Lors de son audition par les sénateurs de la commission des lois du Sénat, en réponse à une question du sénateur Henri Leroy, (LR Alpes-Maritimes), ancien Gendarme, le ministre de l’Intérieur a indiqué qu’il ne procéderait pas à des redéploiements entre la Police nationale et la Gendarmerie. Pourtant des transferts de compétences étaient clairement préconisés dans le Livre blanc de la sécurité intérieure. En revanche, Gérald Darmanin a surpris en annonçant qu’il envisageait de confier des commissariats aux Gendarmes pendant les Jeux Olympiques pour remplacer les policiers mobilisé sur les JO. Cette initiative a suscité une réaction caustique de l’APNM Gendarmes et Citoyens.
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Le sénateur Leroy – qui s’est opposé avec succès à Nicolas Sarkozy alors ministre de l’Intérieur lorsque ce dernier voulait faire passer en zone police la ville de Mandelieu-la-Napoule dont il était le maire – connaît parfaitement le sujet. L’élu qui a participé activement au Beauvau de la sécurité a été sous-officier puis officier de Gendarmerie.
Il a rappelé à bon escient que le livre blanc de la sécurité intérieure, publié en novembre 2000, recommandait des redéploiements Police Gendarmerie avant d’enchaîner sur sa question.
“Ma question est très simple : est ce que le redécoupage entre les forces de sécurité est désormais abandonné alors que cela a été l’un de vos axes forts à très juste titre, car c’est peut être là que se situe la véritable réforme territoriale ou est ce que vous la différez, en tout cas, elle n’apparaît plus comme étant un axe d’effort dans la LOPMI”.
Des Gendarmes dans des commissariats pendant les Jeux Olympiques
Gérald Darmanin, qui ne s’attendait visiblement pas à cette question, a “noyé le poisson” en expliquant en préambule que le Livre blanc avait été commandé par son prédécesseur. “C’est un débat que tout le monde aime sur le territoire national depuis 50 ans et l’herbe est souvent plus verte qu’ailleurs. Ceux qui ont des Gendarmes veulent des policiers et vice-versa” a lancé le locataire de la Place Beauvau.
“Cela entraîne beaucoup de transformation en terme de ressources humaines avec les collectivités locales, des coûts et il ne m’a pas paru évident que ce soit l’énergie qu’on doit mettre à deux ans des JO, il peut y avoir ici ou là des exceptions outre-mer parce que la population a augmenté ou en métropole mais je les ai jusque là tous refusées” at-il annoncé.
Expliquant “n’avoir pas besoin de la loi, pour le “grand soir” des zones Police et Gendarmerie” et que la seule disposition du code des collectivités était le taquet à 30000 habitants (N.D.L.R 20000 en réalité), Gérard Darmanin a dit que ce qui l’intéressait, “c’est qu’il n’y a pas de dispositions légales qui empêchent les Gendarmes d’aller en zone Police et vice versa”. Après avoir rappelé que 80 % des escadrons de gendarmerie mobile interviennent en zone Police, et que des CRS et des policiers peuvent aller en zone Gendarmerie (c’est par exemple le cas notamment à la Turbie (Alpes Maritimes) sur l’autoroute A 8), le ministre s’est lancé dans une digression inattendue. Il a en en effet annoncé que, dans la perspective des Jeux olympiques de 2024, il envisageait d’envoyer des Gendarmes tenir un commissariat de façon temporaire pendant que les fonctionnaires de police iraient renforcer leurs collègues de Seine-Saint-Denis.
L’APNM Gendarmes et Citoyens a immédiatement réagi dans un communiqué après avoir rappelé que “les Gendarmes, seront toujours et sans réserve un soutien infaillible aux camarades policiers et qu’ils l’ont largement démontré lors du mouvement des “Gilets jaunes” en défendant les biens ou les personnes comme au Puy-en-Velay lors de l’attaque de la préfecture”.
“Désormais, on doit rester vigilant sur les ambitions du ministre, car l’impression générée par ce discours laisse planer l’idée selon laquelle la Gendarmerie Nationale servirait de supplétif à la Police Nationale, ou de variable d’ajustement des effectifs engagés. Si tel est son projet, il n’est pas audible” prévient l’APNM dans son communiqué.
Gérald Darmanin voulait un redéploiement en janvier 2021
L’annonce de Gérald Darmanin est un véritable revirement. En janvier 2021, peu après le Livre Blanc, il déclarait au Figaro vouloir “optimiser la réparation Police Gendarmerie”. Il a donc changé d’avis en quelques mois.
Dans un contexte de fronde contre la départementalisation de la Police nationale, lancer un redécoupage des zones Police et Gendarmerie est en effet périlleux pour un ministre qui connaît la force de frappe des syndicats de police.
Des départements confiés à la Gendarmerie
Les auteurs du Livre blanc préconisaient d’une part de revisiter les seuils qui sont jusqu’à 20000 pour la Gendarmerie et plus de 20000 pour la Police. D’autre part, les rédacteurs de la Place Beauvau prévoyaient que la Gendarmerie pourrait s’implanter dans des villes de moins de 30000 habitants, voire jusqu’à 40000 si elle était mieux placée. Elle pourrait même être la seule force dans certains départements “dès lors que la situation locale le justifie” écrivaient les “plumes” du ministère.
D’après le Livre blanc, les nouveaux seuils seraient les suivants : en dessous de 30000, le principe serait de confier le territoire à la Gendarmerie. Entre 30 et 40000 habitants, la ville serait attribuée à la force la mieux adaptée aux caractéristiques de ce territoire et au-dessus de 40 000 habitants, le principe serait la compétence de la Police nationale.
La cour des comptes, dans un rapport de 2011, recommandait pour sa part, de confier des villes de 50000 habitants à la Gendarmerie.
La Gendarmerie gère déjà Saint-Laurent-du-Maroni, une commune peuplée par environ 50000 habitants officiellement, mais qui accueille plus de 100000 personnes en réalité avec les habitants “informels”.