Formations dans la Gendarmerie et les armées : durée de lien au service et modalités de remboursement

Séance de MSAA à l'école de Chaumont (Photo ESOG Chaumont)

Les formations et spécialisations dans les armées et la Gendarmerie entraînent une durée minimum de lien au service et sont remboursables en cas de en cas de rupture de contrat ou démission.

Les durées de lien au service dues et les coefficients de remboursement sont publiés au Journal officiel de ce vendredi 7 août.

Sur le même thème : Indemnité de fonction et de responsabilités dans la Gendarmerie: la liste des emplois

Exemples

  • stage de moniteur d’intervention professionnelle (MIP) : durée de lien au service 2 ans et coefficient de remboursement 1
  • stage de formation des sous-officiers motocyclistes : durée de lien au service 4 ans et coefficient de remboursement 1.

Nous publions ici uniquement les formations concernant la Gendarmerie ainsi que celles des formations communes des armées et formations rattachées.

Les durées de lien au service et modalités de remboursement formations des armées de Terre, de l’Air, de la Marine, de la DGA et du service de santé des Armées sont à retrouver ICI

Le montant du remboursement est égal au total des rémunérations perçues pendant la période de formation spécialisée, affecté d’un coefficient multiplicateur dont le taux est fixé par l’arrêté mentionné au premier alinéa de l’article R. 4139-50. Ce montant décroît proportionnellement au temps obligatoire de service accompli à l’issue de cette formation spécialisée.

Arrêté du 30 juillet 2020 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée


La ministre des armées et le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-13, R. 4139-50, R. 4139-51 et R. 4139-52,
Arrêtent :

Article 1 

Sous réserve des dispositions fixées par les statuts particuliers, le présent arrêté, pris en application de l’article R. 4139-50 du code de la défense, fixe aux annexes I à X la liste des formations spécialisées, la durée du lien au service qui leur est attachée et le coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service.

Article 2


Le militaire servant en vertu d’un contrat qui refuse de souscrire un contrat destiné à lui permettre de satisfaire à cette durée de lien au service est tenu au remboursement prévu à l’article R. 4139-51 du même code.

Article 3


En cas de coexistence de plusieurs périodes de lien au service, la durée du lien au service retenue est celle restant à courir jusqu’au terme de la période dont l’échéance est la plus tardive.
En cas de coexistence de liens au service de même durée mais avec des coefficients multiplicateurs différents, le coefficient multiplicateur retenu est le plus

Article 4


Les règles à appliquer lors de la mise en œuvre du remboursement prévu à l’article R. 4139-51 du code précité sont les suivantes :


– son montant décroît proportionnellement à l’accomplissement du temps de service exigé pour la formation suivie ;
– tout mois commencé est pris en compte dans son entier pour le calcul de ce montant.

Article 5


Le lien au service exigé à l’issue de cette formation ainsi que le coefficient multiplicateur applicable en cas de rupture du lien au service font l’objet d’un engagement du militaire, par écrit, dans le formulaire joint en annexe XI, préalablement à l’admission à la formation spécialisée.

Article 6


L’arrêté du 25 juillet 2019 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée est abrogé à compter du 1er septembre 2020 date d’entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté.

Article 7


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Formations spécifiques à la Gendarmerie

Annexe relative à la fixation des durées du lien au service à la suite d’une formation spécialisée et du coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service pour les formations spécifiques à la Gendarmerie nationale


1. Formations des officiers :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Scolarité dans le cadre de l’enseignement supérieur du deuxième degré autre que l’École de guerre.

2

2

Suivi d’au moins trois modules de formation à l’Institut français de l’audit et du contrôle interne (IFACI).

4

3

Session FBI à Quantico – États-Unis.

2

1

Strategic Command Course à Ascot – Royaume-Uni.

2

1


2. Formations communes aux officiers et sous-officiers :

a) Enseignement supérieur :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Licence professionnelle N’TECH (nouvelles technologies).

