Les leçons de l’opération de rétablissement de l’ordre à Sainte-Soline

La Gendarmerie a été engagée les 29 et 30 octobre 2022 dans une vaste opération de rétablissement de l’ordre rural, à Sainte-Soline, dans le département des Deux-Sèvres. Le général de division (2s) Bertrand Cavallier, conseiller de la Voix du Gendarme, revient sur cet engagement fort de l’Arme, le plus important depuis l’évacuation de la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.

Sur le même thème : Schéma du maintien de l’ordre partiellement retoqué : pour le général Cavallier, le Conseil d’État s’immisce dans le domaine technico-tactique

L’objectif confié à la Gendarmerie était d’empêcher les manifestants de s’emparer du chantier d’une réserve d’eau de substitution pour l’irrigation communément dénommée bassine, pour y installer une ZIO (Zone illégalement occupée).

S’agissant du contexte général de cette opération, on assiste depuis trois ans à la montée en puissance d’un mouvement d’opposition à la généralisation de ces bassines, sur lesquelles les agriculteurs fondent de grands espoirs pour relever les défis du changement climatique. Il est important de rappeler que ces agriculteurs de façon corrélative se sont engagés à se soumettre à un cahier des charges très exigeant en termes de réduction d’usage des produits phytosanitaires et notamment aux mesures préconisées par “le Varenne de l’eau”.

Le collectif d’opposants auto-baptisé BNM (Bassines Non Merci), après une phase de contestation juridique, a évolué vers l’activisme violent. S’appuyant sur la notion prétendument juridique de “légitime défense climatique”, il prône la désobéissance civile.

L’action violente multiforme des opposants

Ce collectif, groupement de fait mais non de droit, évolue désormais dans une mouvance plus large comprenant des groupes adeptes de l’éco-activisme violent, tel que eXtinction-Rébellion (XR), Les Soulèvements de La Terre (SDLT), mais également relevant de tradition anarchiste (Antifa, milices Black Bloc…). Il compte notamment des individualités ayant participé à la ZAD de Notre-Dame-des-Landes.

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Cette mouvance d’opposants, très composite, s’inscrit dans une stratégie du faible au fort ou conflit asymétrique en combinant de façon synergique trois modes d’action : l’action médiatique par la diffusion systématique de slogans dans les réseaux sociaux, vers les leaders d’opinion, et l’exploitation de l’image, pour incarner aux yeux de l’opinion le camp du bien ;

le harcèlement juridique par l’exploitation de toutes les possibilités de contestation et recours devant les juridictions ;

l’action violente multiforme combinant les manoeuvres de masse fortement médiatisées, des opérations clandestines de dégradation/sabotage des équipements d’irrigation, ainsi que de pression directe ou indirecte sur les partisans du projet (paysans, élus…) visant à instiller un climat de grande tension, voire de peur parmi eux pour les démoraliser et les conduire ainsi à renoncer à tout projet.

Agissant sur une zone correspondant aux départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Charente-Maritime, cette contestation trouve un écho national avec l’implication directe d’élus nationaux de la gauche radicale et de EELV.

La mobilisation des 29 et 30 octobre s’inscrit dans la continuité des manifestations organisées dans les plaines de Mauzé-le-Mignon (septembre et octobre 2021), et à La Rochénard, en mars.

Cette nouvelle manifestation intervient dans un contexte qu’il est important de rappeler : des années de concertation entre les différentes parties prenantes locales, un consensus général, l’adhésion d’une majorité d’agriculteurs… Sur le plan juridique, toutes les voies de recours initiées par les opposants ont été épuisées.

Compte tenu des forts risques de trouble à l’ordre public, et de dégradation, la préfecture, outre les arrêtés d’interdiction de transport de matières dangereuses et de feux d’artifices, prend un arrêté d’interdiction de manifester sur une partie de la commune de Sainte-Soline incluant le chantier de la réserve en construction dite “SEV 15” selon la nomenclature de l’administration. Les organisateurs (CGT et Solidaires) font un recours au TA de Poitiers qui confirme, au regard des éléments tangibles de risques de violences, l’interdiction. 

Double présence sur le terrain des autorités préfectorale et judiciaire

Placé sous le commandement du général Samuel Dubuis, commandant la région Nouvelle Aquitaine, relevant d’une planification bien anticipée, un important dispositif de Gendarmerie comptant 1700 militaires de l’Arme, dont une majorité de gendarmes mobiles, ainsi que des moyens particuliers, est déployé.

