technologies et des systèmes d’information de la Sécurité intérieure dit ST(SI)2, le service de l’achat, de l’innovation et de la logistique du ministère de l’Intérieur.

◆ des structures telles que l’unité nationale de coordination des forces mobiles (UCFM), qui effectue la répartition des unités en fonction des missions.

Le corpus intellectuel de la sécurité intérieure ? Mais parlons-en !

Le corpus intellectuel de la sécurité intérieure ? Mais parlons-en !
En s’appuyant notamment sur le discours du président de la République lors de la clôture du Beauvau de la sécurité. Rappelons tout d’abord que ces travaux ont été motivés par des constats lourds dans la fonction policière. Désignés comme les sept péchés capitaux, dont l’absence d’engagement des cadres sur le terrain, un déficit structurel de formation…, ils ne concernaient pas au premier chef la Gendarmerie. Emmanuel Macron, loin de cette formule alambiquée de corpus intellectuel, a concentré son propos sur des évidences et s’est inscrit dans le temps long.

Tout d’abord, comme je l’ai déjà souligné dans “ La Voix du Gendarme”, il faut rappeler le sens premier de la mission des Gendarmes et policiers, la spécificité de leur engagement et leur raison d’être : servir le citoyen et assurer la protection de la population. Ce rééquilibrage me semblait nécessaire après un discours, y compris en Gendarmerie, qui a été pendant des années, centré sur le bien-être des personnels.

Ensuite, au sujet de l’objectif opérationnel de doubler la présence de “bleu” sur le terrain. Le défi majeur est aujourd’hui de rendre les forces de l’ordre plus présentes sur la voie publique, pour mieux rassurer et mieux dissuader. Il faut, en priorité, refonder ce qui constitue le socle de la fonction de sécurité, soit cette action du quotidien qui exige avant tout de la présence, de la proximité et de la continuité dans la relation avec la population. C’est cette capacité constante à réguler, renseigner, qui peut être appréhendée au travers de la fonction de sécurité publique, qui permet l’action en cohérence, en tant que de besoin, des autres composantes de la Gendarmerie, de la police, voire de services spécialisés.

Deux questions centrales : le temps de travail et l’organisation du service

Evidemment, et j’ai eu l’occasion de le marteler dans différents articles, cet objectif renvoie aux deux questions centrales, qui sont liées, celles du temps de travail et de l’organisation du service.

Si ces sujets ont été clairement posés, et ce à plusieurs reprises, par la Cour des Comptes, sans aucune réponse, c’est la première fois qu’un homme politique, et qui plus est le chef de l’état, ose aborder la nécessité de mettre à plat des règles complexes, voire illisibles, qui pèchent par leur improductivité : combien d’agents sur le terrain ? Quelle empreinte au sol réelle ? Mais également quelle adaptation pour synchroniser les cycles de travail avec l’activité de la délinquance ?

Il s’agit des cadres espace-temps dans lesquels il faudrait concentrer les efforts pour produire plus de sécurité. D’ailleurs, même si cela relève du non-dit, le développement des polices municipales ne révélerait-il pas une déficience des forces étatiques ? Dans nombre de municipalités d’importance, ce sont bien ces forces qui occupent largement le segment de la sécurité publique, dans tout le spectre de ses fonctions, y compris d’intervention !

L’hégémonie de la Police nationale

Concernant la mutualisation et l’intégration dans des organismes communs, l’expérience démontre qu’elle est toujours exercée dans un sens unique, soit celui de l’hégémonie de la Police nationale, étape préalable à la marginalisation, puis à la disparition de la Gendarmerie. Mais trois arguments plaident pour refuser cette manœuvre de mutualisation, voire la réduire car en certains domaines comme celui des soutiens automobiles, elle s’est révélée nuisible sur le plan de la réactivité opérationnelle :

◆ premièrement, le rappel que, de par la loi du 3 août 2009, donc de par la volonté des représentants du peuple français, la Gendarmerie est une force armée, certes à vocation première de sécurité intérieure mais avec un mandat particulier dans l’ensemble du spectre sécurité-défense, de par son essence, son organisation et sa culture militaires. Ainsi, au regard des nouvelles menaces, c’est plutôt la question d’une meilleure synergie avec les autres forces armées, dont notamment l’Armée de terre, qui pourrait être évoquée ;

