L’Inspection générale de la Gendarmerie au rapport

Le général de corps d’armée Alain Pidoux, son chef depuis un an, a présenté ce jeudi le rapport 2020 de l’Inspection générale de la Gendarmerie nationale. C’est la deuxième année que ce rapport est rendu public. L’IGGN qui doit encore monter en puissance, surtout gagner des effectifs d’enquêteurs, pour faire face aux saisines des magistrats a notamment renforcé son maillage territorial par la création de trois nouvelles antennes déconcentrées (ADIGGN), à Rennes, Lille et Metz.

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En préambule du rapport mis en ligne ce jeudi, le général Pidoux rappelle que le “métier de Gendarme, exigeant par nature, impose le respect des valeurs déontologiques qui figurent dans le code de la sécurité intérieure et que garante du respect de ces valeurs, l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) veille, par son positionnement hors hiérarchie, à la bonne marche des unités”.

“Le Gendarme a besoin de directives claires mais aussi de repères solides pour exercer au mieux ses missions, la déontologie guide ainsi son action quotidienne au service du public mais aussi dans ses relations étroites avec ses camarades” dit encore le chef de l’IGGN en estimant que “la hiérarchie qui est constamment présente pour que chacun garde le cap face à l’adversité doit aussi donner du sens, prendre du recul, résoudre les difficultés et soutenir le groupe pour en obtenir le meilleur au bénéfice du bien commun.

Objectifs tenus malgré la crise sanitaire

Concernant le bilan de l’année 2020, malgré la crise sanitaire, l’IGGN qui a poursuivi sa montée en puissance avec la création des trois antennes déconcentrées supplémentaires à Rennes, Lille et Metz est parvenue explique le chef de l’IGGN “à tenir ses objectifs, tout en développant de nouvelles initiatives.

Ainsi l’écoute active interne (Stop-Discri) et externe (signalements des particuliers) s’est maintenue à son niveau nominal et les enquêtes internes, administratives et judiciaires, ont pu se poursuivre grâce à l’usage accru de l’audition à distance.

Par ailleurs, le programme d’audit, respecté dans l’ensemble, a été adapté pour se réorienter vers davantage d’accompagnement à distance par visio-conférence.

L’IGGN qui a aussi formalisé les concepts de “déconfliction” et d’“audit flash” a également accru son ouverture vers l’extérieur “pour afficher la transparence et l’objectivité de son action”.

Aucune observation des magistrats et du Défenseur des droits

L’IGGN peut mettre en avant le satisfecit que lui accordent “les magistrats qui garantissent les libertés publiques” et le Défenseur des droits puisque ceux-ci “n’ont formulé aucune observation quant au travail de l’IGGN qu’ils sont chargés de contrôler.”

De même, ajoute l’IGGN, le GRECO, instance du Conseil de l’Europe, a évalué la Gendarmerie sur la question de l’intégrité de ses personnels et n’a eu que des recommandations mineures à formuler.

Le projet IGGN 20-24, appelé ainsi pour être en cohérence avec le projet GEND 20-24 du DGGN, “ambitionne pour 2021 de poursuivre et d’amplifier cet élan pour but de garantir l’excellence de engagement de l’IGGN et de lui obtenir des moyens supplémentaires pour répondre aux sollicitations croissantes” commente Alain Pidoux.

Ce dernier estime “qu’il convient aussi d’aller au-delà des missions d’audit et de contrôle pour promouvoir une démarche pédagogique structurée en matière de déontologie.”

Enfin, à la rentrée de septembre, le Beauvau de la sécurité consacré au contrôle interne est une étape importante pour l’IGGN. Ses conclusions sont très attendues par la Gendarmerie.

Trois chantiers majeurs en 2020

En conclusion du rapport, l’IGGN détaille les trois chantiers majeurs engagés en 2020 et qui aboutiront en 2021.

