Les résultats d’une étude du Défenseur des droits sur les conditions d’exercice du travail des forces de l’ordre et leurs attitudes vis-à-vis des relations avec la population, de la déontologie et des instances de contrôle interne et externe a été publiée dernièrement. Intitulé “Déontologie et relations police-population : les attitudes des gendarmes et des policiers”, ce travail a été confié à des chercheurs du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP). (1).
Comme pour tout sondage, les résultats sont à relativiser au vu du panel qui a concerné 976 gendarmes et 655 policiers répartis sur sept départements : trois en région parisienne (Yvelines, Essonne, Val-d’Oise) et quatre en région Auvergne-Rhône-Alpes (Cantal, Isère, Loire, Rhône). Néanmoins, les résultats et les conclusions qu’en tire le Défenseur des droits méritent d’être portés à la connaissance des acteurs de la sécurité intérieure et des usagers. Et ce même si la légitimité de Claire Hedon, est toute relative depuis plusieurs de ses prises de position. Sa demande de sanctions contre quatre gendarmes dans l’affaire Adama Traoré – alors même qu’ils n’ont pas été mis en examen et qu’un non lieu a été prononcé- est très mal passée chez les gendarmes et a été vécu comme un outrepassement de ses pouvoirs et une désagréable immixtion dans le fonctionnement interne de l’Arme. La polémique déclenchée par sa lumineuse idée d’expérimenter des zones “sans contrôles d’identités” et son rétropédalage qui l’a suivi n’a pas renforcé sa crédibilité au yeux des forces de sécurité.
Dans les conclusions qu’elle tire de l’étude, elle estime que les résultats “montrent le nécessaire travail de sensibilisation qui reste à faire dans les deux forces pour que le Défenseur des droits soit mieux identifié, et que son rôle de protection des droits soit mieux connu et rendu plus tangible, y compris s’agissant des droits des policiers et gendarmes eux-mêmes.” Rappelons que les gendarmes et policiers ne peuvent pas saisir le défenseur des droits…
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Synthèse de l’étude par le Défenseur des droits
Perception du métier par les policiers et gendarmes
Les pratiques professionnelles suscitent des perceptions et résultats contrastés. Si l’usage de la force pour obtenir des aveux est réprouvé dans plus de 9 cas sur 10, près de 6 répondants sur 10 (59,8 %) considèrent que dans certains cas l’utilisation de plus de force que ce qui est prévu dans les textes devrait être toléré. Par ailleurs, la majorité des policiers et gendarmes considère que mener à bien leur mission est prioritaire sur le respect de la loi (51,8 % contre 45,2 %).
L’efficacité des contrôles d’identité ne fait pas non plus l’unanimité. En effet, alors que la Cour des comptes a estimé leur nombre à 47 millions pour l’année 2021, près de 40 % des policiers et des gendarmes jugent que les contrôles fréquents ne sont pas ou peu efficaces pour garantir la sécurité d’un territoire.
Les résultats de cette étude mettent également en lumière le fait que policiers et gendarmes ont une connaissance insuffisante du contrôle externe et des organes en charge de la déontologie. En effet, si plus de 99% ont entendu parler du code de déontologie, 45,7% estiment être insuffisamment formés aux règles de déontologie. Pour autant, la formation, lorsqu’elle existe, semble avoir un effet positif sur les attitudes des agents vis-à-vis des organismes de contrôle interne et externe.
Relations police / gendarmerie – population
Concernant l’idée que le policier ou le gendarme devrait informer et justifier son action devant les habitants, près d’un répondant sur deux (47,3 %) se montre en désaccord.
Une part importante (40,8 %) des policiers et des gendarmes déclare avoir fait l’objet d’une insulte ou d’une agression verbale dans le mois précédent.
Enfin, les policiers et gendarmes témoignent d’une faible confiance dans le public : seuls 23,8% des policiers et 34,3% des gendarmes sont d’accord avec l’affirmation selon laquelle “on peut globalement faire confiance aux citoyens pour se comporter comme il faut”.
Alors que ces chiffres témoignent de relations complexes entre la police et la gendarmerie et la population, la formation continue en la matière apparaît lacunaire : une faible minorité des gendarmes et des policiers ont bénéficié de formation dans l’année écoulée sur la désescalade de la violence (respectivement 12 % et 5,5 %) ou la capacité à “réagir face à une personne qui pense qu’elle n’a pas été traitée de manière juste ou respectueuse” (7,2 % et 6,1 %). De la même manière, près de la moitié des agents (45,7 %) se dit insuffisamment formée aux droits des citoyens : seuls 66,6 % ont étudié le droit des mineurs, 53,5% le droit de la non-discrimination, 28,8 % le droit des réfugiés et des étrangers et 20,1% les droits économiques et sociaux.
(1) Elle a été menée par Jacques de Maillard (UVSQ, CESDIP), Sebastian Roché (CNRS, Sciences Po-UGA, PACTE), Antoine Jardin (CNRS, CESDIP), Julien Noble (CESDIP) et Mathieu Zagrodzki (CESDIP).
Les préconisations du Défenseur des droits
Forte de ces résultats, la Défenseure des droits invite les pouvoirs publics et institutions concernées à mettre en oeuvre les recommandations qu’elle a formulées à de nombreuses reprises, telles que :
- Renforcer la formation initiale et continue des policiers et des gendarmes, à laquelle le Défenseur des droits contribue, notamment sur :
- les enjeux relatifs à la relation aux publics et la désescalade de la violence ;
- l’obligation, dans l’usage de la force, du respect du principe de proportionnalité et notamment des conséquences physiques sur les personnes ;
- la connaissance du rôle du Défenseur des droits, autorité indépendante chargée d’assurer le respect de la déontologie par les policiers et les gendarmes ;
- les contrôles d’identité en veillant à ce que les modules dédiés soient effectivement suivis ;
- Mettre en place un dispositif d’évaluation de la pratique des contrôles d’identité, de leur efficacité et de leur impact sur les relations avec la population et assurer leur traçabilité.
Extraits choisis
Des différentes de perception de leur métier entre les Gendarmes et policiers
les gendarmes expriment plus de satisfaction vis-à-vis de leur métier et de leur hiérarchie, ont une conception moins répressive, subissent moins de tensions, estiment plus souvent que rendre des comptes est nécessaire ou encore ont un rapport plus restreint à l’usage de la force.
