Harcèlement moral : une enquête judiciaire de l’inspection générale sur un général

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L’inspection générale de la Gendarmerie nationale enquête à la demande du parquet de Paris – alerté par le directeur général de la Gendarmerie- sur de présumés faits de harcèlement moral mettant en cause un officier général, ancien chef du Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale (PJGN). Le général de division Patrick Touron, 61 ans, est en deuxième section après avoir quitté le service actif en juin 2022 et n’exerce donc plus de fonctions au sein de l’Arme.

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C’est un dossier aussi rarissime que délicat dont est en charge le bureau des enquêtes judiciaires (BEJ) de l’inspection générale de la Gendarmerie nationale (IGGN).`

Sur instruction du parquet de Paris qui a ouvert une enquête préliminaire le 27 décembre, l’IGGN procède en effet à des investigations sur de présumés faits de harcèlement moral au travail mettant en cause le général de division (2s) Patrick Touron. L’enquête concerne ses fonctions au Pôle judiciaire de la Gendarmerie nationale (PJGN) où cette figure de la police scientifique a passé de nombreuses années en étant d’abord à la tête de l’entité phare, l’Institut de recherches criminelles de la Gendarmerie nationale (IRCGN).

Selon nos informations, c’est sur la base des résultats d’une longue et discrète enquête administrative conduite par l’IGGN et démarrée alors que le général Touron était en fonction, que le général d’armée Christian Rodriguez, directeur général a été conduit à alerter l’autorité judiciaire dans le cadre de l’’article 40 du code de procédure pénale.  (*) 

L’information sur cette enquête a été révélée par le Parisien.

137 signalements pour harcèlement moral au travail en 2021

L’IGGN qui publie un rapport annuel d’activités depuis plusieurs années a été saisie en 2021 de 137 signalements pour harcèlement moral au travail (HMT).

41 enquêtes administratives ont été ouvertes.

(*) Article 40 du Code de procédure pénale : “toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit, est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs.”