1 : élaborer un plan d’actions visant à maîtriser les risques déontologiques, après étude et cartographie des risques identifiés.

La cartographie des risques déontologiques portée, par le chef de l’IGGN, représente un volet thématique et transversal de la cartographie des risques de la Gendarmerie.

Au final, ce sont 20 risques déontologiques qui ont été identifiés et hiérarchisés. Le prolongement opérationnel à cette cartographie est un plan de maîtrise destiné à “réduire la surface des risques rencontrés”.

2 : mettre en place une gouvernance stratégique numérique en Gendarmerie et garantir la protection des données.

Dans le contexte d’investissement massif de la Gendarmerie dans le numérique, la gestion des données devient un objectif stratégique et la préparation aux crises numériques, un impératif estime l’IGGN. Ainsi, la Gendarmerie met en place une véritable gouvernance des données pour mieux prendre en compte la sensibilité de leur traitement et l’augmentation de leur volume d’échange. Cette organisation vise à valoriser les données partagées, à la hauteur des enjeux et dans le strict respect des lois et règlements, en s’assurant de la résilience des mesures de protection. Dans cette perspective, une réflexion est en cours au sein de la gendarmerie pour définir l’architecture de la future structure appelée à assurer la protection des données en gendarmerie. L’IGGN aura vocation à auditer l’efficience de cette structure.

3: mettre en place une structure à compétence nationale pour animer la fonction sûreté sous l’égide de l’IGGN

Dans un contexte de crise régulière et de forte adversité, la Gendarmerie réaffirme l’impératif de protéger ses intérêts humains et physiques et adapte sa posture aux circonstances. Depuis plusieurs années, elle a consenti des efforts conséquents notamment pour renforcer la protection de ses personnels et la sûreté de ses emprises. En août 2018, la désignation d’un coordonnateur national de la protection a permis de confirmer la pertinence des premières mesures prises et de les prolonger. Enfin, en décembre 2020, il a été décidé de créer une structure spécifique en vue d’institutionnaliser la fonction de “protection”. Organe d’animation à compétence nationale, cette structure aura vocation à mobiliser l’expertise nécessaire en liaison avec tous les acteurs concernés et de servir de référent unique, tant en interne que vis-à-vis des interlocuteurs externes. Selon les circonstances, elle sera notamment amenée à exercer les fonctions de conseil et d’expertise au profit du directeur général ; conduire des missions d’évaluation ou y participer; viser les projets de textes normatifs rédigés en matière de sûreté par la Direction générale ou en proposer la rédaction de nouveaux.

Actuellement en phase de préfiguration, l’entité devrait être créée à l’été 2021 et rattachée à l’IGGN.

Les réclamations de particuliers en hausse

Concernant le bilan proprement dit, le rapport de l’IGGN est très riche et ne recense pas que les manquements des Gendarmes mais comptabilise aussi les blessures en service, qu’elles soient accidentelles ou volontaires. Les audits ce sont aussi les conditions d’accueil des brigades et des évacuations inopinées d’unités.

68 saisines de l’autorité judiciaire

En matière d’enquêtes internes (Division des enquêtes internes) :

• Le bureau des enquêtes judiciaires (BEJ) a reçu 68 saisines de l’autorité judiciaire contre 63 en 2019, ce qui constitue une hausse non négligeable. Elles concernent quatre grandes familles d’infractions précise le général Thierry Caer, chef de la division des enquêtes internes.

1 (un tiers des saisines) : les violences commises en mission contre des tiers (usage des armes ou de techniques de maîtrise sans arme de l’adversaire, accidents graves ou mortels de la circulation, etc) dont la victime est extérieure à l’Arme, qu’elles soient commises au maintien de l’ordre ou non.

2 : les infractions liées au fonctionnement des unités (harcèlement moral et violences sexuelles, certaines atteintes à la probité, etc). Un nombre substantiel d’enquêtes concerne des suspicions de harcèlement et parfois de violences sexuelles commis au sein des unités. (Les Gendarmes adjoints volontaires et les jeunes Gendarmes féminins apparaissent au fil des enquêtes comme les principales victimes.

