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Dans un récent verdict prononcé par le tribunal, le procès des attentats de Trèbes et de Carcassonne a abouti à des sentences nettement inférieures aux réquisitions initiales, incluant plusieurs acquittements et un éclaircissement sur la définition juridique d’association de malfaiteurs à visée terroriste. Vendredi, la cour a rendu son jugement, imposant des peines allant jusqu’à quatre ans de prison pour les incidents survenus.
Parmi les cinq individus jugés pour « association de malfaiteurs terroriste criminelle », quatre ont été acquittés, mais reconnus coupables de délits mineurs associés. Seule Marine Pequignot, compagne de l’auteur de l’attaque qui a fait quatre victimes le 23 mars 2018 avant d’être neutralisé, a été déclarée coupable de cette charge spécifique. Malgré son implication et sa radicalisation connue de l’accusation, elle a été condamnée à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, une peine bien moindre que les onze ans requis par le parquet national antiterroriste.
Le président du tribunal, Laurent Raviot, a souligné l’importance d’actes matériels soutenant un projet terroriste pour établir une association de malfaiteurs terroriste. Il a remarqué que la complaisance envers l’auteur des faits, bien que moralement répréhensible, ne suffit pas pour une condamnation pénale sous cette qualification.
Les réactions des avocats des victimes, comme Me Franck Alberti, traduisent une incompréhension et une attente d’explications plus approfondies. La décision de la cour est perçue comme un tournant potentiel dans l’interprétation de la notion d’association de malfaiteurs terroriste, suggérant peut-être un besoin de clarification légale.
D’autre part, certains accusés ont été jugés pour des délits connexes sans lien direct avec l’attentat. Samir Manaa, par exemple, a été acquitté de l’accusation d’association de malfaiteurs terroriste mais condamné à trois ans de prison pour détention d’armes. D’autres peines similaires ont été attribuées pour des délits variés, comme la non-dénonciation de l’assaillant ou la participation à des discussions en ligne sur le jihad.
La cour a fait preuve de rigueur juridique, résistant à la pression pour condamner sur la base de preuves insuffisantes. Ce jugement soulève des questions sur la délimitation des responsabilités pénales et morales dans le contexte de la lutte contre le terrorisme, marquant un moment significatif dans la jurisprudence française.
JCV et AFP
