Gérald Darmanin exhorte les préfets à appliquer les nouvelles dispositions de la loi sur l’immigration

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Dans un effort pour renforcer les mesures sécuritaires, le ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, a émis des directives claires aux préfets, les enjoignant de réévaluer immédiatement les dossiers des étrangers jugés comme une menace sérieuse pour l’ordre public. Ces réexamens sont motivés par la nouvelle loi sur l’immigration, promulguée le 27 janvier 2024, qui facilite l’expulsion ou la délivrance d’Obligations de quitter le territoire français (OQTF) pour certains cas. En parallèle, une autre directive souligne l’interdiction de placer les mineurs en détention, proposant plutôt des solutions alternatives pour les familles concernées.

Directives renforcées pour la sécurité et l’intégration

Dans ses communications aux préfets, datées du 5 février 2024, Darmanin a souligné la nécessité d’accélérer l’application des dispositions de la loi visant à contrôler l’immigration tout en favorisant une meilleure intégration. Ces instructions couvrent plusieurs aspects, notamment l’amélioration des procédures d’expulsion pour les délinquants étrangers, l’arrêt de la rétention des mineurs, et la lutte contre les réseaux illégaux exploitant les migrants irréguliers.

Focus sur les situations individuelles à risque

La première des quatre instructions insiste sur l’examen des cas individuels d’étrangers dont les actions représentent une menace pour la société. Le ministre précise que cette démarche doit respecter les principes de nécessité et de proportionnalité, tout en évitant les abus de procédure. De plus, il annonce l’adoption prochaine d’un arrêté ciblant les départements sous pression migratoire pour renforcer les contrôles aux frontières.

Nouvelles approches pour les familles avec mineurs

La loi interdit désormais la détention de mineurs, conduisant à l’adoption de mesures alternatives telles que le « dispositif de préparation au retour » pour les familles devant être éloignées du territoire. Darmanin rappelle également qu’il est possible de placer un parent en centre de rétention administrative (CRA) tout en assignant l’autre à résidence, une mesure visant à faciliter le retour forcé sans séparer les familles.

Mobilisation des CODAF pour combattre la fraude

En collaboration avec Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, Darmanin a demandé la réunion des Comités opérationnels départementaux anti-fraude (CODAF) pour adresser spécifiquement les problématiques liées à l’immigration clandestine. Ces comités visent à intensifier la lutte contre l’exploitation illégale des travailleurs étrangers, le travail au noir, et diverses formes de fraude.

Ces instructions de Darmanin soulignent une approche pragmatique et coordonnée pour renforcer les mesures de sécurité tout en respectant les droits des individus. Les préfets, en collaboration avec les autorités judiciaires, sont appelés à mettre en œuvre ces directives efficacement, avec un suivi rigoureux attendu pour le printemps 2024.

MJ et AEF