3 : les infractions commises dans la sphère privée (violences intra-familiales, violences sexuelles, consultations illicites de fichiers à des fins privées, malversations, etc). A cet égard, uncertain nombre d’affaires révèlent des mésusages du fichier des permis de conduire pourconsulter le nombre de points de membre de sa famille ou de connaissances, qui résultent del’absence d’un service grand public offrant la possibilité d’une telle consultation.

4 : les autres infractions commises à l’occasion de l’exercice de missions de police administrative ou judiciaire (faux en écriture publique et usage, violation du secret professionnel ou de l’enquête).

17 usages mortels d’armes à feu de 2017 à 2020

Le bureau des enquêtes judiciaires a procédé à un focus sur les usages des armes mortels de 2017 à 2020 dont celui effectué par une antenne du GIGN dans le cadre de l’attaque terroriste de Trèbes le24 mars 2018. (pistolet automatique, pistolet mitrailleur et fusil de précision).

Aucune grenade utilisée au maintien de l’ordre, tir au lanceur de balle de défense (LBD) ou au pistolet à impulsion électrique (PIE) n’a cependant eu de conséquence mortelle sur la période étudiée.

De 2017 à 2020, les militaires de la Gendarmerie ont fait mortellement usage de leur arme à 17 reprises, dont 15 pour des tirs volontaires, entraînant la mort de 17 personnes. Il y a en moyenne 4,25 usages des armes mortels par an. Dans plus de la moitié des cas, la personne décédée présente des troubles psychologiques ou psychiatriques relevant dans la majorité des cas de troubles schizophréniques. Le BEJ a enquêté dans 16 cas sur 17 (le 17ème étant celui del’attentat de Trèbes, le 23 mars 2018, enquête non confiée au BEJ).

33 enquêtes administratives conduites

• Le bureau des enquêtes administratives (BEA) et les ADIGGN ont été mandatés pour mener un total de 33 enquêtes administratives contre 24 en 2019.

Concernant la typologie des dossiers en saisine, 75 % portent sur des problèmes comportementaux, comme en 2019. Les saisines 2020 se sont réparties de la manière suivante :

10 enquêtes pour des suspicions de harcèlement moral au travail, de propos et comportements inadaptés dénoncés par signalements “Stop-Discri” ou par l’intermédiaire de la hiérarchie.

Dénonciations infondées dans 5 dossiers

A noter qu’au terme des investigations, les dénonciations se sont avérées infondées dans 5 dossiers et qu’elles ne l’étaient que partiellement dans les 2 autres cas. Une seule enquête a confirmé une attitude inadaptée d’un commandant de compagnie, sans toutefois permettre d’objectiver un harcèlement

3 enquêtes ont concerné de possibles fautes professionnelles et manquements déontologiques dans l’exercice des fonctions. L’une d’entre elles, portant sur le recrutement d’un candidat dans la réserve opérationnelle, a été classifiée “confidentiel défense” ; les suspicions ayant justifié l’engagement du BEA n’ont en l’espèce pas été confirmées. Dans un autre cas, les fautes ont été confirmées et dans le dernier cas les investigations font apparaître un défaut d’exemplarité et un manque de transparence de la part d’officiers en responsabilité.

• 1783 réclamations de particuliers ont été adressées à l’IGGN (signalements externes) pour plus de 2 millions d’interventions soit une augmentation de 23 % en un an (1444 réclamations en 2019). Au final, environ 10 % révèlent effectivement des manquements déontologiques ;

• 242 signalements (signalements internes) ont été effectués auprès de la plateforme Stop discri de l’IGGN contre 202 en 2019, pour des situations potentielles de harcèlement moral au travail, harcèlement sexuel, agissements sexistes, discriminations et violences.