◆ deuxièmement, et s’appuyant sur les atouts inhérents à une force armée,

c’est tout le modèle gendarmique qui doit être préservé, voire revitalisé, en stoppant cette tendance au mimétisme avec la Police nationale. S’il est évident que cette institution comprend des personnels valeureux, elle ne peut cependant être exonérée de constats fonctionnels préoccupants auxquels la Gendarmerie échappe encore de par sa spécificité militaire, laquelle doit être comprise qu’au regard premier de ce qu’elle apporte à la Nation, à la population, tant dans la sécurité du quotidien que dans la crise avec une capacité de montée en puissance inégalée et une véritable résilience.

Est d’ailleurs à souligner le volontarisme du général Rodriguez, DGGN, de revigorer la militarité au sein de l’Arme. En la matière, le retour à plus de rigueur, au repositionnement indispensable de la hiérarchie de contact, et à l’exigence de robustesse, semblent initiés. Cependant la clarification sur la question essentielle de la disponibilité reste à être démontrée en se conformant à la position du président de la République et à celle du ministre des armées au sujet de l’arrêt de la Cour européenne de justice européenne (CJUE) sur le temps de travail.

◆ enfin, et c’est là un argument de taille qui ne peut laisser personne indifférent. L’édification d’un môle de plus en plus homogène de sécurité intérieure consacrerait, de façon mécanique, l’émergence d’une force unique, et surtout réduirait, au mieux, la Gendarmerie, à une simple composante de sécurité publique de la ruralité.

La dualité des forces de sécurité intérieure est un gage de démocratie irremplaçable.

(1) Tribune de Jean-Michel Fauvergue dans le Monde

(2) Rapport « D’un continuum de sécurité vers une sécurité globale » des députés Jean-Michel Fauvergue (LREM) et Alice Thourot (LREM)

L’article Mutualisations Police Gendarmerie : le général Cavallier démonte les propositions du député Fauvergue, ancien “patron” du Raid est apparu en premier sur La voix du gendarme.

Ces derniers annulent également certaines règles concernant les journalistes : l’obligation de s’éloigner en cas d’ordre de dispersion et de disposer d’une accréditation pour accéder à des informations en temps réel ou les conditions de port d’équipements de protection.

Le général de division (2S) Bertrand Cavallier, expert en maintien de l’ordre, ancien commandant du CNEFG de Saint-Astier (24), “l’école du maintien de l’ordre”, conseiller de La Voix du Gendarme, consultant de plusieurs médias dont Cnews et Atlantico commente cette décision et estime en particulier, que le Conseil d’État “s’immisce dans le domaine technico-tactique.”

Sur le même thème : Schéma national de maintien de l’ordre: les regrets et préconisations du général Bertrand Cavallier

Tribune du général (2S) Bertrand Cavallier

Avant de formuler quelques remarques sur ces décisions du Conseil d’Etat, il est utile de rappeler que le SNMO n’est pas réellement un texte doctrinal véritablement construit comme tel, encore moins un texte à valeur réglementaire. C’est davantage un inventaire à la Prévert, énumérant un certain nombre de propositions, qui a été rédigé suite à la crise des “gilets jaunes” dont la gestion dans le domaine du maintien de l’ordre est apparue, en particulier sur à Paris, problématique à deux titres principaux:

• la récurrence d’usages non maîtrisés de la force, avec notamment un emploi débridé du LBD ayant occasionné de nombreuses blessures graves ;
• une insuffisance dans les conceptions de manoeuvre ainsi que dans la conduite des opérations.

Je me suis déjà exprimé dans La Voix du Gendarme, pour soulever certains points qui méritent impérativement d’être éclaircis dont notamment ces notions de DSO (Directeur du service d’ordre) et de CSO (Chef de secteur opérationnel), (au demeurant assez rébarbatives pour un public non initié) car posant la question de la marge de décision du commandant de l’unité engagée. 