5

1

Formation délinquance économique et financière niveau 3 (DEFI 3) (Centre national de formation de la police judiciaire – CNFPJ).

4

1


b) Opérations en milieu terrestre :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Diplôme de qualification technique montagne.

3

1

Brevet de spécialiste montagne.

5

1

Formation des formateurs de formateurs de secourisme (instructeur) / Cellule nationale de formation au secourisme.

5

1

Formation des formateurs de formateurs des sauveteurs secouristes du travail (Institut national de recherche et de sécurité).

5

1


c) Sécurité publique :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Stage de technicien en identification criminelle.

5

1

Stage de moniteur d’intervention professionnelle.

2

1

Stage d’instructeur d’intervention professionnelle.

4

1

Stage de moniteur de franchissement opérationnel.

2

1

Stage d’instructeur de franchissement opérationnel.

4

1

Référent sûreté en prévention technique de la malveillance.

5

1

Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale.

5

1

Technicien en identification subaquatique.

5

1

Stage de formation des sous-officiers motocyclistes.

4

1

Stage de formation des pilotes de véhicules rapides d’intervention (VRI).

2

1

Equitation 1er niveau.

5

1

Equitation 2e niveau.

5

1

Officier des systèmes d’information et de communication (OSIC).

5

3

Diplôme technique des systèmes d’information et de communication (DT SIC).

5

1

Diplôme de cynotechnicien.

5

1

Diplôme de moniteur cynophile.

5

1


d) Opérations en milieu aéronautique :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Formation vol aux instruments RATING IFR (*).

5

3

Formation « adaptateur T3 appareil à voilure tournante ».

5

2

Qualification vol en montagne gendarmerie.

5

3

Formation aéronautique spécifique gendarmerie à l’ENAC.

2

2

Brevet de base de pilote d’aéronef.

2

2

Licence de pilote avion léger (LAPL).

2

2

Formation initiale à la qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135).

3

1

(*) Évolution vers un emploi IFR.


3. Soutien opérationnel :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Brevet élémentaire de spécialiste (BES) – Toutes spécialités.

4

2

Brevet supérieur de spécialiste (BSS) – Toutes spécialités.

4

2

Maréchalerie 1er niveau.

5

1

Maréchalerie 2e niveau.

5

1

Mécanicien cellules et moteurs 1er niveau.

5

3

Mécanicien cellule et moteurs 2e niveau.

5

3

Mécanicien avionique 1er niveau.

5

3

Mécanicien avionique 2e niveau.

5

3

Formations communes aux armées et formations rattachées

Annexe relative à la fixation des durées du lien au service à la suite d’une formation spécialisée et du coefficient multiplicateur affectant le montant des remboursements exigés en cas de rupture du lien au service pour les formations communes aux armées et aux formations rattachées


1. Formation de l’enseignement supérieur :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Formation de l’enseignement supérieur validant quatre semestres de la licence ou équivalent (tous domaines) (*).

2

1

Formation de l’enseignement supérieur validée par la licence (tous domaines) (*).

3

1

Formation de l’enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le grade de master ou mastère (tous domaines).

4

2

Formation de l’enseignement supérieur validée par un diplôme conférant le titre de docteur (tous domaines).

4

2

Formation de l’enseignement supérieur validée par un diplôme universitaire (DU) ou interuniversitaire (DIU).

Double de la durée de formation

2

(*) Hors formations de l’enseignement militaire supérieur.


2. Enseignement militaire supérieur et assimilé :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Formations de l’enseignement militaire supérieur du 1er degré (EMS1) d’une durée de quatre mois consécutifs minimum (sauf diplôme d’état-major).

4

2

Enseignement militaire supérieur scientifique et technique (EMSST) hors formation en langues rares.

4

2

Formation de qualification (diplôme d’état-major).

2

1

Formations de l’enseignement militaire supérieur du 2e degré (EMS2) d’une durée de quatre mois minimum.

