Assa Traoré condamnée pour atteinte à la présomption d’innocence de trois Gendarmes

Assa Traoré, la sœur d’Adama Traoré, l’homme décédé au cours lors d’une interpellation à Persan dans le Val d’Oise en juillet 2016 a été condamnée au civil pour avoir porté atteinte à la présomption d’innocence des trois Gendarmes ayant procédé à l’arrestation de son frère.

Sur le même sujet : Affaire Traoré : les avocats des Gendarmes demandent leur mise hors de cause définitive

C’est le magazine Marianne – qui a d’ailleurs fait un article très intéressant intitulé “Affaire Adama Traoré : quand la presse tranche à la place des experts » qui révèle cette condamnation.

Assa Traoré devra verser 4000 euros aux Gendarmes

Dans un arrêt rendu le 26 février, la cour d’appel condamne au civil Assa Traoré pour atteinte à la présomption d’innocence des trois Gendarmes sur sa page Facebook “La vérité pour Adama”.

Les Gendarmes avaient assignées décembre 2019 la soeur d’Adama Traoré en décembre 2019, après la publication de cinq posts, entre le 19 septembre et le 19 novembre 2019, qui les mettaient directement en cause sur la page Facebook “La vérité pour Adama”.

En première instance, la justice avait débouté les Gendarmes qui avaient alors interjeté appel.

See more

Sur Facebook Assa Traoré avait accusé les trois gendarmes qui ont interpellé son frère en juillet 2016 d’être responsables de sa mort, tout en dévoilant leur identité. https://t.co/T5HjkzPtA2

— Marianne (@MarianneleMag) March 2, 2021

La cour d’appel leur a donné raison tout en écartant trois des posts publiés, n’ayant pu établir avec certitude qu’Assa Traoré en était l’auteure.

Les noms des Gendarmes publiés

Sur les cinq publications Facebook visées, le tribunal n’en a cependant retenu que deux.

Dans l’une, Assa Traoré affirme que son frère Adama a été “laissé pour mort” et dans l’autre, elle accuse les Gendarmes de l’avoir “tué » tout en donnant les noms de chacun des trois militaires.

La page Facebook sommée de publier la décision de justice

Assa Traoré a ainsi été condamnée à verser la somme globale de 4 000 euros aux trois Gendarmes mais aussi à supprimer les deux publications visées et à faire figurer pendant 15 jours sur la page Facebook la mention de cette décision de justice. Chaque jour de retard lui coûtera 100 euros supplémentaires précise Marianne.

Pour Me Rodolphe Bosselut, avocat de deux des trois Gendarmes, cette décision de justice est “excellente nouvelle”.

Le combat continue pour obtenir un non lieu définitif pour les Gendarmes ajoute le pénaliste. Les trois militaires sont placés sous le statut de “témoins assistés » dans cette affaire qui n’en finit plus.

Le 8 février, une dernière expertise judiciaire, faite par des médecins belges à la demande de la famille du jeune homme concluait que la mort Adama Traoré a été causée par un “coup de chaleur”, aggravé » par les manœuvres d’immobilisation et de menottage des gendarmes et, dans une “plus faible mesure”, par ses antécédents médicaux.