Ainsi, “Le DSO ou CSO fixe au commandant de la force publique (CFP) la mission et les objectifs afférents. Le CFP conseille utilement le DSO/CSO dans la préparation des manoeuvres envisagées. Le concours absolu et continu que doivent se prêter mutuellement DSO/ CSO et CFP est une condition première de l’efficacité d’une opération de maintien de l’ordre. Le DSO/CSO conserve le contrôle du développement des mesures mises en oeuvre et peut à tout moment modifier, suspendre ou annuler ses instructions en fonction de l’évolution de la situation. Le CFP met en oeuvre les moyens dans le cadre des objectifs et des limites qui lui sont fixés par le DSO/CSO”. 

A titre comparatif, intéressons-nous au contenu de l’Instruction Interministérielle N° 500 du 9 mai 1995, relative à la participation des forces armées au maintien de l’ordre dont relevait la Gendarmerie et qui a été abrogée : l’autorité civile fixe “le but à atteindre par les forces armées” (article 9) et “conserve le contrôle de développement des mesures mises en œuvre” sans toutefois “s’immiscer dans leur exécution par les forces armées” (article 10). Ainsi, “l’autorité militaire est responsable de l’exécution des réquisitions” et “tant que dure l’effet de la réquisition, elle est seule juge des moyens à mettre en œuvre” (article 12). 

La latitude du commandant de la force publique n’est pas bien délimitée.

L’on constate bien, outre la disparition à mon avis contestable des réquisitions pour la Gendarmerie, que la latitude du commandant de la force publique, soit le commandant d’un EGM ou d’une CRS, n’est pas bien délimitée.

Ainsi, dans la formation dispensée, notamment au CNEFG de Saint-Astier, il apparaît opportun, en s’inspirant de ce qui s’est passé à Nice, où un commandant d’escadron a refusé d’obéir à l’ordre de charger d’un commissaire (mis en examen) (Affaire Geneviève Legay), d’inciter fortement l’officier de toujours s’interroger sur la légalité de “l’ordre” donné, et d’agir avec ce discernement qui est la marque des unités professionnelles.

La “nasse”, mode d’action vivement critiqué par la Gendarmerie et les CRS

S’agissant de la fameuse “nasse”, ce vocable ne figure pas dans le SNMO. C’est toutefois un terme très usité au sein de la préfecture de police de Paris qui a correspondu encore récemment à un schéma tactique culturel au sein de la PP. Mode d’action vivement critiqué par la Gendarmerie et les CRS car très problématique à plusieurs titres comme l’expérience l’a démontré, sans évoquer son caractère attentatoire au principe premier de la liberté de manifester. Moi-même, j’ai pu exprimé sur certains plateaux de télévision de sérieuses réserves sur cette méthode contre productive.

En effet, si le ralentissement d’un cortège peut se comprendre, son blocage quasi-hermétique ne peut que susciter l’exaspération des manifestants et in fine provoquer des affrontements.

Pour autant, la formulation de l’article 3.1.4 du SNMO m’apparaît très intéressante en ceci qu’elle ne permet plus cette technique de la nasse telle que pratiquée par la PP, notamment en imposant systématiquement un point de sortie aux manifestants. Par ailleurs, elle précise bien les motifs pourtant justifier, juste le temps nécessaire un mode d’action d’encerclement, soit une capacité de fixer des adversaires dangereux, ayant commis des infractions graves…Une autre formulation pourra donc être proposée.

Mais attention au jésuitisme sémantique car si la préoccupation du Conseil d’Etat est fort légitimement de garantir la liberté de manifester, il ne faudrait pas qu’une immixion dans le domaine technico-tactique limite la capacité d’agir de la force publique pour neutraliser ceux qui portent atteinte à cette liberté de manifester que sont les extrémistes, agitateurs…

Mais surtout, trois choses me semblent fondamentales :