2

2

Enseignement militaire supérieur au-dessus de l’EMS2 du 1er groupe en France et à l’étranger : Centre des hautes études militaires (CHEM), Royal College and Defense Studies (RCDS, Londres) et National Defense University (NDU, Washington).

4

2

Enseignement militaire supérieur au-dessus de l’EMS2 du 2e groupe en France et à l’étranger : sessions nationales de l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), Senior Course du NATO Defense College (NDC) et Higher Command and Staff Course (HCSC, Schrivenham).

4

1

Autres formations de l’enseignement militaire supérieur au-dessus de l’EMS2 à l’étranger.

4

1

Centre des hautes études du ministère de l’intérieur (CHEMI).

4

1

Cycle des hautes études européennes (CHEE) à l’École nationale d’administration (ENA).

4

1

Institut des hautes études pour la science et la technologie (IHEST).

4

1

Formation des managers d’hôpital d’instruction des armées (HIA).

4

3


3. Spécialités techniques et sportives :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Diplôme d’État d’alpinisme – Guide de haute montagne.

5

3

Diplôme d’État de ski – Moniteur national de ski alpin.

4

3

Diplôme d’État de ski – Moniteur national de ski nordique de fond.

4

3

Diplôme d’État d’alpinisme accompagnateur en moyenne montagne (DEA-AMM).

3

2

Diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport mention « escalade ».

4

3

Diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « escalade en milieux naturels ».

4

3

Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, spécialité vol libre mention parapente.

4

3

Diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » mention « parapente ».

4

3

Cours du certificat d’instructeur de saut à ouverture commandée et retardée.

3

2

Diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports spécialité perfectionnement sportif mention spéléologie.

4

3

Diplôme d’État de la jeunesse, de l’éducation populaire et des sports spécialité perfectionnement sportif mention canyonisme.

4

3

Certificat de moniteur-chef d’entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) (C MONITCHEF).

4

2

Certificat de moniteur d’entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) (C MONENTPHY).

3

1

Certificat d’aide moniteur d’entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) (C AIDEMONIT).

2

1

Certificat de moniteur des techniques d’optimisation du potentiel (C MONITTOP).

2

1

Certificat d’instructeur des techniques d’optimisation du potentiel (EPS) (C INSTRUCTOP).

3

2

Brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, option activités aquatiques, option activités aquatiques et de la natation.

5

3

Certificat d’instructeur sport de combat (C SPORCOMBA).

3

1

Stage de spécialité initiale sports équestres.

2

1

Stage de spécialité élémentaire sports équestres, option maréchalerie et option cavalier de manège.

2

1

Stage d’expert en technique d’optimisation du potentiel (TOP).

4

3


4. Santé :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Formations appelées à être sanctionnées par un certificat ou un diplôme permettant d’accéder à un corps relevant du statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Double de la période de formation

1

Validation de cinq semestres (acquisition de 150 ECTS) préparant à l’acquisition du diplôme d’État d’infirmier.

Double de la période de formation

1


5. Infrastructure :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Formation de spécialité deuxième niveau conducteur de travaux.

5

2


6. Prévention et gestion des risques :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Cours du certificat supérieur d’officier de prévention nucléaire adjoint.

2

1

Brevet d’atomicien appliqué aux armes nucléaires (BATAN).

2

1

Brevet d’atomicien d’infrastructures nucléaires (BAT INFRA).

2

1

Certificat d’atomicien appliqué aux armes nucléaires (CATAN).

2

1

Brevet d’atomicien (BATOM).

2

1

Cours du certificat supérieur de technicien en radioprotection.

5

1

Certificat de technicien en radioprotection.

3

1

Équipier d’intervention risques chimiques et biologiques ou chef d’équipe d’intervention risques chimiques et biologiques (RCH 2).

2

1

Équipier d’intervention risques radiologiques ou chef d’équipe d’intervention risques radiologiques (RAD 2).

2

1

Chef de CMIC risques chimiques et biologiques (RCH 3).

3

2

Chef de CMIR risques radiologiques (RAD 3).

