‘Le Procureur général a requis au profit d’une voie autre que l’usage des armes en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée tel que défini à l’article L435-1 du Code de la sécurité intérieure
Un choix opéré par des magistrats professionnels, dont on peut et doit comprendre la symbolique affichée aux yeux des représentants de l’ordre et la crainte d’une extension de la forme d’ application jugée. 
Sa réquisition de peine à 2 ans d’emprisonnement sur les 20 maximum prévus, affichait peut être la volonté d’une sanction de principe de sorte à satisfaire la partie civile, une certaine opinion publique et surtout à effet dissuasif sur les F.O par rapport aux potentialités offertes par le C.S.I.
Cela aurait me semble t il valu une analyse de la VDG éclairée par des juristes.

La législation emporte la saisine d’une cour d’assises à juré populaire après celle d’une cour d’assises criminelle, ceci va faire porter un poids non négligeable sur les épaules de son jury et particulièrement de ses 3 magistrats face au message envoyé par l’un des leurs : le représentant de la société. »

Le clic sur Poster un commentaire n’ayant pas eu d’effet, je me permets de vous transmettre mon sentiment par une autre voie.

Il me semble opportun que les deux décisions, acquittement et appel, suggèrent une analyse pour l’éclairage de lecteurs qui ne sont pas tous gendarmes ou ne disposent pas de la sensibilité utile et nécessaire à l’appréciation du choix exprimé.

Cordialement

Christian Pujol – Gap (05)