Refus d’obtempérer : une Gendarme du Gard condamnée pour avoir mortellement atteint un automobiliste

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Une Gendarme ayant mortellement atteint un automobiliste après un refus d’obtempérer le 30 août 2018 au péage de Gallargues-le-Montueux sur l’A9 dans le Gard, a été condamnée à un an de prison avec sursis. Elle a en outre interdiction de porter une arme pour une durée de cinq ans. La sanction ne sera cependant pas inscrite au bulletin numéro 2 du casier judiciaire ce qui lui permettra d’exercer dans les bureaux.

Les faits remontent au 30 août 2018 au péage de Gallargues-le-Montueux sur l’A9 dans le Gard.

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Le fuyard était un homme recherché

En fin d’après-midi, les Gendarmes du peloton autoroutier du Gard s’intéressent à un homme qui vient de commettre plusieurs infractions entre le Grau-du-Roi et Saint-Laurent-d’Aigouze plus tôt dans l’après-midi. Un conducteur multiplie les délits routiers, cause un accident, menace un salarié qui surveille le parking de l’Espiguette et outrage les fonctionnaires de la police municipale au Grau-du-Roi. Arrivé au péage de Gallargues-le-Montueux, l’homme est repéré par les Gendarmes lorsque ce dernier prend son ticket. Alors qu’on lui demande de s’arrêter, l’automobiliste démarre en trombe. La Gendarme qui lui avait ordonné de s’arrêter ouvre le feu après plusieurs sommations rappelle Objectif Gard.

Touché au bras et au thorax, l’automobiliste s’arrête 300 mètres plus loin, et décède à la suite d’une importante hémorragie. L’autopsie montrera que cet homme de 42 ans avait bu et prenait des stupéfiants.

La Gendarme, “une femme droite”, émue à la barre

Jugée pour homicide involontaire, c’est une Gendarme de 53 ans émue et parfois en pleurs qui s’exprime tant bien que mal à la barre. Pour elle, c’est une première. Au cours de ses 29 ans de service, jamais elle n’avait eu à faire usage de son arme. “Si monsieur n’avait pas démarré son véhicule, le drame ne serait pas arrivé” explique-t-elle. “L’action se passe très vite, j’étais persuadée qu’il s’arrêterait” ajoute la militaire.

Au moment d’interpeller le suspect, la Gendarme est déjà en contact avec le véhicule de l’automobiliste. “Mon bras gauche est déporté et actionne le bras droit. Je suis déséquilibrée lorsqu’il redémarre et en voulant retirer ma main le coup est malheureusement parti”.

Pour Maître Loubna Hassanaly, l’avocat de la partie civile, le conducteur “n’était pas menaçant au volant de son véhicule (…) cet homme n’était pas le démon”. “Il est mort parce que vous avez manqué de lucidité” estime maître Philippe Expert, en s’adressant à la Gendarme encore touchée par les évènements.

“On est dans le cadre d’une faute non intentionnelle. Il y a une faute d’imprudence commise par la Gendarme, mais il faut tenir compte du stress, de la rapidité de l’intervention, du contexte”

Romain Domingues, représentant du parquet

Je vous demande de la déclarer coupable”, demande au tribunal le vice-procureur en réclamant 8 mois de prison avec sursis.

Maître Cyril Maron, conseiller de la prévenue, décrit la militaire comme une “femme droite”. “Elle a voulu devenir Gendarme comme son père et il n’y a jamais eu de comportement violent (…) et j’affirme qu’elle a eu la volonté jusqu’au bout de raisonner cet homme, mais il était sous l’emprise de stupéfiants et d’alcool” explique-t-il à la cour. 

Le tribunal est allé au delà des réquisitions en la condamnant à un an de prison avec sursis avec interdiction de porter une arme pour une durée de cinq ans.