3

2

Session de formation des inspecteurs hygiène et sécurité (Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle).

4

2

Agent de prévention (PRV 1) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 1 (AP 1).

2

1

Préventionniste (PRV 2) ou attestation de compétence en matière de prévention de niveau 2 (AP 2), formation dispensée à l’ENSOSP.

4

1

Responsable départemental de la prévention (PRV 3), formation dispensée à l’ENSOSP.

3

2

Équipier feux de navire (ou IV formations marine).

2

1

Équipier feux de forêt (ou IV formations marine).

2

1


7. Soutien opérationnel :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Formation intervention sur munitions et explosifs conventionnels CMD (Conventional Munition Disposal).

3

3

Formation intervention sur engins explosifs improvisés IEDD (Improved Explosive Device Disposal).

3

3

Formation intervention sur munitions spéciales / CBRN-EOD (Chemical Biological Radiological Nuclear-Explosive Ordnance Disposal).

2

1

Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré (2e niveau de spécialiste des matériels de parachutage et de largage).

3

1

Cours du certificat de spécialiste des matériels de parachutage et de largage 1er degré (supérieur) (3e niveau de spécialiste des matériels de parachutage et de largage).

3

1

Permis civil catégorie CE ou brevet militaire de conduite super poids lourd.

2

2

Permis civil catégorie transport des marchandises dangereuses classe 7 (qualification initiale uniquement).

2

1

Formation d’adaptation T12 contrôle matériel levage (ou vérificateur des appareils de levage et de manutention).

2

2

Qualifications acheminement interarmées (QAIA) de 2e niveau.

2

1

Qualifications acheminement interarmées (QAIA) de 3e niveau.

2

1

Formation logistique du 2e degré (QLIA 2).

2

1

Formation logistique du 3e degré (QLIA 3).

2

1

Diplôme d’État d’ambulancier.

3

2

Formation d’aptitude à l’hyperbarie, classe III mention A et DMT.

3

1


8. SIC (systèmes d’information et de communication) :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Maître système des réseaux de satellites.

5

2

Formation d’adaptation analyste défense

4

2

Formations du domaine de la conduite de projet [délivrées par le centre de formation de la défense (CFD)] :

Certification ITIL inter capacité – Mise en production, contrôle et validation – RCV avec examen.

1

2

Certification ITIL inter capacité – Offre et accord de services (SOA) avec examen.

1

2

Certification ITIL inter capacité – Planification, protection et optimisation (PPO) avec examen

1

2

Certification ITIL inter capacité – Support et analyse opérationnels (OSA) avec examen.

1

2

Certification ITIL inter cycle de vie – Amélioration continue des services (CSI).

1

2

Certification ITIL intermediate cycle de vie – Conception des services (SD) avec examen.

1

2

Certification ITIL intermediate cycle de vie – Stratégie des services (SS) avec examen.

1

2

Certification ITIL intermediate cycle de vie – Transition des services (ST) avec examen.

1

2

Certification ITIL expert – Gestion tout au long du cycle de vie (MALC) avec examen.

1

2

Certification PRINCE 2 Foundation Certification avec examen.

1

2

Certification PRINCE 2 Practioner Certification avec examen.

1

2

Certification PRINCE 2 AGILE Certification avec examen.

1

2

Certification ITIL Foundation avec examen.

1

2

Formations du domaine de la sécurité des systèmes d’information [délivrées par le centre de formation de la défense (CFD)] :

Certification EC Council Certified Information Systems Auditor.

1

2

Certification ISO 27001 – Certified Lead Implementer.

2

2

Certification ISO 27001 – Certified Lead Auditor.

2

2

Certification ISO 27001 – Certified Risk Manager.

2

2

Certification CISSP.

2

2

Formations du domaine Lutte informatique défensive (LID) [délivrées par le centre de formation de la défense (CFD)] :

Certification EC Council Certified Ethical Hacker.

1

2

Certification EC Council Network Security Administrator.

1

2

Certification EC Council Certified Incident Handler.