La préfète Emmanuelle Dubée, “dépositaire de l’autorité de l’Etat dans le département”, et ayant “la charge de l’ordre public et de la sécurité des populations” ^(*) est présente sur le terrain ainsi que des magistrats. Cette double présence est fondamentale pour couvrir tous les volets relevant d’une part de l’autorité administrative, développés notamment par le Code de la sécurité intérieure (CSI), d’autre part de l’autorité judiciaire (n’oublions pas que la notion d’attroupement est définie par l’article 431-3 du code pénal sans évoquer le traitement des auteurs d’infractions).

Rassemblant environ 4000 personnes, la manifestation évolue très rapidement en démonstration de force. Elle se scinde en trois cortèges qui progressent sur un terrain très découvert. 

La Gendarmerie confrontée à deux difficultés majeures

 La Gendarmerie se trouve confrontée à deux difficultés majeures : Premièrement une zone d’action très large, un “openfield” de 10 km2 englobant la bassine (600 mètres de long sur 300 de large),  qui oblige à une dispersion des moyens ;

Deuxièmement une très forte contrainte dans l’emploi de la force compte tenu de la composition – non spontanée – des cortèges rassemblant des familles, des élus, et des activistes violents. En clair, la manoeuvre de l’adversaire intégrant de façon optimale les techniques de provocation, est centrée sur l’exploitation médiatique et donc politique de l’image pour déstabiliser l’opinion, et inhiber les pouvoirs publics.

Privilégiant le freinage des cortèges, les gendarmes ont été d’emblée confrontés aux assauts ultlraviolents de milices d’ultra-gauche et de Black-Blocs. Les images des chaînes de télévision continue en témoignent aisément : individus en tenue noire ou en salopette bleue, visages masqués, usant de mortiers, de frondes, lançant des cocktails molotov, allant au contact direct des forces de l’ordre. 

Comptant dans leurs rangs de nombreux blessés, les gendarmes agissant conformément à leur culture du maintien de l’ordre, absorbent la violence adverse, font un usage très proportionné de la force, y compris pour dégager l’emprise même de la bassine qu’essaient d’investir des éléments de choc des opposants, accompagnés, il faut le noter, par certains élus dont une députée.

Plusieurs activistes sont interpellés dans cette phase.

Un premier bilan positif à deux titres

De cette opération, il est possible de tirer un bilan premier positif à deux titres :

l’intégrité du site de la bassine a été assurée démontrant ainsi l’effectivité de l’Etat de droit et de l’ordre républicain ;

alors même que l’évènement faisait l’objet d’une couverture médiatique nationale, notamment par les chaînes en continu (BFM, Cnews…), la grande maîtrise des gendarmes dans l’emploi de la force n’a pas permis aux opposants d’exploiter leurs techniques si rodées de provocation. 

Si on prend de la hauteur, ces deux résultats prennent une résonance politique particulière. Ils effacent en effet l’impact très négatif dans l’opinion publique de la gestion erratique par les politiques de Notre-Dame-des-Landes, et s’inscrivent en cohérence avec ses très fortes attentes en terme de prévention du désordre.

S’agissant de la planification et de la conduite de ce type d’opération, deux points méritent d’être retenus : 1) l’impératif, compte tenu de la mobilité de l’adversaire et de son agressivité, d’optimiser les capacités manoeuvrières des unités, de façon notamment à permettre une alternative à l’action frontale.

Participant à cet effet d’une réarticulation adaptée du dispositif, une optimisation de l’emploi des pelotons d’intervention pourrait être obtenue par un allégement de leur équipement individuel et une dotation en quads.

Participant à cet effet d’une réarticulation adaptée du dispositif, une optimisation de l’emploi des pelotons d’intervention pourrait être obtenue par un allégement de leur équipement individuel et une dotation en quads. Par ailleurs, le déploiement de caméras aéroportées (hélicoptères, drones) aux fins de disposer dès le début de l’opération d’un traitement des images en temps réel de la zone d’action, est attendu. Concernant ce dernier point, le blocage légal actuel n’est pas recevable, ne serait-ce qu’au regard de l’impératif de pouvoir prévenir, en cas de retournement de la situation, des atteintes graves à l’intégrité des membres des forces de l’ordre.