• que le politique conserve le contrôle de “l’outil policier” ;
• qu’il y ait des conceptions de manoeuvre cohérentes et formalisées;
• que la haute hiérarchie des professsionnels du MO, GM et CRS, soit davantage intégrés dans la préparation opérationnelle et dans la conduite effective de la manoeuvre, selon une logique de subsidiarité. En effet, seule cette subsidiarité exercée au niveau des commandants de groupement tactique Gendarmerie ou de groupement opérationnel CRS – soit en cas de déploiement important, le premier niveau de cohérence tactique –  permet d’apporter une contribution indispensable à l’appréciation de situation, certes complémentaire à celle de la salle opérationnelle qui opère via des écrans. Là encore, c’est la proximité – avec sa capacité de dialogue et de finesse d’analyse- et l’expérience de terrain qui permettent le discernement.
• Concernant la presse, le Conseil considère que les journalistes “n’ont pas à quitter les lieux lorsqu’un attroupement est dispersé » et qu’ils n’ont pas « l’obligation d’obéir aux ordres de dispersion” des forces de l’ordre. “Les journalistes doivent pouvoir continuer d’exercer librement leur mission d’information, même lors de la dispersion d’un attroupement”. “Ils ne peuvent donc être tenus de quitter les lieux, dès lors qu’ils se placent de telle sorte qu’ils ne puissent être confondus avec les manifestants ou faire obstacle à l’action des forces de l’ordre”, ajoute le Conseil. Les membres du Conseil d’Etat considèrent en outre que le “ministre de l’Intérieur ne peut pas imposer des conditions au port de protections par les journalistes”.

Selon eux, dans une circulaire sur le maintien de l’ordre, le ministre ne peut “pas édicter ce type de règles à l’attention des journalistes comme de toute personne participant ou assistant à une manifestation”.

Je suis de ceux qui défendent le principe premier de la liberté de la presse. Ainsi, en la matière, j’ai exprimé publiquement ma plus vive préoccupation, suite à l’audition par l’IGPN d’une journaliste de Médiapart, le 26 mai 2020, à Paris, dans le cadre de l’enquête sur l’affaire Geneviève Legay. Je prône aussi la totale transparence et j’ai accueilli en 2006, en tant que commandant du CNEFG de Saint-Astier, le premier stage immersif de journalistes venus à la demande de l’association des journalistes de la défense (AJD) -désormais régulièrement organisé par la Gendarmerie- découvrir la doctrine et les techniques de maintien de l’ordre. Il est en effet fondamental que les journalistes comprennent les manoeuvres des opérateurs afin d’anticiper et adapter leurs déplacements et ne pas s’exposer dangereusement.

Pour autant, et sans revenir sur le principe d’égalité des citoyens devant la loi qui mériterait une discussion, l’esprit de sagesse impose de prendre en compte la réalité pratique. Prenons en compte une situation assez classique caractérisée par la présence de manifestants violents, et de journalistes à proximité immédiate, voire mêlés à ces derniers. Comment, alors qu’il faut disperser ces éléments violents qui s’en prennent aux forces de l’ordre ou commettent des dégradations, en interpeller certains, opérer avec une présence de journalistes qui parfois est massive? Ajoutons à cela l’usage des gaz lacrymogènes, qui restreint la vision, et parfois la confusion de la mêlée quand des manifestants violents vont au contact. 

Le bon sens devrait prévaloir

Comment gérer une telle situation sans risquer de blesser un journaliste ?  Qui assumera ce risque ? Il est évident que le compromis recherché doit être de permettre aux journalistes d’effectuer leur mission d’information en sécurité et aussi longtemps qu’ils le souhaitent sans que leur présence n’obère les capacités des opérateurs de maintien de l’ordre à disperser et interpeller les fauteurs de trouble surtout lorsqu’ils menacent l’intégrité physique des reporters.

En tant qu’ancien praticien du maintien de l’ordre, cette formulation du Conseil d’Etat me semble donc relever d’une approche distancée et très théorique des choses. Le bon sens devrait prévaloir.

Et à la place d’un commandant d’unité, je m’interrogerais à deux fois avant d’effectuer une charge qui serait indispensable compte tenu de violences graves, dans de telles conditions.

L’article Schéma du maintien de l’ordre partiellement retoqué : pour le général Cavallier, le Conseil d’État s’immisce dans le domaine technico-tactique est apparu en premier sur La voix du gendarme.