1

2


9. Renseignement :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Stage de formation renseignement à la DGSE.

4

1

Formation officier renseignement interprète analyste (ORIA).

4

1

Analyste renseignement d’origine électromagnétique du premier niveau (ANAROEM-1).

4

1

Analyste renseignement d’origine électromagnétique du deuxième niveau (ANAROEM-2).

4

1

Détection et analyste des signaux électromagnétiques de premier niveau (DASEM-1).

4

1

Détection et analyste des signaux électromagnétiques de deuxième niveau (DASEM-2).

4

1

Interprète d’image de 1er niveau.

4

1

Interprète d’image de 2e niveau.

4

1

Certificat de renseignement de 2e niveau (C-RENSE-2).

4

1

Interprétateur localisation brouillage systèmes (ILBS) de premier niveau. Certificat d’opérateur d’écoute du premier niveau (OPECOUT-1).

4

1

Interprétateur localisation brouillage systèmes (ILBS) de deuxième niveau. Certificat d’opérateur d’écoute du deuxième niveau (OPECOUT-2).

4

1

Formation de linguiste d’écoute en langue arabe.

6

2

Formation de linguiste d’écoute en langue russe.

6

2

Formation de linguiste d’écoute en langue chinoise.

6

2

Formation de linguiste d’écoute en langue persane.

6

2

Formation de linguiste d’écoute en langue européenne.

4

1

Formation inspecteur de sécurité de la défense (ISD).

4

1

Lutte contre la malveillance en sécurité industrielle.

4

1

Conseiller en sûreté et sécurité en milieu industriel.

4

1


10. Opérations en milieu aéronautique :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Formation officier et sous-officier pilote hélicoptère.

8

3

Formation de pilote d’essais expérimental classe A à l’école du personnel navigant d’essai et de réception (EPNER).

6

8

Formation de pilote d’essais classe B à l’école du personnel navigant d’essai et de réception (EPNER).

5

7

Mécanicien navigant d’essais à l’EPNER.

6

4

Formation d’ingénieur navigant d’essais à l’EPNER.

6

7

Formation d’expérimentateur navigant d’essais classe A à l’EPNER.

6

3

Formation d’expérimentateur navigant d’essais classe B à l’EPNER.

5

3

Formation de contrôleur aéronautique d’essais et de réception à l’EPNER.

5

1

Formation d’adaptation pilote NH 90.

5

3

Formation qualification de type pilote sur hélicoptère EC 725/225.

5

2

Formation initiale de technicien des métiers de la météorologie.

6

2

Formation initiale au CICDA des contrôleurs et opérateurs.

5

3

Formation Flight Instructor (FI) pilote avion Joint Aviation Requirement (JAR). Flight Crew Licensing (FCL).

2

3

Formation Flight Instructor (FI) pilote hélicoptère Joint Aviation Requirement (JAR). Flight Crew Licensing (FCL).

3

3

Formation d’adaptation moniteur sur hélicoptère NH 90.

4

3

Stage sauveteur plongeur hélicoptère.

2

1

Formation Instrument Rating Instructor (IRI) pilote avion / hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR). Flight Crew Licensing (FCL).

3

3

Formation Type Rating Instructor (TRI) pilote avion / hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR). Flight Crew Licensing (FCL).

2

2

Formation Class Rating Instructor (CRI) pilote avion / hélicoptère Joint Aviation Requirements (JAR). Flight Crew Licensing (FCL).

2

2

Formation radio de bord calibration 1351.

6

2


11. Opérations en milieu terrestre :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Stage de chef de détachement haute montagne hiver.

2

1

Stage de chef de détachement haute montagne été.

2

1

Formation pilote parachute biplace emport passager.

3

2


12. Systèmes de forces, systèmes d’armes et équipement :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Brevet de parachutiste navigant expérimentateur.

5

1


13. Exécution financière :


Intitulé de la formation

Durée du lien au service (années)

Coefficient multiplicateur

Parcours de formation approfondie en comptabilité.

2

1

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