2) La capacité de saturer de gaz lacrymogènes de vastes compartiments pour fixer l’adversaire dans la profondeur. À cet effet, outre la protection des militaires contre la très grande violence de certains manifestants, et les nécessités de bascule de force rapide, le déploiement du Véhicule blindé polyvalent (Centaure) serait tout indiqué de par son lance-grenades multiple 40mm télé-opéré.

l’on peut s’interroger, de façon générale, sur l’absence de poursuites sur le chef d’infraction prévu à l’article 431-4 du Code pénal : “Le fait, pour celui qui n’est pas porteur d’une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende…

Il est toujours délicat d’évoquer le sujet du traitement pénal. Si l’on peut constater avec satisfaction que des condamnations à des peines de prison – certes avec sursis -ont d’ores et déjà été prononcées, pour “participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences”, l’on peut s’interroger, de façon générale, sur l’absence de poursuites sur le chef d’infraction prévu à l’article 431-4 du Code pénal : “Le fait, pour celui qui n’est pas porteur d’une arme, de continuer volontairement à participer à un attroupement après les sommations est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende…/…L’infraction définie au premier alinéa est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende lorsque son auteur dissimule volontairement en tout ou partie son visage afin de ne pas être identifié”. En effet, très aisément qualifiable, donnant lieu à peu de liberté d’appréciation, le recours à cette qualification pénale permettrait, selon une démarche pédagogique, de mieux dissuader la majorité des individus, de nature pacifique, à se maintenir, malgré les sommations, face aux membres des forces de l’ordre. Par leur éloignement, ces manifestants cesseraient ainsi de faciliter l’action des éléments radicaux qui savent parfaitement instrumentaliser une foule pour harceler les gendarmes et policiers et rendre très complexe leur manoeuvre, en particulier, leur usage légitime de la force.

La question du droit est centrale

La question du droit est évidemment centrale. Elle l’est d’autant plus que le phénomène éco-activiste – que l’on ne saurait confondre avec l’écologisme – pose un problème de fond qui va bien au-delà des défis opérationnels ponctuels que sont les “maintiens de l’ordre », fussent-ils d’ampleur.

En effet, cette mouvance avance en fondant son mouvement sur une légitimité à déroger au droit, sur la légitimation de l’action illégale au nom d’une cause qui lui semble juste. D’aucuns évoquent même un état de nécessité. Dans une société en perte de repères, gagnée par une montée de la violence, la justification par certains de l’occupation du bien d’autrui…, il y a lieu d’être particulièrement vigilant

En effet, cette mouvance avance en fondant son mouvement sur une légitimité à déroger au droit, sur la légitimation de l’action illégale au nom d’une cause qui lui semble juste. D’aucuns évoquent même un état de nécessité. Dans une société en perte de repères, gagnée par une montée de la violence, la justification par certains de l’occupation du bien d’autrui…, il y a lieu d’être particulièrement vigilant. En effet, lorsque, s’inscrivant dans des méthodes d’action psychologique, l’on sabote des canalisations et des outils de travail, une partie de la population, dont des élus, vit dans un climat de menace directe ou indirecte. Ainsi, des agriculteurs sont de plus en plus victimes d’agressions à mobile idéologique. Faute de réaction vigoureuse centrée sur l’application stricte et concrète du droit républicain, le risque d’une désagrégation du pacte social, de délitement de la concorde civile est avéré. Pourquoi des agriculteurs, dont on connaît les conditions de vie très difficiles, ne réagiraient-ils pas, au nom de ce qu’ils considèrent comme leur survie, selon une forme de dérive mimétique?  Des agriculteurs dont les effectifs se réduisent au point de pousser certains experts à commencer à poser la question de la résilience alimentaire de la France. 

Force en charge de faire respecter la loi, institution à vocation de régulation sociale, la Gendarmerie a la charge quasi exclusive de la sécurité de ces territoires dits ruraux où se joue donc une partie de l’avenir de notre nation. S’appuyant sur son très précieux maillage territorial qui va être encore renforcé, la Gendarmerie peut ainsi densifier l’action du quotidien au plus prés de la population qui est la fonction socle de la sécurité. Elle dispose d’une capacité de montée en puissance, notamment avec la gendarmerie mobile, pour permettre aux pouvoirs publics de faire face aux actions de masse.  Elle peut compter sur ses moyens les plus novateurs pour optimiser la manoeuvre judiciaire qui, seule, dans l’esprit de l’Etat de droit, peut apporter une réponse durable aux dysfonctionnements sociétaux constatés.

(*) Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements «  Il est responsable, dans les conditions fixées par les lois et règlements relatifs à l’organisation de la défense et de la sécurité nationale, de la préparation et de l’exécution des mesures de sécurité intérieure, de sécurité civile et de sécurité économique qui concourent à la sécurité nationale ».