2277 sanctions prononcées

2277 sanctions ont été prononcées en 2020. Les “manquements” les plus sanctionnés sont la manière de servir (438), les infractions au règlement (371), les ivresses (222), les fautes de comportement (201) puis les insultes ou insolences (151) et la sécurité de l’armement (138). Les usages ou détention de stupéfiants sont rarissimes (7) tout comme les “relations ayant provoqué un scandale » avec 4 cas.

A noter aucune absence injustifiée ni désertion.

Le détail des sanctions

2239 du groupe I dont 120 avertissements, 1795 arrêts et 50 blâmes du ministre.

11 du groupe II dont 8 exclusions temporaires de fonction et 3 radiations du tableau d’avancement.

27 du groupe III dont 8 retraits d’emploi, 15 radiations des cadres, et 4 résiliations de contrat d’engagement.

7 procédures de déconflixion

En vue de prévenir les conflits profonds et durables au sein des unités, l’IGGN a également mis au point une modalité sui generis de résolution des différends interpersonnels : la “déconfliction”. Ce nouveau mode de règlement des conflits peut être mis en œuvre en amont d’une saisine de la plateforme Stop-discri. Ainsi, en 2020, les ADIGGN ont mis en œuvre 7 procédures de déconfliction ;

• L’IGGN a été destinataire de 17 nouvelles saisines du Défenseur des droits dont 14 en matière de déontologie de la sécurité et 3 en matière de lutte contre les discriminations et promotion de l’égalité

• Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté a procédé à la visite de 9 unités de gendarmerie afin de s’assurer de la conformité des conditions de garde à vue.

337 unités de Gendarmerie évaluées inopinément

En matière d’audits et d’inspections (Division des audits, inspections et études et Division des audits et expertises techniques) :

• 27 audits et études réalisés ;

• 337 unités de gendarmerie départementale ont vu les conditions d’accueil qu’elles réservaient à nos concitoyens faire l’objet d’une évaluation inopinée sur site par des contrôleurs mandatés par l’IGGN ;

• 387 unités de gendarmerie départementale ont également fait l’objet d’une évaluation inopinée quant à leurs conditions de garde à vue, par des contrôleurs mandatés par l’IGGN ;

• Des audits ont été réalisés, parfois conjointement avec d’autres inspections (co-saisines par exemple avec IGA, IGPN, IGF, IGJ), sur instruction du ministre de l’Intérieur ou du DGGN). Ils portaient sur l’adéquation de la répartition des effectifs Police-Gendarmerie aux besoins des territoires, les homicides conjugaux en ZGN (volet intégré aux différents travaux réalisés au niveau interministériel dans le cadre du Grenelle sur les violences intrafamiliales)… etc ;

Une quatrième division

• L’année 2020, a également été l’occasion de faire évoluer la fonction audit, par la création d’une quatrième division au sein de l’IGGN, la Division des audits et expertises techniques, composée d’experts dans leurs domaines. Ainsi, des audits techniques ont été menés dans différents domaines : soutien administratif, logistique, financier, santé et sécurité au travail, sécurité des systèmes d’information et protection des données. C’est le général de division Philippe Guichard qui est à la tête de cette division.

Les agressions contre les Gendarmes en hausse de 23% mais blessures en baisse

Le bilan statistique annuel 2020 en matière de militaires de la Gendarmerie victimes dans l’exercice de leurs fonctions s’établit comme suit :

7 militaires sont décédés dans l’exercice de leurs fonctions.

Le volume des agressions au 31 décembre 2020 est en forte hausse, de plus de 23 %, en comparaison avec l’année 2019 sur la même période (4479 en 2020 contre 3631 en 2019).

Le volume des demandes de protection fonctionnelle est en hausse également de plus de 5 % (4816 en 2020 contre 4548 en 2019).

