La liste des unités concernées par le respect et la préservation de l’anonymat de ses personnels s’allonge. Ainsi, un texte publié au Journal officiel de ce dimanche 10 mai ajoute plusieurs unités dont le CPA 30, commando parachutiste de l’air N° 30, en cours d’intégration dans le commandement des opérations spéciales, COS.
Le bâtiment d’essais et de mesures Dupuy de Lôme, figure aussi dans cette liste tout comme le centre spécial militaire de Valduc 93.004, appartenant à la Direction des applications militaires du commissariat l’énergie atomique. Ce centre est protégé par le Peloton spécialisé de protection de la Gendarmerie. (PSPG) de Valduc.
Arrêté du 7 mai 2020 portant actualisation de deux arrêtés relatifs au respect et à la préservation de l’anonymat de militaires et de personnels civils du ministère des armées
La ministre des armées,
Vu le code pénal, notamment son article 413-14 ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 modifiée sur la liberté de la presse, notamment son article 39 sexies ;
Vu l’arrêté du 7 avril 2011 modifié relatif au respect de l’anonymat de militaires et de personnels civils du ministère de la défense ;
Vu l’arrêté du 20 octobre 2016 modifié relatif à la préservation de l’anonymat des membres des unités des forces spéciales,
Article 1
L’article 1er de l’arrêté du 7 avril 2011 susvisé est ainsi modifié
1° Après les mots : les quatre sous-marins nucléaires lanceurs d’engins Triomphant, Téméraire, Vigilant et Terrible , sont insérés les alinéas ainsi rédigés : – l’état-major du commandement des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;
– l’escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d’engin ;
– le centre d’interprétation et de reconnaissance acoustique ;
2° Après les mots : la flottille 17F , sont insérés les alinéas ainsi rédigés
– le centre d’expertise du groupe aérien embarqué ;
– le bâtiment d’essais et de mesures Dupuy de Lôme ;
– le centre de renseignement et de guerre électronique de la marine .
3° Après les mots : le commando parachutiste de l’air n° 10 10.566 , il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
le commando parachutiste de l’air n° 30 30.566 .
4° Après les mots : le groupe aérien mixte 00.056, sont insérés les alinéas ainsi rédigés :
– le commandement de l’état-major du commandement des forces aériennes stratégiques 00.532 ;
– la brigade opérationnelle de l’état-major du commandement des forces aériennes stratégiques 01.532 ;
– la brigade soutien activité de l’état-major du commandement des forces aériennes stratégiques 02.532 ;
– le détachement permanent du commandement des forces aériennes stratégiques 12.532 ;
– le commandement du groupement d’escadrons spécialisés 06.532 ;
– l’escadron d’armement spécialisé 94.532 ;
– le commandement de la 4e escadre de chasse 00.004 .
5° Les mots :
– le centre d’opérations des forces aériennes stratégiques 02.532 sont supprimés
6° Les mots : l’escadron de chasse 01.091 sont remplacés par les mots : l‘escadron de chasse 01.004 .
7° Après les mots : l’escadron de chasse 02.004 , sont insérés les alinéas ainsi rédigés :
– l’escadron d’armement spécialisé 18.004 ;
– le centre spécial militaire de Valduc 93.004 ;
– le commandement de la 31e escadre aérienne de ravitaillement et de transport stratégique 00.031 .
8° Les mots : le groupement de ravitaillement en vol 02.091 sont remplacés par les mots : l’escadron de ravitaillement en vol 04.031 .
9° Les mots : l’escadron de transport de matériels spécialisés 91.532 sont remplacés par les mots : l’escadron de soutien technique et d’armement spécialisé 91.532 .
10° Les mots :
– l’élément géographique air-marine 90.532 sont supprimés.
Article 2
L’arrêté du 20 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° A l’article 1er, les alinéas 15° à 17° deviennent respectivement les alinéas 16° à 18° ;
2° Il est rétabli un alinéa 15° ainsi rédigé :
15° Le commando parachutiste de l’air n° 30 30.566 .