Les Gendarmes ont mis un terme à l’exploitation de saisonniers dans des vignes et fermes. Quatre individus, trois Bulgares et un Français ont été interpellés. Cette affaire concerne une centaine de vendangeurs qui étaient hébergés dans des tentes.

A la suite de plusieurs journées d’actions lancées le 17 septembre dernier, les Gendarmes de l’office central de lutte contre le travail illégal (OCLTI) basé à Arcueil (94), avec le soutien du groupe interministériel de recherches (GIR) de Lyon (69) et de personnels des régions de Gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté, ainsi que des services partenaires dans la lutte contre le travail illégal, ont placé en garde à vue quatre personnes, dirigeants ou intervenants au sein d’une société bulgare, dans le cadre d’une double enquête ouverte en France par la JIRS de Lyon (69) mais aussi en Bulgarie, pour des faits de travail dissimulé et traite des êtres humains commis en bande organisée.

En février dernier, une enquête préliminaire était diligentée sous la direction de la Juridiction Inter Régionale Spécialisée (JIRS) de Lyon, des chefs de « traite des êtres humains en bande organisée, exercice d’un travail dissimulé en bande organisée et blanchiment ». Les investigations initiales confirmant ces faits, une information judiciaire était ouverte auprès de cette même juridiction. L’OCLTI, le GIR de Lyon (69), les SR Lyon (69) et Dijon (21), ainsi que les groupements de Gendarmerie du Rhône et de Saône-et-Loire étaient saisis pour enquête.

En collaboration avec EUROPOL et EUROJUST

Face à la dimension transnationale de l’affaire, le procureur de la République de Lyon a très rapidement saisi EUROJUST, l’unité européenne de coopération judiciaire, afin de coordonner les dossiers français et bulgares. Une équipe commune d’enquête était signée tout début septembre, permettant ainsi aux autorités judiciaires et d’enquête françaises et bulgares d’échanger de l’information et de planifier une action simultanée et coordonnée dans les deux pays.

Sur le plan de la coopération policière, l’agence EUROPOL assistait les autorités bulgares et françaises dans leur action.

Plus de 80 enquêteurs de différents services étaient ainsi mobilisés, ainsi que MSA. Un magistrat et des enquêteurs bulgares se déplaçaient également en France (région lyonnaise) pour assister aux opérations. Cette action coordonnée conduisait en France à l’interpellation des 4 principaux mis en causes, ainsi qu’au contrôle chez les exploitants agricoles des conditions de travail et d’hébergement de plusieurs dizaines de saisonniers qui étaient entendus en qualité de témoins.

Parallèlement et simultanément, des perquisitions et des auditions étaient menées en Bulgarie en présence d’enquêteurs français dépêchés sur place.

A l’issue des gardes-à-vue, les 4 individus interpellés étaient présentés au juge d’instruction de la JIRS de Lyon. Ils étaient tous les quatre mis en examen et placés sous contrôle judiciaire.

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