Le volume global du nombre de blessés est en baisse de plus de 20 % par rapport à 2019 (6553 blessés en 2020 contre 8230 en 2019). Cette baisse s’explique notamment par les effets dus au confinement.

S’agissant des blessés en mission, le volume au 31 décembre 2020 est en baisse, de 14 % en comparaison avec l’année 2019 (3284 en 2020 contre 3818 en 2019). Le nombre de blessés par agression diminue (2144 en 2020 contre 2309 en 2019) et le nombre de blessés par arme diminue légèrement (665 en 2020 contre 687 en 2019).

S’agissant des blessés en service, le volume des blessés en service, notamment pour les accidents de sport et EPMS/IP, est en forte baisse de près de 26 % (3269 blessés en 2020 contre 4412 blessés en 2019 à la même période).

S’agissant plus précisément des blessés accidents corporels de la circulation routière (ACCR), leur nombre , que ce soit en service ou en mission, reste stable (342 en 2020 contre 338 en 2019).

Une expertise à la réflexion au profit de la DGGN

Avec sa connaissance fine et précise de la Gendarmerie, de son organisation et de ses modes d’action acquise au fil des audits, l’IGGN peut aussi éclairer le DGGN sur des sujets divers.

Ainsi, au-delà des mandats d’audits qu’elle reçoit, l’IGGN bénéficie également d’un pouvoir d’initiative qui lui permet d’engager des réflexions juridiques ou prospectives à l’attention de la haute hiérarchie de la Gendarmerie, “qui conserve toute latitude pour les exploiter” précise l’IGGN.

Une étude sur la brigade du futur

Ainsi, en 2020, l’IGGN a “planché » sur différents sujets comme la brigade du futur en réalisant une étude de ce que pourrait être la brigade de Gendarmerie en 2030 dans un environnement en constante mutation, au sein duquel elle devra conserver les fondamentaux de ses missions de sécurité publique, tout en intégrant les nouvelles évolutions technologiques et numériques. Le modèle proposé vise à travailler plus efficacement tout en conservant pour nos concitoyens une offre de sécurité et de proximité sur-mesure et en adoptant les principes de modularité et de flexibilité qui découlent de l’intelligence territoriale.

Les autres sujets sont :

  • Une étude sur le contrôle en Gendarmerie : le gendarme dispose en effet de prérogatives exorbitantes du droit commun qui lui permettent, si nécessaire, de faire usage de la force. Son action isolée ou en formation constituée fait déjà l’objet d’un contrôle interne et externe, assumé, transparent, attentif, permanent, partagé et redondant. Pour autant, ce contrôle est régulièrement sujet à critiques publiques, largement relayées par les médias, ce qui nécessite de le faire évoluer. Des propositions ont donc été formulées en ce sens par l’IGGN.
  • Une étude sur les dysfonctionnements internes : elle a pour but d’identifier les principaux manquements qui peuvent provoquer des dysfonctionnements internes dans les unités mais surtout fragiliser le lien de confiance avec la population. Cette étude permettra d’élaborer en 2021 une cartographie des risques déontologiques qui a vocation à se traduire par un plan d’action. Parmi les principaux risques ainsi identifiés figurent l’atteinte à la réputation et à l’image de la Gendarmerie, le manquement au besoin et au droit d’en connaître et le comportement discourtois, irrespectueux ou indigne envers la population.
  • Une étude relative au pilotage stratégique de la donnée : la Gendarmerie n’est pas à l’abri d’une crise numérique malgré toutes les précautions qu’elle prend pour sécuriser ses nombreux systèmes d’information dont la plupart contiennent des données sensibles. Des propositions ont ainsi été formulées pour adopter une stratégie robuste et incontestée, garantissant à la fois sécurité informatique et sécurité juridique.Une évaluation du soutien logistique de crise : en 2020, la crise sanitaire liée au COVID 19 a fortement mis à contribution les chaînes de soutien logistique.

Le rapport de l’Inspection générale de la Police nationale est à lire ICI

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